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Conseil Municipal - 2022.023 Avenant Contrat Cession Eole Mandala Reverse
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.023 Avenant Contrat Cession Eole Mandala Reverse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.023
AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DE REPRESENTATION DU SPECTACLE « MANDALA REVERSE»
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22°
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu la décision n° 2021.100 du 13 décembre 2021 contrat de cession de représentation EOLES
DECIDE
ARTICLE PREMIER: de signer l'avenant au contrat de représentation avec la compagnie BURNOUT pour le spectacle « MANDALA REVERSE » qui aura lieu le 23 avril 2022 pour un montant de 10 915.83 € TTC.
Le reste des termes du contrat restent inchangés.
ARTICLE DEUXIEME: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 € mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220425-2022023-AR
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022