Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 juillet 20202

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 202

Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal 28 mai 2020 4930

Convocation - CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DINSTALLATION DU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 03 12 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 3 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal vendredi 3 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 05 J

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 juillet 20202 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 juillet 20202)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, da Mantonnävra

Dniusmnire »

Ahecant avrucé :

CONSEIL D'INSTALLATION du Vendredi 3 Juillet 2020 à 09h00

t::/lc

J�

Compte rendu des délibérations

Mairie

de Montgenèvre

Version 01

Délibérations soumises à l'approbation

des conseillers municipaux

ORDRE DU JOUR

L'ouverture de la séance est faite par le Maire sortant Guy HERMITTE;

M MALBERT! remercie pour le travail dans le bon sens

Le Maire sortant fait l'appel.

Nombre de membres en exercice : 11

Présents Guy HERMITTE - Alexandra JANION-Michèle GLAIVE-MOREAU - Annie

SCHWEY-Roger ROUAUD - Françoise MILLE-SCHAACK-Youri FERRERO Steven HEUZE-Christian MALBERTI-Vincent VOIRON-Ludovic TRIPONEL

Pouvoirs:

Absent excusé :

Secrétaire de séance: Françoise Mille Schaack est élue à l'unanimité des membres, en qualité de secrétaire de séance.

Il est constitué le bureau de vote

1- Election du Maire

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Président : Doyen d'âge - Guy Hennitte

Assesseurs

• Steven Heuzé

• Roger Rouaud

2 Candidats

Guy Hennitte

Ludovic TriponelA l'issue du vote, le maire sortant Guy HERMITTE obtient 6 voix, Ludovic TRIPONEL obtient 4 voix, Il y a un bulletin blanc.

Le Maire Guy HERMITTE est réélu à la majorité absolue.

Guy HERMITTE remercie ses électeurs. Il s'engage encore une fois pour l'avenir du village de Montgenèvre et les Alberts. Il rend hommage et reconnaissance à sa famille, enfants, petits enfants mais aussi à la population qui l'a accueilli.

C'est un programme à faire« ensemble» qui doit être le canevas à venir.

Courage, détermination et envie pour le mener à bien.

Attention aux valeurs de la République, unanimité et unité pour les soignants. Préserver notre santé.

Le Maire émet la volonté de bien préparer la saison d'hiver en premier lieu.

2 - Détermination du nombre d'adioints

Le Maire expose que vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Considérant les résultats des élections municipales en date du 25 mars 2020 et 28 juin 2020

Le Conseil Municipal doit délibérer sur le nombre d'adjoints dans la limite autorisée, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut excéder 30% de l'effectiflégal du Conseil, an-ondi à l'entier inférieur (article L 2122-2 du CGCT).

Ainsi, il est proposé 3 postes d'adjoints.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3-Election des adioints :

Les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et

L. 2122-7-1 du CGCT).

Proposition 1 er adjointe : Alexandra JANION

Proposition 2e adjointe: Michèle GLAIVE-MOREAU

Proposition 3 e adjointe: Annie SCHWEY

Il est procédé ensuite, dans les mêmes fonnes, et sous la présidence de M. Guy HERMITTE élu maire, à l'élection des adjoints.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire: bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral : 0 Reste,

pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue: 6

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Alexandra Janion est proclamée 1ère adjointe et est immédiatement installée.Le Maire lui remet aussitôt l’écharpe tricolore symbole de sa fonction.

Le Maire la félicite, reconnaissant son caractère, sa fiabilité et ses qualités.

Alexandra Janion remercie à son tour et exprime le souhait d’être à la hauteur.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Michèle Glaive Moreau est proclamée 27° adjointe et est immédiatement installée.

Le Maire lui remet aussitôt l’écharpe tricolore symbole de sa fonction.

Le Maire la félicite et la remercie pour son engagement, ému et heureux de recommencer un mandat à ses côtés.

Michèle Glaive Moreau remercie également et exprime tout le plaisir de continuer à servir la

collectivité comme elle le fait depuis 1983. C’est son 6°" mandat.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Annie Schwey est proclamée 3°"° adjointe et est immédiatement installée.

Le Maire lui remet aussitôt l’écharpe tricolore symbole de sa fonction.

Le Maire la félicite, présentant son engagement depuis longtemps dans la fonction publique et

maintenant en tant qu’élue.

