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Compte-Rendu - Rapport de presentation du CA 2021
Arrêté - presentation ca 2021 1
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Arrêté - presentation ca 2021 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note de présentation Note de présentation
Conseil municipal
Jeudi 14 avril 2022
1 Préambule
• Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des
opérations budgétaires qu'il a exécutées.
• Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture • Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire.
• Cet arrêté intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
• Le compte administratif est présenté par le maire, mais ce dernier ne prend pas part à son vote.
2 SOMMAIRE
I. Résultats de l'exercice 2021
II. Le fonctionnement
III. L’investissement
IV. L’autofinancement et l'endettement
3 I. Résultats de l'exercice 2021 I. Résultats de l'exercice 2021
4 Résultat 2021 – Fonctionnement
Le résultat de fonctionnement de l’exercice
2021 fait apparaître un excédent de 495 k€.
Grace aux efforts de gestion, le résultat de fonctionnement, impacté par la réfaction importante des
dotations de l’Etat, est maintenu à un niveau satisfaisant.
Le résultat cumulé de l’exercice 2021 s’élève à 3 613 k€. Il
est en hausse constante depuis 2014.
5 Evolution du résultat
de fonctionnement (de l’exercice et cumulé)
2500
3000
3500
4000
Résultats cumulés des exercices en
augmentation grâce notamment aux
économies de gestion réalisées en k€
495
3118
0
500
1000
1500
2000
2500
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Baisse des dotations d’Etat Résultat cumulé n-1 Résultat annuel n
6
Résultat de l’exercice = recettes totales de fonctionnement – dépenses totales de fonctionnement (y compris dotations aux amortissements) Résultat 2021 – Investissement
Le résultat d’investissement de l’exercice 2021
fait apparaître un déficit de 1 061 k€.
Le résultat d’investissement à la clôture de Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2021 (résultat cumulé) fait
apparaître un déficit de 638 K€.
L’équilibre sera effectué par l’affectation d’une
partie du résultat de fonctionnement à la
couverture du besoin de financement. 7 II. Le fonctionnement II. Le fonctionnement
8 Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement
9 Des dépenses réelles
de fonctionnement
8 390 000 €
7 591 459 €
7 730 125 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
Prévu 2021
- €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 € Prévu 2021 (BP + DM)
Liquidé 2020
Liquidé 2021
+ 139 k€ par rapport au liquidé 2020
- 660 k€ par rapport au prévu 2021
10 Des efforts de gestion
à tous les niveaux
malgré l’impact de l’inflation
4 086 652 € 4 212 222 €
6 711 314 € 7 332 459 € 7 487 204 € 7 616 557 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 € 011 - Charges à
caractère
général
012 - Charges de
personnel et
11
1 826 653 € 2 118 107 € 2 260 429 € 2 292 876 €
3 496 176 €
4 096 409 € 4 086 652 € 4 212 222 €
1 388 485 € 1 117 943 € 1 140 123 € 1 111 459 €
- €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
Liquidé 2018 Liquidé 2019 Liquidé 2020 Liquidé 2021
personnel et
frais assimilés
65 - Autres
charges de
gestion courante
Total général En hausse En baisse
• Entretien des terrain extérieurs (+ 38 k€): reprise des activités sportives.
• Frais de télécommunication (+ 37 k€): rattrapage de facturations non réalisées en 2020, augmentation du nombre
de lignes.
• Maintenance informatique (+ 30 k€): entretien des serveurs, migration du logiciel de marchés publics, acquisitions amorties
en 2020 dont les contrats sont à présent en section de
• Prestations de services (- 57 k€): efforts de
gestion et de négociation.
• Entretien et réparation de voirie et d’éclairage
public (- 139 k€): nombreuses réalisations
effectuées en 2020, baisse des besoins et
renouvellement du contrat d’entretien des espaces
extérieurs.
Charges générales
en 2020 dont les contrats sont à présent en section de
fonctionnement.
• Energie (+ 29 k€): augmentation en lien avec les prix de l’énergie et des carburants malgré la baisse de consommation.
• Honoraires (+ 28 k€): consultations juridiques et médicales. • Alimentation (+27 k€ par rapport aux prévisions):
augmentation du prix des repas préparés par la SPL Vercors
Restauration et des coûts d’achats alimentaires en globalité.
• Frais de formation (+ 18k €): réalisation de formations initialement programmées en 2020.
