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Procès Verbal - 20250630 cm pv
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250630 cm pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent
ROUSSET (arrivé au point 1-1), Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie
CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD,
Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Marcel PAULET, Sébastien ARNAUD par
Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT par Laurent ROUSSET,
Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Christophe DEVUN par Michel BEAL, Lucie VARILLON par
Stéphanie CUSSONNET,
EXCUSES NON REPRESENTES : Laurent ROUSSET (pour l’adoption du compte rendu et la lecture des
décisions)
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents à l’appel puis 22 à partir du point 1-1
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexandre VERGNON
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 14 avril 2025 ainsi que le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2025 DM_019 du 14/04/2025
Ayant pour objet la signature de l'avenant n° 2 à passer avec EURL Rigueur et Plâtre pour le lot 4 «
Enduits / Gypserie / Peintures et Papiers Peints » du marché de travaux relatif à l'aménagement du
R+2 du Château d’Aurec sur Loire, pour un montant de plus-value de 1 800,00 € HT,
Décision du Maire n° 2025 DM 020 du 13/05/2025
Ayant pour objet la signature d’une ligne de trésorerie à hauteur de 600 000 € à passer avec le Crédit
Mutuel du Sud-Est et destinée à financer la trésorerie d’Aurec sur Loire, avec un taux variable indexé
sur l’Euribor 3 mois,
Décision du Maire n° 2025 DM _021 du 22/05/2025
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Firminy et du Haut Forez à
hauteur de 161 000 € pour le Budget Annexe Maison Médicale, avec un taux fixe de 3,40 % pour une
durée de 20 ans,
Décision du Maire n° 2025 DM _ 022 du 22/05/2025
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Firminy et du Haut Forez à
hauteur de 815 000 € pour le Budget Annexe Commerces, avec un taux fixe de 3,40 % pour une durée
de 20 ans,
Page 1 sur 20Décision du Maire n° 2025 DM _023 du 22/05/2025
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Firminy et du Haut Forez à
hauteur de 1 000 000 € pour le Budget Général de la Commune, avec un taux fixe de 3,40 % pour une
durée de 20 ans,
Décision du Maire n° 2025 DM _ 024 du 28/05/2025
Ayant pour objet la signature d'un marché avec la Société B INGENIERIE pour la mission de maîtrise
d'œuvre relative à la réalisation de 2 terrains de Padel à Aurec sur Loire, pour un montant de
13 300,00 € HT,
Décision du Maire n° 2025 DM 025 du 28/05/2025
Ayant pour objet l'attribution des marchés de travaux (lots 1 à 13) relatif à l'aménagement d’un pôle
médical à Aurec sur Loire, pour un montant total de 505 548,20 € HT,
Décision du Maire n° 2025 DM 026 du 28/05/2025
Ayant pour objet la signature d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux de l’école
primaire publique d’Aurec sur Loire auprès de la Communauté de Communes Loire Semène pour les
vacances scolaires et les mercredis à partir du 7 juillet 2025,
M. VALEYRE souhaiterait avoir des détails sur la décision n° 20 par rapport à la ligne de trésorerie à
600 000 €.
M. le Maire indique que l'index est de 0,6 % (suit le cours) sur un an avec une commission de 0,10 %
soit 600 €.
| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Désignation des jurés d'assises au titre de l'année 2026 —- 2025 DEL 065
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort
des jurés d'assises. Les jurés sont tirés au sort sur la liste électorale de la commune. Il conviendra
d'établir une liste de 15 noms au vu de l'arrêté préfectoral DCL-BRE N°22025-11 en date du 24 mars
2025. Il rappelle que la liste annuelle définitive sera fixée lors d’une commission départementale au
siège du tribunal de grande instance, et que 5 jurés seront retenus pour Aurec sur Loire.
Il sera proposé de faire la désignation par le générateur de nombre aléatoire internet proposé par
InfoWebMaster.
Il'est demandé à Mme Raspilaire de générer un nombre aléatoire entre 2 et 483 correspondant au
n° de page de la liste électorale et à M. Ferret de générer un nombre aléatoire entre 1 et 10
correspondant à la ligne de la page.
Arrivée de M. Laurent ROUSSET.