Annie Schwey remercie, exprime le souhait de continuer à servir la collectivité. Elle a connu le

versant d’agent de la fonction publique et se retrouve sur le versant de l’ élue

Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.

4-Délégations données aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Tableau du conseil municipal (proposition)

- Alexandra JANION

ler adjoint au Maire en charge du cadre de vie, des marchés publics et de la réglementation.

- Michèle GLAIVE-MOREAU

2e adjoint au Maire en charge des affaires sociales et scolaires et petite enfance.

- Annie SCHWEY

3e adjoint au Maire en charge des questions administratives, financières et budgétaires.

- Roger ROUAUD

Conseiller Municipal délégué au Domaine Skiable et aux Alberts. Il est proposé par Guy

HERMITTE pour son sérieux et son engagement et par son passé professionnel

- Françoise MILLE-SCHAACKConseillère Municipal déléguée à l’Office de tourisme et à l’événementiel.

-__ Youri FERRERO

Conseiller Municipal aux services techniques, en relation avec la 1° adjointe Alexandra

JANION

Youri FERRERO souligne son attachement à la commune de Montgenèvre et sa volonté de

travailler pour le village.

Le Maire exprime qu’il faut mener un travail de convergence , « tous ensemble » et dans un

esprit de mutualisation.

Les conseillers accompagnés de leurs délégations sont élus à l’unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5- Lecture de la charte de l’élu local

La loi engagement et proximité stipule de lire aux élus la « Charte de l’élu local ».

Lecture faite par Guy HERMITTE de la Charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Il est également remis aux élus les articles du chapitre relatifs aux « conditions d’exercice des mandats locaux ». (articles L2123-1 à L2123-35 CGCT et R2123-35 à D2123-28 CGCT)

6 - Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

délégués

Les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les conditions dans lesquelles les Conseils municipaux peuvent fixer les montants des indemnités de fonctions que la Commune sera appelée à verser au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ou non.1 Détermination de l’enveloppe globale

1- Indemnité maximale du Maire :

L'indemnité maximale de fonction du Maire est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit 1027, un taux fixé par l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à 25.5% pour les communes de moins de 500 habitants.

2- Indemnités maximales des adjoints :

Les indemnités votées par les Conseils Municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit 1027, un taux fixé par l'article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales à 9.9 % pour les communes de moins de 500 habitants.

NB : aucune disposition du Code Général des Collectivités Territoriales n'oblige à ce que chacun des adjoints bénéficie du même montant d'indemnités. Il peut en effet être tenu compte de l'importance des délégations qui ont été consenties.

3- Indemnités des conseillers délégués et des conseillers :

En application de l’article L.2123-24-1-II, dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-I8 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire Maire et Adjoints.

4- Répartition proposée :

La proposition vise à réduire les indemnités maximales susceptibles d'être versées au Maire et aux Adjoints de telle sorte que la réduction obtenue permette l'indemnisation de tous les conseillers municipaux, en attribuant au Maire et aux adjoints 26.2% de leur émolument brut maximal respectif au lieu du taux maximal de 35.4 et de répartir le reste des émoluments aux 2 conseillers délégués et aux 5 conseillers. Les calculs effectués permettent d'obtenir :

Un montant individuel mensuel d’indemnité du Maire de 746.77 € correspondant à 19.2 % du traitement de l'indice brut 1027

Un montant individuel mensuel d'indemnité d'Adjoint de 272.26 € correspondant à 7% du traitement de l'indice brut 1027

Un montant individuel mensuel d'indemnité de conseiller délégué de 126.40 € correspondant à 3.25 % du traitement de l'indice brut 1027

Un montant individuel mensuel d'indemnité de conseiller de 66.12 € correspondant à 1.7% du traitement de l'indice brut 1027

II - MAJORATIONS

En application de l'article L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT, la commune étant classée commune touristique, l'indemnité de fonction du maire et des adjoints peut être majorée de 50%.

Par voie de conséquence, il est proposé d'allouer au Maire et à chaque adjoint, l'indemnité de fonction suivante :Maire :

19,2% de l’IB 1027

Majoration commune touristique : 19,2% x 50% = 9.6% de l'IB 1027

Adjoint :

7% de l’IB 1027

Majoration commune touristique : 7% x 50% = 3.5% de l’IB 1027

Les adjoints se verront donc allouer 10.5% de l’IB 1027

En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur les indemnités établies.

