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Compte-Rendu - CR CM du 24062021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24062021)Thèmes du document : Budget, Sport, Justice et droit, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 24 juin 2021 COMPTE RENDU

Destinataires :

Transmission aux conseillers municipaux le 2 juillet 2021 Affichage et publication le 2 juillet 2021

Présents :

Laurent

BRILLARD,

Benoît

GARDRAT,

Michèle

CORVAISIER,

Philippe

CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT (jusqu’à 19 h 53

) , Agnès

MACGILLIVRAY,

Minthy

MABIALA-BOUSSI,

Jean-Claude

MERCIER,

Alia

HAMMOUDI,

Raphaël

DUQUERROY,

Yolande

MORALI,

Marwane

CHABBI,

Christian LOISEAU, Pascal BRINDEAU (jusqu’à 19 h 53

) , Nicolas HASLÉ, Sam

BA, Floriane CASSAUD, Sylvie BONNET (jusqu’à 20 h 57

) , Reyhan DOGAN,

Muriel RÉGNARD (à partir de 19 h 10

) , Nathalie MARTELLIÈRE (à partir de 19 h

10

) , Jimmy MARCILLY, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Jean-Paul TAPIA,

Marlène GÉRARD

Etaient connectés en visioconférence :

Tural KESKINER, Florent GROSPART

Absents ayant donné procuration :

Simon HOUDEBERT à Minthy MABIALA-BOUSSI (à partir de 19 h 53

) , Thierry

FOURMONT à Benoît GARDRAT, Pascal BRINDEAU à Laurent Brillard (à partir de 19 h 53

) , Clara GUIMARD à Agnès MACGILLIVRAY, Sylvie BONNET à Alia

HAMMOUDI (à partir de 20 h 57), Caroline BESNARD à Christophe CHAPUIS, Sandrine TRICOT à Florent GROSPART

Absentes :

Muriel RÉGNARD (jusqu’à 19 h 10), Nathalie MARTELLIÈRE (jusqu’à 19 h 10)

Secrétaires de séance :

Reyhan DOGAN et Marlène GÉRARD

Objet :

Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion :

Jeudi 24 juin 2021 à 19 h 00 en visioconférence et au 3

ème

Volume au Minotaure,

8 rue César de Vendôme à Vendôme

Vu la loi n°

2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant

diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; Vu le décret n°

2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°

2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°

2020-1310

du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Considérant les prescriptions sanitaires en vigueur ; Le jeudi 24 juin 2021, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis au 3

ème

volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme et en visioconférence, selon les

modalités

fixées

dans

la

convocation

adressée

par Laurent Brillard, maire, le vendredi 18 juin 2021,

conformément aux articles L. 2122-17 et L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6 de la loi n°

2020-1379 du 14 novembre 2020.

Conformément à la loi n°

2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et afin d'assurer la tenue de cette séance dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, les modalités suivantes ont été mises en place :

-

réunion du conseil municipal avec un public limité à 65 % de la jauge de la salle, soit 90 personnes ;

-

quorum fixé à un tiers des membres en exercice présents et/ou connectés à distance ;

-

chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs ;

-

vote des actes juridiques à scrutin public par appel nominatif ;

-

port du masque obligatoire pendant toute la séance y compris pendant les prises de parole ;

-

lavage des mains à l'entrée de la salle avec une solution hydroalcoolique ;

-

utilisation d'un stylo personnel par chaque élu.

2/6

1.

SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne

Reyhan Dogan et Marlène GÉRARD en qualité

de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire. 1bis

SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 - Approbation A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 mai 2021.

2

SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du

conseil municipal. 3

STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Compte de gestion 2020 A l'unanimité des votes exprimés, Jean-Paul Tapia et Marlène GÉRARD s’abstenant, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal, pour l’exercice 2020, qui

n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 4

STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Compte administratif 2020 et ses annexes A l’unanimité des votants, le conseil municipal élit Simon Houdebert, président de l’assemblée, pour

présider le débat sur le compte administratif.

