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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le trois juillet à 17 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions.
Présents :
Franck RAYNAL - Stéphane MARI - Zeineb LOUNICI - Benoît RAUTUREAU - Eva MILLIER - Emmanuel MAGES - Caroline BERNARD-DENDE - Naji YAHMDI - Pascale PAVONE - Benoît GRANGE - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Marie-Céline LAFARIE - François SZTARK - Fatiha BOZDAG - Patrick CHAVAROT - Stéphanie GRONDIN - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Pierrick LAGARRIGUE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Ludovic BIDEAU - Nathalie BRUNET - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Catherine DAUNY - Maxime MARROT - Sabine JACOB-NEUVILLE - Cem ORUC - Annie LADIRAY - Laurent DESPLAT - Marie-Claire KARST - Stéphane COMME - Fatima BIZINE - Christian CHAREYRE - Cendrine POUVEREAU- CHARRIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Jean-Paul MESSE - Sylvie BRIDIER - Mickael RISTIC - Christel CHAINEAUD - Philippe CERNIER - Marie-Laure CARDINAL - Alhadji NOUHOU - Anne-Marie TOURNEPICHE - Cédric TERRET - Elodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Pascale PAVONE
Secrétaire de séance : Maxime MARROT
***
aff n°DEL2020_143 : Élection du Maire
Le Conseil Municipal décide :
Considérant qu'à l'issue du dépouillement, les résultats de l'élection du Maire sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 49
- nombre de bulletins blancs ou nuls (ou ne contenant pas une désignation suffisance) : 12 - nombre de suffrages exprimés : 37
Considérant que Monsieur Franck RAYNAL a obtenu 37 voix,
Monsieur Franck RAYNAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé Maire de la commune de Pessac.
aff n°DEL2020_144 : Détermination du nombre d'adjoints au maire et du nombre d'adjoints de secteur - Conditions de dépôt des listes Le Conseil Municipal décide :
Considérant que le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit un nombre maximum de 14 adjoints, et que le nombre d’adjoints de secteur ne peut excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit un nombre maximum de 4 adjoints,
- de fixer à 14 le nombre d’adjoints au maire de la commune de Pessac. - de fixer à 4 le nombre d’adjoints de secteur de la commune de Pessac. - d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, BRIDIER, CHAINEAUD, CARDINAL, TOURNEPICHE, CAZAUX et de MM. SAINT-PASTEUR, MESSE, RISTIC, CERNIER, NOUHOU, TERRET
Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°1 aff n°DEL2020_145 : Election des adjoints au maire et des adjoints de secteur Le Conseil Municipal décide :
Considérant qu'à l'issue du dépouillement, les résultats de l'élection des adjoints au Maire sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 49
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 13
- nombre de suffrages exprimés : 36
Considérant que la liste conduite par Mme Pascale PAVONE a obtenu 36 voix, soit la majorité absolue, sont proclamés Adjoints au Maire et/ou Adjoints de secteur de la commune de Pessac et immédiatement installés,
1 : Pascale PAVONE 10 : Benoît GRANGE
2 : Stéphane MARI 11 : Catherine DAUNY
3 : Caroline BENARD DENDE 12 : François SZTARK
4 : Jérémie LANDREAU 13 : Fatima BIZINE
5 : Stéphanie GRONDIN 14 : Emmanuel MAGES
6 : Benoît RAUTUREAU 15 : Sabine JACOB NEUVILLE 7 : Patricia GAU 16 : Marc GATTI
8 : Naji YAHMDI 17 : Annie LADIRAY
9 : Isabelle DULAURENS 18 : Dominique MOUSSOURS EYROLLES
aff n°DEL2020_146 : Charte de l'élu local
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la lecture de la Charte de l’élu local et de prendre acte de la distribution à l’ensemble des élus de la charte et des textes relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28)
La séance est levée à 18h45.
Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°2