Sur invitation du Maire, la délibération est adoptée à l’unanimité

Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.

7_- Représentant du Conseil Municipal à la Communauté de Communes du Briançonnais

selon l’ordre du tableau

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Communautaires

des communes de moins de 1000 habitants ne sont pas élus en même temps que les Conseillers

Municipaux, et dépendent de l’élection du Maire et des Adjoints. Ainsi sont statutairement

désignés pour siéger à la CCB les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes et définies à l’article L 2121-1, II du CGCT : « après le maire, prennent rang, les adjoints puis les conseillers municipaux ».

De plus, conformément à l’arrêté préfectoral n°05-2019-10-22-001 du 22 octobre 2019 relatif au nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Briançonnais lors du prochain renouvellement général des conseil municipaux en 2020, la Commune de Montgenèvre dispose d’un siège.

Ainsi, est donc désigné pour siéger à la Communauté de Communes du Briançonnais :

- Guy Hermitte, Maire de la Commune

Puis dans l’ordre du tableau, adjoints, puis conseillers municipaux

Election de Guy HERMITTE à l’unanimité.

Puis dans l’ordre du tableau, adjoints, puis conseillers municipaux

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8 -Délégations données au Maire par le Conseil Municipal (proposition)

Article L2122-22

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et

pour la durée de son mandat :2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions :

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Mise au vote des délégations données au Maire.

Vote à l’unanimité par le Conseil municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9 - Election des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de

la Régie Autonome des Remontées Mécaniques

En application des statuts, suite au renouvellement du mandat des membres du Conseil Municipal,

il convient de procéder à l’élection à bulletin secret des représentants siégeant au Conseil

d’administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.

Les statuts prévoient la composition suivante :

- 6 membres du Conseil Municipal

- 2 personnalités choisies en raison de leur compétence ;

- 3 membres représentant le personnel de la Régie :

Sont candidats :- en qualité de membre du Conseil Municipal :

* Guy HERMITTE * Ludovic TRIPONEL

* Alexandra JANION * Christian MALBERTI

* Roger ROUAUD * Steven HEUZE

Concernant les personnalités choisies en raison de leur compétence et concernant des

représentants du personnel de la Régie, ceux-ci seront désignés, lors d’une séance ultérieure.

Un appel à candidature sous la forme d’un affichage sera effectué et il sera procédé à leur

élection lors du prochain Conseil Municipal.

On procède à l’élection. Vincent VOIRON obtient une voix et il y a un vote blanc.

Sont élus: Roger ROUAUD (10 voix), Alexandra JANION (10), Steven HEUZE (10),

Christian MALBERTI (10 voix), Ludovic TRIPONEL (10) , Guy HERMITTE (9 voix),

Sur invitation du Maire, la délibération est adoptée à l’unanimité

10- Election des membres du Conseil siégeant au Comité Directeur de l'Office du

Tourisme

En application des statuts, suite au renouvellement du mandat des membres du Conseil Municipal,

il convient de procéder à l’élection à bulletin secret des représentants siégeant au Comité Directeur de l’Office du Tourisme

Les statuts prévoient la composition suivante :

- 8 membres du Conseil Municipal

- 6 personnes qualifiées avec voix délibérative

- 2 conseillers techniques du Président avec voix consultative (Ecoles de ski)

en qualité de membre du Conseil Municipal :

* Guy HERMITTE * Michèle GLAIVE MOREAU

* Françoise SCHAACK * Ludovic TRIPONEL

* Annie SCHWEY * Vincent VOIRON

* Roger ROUAUD * Youri FERRERO

- en qualité de conseiller technique du Président avec voix consultative :

- 1 représentant ESF Christian JULLIEN

- 1 représentant de A PEAK Sébastien CHARLES

Concernant personnes qualifiées avec voix délibérative, celles-ci seront désignées, lors d'une

séance ultérieure du Conseil Municipal sur la base de leur candidature, qui doit être faite dans les meilleurs délais.

On procède au vote. Christian MALBERTI obtient une voix, et il y a un vote blanc.