A l'unanimité des votes exprimés, Laurent Brillard, ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Christophe Chapuis, Patrick

Callu, Florent Grospart, Jean-Paul Tapia, Marlène GÉRARD et par

procuration Sandrine Tricot et Caroline Besnard s’abstenant, le conseil municipal adopte le compte administratif 2020 et ses annexes, du budget principal et

autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 5

STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Reprise des résultats 2020 et affectation du résultat de fonctionnement A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de reprendre les résultats au budget principal :

au chapitre D 001 déficit d’investissement reporté pour une valeur de 1 768 746,58 euros et d’affecter la totalité du résultat cumulé de fonctionnement au chapitre R 10/1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour une valeur de 1 739 008,32 euros et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 6

STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Budget supplémentaire / Décision modificative n° 1-2021

A la majorité des votants, Christophe

Chapuis,

Patrick

Callu,

Florent

Grospart

et

par

procuration

Caroline

Besnard

et

Sandrine Tricot votant contre, le conseil municipal adopte le budget supplémentaire / décision modificative n° 01-2021 du budget

principal et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 7

AMENAGEMENT : Vente de terrains situés aux Aigremonts A la majorité des votes exprimés, Christophe Chapuis, Patrick Callu et par procuration Caroline Besnard s’abstenant, Florent Grospart, Jean-Paul Tapia, Marlène GÉRARD et par procuration Sandrine Tricot votant contre, le conseil municipal décide :3/6

-

de déclasser deux bandes de terrain enherbées de 75 m² environ, non cadastrées, situées rue des Ormeaux à Vendôme, qui ne sont pas aménagées et n’ont pas aujourd’hui d’usage public, en vue de leur aliénation afin de permettre la création de terrains à bâtir dans la partie non urbanisée de la zone des Aigremonts ;

-

de vendre à la SNC Foncier Conseil, dont le siège est à Paris (75801), 19 rue de Vienne, une emprise de 56 176 m² environ, en deux tranches, en vue de la réalisation de 80 lots à bâtir à vocation d’habitat ;

-

de vendre cette emprise selon les modalités suivantes :

-

pour la tranche 1, les parcelles cadastrées section AV n°33p, 332, 333, 334, 335p, 338, 339, 340, 341p, 343p, 351, 352p, 353p, 394p soit 34 884 m² environ, seront vendues au prix de 160 000 euros HT, net vendeur, frais d’acte et TVA éventuellement en sus, sachant que l’acquéreur devra également viabiliser la maison et le lot contigu bordant le chemin rural du Bas Rotsans, tous deux cadastrés section AV n°

33p, qui resteront propriété de la commune ;

-

pour la tranche 2, les parcelles cadastrées section AV n°

335p, 336, 341p, 342, 343p, 345p,

346, 347, 352p, 353p et deux bandes de terrain qui seront déclassées du domaine public, soit 21 292 m² environ, seront vendues au prix de 80 000 euros HT, net vendeur, frais d’acte et TVA éventuellement en sus ;

-

les terrains seront vendus en l’état, nus et libres de toute occupation, tous les travaux de viabilisation ou de dévoiement des réseaux nécessaires à l’opération étant à la charge de l’acquéreur ;

-

les terrains vendus seront grevés de servitudes de passage pour les réseaux existants (EP, EU et AEP) qui n’ont pas vocation à être dévoyés par l’acquéreur ;

-

l’acquéreur aura la faculté de réaliser sur le site vendu les études techniques nécessaires à l’élaboration

de

son

projet

et

pourra

déposer

tout

dossier

de

demande

d’autorisation

administrative en vue de la réalisation de son opération ;

-

de conclure préalablement avec l’acquéreur et de manière concomitante une promesse unilatérale de vente pour chaque tranche, prévoyant :

-

une levée d’option à l’issue d’une durée d’un an au maximum pour la tranche 1 et de trois ans au maximum pour la tranche 2 ;

