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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
JH/MB
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 04 juillet 2022
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par M. LEMOINE, Mme ADANUR représentée par Mme MEUNIER, M. DOURET représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. BELEK, M. POUVESLE représenté par M. MONIER, M. CHKIF représenté par Mme DA FONSECA
Absent : M. LOMBARD
Secrétaire de séance : M. STUTZ
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 à la Halle Nodet - salle Sémisoroff.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022
S003Î0C33
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. CHKIF, représenté par Mme DA FONSECA)
> D'EFFECTUER sur le Budget principal Ville les transferts et ouvertures de crédits confomiément à la Décision Modificative N° 1 présentée en séance.
Êocassoes
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. CHKIF, représenté par Mme DA FONSECA)
> D'APPLIQUER à compter du 1®^ septembre 2022, les tarifs municipaux tels que présentés lors de la séance.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022 Page 1 sur 7 fiOC3SBi)C5S
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver au titre des évolutions de carrière pour l'année 2022 la création de 9 emplois permanents
> D'approuver la création de 6 postes permanents à compter du 1®"^ août 2022 pour le bon fonctionnement des services
> D'approuver la modification de la durée hebdomadaire de 4 postes permanents à compter du 1®^ septembre 2022 pour le dispositif orchestre à l'école
> D'approuver la suppression de 22 postes permanents suite aux évolutions de carrière pour l'année 2022
> D'approuver la suppression d'un poste non permanent suite à la nomination d'un agent sur un poste permanent
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune
ÊOC33SOC5S
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE METTRE A JOUR les montants maxima annuels bruts des parts IFSE et CIA du régime indemnitaire tels qu'indiqués dans le tableau qui a été présenté lors de la séance
> DE PREVOIR ET D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De renouveler les 8 postes de vacataires précédemment créés pour intervenir dans le cadre des Classes à Thèmes du 1®^ septembre 2022 au 30 juin 2023 et durant la période scolaire.
> D'approuver le recrutement de 5 vacataires du 1®"" septembre 2022 au 30 juin 2023 pour effectuer des missions dans le cadre des Classes à Thèmes et durant la période scolaire
> De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 27.00 € et après service fait.
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De fixer, à compter du 1®^ août 2022, pour le médecin réfèrent « Santé et accueil inclusif » en crèche, le montant brut par vacation de 2 heures à 170 euros.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent
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Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022 Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. CHKIF, représenté par Mme DA FONSECA)
> D'approuver le projet de convention de partenariat dans le cadre de la « recherche et suivi des financements »
> D'autoriser le Maire ou son représentant légal à la signer
BOC3SOC33
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De prendre acte de la communication du rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2021
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif aux prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Montereau-Fauit-Yonne
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture d'énergie pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à l'acquisition de matériel informatique pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à l'organisation de séjours pour les personnes de 60 ans et plus
ÎOCîSfiOCîS
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. CHKIF, représenté par Mme DA FONSECA)
> D'approuver la conclusion du contrat de délégation de service public avec la Société Publique Locale (SRI) « Montereau, Porte de Paris » à son immatriculation et à compter du 1®^ septembre 2022.
> D'approuver les termes de la convention de délégation de service public telle que présentée lors de la séance ainsi que le rapport de présentation
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022 Page 3 sur 7 > D'autoriser Mme Majdoline BOURGEAIS EL ABIDI, Adjointe au Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer la convention suscitée ainsi que tous documents nécessaires.
> De modifier l'article 3 de la délibération n° D_128_2021 du Conseil municipal en date du 4 octobre 2021 en intégrant les termes suivants : les fonctions de Président et de Directeur général de la SPL sont fusionnées.
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Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. CHKIF, représenté par Mme DA FONSECA)
> De prendre acte de la mise à disposition auprès de la Société Publique Locale « Montereau, Porte de Paris », de 5 agents de la ville, dont 3 agents administratifs à temps partagé Ville/SPL qui sera déterminé selon les besoins des services respectifs et dans le cadre du conventionnement.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent
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Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. CHKIF, représenté par Mme DA FONSECA)
> D'adopter la grille tarifaire de la salle de spectacle, LE MAJESTIC, pour la saison culturelle 2022-2023 telle que présentée lors de la séance
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents aux effets de la présente délibération
80C53S0C53
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De fixer les frais de scolarité pour l'année 2021-2022
ÊOC3SSOC53
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la reconduction du dispositif des classes à Thèmes pour l'année 2022-2023
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la modification des règlements des activités péri et extra scolaires
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De reverser la subvention de 3 000 € à l'association Monterelaise « les Mamans Volontaires »
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
Compte-rendu sommaire de la séance du ConseilMunicipal du 04/07/2022 Page 4 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la convention d'objectifs et de financement entre la CAF77 et le Centre Social de la Ville de Montereau
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. CHKIF, représenté par Mme DA FONSECA)
> De verser à l'Association « La Belle Aventure » une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver le projet de convention tripartite d'aide à l'installation des étudiants en Maïeutique et en Kinésithérapie
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'adopter le nouveau Règlement Intérieur du Conservatoire Municipal Gaston Litaize tel que présenté lors de la séance.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'adopter la convention de mise en œuvre du rappel à l'ordre pour les personnes majeures
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer avec le Conseil Départemental de Seine et Marne, la convention de coopération relative aux interventions des forces de police sur les sites départementaux accueillant du public.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. CHKIF, représenté par Mme DA FONSECA)
> D'annuler la délibération du Conseil Municipal du 03 octobre 2016 (n° D_151_2016) relative à la mutualisation de la capacité d'extension de la commune de Montereau au profit du Parc Napoléon.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022 Page 5 sur 7 Le Conseil Municipal décide à Tunanimité
> D'abroger la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2017 (n" D_87_2017) relative à la rétrocession à l'euro symbolique du terrain d'assiette du lycée Gustave Eiffel de Varennes-sur- Seine à la Région Ile-de-France.
> D'autoriser le transfert de propriété à titre gratuit au profit de la Région Ile-de-France, du ten-ain d'assiette du Lycée Gustave Eiffel et des bâtiments qu'il supporte, situé rue de Noisy à Varennes- sur-Seine (parcelles cadastrales B 860, B 88 et B 89 pour une superficie globale d'environ 44 427 m^) appartenant à la Ville de Montereau.
> De préciser que l'ensemble des frais liés à cette cession seront supportés par la Région Ile-de- France (frais de notaire, géomètre,...)-
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De mettre en place le dispositif Pass Culture pour les jeunes Monterelais de 15 à 18 ans > D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Montereau et la société SAS Pass Culture
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'abroger la délibération n° D_38_2022 du 31 janvier 2022
> D'accorder la garantie d'emprunt à l'OPH du Pays de Montereau Confluence Habitat, pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements située rue Léo Lagrange à Montereau-Fault-Yonne
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'abroger la délibération n° D_37_2022 du 31 janvier 2022
> D'accorder la garantie d'emprunt à l'OPH du Pays de Montereau Confluence Habitat, pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements située rue Léo Lagrange à Montereau-Fault-Yonne
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'abroger la délibération n® D_110_2022 du 13 juin 2022
> D'accorder la garantie d'emprunt à l'OPH du Pays de Montereau Confluence Habitat pour le financement de l'opération de travaux de réhabilitation de 1510 logements située sur différentes adresses à Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022 Page 6 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée de la commune de Montereau à la CCPM pour la réalisation de travaux de pose de fourreaux d'attente d'effacement de réseau rue Léo Lagrange
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver la motion pour le versement du 13®"^® mois aux agents en contrat horaires au titre des avantages acquis
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 57
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Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022 Page 7 sur 7