Sont élus à l’unanimité: Michèle GLAIVE MOREAU (11 voix), Françoise MILLE

SCHAACK (11 voix), Annie SCHWEY (11 voix), Youri FERRERO (11 voix), Ludovic

TRIPONEL (10 voix), Vincent VOIRON (11 voix), Roger ROUAUD (11 voix), Guy

HERMITTE (9 voix)Concernant personnes qualifiées avec voix délibérative, celles-ci seront désignées, lors d’une

séance ultérieure du Conseil Municipal sur la base de leur candidature, qui doit être faite dans

les meilleurs délais

Sur invitation du Maire délibération adoptée à l’unanimité.

11- Centre Communal d’Action Sociale

Il est proposé de composer comme suit le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- _ Présidé par le Maire:

- 4 membres du Conseil Municipal

- 4 personnes choisies parmi la population et, si possible, représentantes des associations suivantes :

e un représentant des associations familiales désigné sur proposition du PUDAF;

e un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

e un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Sont candidats :

en qualité de membre du Conseil Municipal :

* Michèle GLAIVE MOREAU * Françoise SCHAACK

* Annie SCHWEY * Christian MALBERTI

en qualité de personnes choisies dans la population et/ou représentantes d’associations:

* Magali VEROT * Eliane BUSSONE

* Ladislas GROSZ * Nelly TURPIN

Le vote se fait à bulletin secret.

Il est constaté un bulletin nul

Sont élus à l’unanimité en qualité de membre du Conseil Municipal :

Michèle GLAIVE MOREAU (10 voix), Annie SCHWEY (10 voix), Françoise MILLE

SCHAACK (10 voix), Christian MALBERTI (10 voix)

Sont élus l’unanimité en qualité de personnes choisies

Magali VEROT (9 voix) Eliane BUSSONE (11 voix) Ladislas GROSZ (10 voix)

Nelly TURPIN (11 voix).

Nadège DESMITT obtient 1 voix

Sur invitation du Maire délibération adoptée à l’unanimité12- Election des membres du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal

d’Electrification du Briançonnais (SIEPB)

En application des statuts du SIEPB, il est nécessaire d’élire un membre titulaire et 1 membre

suppléant.

Sont candidats :

- en qualité de membre titulaire : Roger ROUAUD

- en qualité de membre suppléant : Guy HERMITTE

Sont élus à l’unanimité Roger ROUAUD (11 voix) : titulaire

Guy HERMITTE (11 voix) : suppléant

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

13 - Election des membres du Conseil Municipal au SIVOM Val Clarée Montgenèvre

En application des statuts de ce syndicat. il est nécessaire d’élire deux membres titulaires et des

suppléants.

Sont candidats :

- en qualité de membres titulaires : Roger ROUAUD Vincent VOIRON

- en qualité de membres suppléants : Guy HERMITTE Annie SCHWEY

Sont élus à l’unanimité en qualité de titulaires, Roger ROUAUD, Vincent VOIRON et en

Qualité de suppléant, Guy HERMITTE et Annie SCHWEY ;

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

14 - Election des membres du Conseil Municipal à la Commission d’ Appel d’Offres

En application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics, il convient de désigner à

bulletin secret les membres du Conseil Municipal qui vont siéger à la Commission d’Appel

d'Offres. En fonction de la population de Montgenèvre (- de 3 500 habitants), elle comprend :

e le Maire, Président de droit

e 3 membres titulaires

e 3 membres suppléants.

Sont candidats :

en qualité de membres titulaires en qualité de membres suppléants

* Michèle GLAIVE-MOREAU * Françoise MILLE-SCHAACK

* Annie SCHWEY * Alexandra JANION

* Christian MALBERTI * Steven HEUZE

Sont élus à l’unanimité en qualité de titulaires, Michèle GLAIVE-MOREAU (11 voix),

Annie SCHWEY (11 voix) Christian MALBERTI (10 voix).Sont élus à l’unanimité en qualité de suppléants Françoise MILLE-SCHAACK (11 voix),

Alexandra JANION (11 voix), Steven HEUZE 510 VOIX" ;

Youri FERRERO obtient une voix.

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

15 - Election à la Commission Délégation de Service Public

En application du Code des marchés publics, ainsi que des articles L 1411-1 à L 1411-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Montgenèvre peut déléguer à des partenaires privés la gestion certaines activités ou équipements publics. Ainsi, afin de suivre l'exploitation des DSP existantes ou à créer, il est institué une commission Délégation de

Service Public, composée exclusivement de membres du Conseil Municipal :

e le Maire, Président de droit

e 3 membres titulaires

e 3 membres suppléants.