-

la faculté pour l’acquéreur de se substituer toute personne physique ou morale de son choix, pour le même objet, à condition que cette substitution n’entraîne aucune modification des ventes ;

-

la soumission des ventes aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suivantes : o

que l’acquéreur obtienne les autorisations d’urbanisme, purgées des droits de recours et de retrait, nécessaires à la réalisation de son projet d’aménagement ;

o

que l’acquéreur obtienne un récépissé favorable et sans réserve au titre de la loi sur l’eau (ou obtention d’un récépissé favorable de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau autorisant le démarrage des travaux) ou absence de prescriptions découlant de l’application de la loi sur l’eau entraînant pour l’acquéreur un surcoût ou une modification de la consistance, des modalités ou des délais de réalisation de son projet ;

o

que la commercialisation des lots de la tranche 1 et de la tranche 2 du projet ait atteint le stade minimum de 40 % pour chaque promesse de vente, sachant que l’acquisition de la tranche 2 sera conditionnée également à la signature des réservations de 80 % des lots de la tranche 1 ;

o

que les éventuels sondages et études de sol réalisés par l’acquéreur et à ses frais, ne révèlent pas de pollution ou d’ouvrages de nature à compromettre la réalisation de son projet immobilier ;

o

que le projet ne donne pas lieu à des prescriptions d’archéologie préventive remettant en cause la réalisation du projet de l’acquéreur ou bouleversant son équilibre financier ;

o

que les délibérations municipales et communautaires de suppression de la ZAC des Aigremonts du 27 mai 2021, d’approbation de la modification du PLU de Vendôme résultant de cette suppression et de vente des terrains, soient devenues définitives ;

-

le versement par l’acquéreur d’une indemnité d’immobilisation, dans le cadre de chaque promesse, représentant 5 % du prix de vente, en cas de non réalisation de la vente de son fait,

alors

que

toutes

les

conditions

suspensives

seraient

accomplies,

sachant

qu’à

la

garantie de ce versement, l’acquéreur s’oblige à déposer un acte de cautionnement solidaire au profit du vendeur, dans les trois mois à compter de la signature des promesses ;

-

d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents, avenants aux promesses de vente et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

4/6

8

ENFANCE/JEUNESSE : Convention de délégation technique pour l'organisation d'un chantier citoyen avec Territoires vendômois A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de délégation de

l’organisation d’un chantier citoyen entre Territoires vendômois et la ville de Vendôme et autorise le maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 9

FONCIER : Convention de servitudes au profit d'Enedis - Coteau des Maillettes A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : de conclure, dans le cadre de travaux d’enfouissement de réseaux électriques entre la rue des Maillettes

et la rue Paul Verlaine à Vendôme, une convention de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, autorisant la pose, dans une bande de terrain de 172 m² environ, d’une canalisation souterraine haute tension sur les parcelles cadastrées section BR n°

110, 288, AH n°

181, 257, 340, 342, AE n°

357, 514, 516, 518, 520 et 522,

longeant le sentier traversant le coteau des Maillettes du nord au sud ;

-

de consentir cette autorisation moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 412 euros ;

-

d’approuver les termes de la convention de servitudes jointe à la délibération ;

-

d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10

FONCIER : Bilan des cessions et acquisitions – Année 2020 Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune

pour l'exercice 2020. Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité. 11

HABITAT : Maison du Bon secours, maison de retraite, béguinage - Construction de quatre maisons de quatre logements chacune rue Honoré de Balzac A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’accorder le principe d’une participation au financement de cette opération à hauteur d’une somme prévisionnelle de 20 000 euros par la commune ;

-

de valider les termes

de la convention tripartite de participation financière à intervenir entre

l’association, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune qui définit le montant et les modalités de versement de la participation financière de la commune ;

-

d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12

PREVENTION DE LA DELINQUANCE : Vidéoprotection - Convention entre la commune et Terres de Loire Habitat A la majorité des votes exprimés, Christophe Chapuis, Patrick Callu, Marlène GÉRARD et par procuration Caroline Besnard s’abstenant, Florent Grospart et par procuration Sandrine Tricot votant contre, le conseil municipal décide : -

d’approuver les termes de la convention d’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur et dans l’immeuble situé 2 rue Roland Dorgelès, à intervenir entre la commune et l’office public d’habitat Terres de Loire Habitat ;