N° page N° ligne NOM PRENOM Date de naissance
1 | 471 7 VERTAURE Elisa 30/10/1991 2 | 224 4 GIORDANENGO Olivia 03/07/2002
3 |426 7 SAUMET Danielle 17/04/1947
4 | 256 1 ISSARTEL Alexandre 18/11/1992
5 | 440 10 SOUVIGNET Josette 31/07/1945
Page 2 sur 206 |281 4 LAURENT Loïc 03/02/2001
7 | 298 5 MAGNARD Dominique | 17/03/1952
8 |223 8 GILGUY Jules 08/03/2001
9 |392 4 RANCHON Lionel 26/06/1978
10 | 90 1 CEROVSEK Nadine 29/06/1956
11 | 404 7 ROBERT Elodie 23/03/1984
12 | 456 8 TRANCHARD Delphine | 27/09/1975
13 | 419 3 SABATIER Nicolas 29/11/1987
14 | 80 4 CABETE Hugo 08/07/2001
15 | 356 1 OLLAGNIER Nadège 10/11/1982
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Avant de poursuivre l’ordre du jour, le Maire a souhaité revenir sur l'épisode canicule qui touche
notre département et la majorité de la France. Une communication régulière est faite sur les réseaux
pour que toute personne isolée, rencontrant des difficultés, se trouvant dans une situation précaire,
soit signalée en Mairie afin que sa situation soit étudiée. Des personnes peuvent vivres dans des
appartements pouvant atteindre les + de 30°C. À noter que la maison de retraite, sur demande, peut
donner accès à une salle commune climatisée. Dans nos écoles, des ventilateurs ont été distribués.
L'école primaire par sa réhabilitation aux normes récentes permet une isolation un peu plus efficace.
Il rappelle que le parc du château est aussi un bel ilot de fraicheur ouvert au public jour et nuit.
Comme les années précédentes, des opérations d'ouverture en soirée du jardin aqualudique sont
prévues ce soir et demain soir pour les aurécois sur inscription. Enfin, les horaires de l’ensemble du
personnel de la mairie ont été adoptés avec des ouvertures au public décalé sur le matin.
A ce jour, il n’est pas encore nécessaire de fermer nos écoles. La préfecture a lancé une cellule de
crise avec un rendez-vous quotidien pour suivre les évolutions des consignes et règles à respecter.
1-2 Convention de partenariat à passer avec la Mutuelle MILTIS pour la Mutuelle Régionale de la
Région Auvergne Rhône Alpes — 2025_DEL_066
Dans le but de préserver le pouvoir d'achat, de renforcer la solidarité et d'améliorer l'accès aux soins,
la Région Auvergne Rhône Alpes propose aux communes de passer une convention de partenariat
avec la Mutuelle MILTIS dans le cadre du dispositif « Mutuelle Régionale » selon le projet de
convention joint au rapport. Elle prendra effet à la date de signature jusqu'au 31/12/2025 et sera
renouvelée tacitement chaque 1° janvier pour une période d’un an sans dénonciation par l’une ou
l’autre des parties.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de partenariat à
passer avec la Mutuelle MILTIS pour la Mutuelle Régionale et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
Il est précisé que le rôle de la mairie est de mettre à disposition une salle de rencontre, avoir un élu
référent pour répondre aux problématiques. La commune n'est pas un relais de communication, elle
ne fait pas de publicité.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 3 sur 201-3 Transports Scolaires : Approbation de la tarification pour l’année scolaire 2025-2026 et du
règlement intérieur de la Région Auvergne Rhône Alpes — 2025 DEL 067
Monsieur le Maire propose aux élus d'approuver :
- le règlement régional des transports scolaires en Haute Loire pour l'année scolaire 2025-
2026, comme joint au rapport.
- les tarifs des transports scolaires pour l’année scolaire 2025-2026 comme suit :
O Ayant-droit : 225 €/an;
o Non ayant-droit : 225 €/an;
oO Elèves en maternelles et élémentaires : gratuits
Ces montants sont ceux fixés par la Région en tant qu'Autorité Organisatrice de premier rang et
connus à ce jour. Les participations des familles peuvent être inférieures en fonction des décisions
locales prises par les Autorités organisatrices de second rang en charge des inscriptions (communes,
communautés de communes, associations, ....).
Si l'élève n'emprunte qu'une semaine sur deux un service de transport régional, il devra s'acquitter
malgré tout du montant annuel de participation familiale décidé par l'Autorité organisatrice, sauf
disposition particulière de l'Autorité organisatrice de second rang.
En cas d'inscription en cours d'année, la participation familiale due sera calculée au prorata de la
durée de l’année scolaire restante.
Le transporteur ou l'AO2 est libre de pratiquer une participation familiale annuelle, semestrielle,
trimestrielle ou mensuelle.
Selon les Modalités d'inscription ci-dessous :
O sur une ligne régulière : auprès du transporteur ou du relais local lorsqu'il existe,
O0 sur un service spécialisé : auprès de l'Autorité organisatrice de second rang.
La période d'inscription débutera courant mai 2025 et se terminera le 19 juillet 2025. Pour toute
inscription à partir du 20 juillet, une pénalité de 30 € par dossier sera appliquée sauf affectation
tardive, déménagement ou emplois saisonniers - sous réserve de justificatifs.
