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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 464)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 _CT2 464
OBJET: Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à des
associations culturelles du Pays d'Aix
Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille - BARRET Guy —- BONTHOUX Odile
— BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI
Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine - CHARRIN
Philippe - CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François - de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Syivaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal —- GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LENFANT Gaëlle - LHEN Hélène —
MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud - MERGER Reine —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —- POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —
TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne
pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard —- AUGEY Dominique donne pouvoir
à BRAMOULLE Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- BENKACI Moussa
donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —
DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à
SUSINI Jules — PÉLLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT
Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia — BORELLI Christian - CANAL Jean-
Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - FERAUD Jean-Claude - GARELLA Jean-Brice —
JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel — MEÏI Roger — MENFI Jeannot — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien - PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian - ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_464-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 11 octobre 2018
07 2 01
M Attribution de subventions de fonctionnement à des associations
culturelles du Pays d'Aix
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du
Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à
des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté du Pays d'Aix a voté sa propre politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération
n°2003_A080). La politique culturelle de la CPA poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien
social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font également
partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que le Territoire du Pays d'Aix, prolonge cette politique culturelle et ce
dispositif de subventionnement, étant ainsi un partenaire essentiel des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire et démontre ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l’action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles au plus grand
nombre.
Le fonds d'intervention à destination des associations intéresse uniquement les manifestations sur la
base des critères rappelés ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_464-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
e Le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration du Budget
Primitif,
e Les opérations sont en rapport avec la compétence intercommunale et dépassent le strict
cadre communal.
La participation du Territoire du Pays d'Aix est cadrée de la manière suivante :
e 30% maximum du budget de l'opération, hormis les tournées intercommunales et le
soutien aux grands opérateurs pour leur fonctionnement,
e L'instruction de la demande inclut la sollicitation de l'avis du Maire de la commune.
Toutes les demandes de subvention qui sont présentées dans ce rapport ont reçu un avis favorable
des Maires des communes concernées.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3
du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la
Métropole du 7 avril 2016).
Ces associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 12.4 du Règlement Budgétaire
et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016
fixant les seuils de mandatement de subventions (si le montant de la subvention est supérieur à 5 000
€) comme suit : 80% de la subvention après la notification de la subvention, 20 % à la remise d'une
attestation de service fait et des pièces comptables justificatives.
La participation financière de la collectivité n'est pas soumise à un plafond.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution de deux
subventions pour un montant total de 4000 € dans le cadre du fonds d'intervention à destination des
associations.
Total Subvention |subventio Conven Date ; Nom Commune Lieu de | Budget sollicitée n Montant | tion
N'eL Association |(siège social) Manifestation l'action Dates Projet prévisionn | Territoire du Pays | sollicitée | proposé |d'object os el d'Aix ville if |!
. Devoir de mémoire-
2078-00 Cercle Saint Es | commémoratonde | Fuveau |. 1 |acopoe| 200000€ | oo0e |200000€! non |2600/18 939 Michel latmist novembre 2018 armistice
2018_00 La Roque | 3emeédition du | La Roque | 29,30 juin et
gas |LeS Camets| D ithéron Festival Les Carnets! D'Anthéron!1 er juillet 201875 450€! 1500000€ |600000€| 2000,00€| non | 26/09/18
Total 4 000 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_464-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
* Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
+ __ La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
*__ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 26 septembre 2018.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées aux associations culturelles des subventions de fonctionnement, telles que présentées
dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 4000 €.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de
fonctionnement, fonction 311, nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_464-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 2018 CT2 464
OBJET: Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à des
associations culturelles du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
gs du Conseil de Territoire-présents
AINS MASINI
Ont signé le Président et les membr Maryse JOISS
Signé, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_464-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018