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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 629)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 629
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement aux
associations culturelles "Murmures de cailloux" et "Ka Divers"
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique - BURLE Christian - CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean- François —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille —- LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri - BACHI Abbassia donne pouvoir
à JOISSAINS Sophie — BENKACI Moussa donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à
POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir à JOUVE Mireille —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à
BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE Christian — FREGEAC Olivier donne pouvoir à
MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à
RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard
donne pouvoir à SALOMON Monique — MEI Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir
à DAGORNE Robert — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à
MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à
BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — ALLIOTTE Sophie - AMIEL Michel — AUGEY Dominique
BORELLI Christian — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine —- GALLESE Alexandre
GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel - MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PIZOT Roger
PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
TALASSINOS Luc — TERME Françoise —- TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_629-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole d'Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 29 novembre 2018
07 2 02
M Attribution de subventions de fonctionnement aux associations culturelles
"Murmures de cailloux" et "Ka Divers"
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001 _A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du
Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à
des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté du Pays d'Aix a voté ensuite sa propre politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération
n°2003 A080). Cette politique culturelle poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien social
entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du Territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font
également partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que le Territoire du Pays d'Aix, prolonge cette politique culturelle et ce
dispositif de subventionnement, étant ainsi un partenaire essentiel des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire et démontre ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l’action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles au plus grand
nombre.
Le fonds d'intervention à destination des associations intéresse uniquement les manifestations sur la
base des critères rappelés ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_629-
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
e Le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration du Budget
Primitif,
e Les opérations sont en rapport avec la compétence intercommunale et dépassent le strict
cadre communal.
La participation du Territoire du Pays d'Aix est cadrée de la manière suivante :
e 30% maximum du budget de l'opération, hormis les tournées intercommunales et le
soutien aux grands opérateurs pour leur fonctionnement,
e L'instruction de la demande inclut la sollicitation de l'avis du Maire de la commune.
Toutes les demandes de subvention qui sont présentées dans ce rapport ont reçu un avis favorable
des Maires des communes concernées.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3
du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par la délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil
de la Métropole du 7 avril 2016).
Ces associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 12.4 du Règlement Budgétaire
et Financier approuvé par la délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril
2016 fixant les seuils de mandatement de subventions (si le montant de la subvention est supérieur à
5 000 €) comme suit : 80% de la subvention après la notification de la subvention, 20 % à la remise
d'une attestation de service fait et des pièces comptables justificatives.
La participation financière de la collectivité n'est pas soumise à un plafond.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution de 2
subventions pour un montant total de 4 000 € dans le cadre du fonds d'intervention à destination des
associations.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Subventio |
Gore Subventi | Subvent Li n | Conventi| Date : Nom ne ; ; | Lieu de ; e Budget | sollicitée | subvention Montant s N° GU a ... [Manifestation, Dates Projet on ion pi do. dus à é on |commiss| Date CT Association | (siège | l'action prévisionn | Territoire | sollicitée ville | proposé |... | . $ | N-1 N-2 d'objectif, ion social) | el du Pays
| d'Aix
|
|
Février 2018
Festival : 1 mois
2018_0 : Aix-en- | Festival Street| Pays 1/2 Aix-en-Provence : 0267 Ka Divers Provence! Art Ka Divers | d'Aix | Actions unes 7000,00€| 0,00€ |41 200,00 € | 7 000,00 € 12 000,00 € 2000,00€! non |14/11/18| 29/11/18
pédagogiques :
8 mois
2018_0Murmures de! Aix-en- | Contes en fête] Aix-en- 1 000,00 Politique de la ville : 0563 | Cailloux |Provenceldans les jardins/Provence Avriil2018 |1 000,00 € E 9 950,00 € |2 000,00 € 2 000,00 € 2000,00€! non |14/11/18| 29/11/18
|
Total : 4 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 14 novembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_629-
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l'action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées des subventions de fonctionnement aux associations culturelles, telles que présentées
dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 4 000 €.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de
fonctionnement, fonction 311, nature 65748, LC 1008.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018 CT2 629
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement aux
associations culturelles "Murmures de cailloux" et "Ka Divers"
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 0
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé{(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le ÿ 7 DEC. 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_629-
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018