-

d’autoriser le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13

PATRIMOINE

/

COMMANDE

PUBLIQUE

:

Restauration

du

château

de

Vendôme,

classé

monument historique - Approbation du programme A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

de

valider

le

programme

de

restauration

et

l’enveloppe

globale

du

programme

estimée

à

2 217 984,82 euros HT ;

-

d’autoriser

le

maire

à

signer

tout

document

ou

acte

nécessaire

à la

mise en

œuvre

de la

délibération.5/6

14

RESSOURCES HUMAINES : Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

de valider les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation ;

-

d’autoriser

le

maire

à

signer

tout

document

ou

acte

nécessaire

à la

mise en

œuvre

de

la

délibération.

15

RISQUES : Convention pour la réalisation de travaux de prévention et de protection du coteau rue de la grève avec les propriétaires A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’approuver les termes de la convention type pour la réalisation de travaux de prévention et de protection du coteau de la rue de la grève entre la commune et les propriétaires ;

-

d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer ladite convention avec chaque propriétaire, et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

16

SPORT : Subventions - Contrats d’objectifs-Projets 2021 - 2022 A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’approuver les termes des contrats d’objectifs Projets annexés portant sur la saison sportive 2021- 2022 à intervenir entre la commune et les associations suivantes : l’USV Tennis, l’USV Rugby, l’USV Football, l’USV Natation, l’USV Athlétisme, l’USV Handball, l’USV Judo, l’USV Tir, l’USV Volley-ball, l’USV Triathlon, l’USV Billard et l’USV Golf ;

-

d’attribuer aux associations listées les subventions, pour un montant total de 38 000 euros, versées en deux fois : 50 % en septembre 2021 et 50 % en juillet 2022 ;

-

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique sportive à signer lesdits contrats d’objectifs et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

17

SPORT : Subvention exceptionnelle à l’USV Boxe au titre de l’organisation d’un évènement A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’accorder une subvention exceptionnelle à l’USV Boxe :

Association

Activités

Projet

Budget global de cette manifestation

Subvention accordée

USV Boxe

Initiation et

découverte de la boxe y compris en

compétition

Championnat

d’Europe de boxe féminin à Vendôme

20 250 €

2 000 €

-

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique sportive à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

18

SPORT : Subventions de fonctionnement aux associations de l’USV - Solde de la subvention 2021 A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’accorder au titre du fonctionnement annuel aux associations de l’Union sportive vendômoise, le solde des subventions suivantes pour un montant total de 57 384,00 euros :

Associations

Montants 2021 – Reste à

verser

USV union d’associations

6

859,00

USV Handisport

312,50

USV Tennis

9 058,00

USV Handball

7 424,00

USV Rugby

5

916,50

USV Football

4 948,00

USV Judo

4 492,00

USV Natation

3

906,00

USV Athlétisme

2

867,00

USV Boxe

2

856,50

USV Gymnastique

1 613,50

USV Triathlon

1 590,00

6/6

Associations

Montants 2021 – Reste à

verser

USV Tir

1 519,00

USV Volley-ball

837,50

USV Escalade

731,50

USV Musculation

556,00

USV Cyclotourisme

449,00

USV Karaté

376,50

USV Golf

367,50

USV Billard club

201,00

USV Aïkido

198,00

USV Escrime

192,00

USV Canoë-kayak

88,00

USV Ball-trap

25,00

USV Plongée

0,00

-

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique sportive à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

19

VOIRIE et ECLAIRAGE PUBLIC : Enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle et rue Poterie A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

approuve la réalisation des études d’exécution et des travaux pour l’opération d’effacement des réseaux électriques situés rue du Général de Gaulle et rue Poterie ;

-

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la voirie à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

