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Procès Verbal - DEL 20220127 02 Convention adhesion marche e primo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220127 02 Convention adhesion marche e primo)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atiantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VÉRBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Jeudi
27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20220127_02
En
exercice
29
De
présents
24
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet
:
Etaient
présents
:
Convention
Académie
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE_VINCE,
Jean-Louis
LÉLIÈVRE,
de
Nantes
Véronique
JULIOT,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Denis
ROULAND,
Sébastien
WAIRY,
Groupement
de
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
commandes
Marché
Eaurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
ENT
e-primo
LE
CROM,
David
PELON,
Françoise
HAFFRAY,
Didier
NOUZILLEAU,
2022-2026
Michel
CONANEC,
Colette
GARRIGUES,
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
- Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Benoît
PICHARD
affichée
à
la
porte
de
- Patricia
L'ECORSIER
à
donné
son
mandat
à
Stéphanie
BURNEL
la
Mairie
le
- Stanislas
FONLUPT
à
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
1°"
février
2022
Et
que
la
convocation
Absentes
:
avait
été
faite
le
- Christelle
POHON
et
Isabeile
GUENEGO
19
janvier
2022
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
2013,
consciente
des
enjeux
du
numérique
éducatif,
l'académie
de
Nantes,
a
impulsé
le
déploiement
d'un
espace
numérique
de
Travail
dans
les
écoles
élémentaires.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
aux
collectivités
un
conventionnement
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
cette
dite
académie.
Ce
projet
s'appuie
sur
un
partenariat
collectivités-rectorat
qui
à
fait
ses
preuves.
Aujourd'hui
62%
des
élèves
de
l'enseignement
primaire
public
de
l'académie
bénéficient
d’e-primo
dans
plus
de
1090
écoles
utilisatrices
bénéficient
d'un
accès
à
ENT.
Cet
ENT,
nommé
e-primo,
vise
à
fournir
à
tous
les
membres
de
la
communauté
éducative
un
point
d'accès
unique
à
un
ensemble
de
services
numériques,
en
rapport
avec
leurs
activités,
accessible
en
tout
temps
et
tout
lieu
depuis
n'importe
quel
terminal
relié
à
l'internet.
La
crise
sanitaire
à
renforcé
le
besoin
et
la
pertinence
d'un
ENT
dans
le
premier
degré.
E-primo
constitue
un
espace
de
travail
privilégié
pour
assurer
une
continuité
pédagogique
de
qualité
et
maintenir
le
lien
entre
l’école
et
les
familles. La
convention
présentée
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
et
d'en
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement.
Ce
groupement
de
commandes
passera
un
marché
public
dont
la
finalité
sera
de
mettre
à
disposition
des
écoles
situées
sur
le
territoire
des
collectivités
membres
dudit
groupement,
une
solution
unique
d'environnement
numérique
de
travail.
Ce
groupement
de
commandes
sera
constitué
conformément
aux
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la
commande
publique. L'académie
de
Nantes
lancera
un
nouveau
marché
de
l'espace
numérique
de
travail
(ENT)
e-primo
pour
la
période
de
2022-2026.Seules
les
communes
qui
prendront
part
au
prochain
marché
public
pourront
bénéficier
de
conditions
tarifaires
préférentielles
pour
les
4
prochaines
années.
Les
écoles
primaires
de
la
commune
de
Trignac
(maternelles
et
élémentaires)
bénéficiant
déjà
d'un
accès
à
l'ENT
e-primo,
Monsieur
le
recteur
d'académie
propose
que
la
Ville
de
TRIGNAC
puisse
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
l'ENT
auprès
des
écoles
élémentaires
de
la
ville
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande
pour
une
période
de
4
ans
selon
les
modalités
de
participation
financière
des
membres
du
groupe
et
engagements
réciproques
sis
article
7
de
la
présente
convention
annexée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
janvier
2022.,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE -
Article
1:
Approuve
la
convention,
avec
l'académie
de
Nantes,
portant
définition
des
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
d’un
groupement
de
commande
publique
dont
la
finalité
sera
de
passer
un
marché
public
pour
la
mise
en
place
d'une
solution
unique
d'Environnement
Numérique
de
Travail
auprès
des
écoles,
-
Article
2
:Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
[Voix
pour
|
27
Voix
contre
Abstentions |
0
Rdur
extrait
conforme
+
Maire
x)
Claude
AUFORT
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le :
Le
S
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le :
SE
as
Retour
en
Mairie
le
:
TT
Publié
ou
affiché
le
: