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Conseil Municipal - note de presentation b.p. 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation b.p. 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Note BP 2019 26/03/2019
Le budget primitif 2019
Note de présentation synthétique
Conseil Municipal
Mardi 26 mars 2019 Note BP 2019
Eléments de contexte (1)
* En 2019, une moindre diminution des recettes versées
par l'Etat et la métropole
— Pas de baisse des dotations d'Etat ni de hausse des ponctions
au titre de la péréquation
— Pas de transfert de compétence vers la Métropole et donc
pas de diminution des reversements de fiscalité
° Compétence emploi déjà transférée pour Gières
— Mais :
+ Une dotation globale de fonctionnement ponctionnée
("écrêtement") au profit de la dotation de solidarité rurale et de la
dotation de solidarité urbaine.
+ Une baisse des crédits attribués au titre de la compensation de la
réforme de la taxe professionnelle
.
(eLTLTS
Eléments de contexte (2)
° La part toujours croissante de la fiscalité directe locale (taxe d'habitation et taxe foncière) dans les recettes de la commune compte tenu des baisses de dotations d'Etat
— Elles représentent 62% des recettes réelles de fonctionnement prévues au BP 2019
+ Des recettes fiscales qui évolueront au rythme des bases
— Pas d'augmentation des taux de la fiscalité (engagement de la majorité municipale)
— Une revalorisation forfaitaire en hausse car basée sur la progression de l'inflation : + 2,2% en 2019 contre + 1,1% en 2018
— En l'absence de livraison de logements neufs en 2018, un élargissement physique des bases limité aux révisions des valeurs locatives opérées par les services des impôts fonciers
+ Optimisation engagée dans le cadre du service commun expertise fiscale et au travers de la convention signée entre la direction des finances publiques de l'Isère et l'association des maires de France
26/03/2019 Note BP 2019
Synthèse des propositions budgétaires
Charges courantes de fonctionnement
Chapitre
011
Charges
générales
1750 k€
012
Dépenses de 3800 k€
Personnel
65
Autres
charges
1330 k€
Total prévu
2018
HEtegiedters
1103 ES)
1930 k€
4230 k€
1135 k€
Facteurs explicatifs de l'évolution
> A périmètre constant des dépenses estimées
à 1 800 k€ (+ 2,9% par rapport à 2018)
> Un surcroît de dépense lié à la prise de
compétence périscolaire par la ville (+ 130 k€)
> + 3,4 % pour les revalorisations des
traitements et régimes indemnitaires des
personnels en lien avec différentes exigences
réglementaires
> + 7,9 % pour tenir compte de la charge des
personnels transférés depuis le CCAS
> La subvention versée au CCAS revue à la
baisse (775 k€ au BP 2019 contre 913 k€ en
2018) pour tenir compte des charges transférées
à la ville
LT
(6 Les ajustements intervenus depuis le
débat d'orientation budgétaire
> L'inscription au BP 2019 d'une épargne
cumulée supérieure de 177 k€ à celle
ARE Len ae TS
ON OUe ET STe LUS e lee (ER Ton lTe le: a lee Le
résultat 2018 (820 k£ contre 643 k€)
> Les recettes du chapitre 74 (dotations
et participations) relevées de 420 à 480
TR Tale Re RENA TOT ele el ele
par la ville de certaines recettes du CCAS
(versements de la CAF)
- * Le virement de section à section (fonctionnement vers
investissement) est revu à la hausse en conséquence : il passe de
2 037 k€ à 2 214 k€
S- * Les dépenses prévisionnelles d'investissement sont majorées (de 4
945 k€ à 5 270 k€) pour tenir compte de ces recettes
supplémentaires et équilibrer le budget en section
d'investissement
26/03/2019 Note BP 2019
° Au total, 5,27 Mns € de dépenses d'investissement proposées au budget 2019 dont 200 k€ de remboursement de capital de la dette
*_ Projets et acquisitions proposés au budget 2019
— Acquisition et aménagement d'un nouveau local pour la crèche des Lithops (430 k€)
musique {150 k£)
I
Les investissements 2019 à Gières
Suite et fin des travaux renouvellement du terrain de football
synthétique (387 k€ de restes à réaliser)
— Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments (295 k€)