*****

Fin de la séance à 21 h 151/6

CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 24 juin 2021 COMPTE RENDU

Destinataires :

Transmission aux conseillers municipaux le 2 juillet 2021 Affichage et publication le 2 juillet 2021

Présents :

Laurent

BRILLARD,

Benoît

GARDRAT,

Michèle

CORVAISIER,

Philippe

CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT (jusqu’à 19 h 53

) , Agnès

MACGILLIVRAY,

Minthy

MABIALA-BOUSSI,

Jean-Claude

MERCIER,

Alia

HAMMOUDI,

Raphaël

DUQUERROY,

Yolande

MORALI,

Marwane

CHABBI,

Christian LOISEAU, Pascal BRINDEAU (jusqu’à 19 h 53

) , Nicolas HASLÉ, Sam

BA, Floriane CASSAUD, Sylvie BONNET (jusqu’à 20 h 57

) , Reyhan DOGAN,

Muriel RÉGNARD (à partir de 19 h 10

) , Nathalie MARTELLIÈRE (à partir de 19 h

10

) , Jimmy MARCILLY, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Jean-Paul TAPIA,

Marlène GÉRARD

Etaient connectés en visioconférence :

Tural KESKINER, Florent GROSPART

Absents ayant donné procuration :

Simon HOUDEBERT à Minthy MABIALA-BOUSSI (à partir de 19 h 53

) , Thierry

FOURMONT à Benoît GARDRAT, Pascal BRINDEAU à Laurent Brillard (à partir de 19 h 53

) , Clara GUIMARD à Agnès MACGILLIVRAY, Sylvie BONNET à Alia

HAMMOUDI (à partir de 20 h 57), Caroline BESNARD à Christophe CHAPUIS, Sandrine TRICOT à Florent GROSPART

Absentes :

Muriel RÉGNARD (jusqu’à 19 h 10), Nathalie MARTELLIÈRE (jusqu’à 19 h 10)

Secrétaires de séance :

Reyhan DOGAN et Marlène GÉRARD

Objet :

Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion :

Jeudi 24 juin 2021 à 19 h 00 en visioconférence et au 3

ème

Volume au Minotaure,

8 rue César de Vendôme à Vendôme

Vu la loi n°

2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant

diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; Vu le décret n°

2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°

2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°

2020-1310

du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Considérant les prescriptions sanitaires en vigueur ; Le jeudi 24 juin 2021, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis au 3

ème

volume au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme et en visioconférence, selon les

modalités

fixées

dans

la

convocation

adressée

par Laurent Brillard, maire, le vendredi 18 juin 2021,

conformément aux articles L. 2122-17 et L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6 de la loi n°

2020-1379 du 14 novembre 2020.

Conformément à la loi n°

2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et afin d'assurer la tenue de cette séance dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, les modalités suivantes ont été mises en place :

-

réunion du conseil municipal avec un public limité à 65 % de la jauge de la salle, soit 90 personnes ;

-

quorum fixé à un tiers des membres en exercice présents et/ou connectés à distance ;

-

chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs ;

-

vote des actes juridiques à scrutin public par appel nominatif ;

-

port du masque obligatoire pendant toute la séance y compris pendant les prises de parole ;

-

lavage des mains à l'entrée de la salle avec une solution hydroalcoolique ;

-

utilisation d'un stylo personnel par chaque élu.

2/6

1.

SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne

Reyhan Dogan et Marlène GÉRARD en qualité

de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire. 1bis

SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 - Approbation A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 mai 2021.

2

SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du

conseil municipal. 3

STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Compte de gestion 2020 A l'unanimité des votes exprimés, Jean-Paul Tapia et Marlène GÉRARD s’abstenant, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal, pour l’exercice 2020, qui

n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 4

STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Compte administratif 2020 et ses annexes A l’unanimité des votants, le conseil municipal élit Simon Houdebert, président de l’assemblée, pour

présider le débat sur le compte administratif.

