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Conseil Municipal - presentation ca 2017 dossier cm
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation ca 2017 dossier cm)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Conseil Municipal
Lundi 26 mars 2018
1 Rappels
• Le compte administratif constitue l'arrêté des
comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice
budgétaire
• Cet arrêté intervient au plus tard le 30 juin de
l'année N+1.
• Règle de procédure : le compte administratif est
présenté par le maire, mais ce dernier ne prend pas
part à son vote
2 I. Vue d'ensemble de l'exercice 2017 en
section de fonctionnement
3 Résultats 2017 – Fonctionnement
• Au terme de l'année 2017, un excédent de
fonctionnement de 372 k€
– Inférieur de 8,6% à l'excédent 2016 (407 k€)
– Le dynamisme relatif de certaines recettes
courantes (en particulier la fiscalité) vient
partiellement compenser un rebond des dépenses
de gestion ainsi que l'augmentation de la dotation
aux amortissements
4 Evolution du résultat
de fonctionnement annuel
290 714 €
372 447 €
64 274 €
- 209 048 €
-400 000 €
-200 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Résultat
constaté
Simulation de
résultat sans
économies de
gestion
Simulation de
résultat sans
économies de
gestion et sans
recours au levier
fiscal
Résultat = recettes totales de
fonctionnement – dépenses
totales de fonctionnement (y
compris dotation aux
amortissements)
5 Estimé II. Des recettes qui se maintiennent
grâce à la fiscalité
6 6 000 000€ -
5 000 000€ - ee
4 000 000€ " -
3 000 000€
2 000 000€ — | |
1 000 000€ -
na B B _ = =
-1 000 000€ -
-2 000 000€ Produit 2009 Produit 2010 Produit 2013 Produit 2014 Produit 2015 Produit 2016 Produit 2017
SR TF8 TFNB SN TH EN TEOM —e— Total du produit fiscal
Une augmentation des ressources
fiscales qui se poursuit grâce aux bases
• En 2016 : la modulation des taux votée au printemps 2016 (taux de la taxe foncière portée à 44,08% et taux de taxe d'habitation baissé à 3,96%) avait permis de générer 348 k€ de ressources supplémentaires
• En 2017, la fiscalité directe locale a généré un produit additionnel de 319 k€ exclusivement imputable à la forte augmentation des bases de taxe
foncière (+7,32%)
7 Les autres ressources en baisse
8
• L'attribution de compensation versée par la Métropole est
passée sous la barre de 1 Mn € (989 k€)
– Diminution de 30 k€ à la suite de la mise en place d'un service
commun "emploi"
– Attribution totale pour 2017 = 1 074 605 € mais le dernier
versement mensuel a été encaissé sur l'exercice 2018
• Une contraction de 8,5% des produits des services (270 k€)
– Des recettes exceptionnelles perçues en 2016 et non en 2017
• Participation voirie réseaux
• Derniers remboursements de la Métropole dans le cadre de la
convention de gestion "voirie"
• La dotation globale de fonctionnement a fortement baissé
passant de 302 k€ en 2016 à 178 k€ en 2017 La part croissante de la fiscalité
dans les recettes
Année 2016
Fiscalité
directe
locale
72%
Transferts
métropole
19%
Produits des
services et
loyers
7%
Atténuations
de charges
2%
Année 2017
Fiscalité
directe
locale
75%
Transferts
métropole
18%
Produits des
services et
loyers
6%
Atténuations
de charges
1%
9 III. Charges de personnel en baisse,
charges générales en hausse : une
évolution contrastée des dépenses de
fonctionnement
10 Comparatif dépenses réelles de fonctionnement
Budgétisé 2017 / Liquidé 2017 et 2016
7 565 630 €
6 921 934 €
- €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
Prévu 2017
(BP + DM)
Liquidé 2016
Liquidé 2017
+ 76 k€ par rapport à 2016
- 614 k€ par rapport au prévu 2017
11 Comparatif charges générales (011)
Budgétisé 2017 / Liquidé 2017 et 2016
1 832 430 €
1 826 653 €
-500 000 €
- €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
Prévu 2017 (BP
+ DM)
Liquidé 2016
Liquidé 2017
+ 123 k€ par rapport à 2016
- 6 k€ par rapport au prévu 2017
12 Chapitre 011 – facteurs de hausse de
la dépense 2017
• Principaux éléments d'explication
– Davantage de dépenses de maintenance des bâtiments
• Plus de prestations de services pour l'entretien ou la mise aux normes (ex : analyses d'air + 17 k€, nettoyage de tags + 5 k€)
– Des dépenses "exceptionnelles" imputées au chapitre 011
• Indemnisation liée à un protocole d'accord transactionnel (+30 k€)
– Des dépenses 2016 acquittées en 2017
• diapos-contes écoles + 4k€ / Interventions de télésurveillance + 6k€
– Une hausse des reversements aux ACL (asso des centres de loisirs)