Sont candidats :

en qualité de membres titulaires en qualité de membres suppléants

* Michèle GLAIVE-MOREAU * Françoise MILLE-SCHAACK

* Annie SCHWEY * Alexandra JANION

* Christian MALBERTI * Steven HEUZE

Sont élus à l’unanimité en qualité de titulaires : Michèle GLAIVE-MOREAU (10 voix),

Annie SCHWEY (10 voix), Christian MALBERTI (10 voix

Sont élus à l’unanimité en qualité de suppléants : Françoise MILLE-SCHAACK (10 voix),

Alexandra JANIO(10 voix), Steven HEUZE (10 voix).

Un bulletin nul.

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

16 - Election des membres du Conseil Municipal au Jury de concours (proposition)

En application de l’article 24 du Code des marchés publics, qui renvoie aux I, II et III de l’article

22, il convient de désigner, dans les mêmes conditions, les membres du Conseil Municipal qui

vont siéger au Jury de concours. En fonction de la population de Montgenèvre (- de 3 500

habitants), il comprend :

e Le Maire, Président de droit

e 3 membres titulaires

e 3 membres suppléants.

e

Sont candidats :

- en qualité de membres titulaires - en qualité de membres suppléants* Michèle GLAIVE-MOREAU * Françoise MILLE-SCHAACK

* Annie SCHWEY * Alexandra JANION

* Christian MALBERTI * Steven HEUZE

Sont élus à l’unanimité en qualité de membres titulaires Michèle GLAIVE MOREAU,

Annie SCHWEY, Christian MALBERTI

Sont élus à l’unanimité en qualité de membres suppléants : Françoise MILLE-

SCHAACK, Alexandra JANION, Steven HEUZE

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

17 - Election d’un membre du Conseil Municipal siégeant au Conseil Intercommunal

d'Administration des Pompes Funèbres(proposition)

En application du règlement intérieur du Conseil Intercommunal d’ Administration des

Pompes Funèbres, il convient d’élire un membre du conseil municipal qui va siéger dans cette

instance :

Est candidat à ce poste : Michèle GLAIVE-MOREAU

Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l’unanimité.

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

18 - Election des membres du Conseil Municipal pour le Comité des Œuvres Sociales du

Personnel

En application des textes, il convient de désigner un membre titulaire et trois membres

suppléants siégeant au Comité des Œuvres Sociales du Personnel.

Sont candidats :

En qualité de membre titulaire Michèle GLAIVE MOREAU

En qualité de membres suppléants Françoise MILLE-SCHAACK

Annie SCHWEY

Vincent VOIRON

Est élue à l’unanimité en qualité de membres titulaire : Michèle GLAIVE MOREAU

Sont élus à l’unanimité en qualité de membres suppléants : Françoise MILLE-

SCHAACK, Annie SCHWEY, Vincent VOIRON

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

19- Election des membres siégeant à la COMMISSION FLEURISSEMENT

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

e Le Maire, Président de droit

e 5 membres* Alexandra JANION

* Michèle GLAIVE-MOREAU

* Françoise MILLE-SCHAACK

* Vouri FERRERO

* Vincent VOIRON

Sont élus à l’unanimité : Alexandra JANION, Michèle GLAIVE-MOREAU Françoise

MILLE-SCHAACK, Youri FERRERO, Vincent VOIRON

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

20- Election des membres siégeant à la COMMISSION CALHAURA - REFAIRE UNE

BEAUTE A MONTGENEVRE

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

e Le Maire, Président de droit

e 4 membres

* Annie SCHWEY

* Françoise MILLE-SCHAACK

* Vincent VOIRON

* Youri FERRERO

Sont élus à l’unanimité : Annie SCHWEY, Françoise MILLE-SCHAACK, Vincent

VOIRON, Youri FERRERO

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

21-Election des membres siégeant au COMITE CONSULTATIF DE STATION

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

- _ DANDOY Stéphane

- COUDRAY Grégory

- _ SALOMON Jérôme

- JULLIEN Christian

- SCHWEY Annie

- _ SCHAACK Françoise

- _ MARCHAND Aurore

- ROUAUD Roger

- __ DEVARS Bruno

- GLAIVE MOREAU Michèle

-__ CHARLES Sébastien

-__ FORNESI Marc

- PASCAL Luc

- VOIRON Vincent

- HEUZE Steven- _JAUFFRET Louis

- ALRIC Marie

- BOERAEVE Guillaume

- DESMITT Nadége

- Le Directeur de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques

- Le Directeur de l’Office de Tourisme

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

22- Election des membres siégeant au COMITE DE JUMELAGE

La commune de Montgenèvre est jumelée avec Montegrosso d’Asti et entretien (art. L 2121-21