A l'unanimité des votes exprimés, Laurent Brillard, ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Christophe Chapuis, Patrick

Callu, Florent Grospart, Jean-Paul Tapia, Marlène GÉRARD et par

procuration Sandrine Tricot et Caroline Besnard s’abstenant, le conseil municipal adopte le compte administratif 2020 et ses annexes, du budget principal et

autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 5

STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Reprise des résultats 2020 et affectation du résultat de fonctionnement A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de reprendre les résultats au budget principal :

au chapitre D 001 déficit d’investissement reporté pour une valeur de 1 768 746,58 euros et d’affecter la totalité du résultat cumulé de fonctionnement au chapitre R 10/1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour une valeur de 1 739 008,32 euros et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 6

STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Budget supplémentaire / Décision modificative n° 1-2021

A la majorité des votants, Christophe

Chapuis,

Patrick

Callu,

Florent

Grospart

et

par

procuration

Caroline

Besnard

et

Sandrine Tricot votant contre, le conseil municipal adopte le budget supplémentaire / décision modificative n° 01-2021 du budget

principal et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 7

AMENAGEMENT : Vente de terrains situés aux Aigremonts A la majorité des votes exprimés, Christophe Chapuis, Patrick Callu et par procuration Caroline Besnard s’abstenant, Florent Grospart, Jean-Paul Tapia, Marlène GÉRARD et par procuration Sandrine Tricot votant contre, le conseil municipal décide :3/6

-

de déclasser deux bandes de terrain enherbées de 75 m² environ, non cadastrées, situées rue des Ormeaux à Vendôme, qui ne sont pas aménagées et n’ont pas aujourd’hui d’usage public, en vue de leur aliénation afin de permettre la création de terrains à bâtir dans la partie non urbanisée de la zone des Aigremonts ;

-

de vendre à la SNC Foncier Conseil, dont le siège est à Paris (75801), 19 rue de Vienne, une emprise de 56 176 m² environ, en deux tranches, en vue de la réalisation de 80 lots à bâtir à vocation d’habitat ;

-

de vendre cette emprise selon les modalités suivantes :

-

pour la tranche 1, les parcelles cadastrées section AV n°33p, 332, 333, 334, 335p, 338, 339, 340, 341p, 343p, 351, 352p, 353p, 394p soit 34 884 m² environ, seront vendues au prix de 160 000 euros HT, net vendeur, frais d’acte et TVA éventuellement en sus, sachant que l’acquéreur devra également viabiliser la maison et le lot contigu bordant le chemin rural du Bas Rotsans, tous deux cadastrés section AV n°

33p, qui resteront propriété de la commune ;

-

pour la tranche 2, les parcelles cadastrées section AV n°

335p, 336, 341p, 342, 343p, 345p,

346, 347, 352p, 353p et deux bandes de terrain qui seront déclassées du domaine public, soit 21 292 m² environ, seront vendues au prix de 80 000 euros HT, net vendeur, frais d’acte et TVA éventuellement en sus ;

-

les terrains seront vendus en l’état, nus et libres de toute occupation, tous les travaux de viabilisation ou de dévoiement des réseaux nécessaires à l’opération étant à la charge de l’acquéreur ;

-

les terrains vendus seront grevés de servitudes de passage pour les réseaux existants (EP, EU et AEP) qui n’ont pas vocation à être dévoyés par l’acquéreur ;

-

l’acquéreur aura la faculté de réaliser sur le site vendu les études techniques nécessaires à l’élaboration

de

son

projet

et

pourra

déposer

tout

dossier

de

demande

d’autorisation

administrative en vue de la réalisation de son opération ;

-

de conclure préalablement avec l’acquéreur et de manière concomitante une promesse unilatérale de vente pour chaque tranche, prévoyant :

-

une levée d’option à l’issue d’une durée d’un an au maximum pour la tranche 1 et de trois ans au maximum pour la tranche 2 ;

-

la faculté pour l’acquéreur de se substituer toute personne physique ou morale de son choix, pour le même objet, à condition que cette substitution n’entraîne aucune modification des ventes ;