• Vêtements de travail (+ 6 k€): dotations initiales pour de nouveaux agents et renouvellement d’équipements.
• Fourniture de petits équipements informatiques (+ 5 k€) :
petits matériels des agents pour le télétravail.
extérieurs.
• Eau et assainissement (-20 k€): décalage de
facturation.
• Frais d’entretien des locaux (- 16 k€): baisse des
interventions exceptionnelles et cadrage du
marché.
• Fournitures administratives et scolaires (- 7 k€):
renouvellement du marché de fournitures
administratives et baisse des consommations. Maîtrise de la masse salariale
4 300 000 €
4 212 222 €
4 086 652 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
5 000 000 €
Prévu 2021
(BP+DM)
Liquidé 2021
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 € Liquidé 2021
Liquidé 2020
+ 126 k€ par rapport au liquidé 2020
- 88 k€ par rapport au prévu 2021
13 Principaux facteurs d'évolution
des dépenses de personnel
Une évolution contenue en deçà des prévisions.
En 2021, les postes de direction du service technique, de
responsable du service des espaces extérieurs, de coordinateur
scolaire/périscolaire ont été en partie inoccupés.
En parallèle: En parallèle:
- mise en œuvre du service entretien et recrutement des agents et
du responsable de service au cours du second trimestre,
- évolution de l’organisation du service des sports sur une partie
de l’année,
- création d’un poste de chargé de mission de transition
énergétique,
- création d’un poste d’ATSEM à temps non complet.
14 Des charges de gestion
contenues
800
340
Dépenses 2020 = 1 140 k€
Subvention au
Autres charges
de gestion 750
361
Dépenses 2021 = 1 111 k€
Subvention au
CCAS
Autres charges
de gestion
Ajustement de la subvention versée au CCAS après transfert du
service périscolaire en année pleine (- 50 k€), augmentation des
demandes de subvention (+ 14 k€). Les contributions obligatoires
restent stables. Les redevances pour concessions augmentent malgré
la renégociation de certains contrats, ceci en lien avec le passage de
dépenses en section de fonctionnement, les dépenses
d’investissement étant amorties. 15
Subvention au
CCAS CCAS Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement
16 Principaux facteurs d'évolution
des recettes de fonctionnement
En 2021, les recettes réelles de fonctionnement augmentent
de 5,4 % par rapport à 2020. La principale raison est une
cession foncière au cours de l’année pour une recette de
376 k€ (pas de cession d’immobilisation en 2020).
L’évolution des recettes est également constatée sur: L’évolution des recettes est également constatée sur:
– les produits des services et les loyers (+ 71 k€ par rapport
au réalisé 2020, en lien avec l’allègement des mesures
sanitaires et la reprise des services),
– les droits de mutation (+ 68 k€).
17 Recettes de fonctionnement
Produits des
services et
loyers
Dotations
14%
Atténuations
de charges
0,4% Dette
récupérable
Métropole
0,2%
Fiscalité (hors
transferts
Métropole)
64 %
Transferts
Métropole
12%
loyers
8,5% Evolution du produit fiscal
2019 2020 2021
Produit hors variations de
calcul 5 038 558 € 5 086 726 € 4 529 669 €
Effet base 152 086 € 165 486 € 111 860 €
Effet taux 0 € 0 € 0 €
Produit fiscal N 5 190 644 € 5 251 912 € 4 641 529 €
Compensations perçues* 11 358 € 12 700 € 771 712 €
Total 5 202 002 € 5 246 612 € 5 413 241 €
La loi de finances 2021 met en œuvre la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels.
Afin de neutraliser la perte de ressources pour les collectivités locales, l’Etat verse une compensation de perte de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais pour combien de temps? En 2021 l’augmentation des bases fiscales non exonérées de 2,61 % se décompose comme suit : • 0,2 % pour la revalorisation forfaitaire annuelle (déterminée par décret en fonction du niveau d'inflation)
• 2,41 % pour l'élargissement "physique" des bases o logements livrés en 2020 et imposables en 2021 o révision des valeurs locatives opérées par les services de l'Etat Les taux sont restés constants en 2021.
* Comprenant les compensations relatives aux logements sociaux et aux personnes de condition modeste.
