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Déliberation - Delib. 2026.071 EHPAD COMBAREL Reconduction de credits dinvestissements
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.071 EHPAD COMBAREL Reconduction de credits dinvestissements)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 OCTOBRE 2026
nl EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 9
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1 Administrateur{s) excusé et non représenté : 3
CCAS
Votes Pour : 10
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2026, le mardi 13 octobre à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le mercredi 7 octobre 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Agnès VALADIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECO, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Monsieur Stéphane MAZARS
Mesdames Michèle CALMEL et Laura RENIER
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.071 — EHPAD COMBAREL - RECONDUCTION DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS
L'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif d’une
collectivité à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote de l’EPRD 2027.
Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2027 et précise le montant et les
affectations des crédits. Certaines opérations d'investissement s'avèrent nécessaires avant que ne soit adopté le
budget de l'exercice 2027 de l’EHPAD COMBAREL.
Les lignes budgétaires concernées sont les suivantes :
Articles Désignations Crédits votés en Montants à Crédits ouverts — 2026 prendre en Exercice 2027 compte
Titre 1
1641 Emprunts 198 415,43 € 198 415,43 € 49 603,86 €
165 Dépôts et 30 000,00 € 30 000,00 € 7 500,00 € cautionnements
1678 IGAAC 100 000,00 € 100 000,00 € 25 000,00 €
Total Titre 1 328 415,43€ 328 415,43 € 82 103,86 € Titre 2
2181 Installations générales 20 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 €
2183 Matériel de bureau et 15 000,00 € 15 000,00 € 3750,00€
informatique
2184 Mobilier 3 000,00 € 3 000,00 € 750,00 €
Total Titre 2 38 000,00 € 38 000,00 € 9 500,00 €
Total dépenses Investissement 366 415,73 € 366415,73€ 91 603,86 €
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 10 voix pour, autorise Monsieur le Président sur le
fondement et dans la limite des dispositions précitées, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
avant l'adoption de l’EPRD 2027.
La Secrétaire de séance Par délégation|du Président,
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 22 octobre 2026
Publiée le 22 octobre 2026
Délais et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » vis le sie internet
svrtelerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture, 22/10/2026 11:42 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.071 : EHPAD COMBAREL - Reconduction de crédits Ebjet-de-acte—
d'investissements
Date de décision: 13/10/2026
Date de réception de l'accusé 22/10/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20261013 071
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20261013-20261013_071-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.071 EHPAD COMBAREL Reconduction de crédits
d'investissements.pdf ( 99_DE-012-261201073-20261022-
20261013 _071-DE-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8500513 14