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Déliberation - Decision n°SG 2024 015 Convention avec la ste IVICOM FRANCE
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 015 Convention avec la ste IVICOM FRANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
ENT ReruQUE Fans CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
86 12024 1015 Extrait du Registre des Décisions du
Objet / Maire Convention avec la société
IVICOM FRANCE -
Contrat de maintenance
de deux radars Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU
DE TREVIERS, pédagogiques
Liberté : Egalité - Fraternité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-23
;
EXECUTOIRE VU H délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, imervenue
sur le fondement de l'article L.2122-22 du CG.CT, donnant délégation au Maire d'un certain
nombre de compétences pour la durée de son mandat : Compte tenu de ler transmission en
| Préfecture
DS Ne Rail CONSIDERANT là proposition présentée par la société IVICOM France, domiciliée 10 rue Delfino à DRACHENBRONN (67) relative à un contrat
de maintenance À la suite de l'installation de deux radars
pédagogiques ;
DECIDE
Article 1°:
De signer avec la société IVICOM France, domiiliée 10 rue Delfino à DRACHENBRONN (67) un contrat
de maintenance à l suite de l'installation de deux radars pédagogiques.
Article 2:
Le contrat est souscrit pour une durée minimum de 24 mois À compter de la mise en service des
radars pour un montant total de 264 € HLT, pour deux années de service.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de |
site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
ka commune et un extrait sera publié sur le
Article
Le Maire de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de 1
doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal. a présente décision et
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 31 mai 2024
Accusé de réception en préfecture (034-21340276 1-20240605-SU-2025-05-23-AU
Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024