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Arrêté - Arrete n°SG 2026 015 Designation representants CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°SG 2026 015 Designation representants CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
HERAULT
[ON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
Liberté - Egalité - Fratemité
TREVIERS
N°SG 2026/ 81 Extrait du registre des arrêtés du Maire
UTOIRE du fait Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité au sein du
Comité Social Territorial (CST)
PES
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU l'article 4 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoyant la création d'un comité social territorial dans chaque collectivité employant au moins 50 agents ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU l'article 6 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, prévoyant la désignation des membres du comité social territorial représentant la collectivité ou l'établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement public ;
VU l'article 50 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, prévoyant l'attribution, dans le cas où les agents désignés au sort n'acceptent pas leur nomination, des sièges vacants des représentants du personnel à des représentants de la collectivité dont relève le
personnel;
VU la délibération n°2022/023 du 12 mai 2022 fixant le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et À 3
suppléants ;
VU la délibération n°2022/023 en date du 12 mai 2022 maintenant le paritarisme numérique au sein des deux collèges :
VU l'arrêté n°2023/003 du 30 août 2023 de M. le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers portant composition du Comité Social Territorial ;
CONSIDERANT le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 organisées dans la commune de Saint Mathieu de Tréviers et la nécessité de désigner le collège des représentants de la collectivité ;
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: r. À Accusé di ic réfect Que Su Sk taletre ee
db a Omnur & 2} Ro Date de réception préfecture : 01/04/2026 ARRETE
Article 1:
Sont désignés par l'autorité territoriale en tant que représentants pour siéger au sein du collège de la collectivité au Comité Social Territorial :
Collège des représentants de la collectivi
Représentant titulaire - Président Jérôme LOPEZ .
Représentant titulaire de Patricia COST |
Représentant titulaire Luc MOREAU |
Représentant suppléant Vanessa DURIEUX
Représentant suppléant Gilles HOLVECK
Représentant suppléant Nicoles MEJRI
Article 2 :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°SG/2023/003 en date du 30 août 2023.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampli ion sera adressée au Président du Centre de Gestion de l'Hérault et au comptable de là collectivité.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 30 mars 2026
La présente dléctston peut faire Pobjer d'un recours gracieux et au d'un recours vontentiens fermé par ls personnes pour lesquelles l'acte fait grieh dans les des mois à partir de da notification de cette décision. Le recours doit être introduit anprès du tribunal auministratif de Montpellier dans an délai de deux
vois à compter de sa publication, en rertir de l'article R 4215 di Code de da justice Administrative.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique recours cbayens » aicessible par le site internet wwe elerecrs fr.
Accusé de réception en préfecture. 034-213402761-20260381-SG-2026-015-AR
Date de télétransmission : 01/04/2028 Date de réception préfecture : 01/04/2026