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Déliberation - DELIBERATION N° 56
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Conseil municipal du 10 Juin 2020 – Délibération N° 2020-56
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 26
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-56
Conseil Municipal du 10 Juin 2020
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL À LA RÉSIDENCE FELIX GAILLARD PENDANT LA DURÉE DU CONFINEMENT
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, VU la situation de crise sanitaire liée au COVID 19 et particulièrement la situation de confinement des résidents du foyer logement Résidence Félix Gaillard CONSIDÉRANT le besoin de ressources humaines pour le fonctionnement de la Résidence Félix Gaillard, entité du Centre Communal d’action sociale, pour la production des repas des résidents
CONSIDÉRANT la possibilité de recourir à deux agents de la filière technique de la fonction publique territoriale en poste à la Commune de Châteauneuf sur Charente Considérant que le besoin pour les missions à accomplir est estimé à 7h/35h hebdomadaires
Après avoir ouï l’exposé Le Conseil municipal, PAR 27 VOIX POUR :
DONNE SON ACCORD pour la mise à disposition de deux agents communaux grade d’agent de maitrise et d’adjoint technique et auprès du Centre Communal d’action sociale pour la Résidence Félix Gaillard pour les périodes des 25 mars au 3 mai 2020 pour le premier agent et du 25 mars au 21 avril 2020
AUTORISE le maire à signer les conventions de mise à disposition qui s’en suit précisant les conditions de la mise à disposition
POUR EXTRAIT CONFORME
Le signataire
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 4 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- G. MIGNON– M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD –– C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
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SECRETAIRE DE SEANCE : Elise PISANI