• Coûts de postes en augmentation avec un emploi d'avenir converti en
emploi permanent + 17k€
– Des dépenses d'énergie (électricité, gaz) en hausse + 23 k€
13 Comparatif charges de personnel (012)
Budgétisé 2017 / Liquidé 2017 et 2016
3 600 000 €
3 499 349 €
3 496 176 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
Budgetisé 2017
Liquidé 2016
Liquidé 2017
Stabilité des dépenses
entre 2016 et 2017 : -0,1%
14 Masse salariale : pourquoi la stabilité ?
• Des économies sur l'assurance du personnel
– Nouveau contrat d'assurance statutaire en 2017 suite
à résiliation fin 2016
• Une prime d'assurance moins importante (-12k€), mais une
couverture moins étendue (donc de moindres
remboursements)
• Des arrêts de travail en diminution de 9% entre
2016 et 2017
– Moins de remplacements à effectuer donc moins de
surcoûts
– Un taux d'absentéisme inférieur à la moyenne des
communes de même strate
15 Chapitre 65 – le 3ème poste de dépenses
• Des économies réalisées en 2017 (1 389 k€ de dépenses
totales pour des crédits prévus de 1 416 k€)
– Principale explication : la contribution de la commune au service
commun emploi de la Métropole conduit à alléger les dépenses à
ce chapitre (plus de subvention de la commune au syndicat
intercommunal du canton d'Eybens). Nb : les recettes ont diminué
à proportion (baisse de l'attribution de compensation – cf diapo
n°12). 16
1 033
383
Chap. 65 - dépenses 2017 en milliers d'€
Subvention CCAS
Autres dépenses (dont
subventions aux associations) IV. Investissements 2017, l'amorce d'un
nouveau cycle
17 Résultats 2017 – investissement
• Un résultat d'investissement qui reste positif
(+ 107 k€ en 2017 contre + 636 k€ en 2016)...
• ... bien que les dépenses d'équipement aient
plus que doublé entre 2016 et 2017
La section d'investissement a profité de recettes
en hausse (dotations aux amortissements) et de
recettes exceptionnelles (cessions immobilières,
et projet urbain partenarial)
18 4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
| L 1500000
1000000
———| 500000 L
Î Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï | 0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Crédits prévus et dépense effective
• D'importants crédits d'investissement prévus au budget 2017 (5,13 Mns €) afin de financer les nombreuses opérations inscrites au plan pluriannuel d'investissement
• En conséquence, après le creux de l'année 2016, les dépenses d'équipement (dépenses d'investissement corrigées, entre autre, du remboursement du capital de la dette) ont rebondi, passant de 676 k€ à 1 406 k€
19
676 300
3 452 724
1 406 481
Dépenses d'équipement à Gières sur la période 2006-2017 – en € Principaux travaux 2017
20
• Réalisations 2017
– Ascenseur René Cassin (316 k€)
– Rénovations cimetière (25 k€)
• Réalisations 2017 se poursuivant en 2018
– Jardins familiaux (18 k€ dépensés en 2017)
– Rénovation de la toiture de la Grange Michal (52 k€ dépensés en
2017)
– Mise en accessibilité des bâtiments (73 k€ dépensés en 2017)
– Sécurisation des bâtiments communaux (50 k€ dépensés en 2017)
– Réhabilitation terrain de football synthétique (37 k€ dépensés en
2017) Des recettes exceptionnelles qui suffisent
à couvrir la hausse des dépenses
Dotation aux
amortissements
38%
Produits des
cessions
24%
Fonds
Compensation
TVA
12%
Dette
récupérable
11%
Projet Urbain
Partenarial
(Pasteur)
10%
Subventions
3%
Taxe
d'aménagement
2%
Répartition des recettes d'investissement 2017 par
type de produit
21
• Des recettes régulières en
baisse...
• ...compensées par des
rentrées exceptionnelles
FCTVA 211 k€ (-51%)
Taxe d'aménagement 37 k€ (-20%)
Dotations aux amort. 655 k€ (+7%)
Total 903 k€ (-17%)
Cessions (Grand Mas et
Sonnant)
402 k€
Projet Urbain partenarial
(Pasteur)
170 k€
Subvention (département
pour l'ascenseur René Cassin)
43 k€
Total 615 k€ V. Forte capacité d'autofinancement et
faible niveau d'endettement : des
ressources pour l'avenir
22 Une épargne reconstituée
3020
1730
455
2273
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Fonctionnement
Investissement
Evolution du résultat cumulé sur la période 2012-2017 (en milliers d'€)
23
• Après les investissements importants réalisés en 2013-2014 (écoquartier) la commune a retrouvé une capacité d'autofinancement significative
• La baisse tendancielle du résultat de fonctionnement annuel liée aux
recettes perdues par la ville (cf diapo n°6) limite toutefois la possibilité de
reconstituer rapidement cette réserve Endettement : des indicateurs
toujours au beau fixe
• Un faible niveau d'endettement et pas de produits financiers "risqués"
– Capacité de désendettement stable (3,2 années)
– Epargne nette qui s'améliore : de 824 k€ en 2016 à 942 en k€ en 2017
– Dette par habitant : 506 € en 2017 contre 530 € en 2016
24
Désignation Date d'obtention Montant du contrat Capital emprunté Capital restant dû Taux d'intérêts Type de taux Type Structure
Immobilisations 1999 30/12/1999 152 449 € 152 449 € 15 121 € 3,42% Taux fixe (A)
Plaine des sports-IENA Préfi -
2011 – 2033 * 14/02/2005 1 500 000 € 1 500 000 € 879 310 € 4,84% Taux fixe (A) Plaine des Sports-Euribor 3
mois 15/02/2005 1 000 000 € 1 000 000 € 667 003 € 2,30% Taux indexé (A) Plaine des sports-Tip Top
Euribor + renégociation 22/03/2005 1 586 420 € 1 586 420 € 951 852 € 3,69% Taux indexé (A) Financement des
investissements 21/12/2015 730 000 € 730 000 € 681 341 € 1,95% Taux fixe (A)
(A) = catégorie la moins risquée (cotation de A à F)
Les emprunts en cours de la ville de Gières – Situation au 01/01/2018
* Tentative de renégociation en cours d'année 2016 Conclusion
• Des recettes qui se maintiennent grâce à la fiscalité
• Charges de personnel en baisse, charges générales en
hausse : une évolution contrastée des dépenses de
fonctionnement
• Investissement 2017, l'amorce d'un nouveau cycle
• Forte capacité d'autofinancement et faible niveau
d'endettement : des ressources pour l'avenir
25