-

la soumission des ventes aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suivantes : o

que l’acquéreur obtienne les autorisations d’urbanisme, purgées des droits de recours et de retrait, nécessaires à la réalisation de son projet d’aménagement ;

o

que l’acquéreur obtienne un récépissé favorable et sans réserve au titre de la loi sur l’eau (ou obtention d’un récépissé favorable de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau autorisant le démarrage des travaux) ou absence de prescriptions découlant de l’application de la loi sur l’eau entraînant pour l’acquéreur un surcoût ou une modification de la consistance, des modalités ou des délais de réalisation de son projet ;

o

que la commercialisation des lots de la tranche 1 et de la tranche 2 du projet ait atteint le stade minimum de 40 % pour chaque promesse de vente, sachant que l’acquisition de la tranche 2 sera conditionnée également à la signature des réservations de 80 % des lots de la tranche 1 ;

o

que les éventuels sondages et études de sol réalisés par l’acquéreur et à ses frais, ne révèlent pas de pollution ou d’ouvrages de nature à compromettre la réalisation de son projet immobilier ;

o

que le projet ne donne pas lieu à des prescriptions d’archéologie préventive remettant en cause la réalisation du projet de l’acquéreur ou bouleversant son équilibre financier ;

o

que les délibérations municipales et communautaires de suppression de la ZAC des Aigremonts du 27 mai 2021, d’approbation de la modification du PLU de Vendôme résultant de cette suppression et de vente des terrains, soient devenues définitives ;

-

le versement par l’acquéreur d’une indemnité d’immobilisation, dans le cadre de chaque promesse, représentant 5 % du prix de vente, en cas de non réalisation de la vente de son fait,

alors

que

toutes

les

conditions

suspensives

seraient

accomplies,

sachant

qu’à

la

garantie de ce versement, l’acquéreur s’oblige à déposer un acte de cautionnement solidaire au profit du vendeur, dans les trois mois à compter de la signature des promesses ;

-

d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents, avenants aux promesses de vente et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

4/6

8

ENFANCE/JEUNESSE : Convention de délégation technique pour l'organisation d'un chantier citoyen avec Territoires vendômois A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de délégation de

l’organisation d’un chantier citoyen entre Territoires vendômois et la ville de Vendôme et autorise le maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 9

FONCIER : Convention de servitudes au profit d'Enedis - Coteau des Maillettes A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : de conclure, dans le cadre de travaux d’enfouissement de réseaux électriques entre la rue des Maillettes

et la rue Paul Verlaine à Vendôme, une convention de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, autorisant la pose, dans une bande de terrain de 172 m² environ, d’une canalisation souterraine haute tension sur les parcelles cadastrées section BR n°

110, 288, AH n°

181, 257, 340, 342, AE n°

357, 514, 516, 518, 520 et 522,

longeant le sentier traversant le coteau des Maillettes du nord au sud ;

-

de consentir cette autorisation moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 412 euros ;

-

d’approuver les termes de la convention de servitudes jointe à la délibération ;

-

d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10

FONCIER : Bilan des cessions et acquisitions – Année 2020 Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune

pour l'exercice 2020. Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité. 11

HABITAT : Maison du Bon secours, maison de retraite, béguinage - Construction de quatre maisons de quatre logements chacune rue Honoré de Balzac A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’accorder le principe d’une participation au financement de cette opération à hauteur d’une somme prévisionnelle de 20 000 euros par la commune ;

-

de valider les termes

de la convention tripartite de participation financière à intervenir entre

l’association, la Communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune qui définit le montant et les modalités de versement de la participation financière de la commune ;

-

d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12

PREVENTION DE LA DELINQUANCE : Vidéoprotection - Convention entre la commune et Terres de Loire Habitat A la majorité des votes exprimés, Christophe Chapuis, Patrick Callu, Marlène GÉRARD et par procuration Caroline Besnard s’abstenant, Florent Grospart et par procuration Sandrine Tricot votant contre, le conseil municipal décide : -

d’approuver les termes de la convention d’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur et dans l’immeuble situé 2 rue Roland Dorgelès, à intervenir entre la commune et l’office public d’habitat Terres de Loire Habitat ;

