Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 octobre 2021 1

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 octobre 2021 1 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 octobre 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, JH/MB

Ville de Montereau-Faulilt-Yonne

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

du 04 octobre 2021

Présent(e})s: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIÏROT, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE-ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. DEYDIER, M. JÉGO, M. LOMBARD, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absent(e)s_ représenté(e)s : M. REGUIG représenté par Mme CHOISY, Mme IVAKHOFF représentée par M. LEMOINE, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. DOURET représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par M. CHERON, Mme IN représentée par M. ASFAUX, M. ALBOUY représenté par M. DEYDIER, M. CHKIF représenté par Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.

Absente excusée : Mme DA FONSECA

Secrétaire de séance : Mme SAINTE ROSE

ROCH RICE

Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 au Prieuré Saint Martin.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

EOCHRICE

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

> Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2021

ROCHEOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> De modifier la composition des commissions municipales

RICH EOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 6 abstentions M. JEGO, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ALBOUY représenté par M. DEYDIER, M. CHKIF représenté par Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO)

> De dénommer comme suit la salle de spectacles « Le Majestic »

> D'approuver le principe de création d'une Société Publique Locale dans le cadre de la gestion du « Majestic »

RICE RICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'approuver la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) sur le budget principal de la Ville et le budget annexe du Centre Municipal de Santé entre la commune de Montereau et l'Etat

dl.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/10/2021 Page 1 sur 5Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> De Procéder au remboursement par anticipation de l'emprunt contracté initialement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

HICHEICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'effectuer sur le budget principal les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N°2 présentée lors de la séance

LOCHEOCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'adhérer à la centrale d'achats VALAE PROCLUB

HDCHRICE

Le Conseil Municipal prend acte

> Du rapport établi sur l’activité de la société d'économie mixte (SEM) Sud Développement au titre de l'exercice 2020

EOCBRICE

Le Conseil Municipal prend acte

> De la communication du rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau

EDCBRICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'approuver à compter du 1° janvier 2022, en complément du règlement des agents logés, la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être concédé par nécessité absolue de service (NAS) ou par convention d'occupation précaire (COP)

> D'abroger la délibération n° 224/2012 du 10 décembre 2012

OCHRICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'approuver le projet de convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique France Services » avec l'Etat

HDCHROCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> De prendre acte dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne au 1* septembre 2021 de la nomination sur 16 emplois permanents

> D'approuver la création de 3 emplois permanents à compter du 1% novembre 2021 1...

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/10/2021 Page 2 sur 5> D'approuver la modification de la durée hebdomadaire afin de tenir compte des besoins des services, de 6 postes à compter du 1% novembre 2021

> D'approuver la suppression des 26 postes ne correspondant plus aux besoins des services, à compter du 1° novembre 2021

> D'’approuver la création, à compter du 1° novembre 2021, de 9 postes en contrat PEC dans le cadre du dispositif des emplois aidés

EICHRICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D’approuver le recrutement de 6 vacataires du 1° septembre au 30 juin 2022 pour effectuer des missions dans le cadre des classes à Thèmes

> D’approuver le recrutement de 2 vacataires supplémentaires du 4 octobre 2021 au 30 juin 2022 pour effectuer des missions dans le cadre des classes à Thèmes

> De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 27.00 €

LOCHEICA

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D’approuver le recours à un médecin vacataire pour effectuer des consultations médicales et de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 40,40 €.

> D'approuver le recours à une infirmière vacataire pour effectuer des interventions dans les structures de la petite enfance et de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 28,52€.

> De fixer le montant des vacations à verser au Président du conseil de discipline comme suit : - Une séance d'une durée allant jusqu'à 3 heures : 54.88€ bruts - Une séance d'une durée supérieure à 3 heures : 79.27€ bruts - Une séance d’une journée entière : 152.45€ bruts

CHEDCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif aux prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

RICHRICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à l'acquisition de matériel de vidéosurveillance pour les besoins du Centre Superviseur Urbain (CSU) de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

HDCHROCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de rénovation de l’école maternelle les Ormeaux de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/10/2021 Page 3 sur 5Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la maîtrise d'œuvre pour la conception de l'extension et la rénovation de l'école maternelle du Clos Dion, ainsi que pour la construction d’une cantine scolaire, de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

RICHEOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Halle Bernier de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

HICHRICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'approuver le partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec les communes de Barbey et Montmachoux

HD RICE

Le Conseil Municipal décide à Funanimité

> D'approuver le dispositif des classes à thèmes avec l'Education Nationale et associations

> D'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle au Club Sportif Monterelais (CSM) pour permettre le défraiement des intervenants des sections CSM : Escrime, Tennis, Athlétisme d'un montant de 930 € pour la période de septembre à décembre 2021

OCH RICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'approuver le partenariat avec la ville de Varennes-sur-Seine pour l'accès au conservatoire Gaston Litaize

EDCHRDCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'approuver la candidature de la Ville pour l'obtention du label « Cités Educatives » EOCBROCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'approuver la convention de partenariat entre la ville de Montereau-Fault-Yonne et l'IME La sapinière — Fondation Léopold Bellan

RICH EICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> De fixer les tarifs des consultations d'orthophonistes

RICBEOCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'appliquer le tarif à 1 € pour repas livrés aux résidents de Belle Feuille le week-end et les jours fériés

…

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/10/2021 Page 4 sur 5Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D’appliquer la gratuité aux exposants du Marché de Noël 2021

FOCHEDCH

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> De créer un guichet unique « Maison France Service » dans le cadre du programme Action Cœur de Ville

EODCHEOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'approuver la modification de la délibération du Conseil municipal n°D_219_2020 en date du 02 décembre 2020 relative à la revalorisation des droits de place pour les marchés, les fêtes foraines, les foires et les cirques, tel que présentée lors de la séance pour les cirques.

> D'approuver l'extension de cette tarification aux chapiteaux, théâtres et installations similaires.

> D'approuver que la nouvelle tarification s'appliquera à compter du 1° novembre 2021.

HOCHEICH

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'approuver la convention entre le SIRMOTOM et la Commune de Montereau-Fault-Yonne pour

la collecte des dépôts sauvages

EOCHEICE

Le Conseil Municipal prend acte

> Des échanges du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme

HDCHEOCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> De rendre un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A5

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 52

James CHERON

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04/10/2021 Page 5 sur 5