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Compte-Rendu - CR 20190523125008
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20190523125008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Dialogue social,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du LUNDI 16 MAI 2019 à 20 heures
Présents : Roland CHAMBON, Michel PIALAT, René ROUDIL, Danièle EVESQUE, Thierry BALAZUC, Christelle
PEIS, Colette SUCHET, Sandrine GENEST, David AUZAS, Martine BOYAC. Absent : Franck JOUFFRE.
Absents excusés : Jean-Louis JOUVE, Christiane CORNUT.
Procurations : JL JOUVE à R ROUDIL, C CORNUT à M PIALAT.
Secrétaire de séance : Michel PIALAT.
ORDRE DU JOUR :
1-Compte rendu de décision du Maire 5- Demande de subvention projet culturel 2-Décision modificative 6- Schéma départemental des gens du voyage
3- Licence IV 7-Questions diverses
4- Emploi à l'école : augmentation de temps de travail
Compte rendu de décision du Maire
En vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°28-2014 du 23 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de la passation d’avenants concernant des marchés de travaux.
Décision n°2019-2 - Signature de l’avenant n°2 avec l'entreprise SATP titulaire du marché « Aménagement de la traversée du bourg de Lachapelle sous Aubenas — RD 103 — travaux VRD »:
- prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu’au 31/05/2019
augmentation du montant du marché de 27 300 € HT portant le total à 672 715.82 € HT.
À noter que le budget communal n’est pas impacté par cette décision seul ADN (fibre) finance ce montant à 100 %.
Décision modificative
Suite au remboursement de 29 347 € de taxes d'aménagement de 2013 à 2015, suite à des permis de construire
modifiés ou annulés, cette somme est affectée au compte 40 : opération d’ordre entre section. La même somme est affectée au compte 10 : Dotations fonds de réserves.
Enfin au compte 23 : immobilisations en couts la somme de 1 € et au 42 : opération d’ordre entre section de la même somme.
Licence IV
Suite à la demande d’un projet commercial sur le village, le Conseil municipal est sollicité pour vendre la licence
IV acquise lors de la vente du bar. Après débat la licence sera cédée si le projet se finalise, au ptix d’achat par la commune et avec une réserve sut la pérennité de l’entreprise sur le village.
Emploi à l’école : augmentation de temps de travail
Le Maire fait part au Conseil municipal du réaménagement des emplois du temps des agents affectés à l’école et
explique que ce réaménagement induit une augmentation de temps de travail pouf un adjoint technique qui se voit charger d’effectuer le ménage de la cantine et la vaisselle.
Le Conseil municipal,
Considérant le réaménagement de certains emplois du temps du service périscolaire, Considérant les nécessités du service,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
- décide d’augmenter la durée hebdomadaire d’un adjoint technique de 5h45 portant ainsi son temps de travail à 23 h au lieu de 17h15,
- dit que cette augmentation prendra effet au 1° juin 2019.
Demande de subvention projet culturel
Pour linauguration de la traversée le 14 septembre 2019 et pour fêter les 400 ans de la mort d'Olivier de Serres autout de la sériciculture, une demande de subventions au Conseil Régional est sollicitée. Le Conseil municipal décide à l'unanimité de suivre cette démarche. Schéma départemental des gens du voyage
Le Maire expose à l'assemblée le schéma proposé par le Département pour 2019-2025, sont abordés les aires
permanentes d’accueil, l'aire de grand passage, les situations de sédentarisation, l'insertion sociale, la scolarisation.
Les terrains familiaux sont aussi débattus, Lachapelle sous Aubenas accueille depuis longtemps des familles
situées sur deux parcelles dans des conditions d'améliorations recherchées (eau, électricité, téléphone) à l'avenir un effort doit être fait pour l'assainissement ;
uestions diverses
Michel PIALAT fait un compte rendu détaillé des différents travaux de la traversée, le budget communal, les
subventions notifiées par le Département et le Région sont respectées, à ce jour 80 % sont perçues. Seul ADN (fibre) a dû rajouter 27 000€ sur les 47 000 € prévues au départ, le chantier a été plus long et plus technique que prévu. Le Conseil municipal félicite son 1* adjoint et son collègue René ROUDIL pour leur présence quotidienne sur le chantier.
Les différentes invitations seront faites fin juillet pour l'inauguration le 14 septembre avec notamment les enfants de l’école sur le thème de la sériciculture.
La voirie communale sera cette année à l'honneur sur les secteurs les plus impactés par les travaux.
La voie verte sera inaugurée le 7 juin en présence de Madame le Préfet et à Lachapelle sous Aubenas pour les 3 communes concernées.
Le PLU a été présenté aux partenaires associés. Enquête publique en octobre 2019. Les permariences pour les élections européennes sont établies.
Réunion tetminée à 22h35.
À Lachapelle sous Aubenas, le 21 mai 2019
Le Maire,
Roland CHAMBON