-

d’autoriser le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13

PATRIMOINE

/

COMMANDE

PUBLIQUE

:

Restauration

du

château

de

Vendôme,

classé

monument historique - Approbation du programme A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

de

valider

le

programme

de

restauration

et

l’enveloppe

globale

du

programme

estimée

à

2 217 984,82 euros HT ;

-

d’autoriser

le

maire

à

signer

tout

document

ou

acte

nécessaire

à la

mise en

œuvre

de la

délibération.5/6

14

RESSOURCES HUMAINES : Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

de valider les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation ;

-

d’autoriser

le

maire

à

signer

tout

document

ou

acte

nécessaire

à la

mise en

œuvre

de

la

délibération.

15

RISQUES : Convention pour la réalisation de travaux de prévention et de protection du coteau rue de la grève avec les propriétaires A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’approuver les termes de la convention type pour la réalisation de travaux de prévention et de protection du coteau de la rue de la grève entre la commune et les propriétaires ;

-

d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer ladite convention avec chaque propriétaire, et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

16

SPORT : Subventions - Contrats d’objectifs-Projets 2021 - 2022 A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’approuver les termes des contrats d’objectifs Projets annexés portant sur la saison sportive 2021- 2022 à intervenir entre la commune et les associations suivantes : l’USV Tennis, l’USV Rugby, l’USV Football, l’USV Natation, l’USV Athlétisme, l’USV Handball, l’USV Judo, l’USV Tir, l’USV Volley-ball, l’USV Triathlon, l’USV Billard et l’USV Golf ;

-

d’attribuer aux associations listées les subventions, pour un montant total de 38 000 euros, versées en deux fois : 50 % en septembre 2021 et 50 % en juillet 2022 ;

-

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique sportive à signer lesdits contrats d’objectifs et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

17

SPORT : Subvention exceptionnelle à l’USV Boxe au titre de l’organisation d’un évènement A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’accorder une subvention exceptionnelle à l’USV Boxe :

Association

Activités

Projet

Budget global de cette manifestation

Subvention accordée

USV Boxe

Initiation et

découverte de la boxe y compris en

compétition

Championnat

d’Europe de boxe féminin à Vendôme

20 250 €

2 000 €

-

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique sportive à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

18

SPORT : Subventions de fonctionnement aux associations de l’USV - Solde de la subvention 2021 A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

d’accorder au titre du fonctionnement annuel aux associations de l’Union sportive vendômoise, le solde des subventions suivantes pour un montant total de 57 384,00 euros :

Associations

Montants 2021 – Reste à

verser

USV union d’associations

6

859,00

USV Handisport

312,50

USV Tennis

9 058,00

USV Handball

7 424,00

USV Rugby

5

916,50

USV Football

4 948,00

USV Judo

4 492,00

USV Natation

3

906,00

USV Athlétisme

2

867,00

USV Boxe

2

856,50

USV Gymnastique

1 613,50

USV Triathlon

1 590,00

6/6

Associations

Montants 2021 – Reste à

verser

USV Tir

1 519,00

USV Volley-ball

837,50

USV Escalade

731,50

USV Musculation

556,00

USV Cyclotourisme

449,00

USV Karaté

376,50

USV Golf

367,50

USV Billard club

201,00

USV Aïkido

198,00

USV Escrime

192,00

USV Canoë-kayak

88,00

USV Ball-trap

25,00

USV Plongée

0,00

-

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique sportive à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

19

VOIRIE et ECLAIRAGE PUBLIC : Enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle et rue Poterie A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide : -

approuve la réalisation des études d’exécution et des travaux pour l’opération d’effacement des réseaux électriques situés rue du Général de Gaulle et rue Poterie ;

-

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la voirie à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

*****

Fin de la séance à 21 h 15