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Déliberation - Decision n°SG 2024 031 Convention prestation service gestion rucher municipal
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 031 Convention prestation service gestion rucher municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE.
HERAULT
SAINT GELY DUFESC
COMMUNE
SAINT MATHIEUDE
TRE VIERS
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
N°8G/2024/031
SCU'LOURE du fac
dé sa tromission er Pl
1e WG 1] ie
Ê de j bia
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
S : oi
Convention de prestation de service
Gestion du fucher municipal
VU le Code Général des i Gtivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles 1,2122-22 et L2122-23 ; er
VU la délibération’ n°2020-0 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de Tréviers en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire d'un. certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU k décision n°8G/2019/021 du 23 octobre 2619 relative à la Signature d’une convention de prestation de
service relative aux conditions de mise en place d’un rucher et d'exploitation de 6 ruches de la commune avec
M. Thomas GRASSET, dornicilié 1 tue des Exables à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) et Mme Christel
BONNAFOUX, domiciliée Lieu-dit La Lauzière à Sauteyrargues (Hérault) :
CONSIDERANT les propositions de rénouvellement relatives aux conditions d'exploitation du rucher et des 6 ruches présentées par M. Thomas GRASSET et Mme Christel BONNAFOUX ;
DECIDE
Article L:
De signer avec M. Thomas GRASSET et Mme Christel BONNAFOUX une convention de prestation de services relative aux conditions d'exploitation du rucher et de 6 ruches de la commune.
Atticle 2 :
En contrepartie de la gestion et de l'exploitation du rucher, la commune versera à M. Thomas GRASSE l'une
redevance annuelle unique de 1 400 € FLT: sait 1 680 € TT.C, En contrépartie des animations, la commune versera à Mme Christel BONNAFOUX un forfait de 140 €TTC par demi-journée d'intervention dans la limite de 15 animations par an auprès du public,
Asticle 3 :
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature, Elle est reconductible tacitement à chaque échéance jusqu'au 31/12/2026 maxi LA de réception on prélecture 984-21840278t-20241220-86-2024-091-AU Dale de léléransmission : 20/12/2024
Dale de réceplion préfecture : 20/12/2024
Re Sn lice Snderrel dt la Cana) Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le
site Internet de la commune. Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Flérault).
Article 5 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de ‘Iréviers est chargé de l'exécution
de la présente décision et doit
en rendre compte à la prochaine séance du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 9 décembre 2024
La présente déco peut faire objet d'un nan ace lon d'antan coment formé pr ds personnes par lesquelles
late Jai gr, dans les ex os à partir
de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif
de Montpellier dans tn délai de deux mois à compter de sa pablication, enr
vertu de l'article RA2IS du Code de la justice Administrative.
eat tea peut étre sais pr l'appcation énormarique « Télrecours citoyens » tes par ete terne
breconrsfi.
Accusé de récoplion en préfecture 034-214402761-2024 1220-SG-2024-031-AU
Dalo de lélélransmission : 20/12/2024 Dale de réception préfeclure : 20/12/2024