du CGCT) dans ce cadre avec elle chaque année des liens d’amitié et des échanges culturels et

institutionnels.

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

e Le Maire, Président de droit

e 5 membres

* Alexandra JANION

* Michèle GLAIVE-MOREAU

* Françoise MILLE-SCHAACK

* Steven HEUZE

* Vincent VOIRON

Sont élus à l’unanimité : Alexandra JANION, Michèle GLAIVE-MOREAU Françoise

MILLE-SCHAACK, Steven HEUZE, Vincent VOIRON

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

23- Election des membres siégeant à la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET

QUESTIONS SCOLAIRES

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

e Le Maire, Président de droit

e 4 membres

* Michèle GLAIVE-MOREAU

* Françoise MILLE-SCHAACK

* Steven HEUZE

* Ludovic TRIPONEL

Sont élus à l’unanimité Michèle GLAIVE-MOREAU, Françoise MILLE-SCHAACK,

Steven HEUZE, Ludovic TRIPONEL

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité24- Election des membres siégeant à là COMMISSION URBANISME ET CADRE DE

VIE

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

e Le Maire, Président de droit

e 5 membres

* Alexandra JANION

* Annie SCHWEY

* Roger ROUAUD

* Christian MALBERTI

* Youri FERRERO

Sont élus à l’unanimité Alexandra JANION, Annie SCHWEY, Roger ROUAUD, Christian

MALBERTI, Youri FERRERO

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

25- Election des membres siégeant à la COMMISSION FINANCES ET

PROSPECTIVE (proposition)

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

e Le Maire, Président de droit

e 5 membres

* Alexandra JANION

* Annie SCHWEY

* Françoise MILLE-SCHAACK

* Christian MALBERTI

* Ludovic TRIPONEL

Sont élus à l’unanimité Alexandra JANION, Annie SCHWEY, Françoise MILLE

SCHAACK, Christian MALBERTI, Ludovic TRIPONEL

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

26- Election des membres siégeant au COMITE DE LIAISON ET DE COOPERATION

TRANSFRONTALIERE (proposition)

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

e Le Maire, Président de droit

e 5 membres

* Alexandra JANION

* Michèle GLAIVE-MOREAU

* Françoise MILLE-SCHAACK

* Vincent VOIRON

* Youri FERREROSont élus à l’unanimité Alexandra JANION, Michèle GLAIVE-MOREAU, Françoise

MILLE-SCHAACK, Vincent VOIRON, Youri FERRERO

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

27-Election des délégués au SICTIAM

En application des statuts de ce syndicat, il est nécessaire d’élire un membre titulaire et un

suppléant.

Sont candidats :

- en qualité de membre titulaire : Guy HERMITTE

- en qualité de membre suppléant : Annie SCHWEY

Est élu à l’unanimité en qualité de membre titulaire : Guy HERMITTE

Est élu à l’unanimité en qualité de membre suppléant : Annie SCHWEY

28-Correspondant défense

Il est proposé la nomination :

Roger ROUAUD

Est nommé à l’unanimité Roger ROUAUD

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité

29-Représentation auprès de l’union de montagne des Maires des six communes

Olympiques de la Voie Lactée.

Il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :

Sont candidats :

- en qualité de membre titulaire : Guy HERMITTE

- en qualité de membre suppléant : Françoise MILLE-SCHAACK

Est élu à l’unanimité en qualité de membre titulaire : Guy HERMITTE

Est élu à l’unanimité en qualité de membre suppléant : Françoise MILLE-SCHAACK

Sur invitation du Maire la délibération adoptée à l’unanimité ;

Fait à Montgenèvre, le 10/07/2020.

Il est 12h00 la séance est levée.