— Rénovation de la salle des mariages (293 k€)
— Etudes et maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation de l'école de
Livraison de différents véhicules : service technique, Laussy (95 k£)
Création d'un terrain de padel (75 k£)
Matériel informatique (73 k€)
+ Anoter
Ÿ” Importance de
l'autofinancement
(2/3 des recettes
totales et 80% des
recettes en incluant
les cessions)
Pas de recours à
l'emprunt en 2019
Un FCTVA qui passe
de 96 k£ en 2018 à
240 k€ en 2019
Financement des investissements 2019
Ventilation des recettes d'investissement
proposées au budget 2019
Barr ST)
AT ET certaines
3% (A
da TAG
EE EC TEI0:
CR
Dotation aux
amortissements
r27
Excédent
CUT TU TEE Te |
TA es
24% |
re NE
(Te at
14%
Epargne de
fonctionnement
{virement)
42%
26/03/2019 Note BP 2019
Grands équilibres 2019
Section de fonctionnement
2013 2014 2015 2016 2017 2018 BP 219
Charges à caractère générat 1538500 1985000 1803335 1806801 1232430 1750000 1920000 Charges da personnel 3490 000 3660000 3610000 3570002 3600000 3600 00 4230 000 D Atténustion de produits 22085 23009 23000 56000 60000 65 000 65 000 ë Autres charges gestion courante 1335666 1488270 1450000 1455000 1416000 1330000 1135 000 à Charges financières {intéréts) 540000 120000 120009 220000 100 009 100 000 715000 : Charges exceptionnelles 10000 41724 501603 25000 57200 60 oc 20 co0 F 8 Dépenses imprévues de fonctionnement 50097 500 900 500 000 490 547
ù SNS. ON SERIE Su ETS c Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 780008 750! cu 62H 1841 és5o 645 000 L 10752001 9004162 7092267 6680085 0006143 9676461 10 806 000 0 N ù 2013 2014 201$ 2016 2017 2018 BP 2019
: Atténuation de charges 96000 170000 20000 170000 70000 60 000 22 165 N Produits das services 216700 232000 325000 250000 310000 230 000 417 000
: R Impôts ettaxea 6122068 6247223 5707083 6524000 6540000 6900000 6980 000 ë Dotations et pericipations 1011912 1045047 819080 530000 619000 400 000 480 000 * Loyer 160009 4172000 172000 140000 150000 155000 154 000 L Produits financiers 35914 31623 27580 23790 30 259 8 Produits exceptionnels 40000 838921 s——# = PE ons ne Air ai Sn res : y po Exotdent antérieur de fonctionnement mponé 3020321 288960 TsMO #0517 = 1730028 2560 577
:Opérations d'ordre entre sections 19009 10009 10000 3756 2209 17ES42 185000 10727 001 9004152 7992207 OB6O0YS 909$ 363 9 675 461 19 205 000
Grands équilibres 2019
Section d'investissement 2013 2c14 ms zof6 2017 2018 GP 2919
Remboursement d'amprunts 166000 333352 160000 205000 200000 200 000 200 000 CU) t 169 000 439 162 212 497 440 000 675 000 840 000 540 000 Acquisitions foncières, matériels et travaux 732057 916704 29790 1993067 9173757 2710000 2900 000 D Etudes 249 186 308 117 161 059 76 622 243 450 300 250 300 000 ë Travaux 3U47 337 3191582 1069641 1119938 #30 709 295072 4 200 000 5 Prises de participations 80 000 45 000 Ë Dépenses imprévuss d'investissement 300 009 S Raversamant subventions / excédents 1626 201493 6 #9 Solda d'investissement reporté 716 137
“ Opérations d'ordre patrimoniaise 19000 16099 10000 v : Re Mr — : uen rte Us CES = : Opérations d'ordre entrs sections 10008 10090 10000 3956 sac +76647 428 000 5 Ce 5 183470 s 977 669 1 248 510 354581 5227910 s 472 564 S 270 000
; . 2913 2014 2015 2016 2017 2018 BP 2019
Produit dus cessions 96353 4171933 630 000 500 000 748 587
; FCTVA!{TLE - taxe d'aménagement 257 146 268 205 260 000 260 000 210 000 110 009 240 000
Fond de réserves 3150 612 690 915
à Subventions d'investissement 646 095 657 076 208 151 76797 25 000 42 765 20 000
Ê Emprunt d'équilibre 109084 763695 402 04 ; Autres immobilisations financières 243 247 202 157 489 502 176 593 163 427 E Boide d'investissement reparté 45544 s60403 1520132 21856 2272745 1238 540 Virement de la section de fonctionnement 3 054 739 36167 24328 848295 NISATA 1415401 2244453 Géérstions d'ordre patrimeniatss 50090 10009 10000
Opérations d'ordre entre çections (umoriissements) TB0D00 750000 480000 63255 30258 65000 sas ue B18347D BD77 569 3392353 23844581 B227 910 5 172 564 &5 270 000
26/03/2019