19
Total 5 202 002 € 5 246 612 € 5 413 241 € III. L’ investissement III. L’ investissement
20 Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement
21 Evolution des dépenses
d‘investissement (hors remboursement des emprunts)
2 720 181 €
2 500 000 2 500 000 € €
3 000 000 3 000 000 € €
22
- - € €
500 000 500 000 € €
1 000 000 1 000 000 € €
1 500 000 1 500 000 € €
2 000 000 2 000 000 € €
2021 2021 2020 2020 2019 2019 2018 2018 Principaux investissements 2021
Des dépenses d'équipement à hauteur de 2 720 k€
• Principales dépenses : – Acquisitions foncières, parcelles Lagneux et Sémaphore (828 k€). – Requalification de la cour de l’école René Cassin (418 k€). – Fonds de concours pour les travaux d’aménagement de la place de la République (363 k€). – Aménagement de la nouvelle crèche des Lithops (235 k€). – Travaux d’entretien, d’électricité, de ventilation et aménagements de la zone administrative – Travaux d’entretien, d’électricité, de ventilation et aménagements de la zone administrative de l’école élémentaire René Cassin (121 k€).
– Remplacement du véhicule multifonctions des services techniques (99 k€). – Travaux d’entretien électrique et de sécurité (63 k€). – Travaux d’amélioration acoustique et de menuiserie à l’école de musique (45 k€). – Travaux de façade et d’entretien et régulation de l’école maternelle René Cassin (43 k€). – Matériel pour le création du service entretien et le passage en bionettoyage (43 k€). – Remplacement des installations d’éclairage de la salle du Laussy et de l’école élémentaire (41 k€).
– Travaux d’équilibrage des réseaux d’eau de la plaine des sports (34 k€). – Travaux d’entretien dans les écoles maternelles (31 k€). – Maîtrise d’œuvre pour la construction du restaurant scolaire (15 k€). – Matériel informatique (13 k€). 23 Les recettes d’investissement Les recettes d’investissement
24 Financement des investissements 2021
602 K€
376 k€
276 k€
291 k€
483 k€
Dotation aux amortissements
FCTVA
Dotation, réserves et immobilisations financières
Produits de cessions
Subventions d'investissement 25 IV. L’autofinancement et l’endettement IV. L’autofinancement et l’endettement
26 Une épargne significative
Indicateur clé, la capacité d'autofinancement (CAF),
calculée en additionnant les excédents cumulés en section
de fonctionnement et d'investissement, se maintient à un
niveau proche de 3 Mns €.
2551 3613
1238 -638
-1000
0
1000
2000
3000
4000
2018 2019 2020 2021
Fonctionnement
Investissement
Evolution du résultat cumulé sur la période 2018-2021 (en milliers d'€)
+
= 27 2 975 K€ (CAF) .
—
Qières
enKe) CA2021 | Étude Stratorial
EPARGNE DE GESTION 1919 866
EPARGNE BRUTE 1 272 807
ERE
Comparaison entre les principaux
indicateurs de l’exercice 2021 et
l’étude Stratorial
28 Un faible niveau d’endettement
Des indicateurs très favorables :
– un faible niveau d'endettement et aucun produit financier « risqué ».
– une dette par habitant peu élevée: 344 € par habitant au 31/12/2021.
Les emprunts en cours de la ville de Gières au 31/12/2021
29 (A) = catégorie la moins risquée (cotation de A à F)
Les emprunts en cours de la ville de Gières au 31/12/2021
Désignation Date d'obtention Montant du contrat Capital restant dû Taux d'intérêts Type de taux Type Structure
Plaine des sports-IENA Préfi - 2011
– 2033 (renégociation tentée) 14/02/2005 1 500 000 € 672 414€ 4,84 % Taux fixe (A)
Plaine des Sports-Euribor 3 mois 15/02/2005 1 000 000 € 503 878 € 0,35 % Taux indexé (A)
Plaine des sports-Tip Top Euribor +
renégociation 22/03/2005 1 586 420 € 740 329 € 0 % Taux indexé (A)
Financement des investissements 21/12/2015 730 000 € 502 040 € 1,95 % Taux fixe (A) CONCLUSION
• Le compte administratif 2021 fait apparaître des
finances saines malgré les impacts de l’inflation sur
les énergies et les matières premières essentielles. les énergies et les matières premières essentielles.
• Grâce à la maitrise des dépenses de
fonctionnement et à un faible endettement, la
collectivité dispose d’une capacité d’investissement
importante pour le mandat en cours.
30