Tout duplicata de titre de transport sera facturé 15 € par l'antenne régionale des transports scolaires.
M. PEYRARD demande si des cars électriques sont prévus pour les petits trajets.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une consultation publique réglementaire menée par la Région, qu'il
faut les solliciter directement sur cette question technique.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-4 Approbation du Rapport d'Activités 2024 de la Communauté de Communes Loire Semène -—
2025 _DEL_068
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Loire Semène réalise
tous les ans un rapport d'activités qui établit le bilan des actions engagées dans le champ de ses
compétences au vu de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Cet article
prévoit également que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit
adresser ce rapport annuel d'activités aux mairies des communes membres de cet EPCI pour
approbation.
Page 4 sur 20Monsieur le Maire reprend la synthèse de ce rapport d'activités 2024 de Loire Semène et précise que
la version complète est consultable sur le site internet www.loire-semene.fr (rubrique « La
Communauté » - onglet « Rapport d'Activités »).
Il propose donc au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activités 2024 de la Communauté de
Communes Loire et Semène.
Mme RASPILAIRE constate que le nombre de visiteurs au château d'Aurec sur Loire est de 3 372 en
2024, elle trouve ce chiffre faible au regard du nombre de visiteurs au château du moine sacristain.
M. le Maire précise que la nature n’est pas la même et que l'entrée au château du moine sacristain
est gratuite. C’est un chiffre de Loire Semène par rapport à l'Office de Tourisme. Les entrées visiteurs
du château étaient à 6 656 en 2024 et sont à ce jour pour 2025 à 7 419.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-5 Autorisation de mise en location de places de parking situées sur un terrain communal — rue
des platanes — 2025 DEL_069
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2213-2,
Vu la nécessité de répondre aux besoins de stationnement des habitants du centre bourg médiéval,
Vu l'objectif d'urbanisme visant à rendre une partie de la rue de la Loire interdite au stationnement,
Considérant que la mise en location de places de parking situées rue des platanes sur un terrain
communal est conforme à l'intérêt général et aux objectifs de développement urbain de la commune,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir :
Article 1 : autoriser Monsieur le Maire à mettre en location des places de parking sur le terrain
communal situé Rue des Platanes,
Article 2 : préciser que la location des places de parking sera effectuée auprès des riverains contre
un loyer annuel, dont le montant sera fixé par une délibération ultérieure.
Article 3 : autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision, y compris les contrats de location avec les riverains.
Article 4 : préciser que les recettes issues de la location des places de parking seront affectées au
budget général de la commune.
M. VALEYRE demande combien il y aura de places.
M. le Maire répond par une douzaine. Il indique se méfier de donner des chiffres qui sont par la suite
mal repris et mal utilisé. Il précise que l’entreprise Cuerq a commencé les travaux.
M. VALEYRE demande s’il y a des plantations prévues.
M. le Maire répond par la négative.
M. VALEYRE déclare que les plantations sont pour la bande qu'on a cédé alors.
M. VALEYRE s'interroge sur les critères de sélection.
M. le Maire précise qu’une interdiction de stationnement Rue de la Loire — Porte du Bailli sera mise
en place. Il a été constaté sur cette partie de voirie le stationnement quotidien d'environ 6-voitures
de riverains. Il sera proposé en priorité à ces riverains une place. l'idée est de désengorger le
quartier. Si on obtient plus de demandes que de places, un tirage au sort pourra aussi être envisagé.
Page 5 sur 20M. PEYRARD demande si une caravane ou un camping-car pourront y stationner et comment seront
matérialisés les places.
M. le Maire répond par la négative, ça n’est pas l'objectif de ce parking. Chaque place sera
numérotée.
M. CHAMPAVERE comprend que l’une des conditions est d’avoir une résidence principale.
M. le Maire estime que c’est prioritaire.
M. CHAMPAVERE se questionne pour le gîte à proximité.
M. le Maire indique que ce parking n’est pas prévu pour des meublés touristiques, il est d’abord
d'utilité pour les riverains du quartier.
M. CHAMPAVERE demande si ces locations sont pour une année.
M. le Maire précise que c'est inscrit dans la convention.
M. VALEYRE s'interroge sur le fait de rendre ce parking payant alors que celui de la faye est gratuit.
M. le Maire explique qu’il y a une différence entre un parking public et un parking privé. La fonction
du parking de la Faye est complétement différente. C’est un parking qui vit: sorties d'école,
cérémonies religieuses, visiteurs au château...) La rue de la Loire se situe dans un espace contraint
du centre historique.
M. VALEYRE estime que la mairie aurait pu faire le choix de le faire à titre gratuit.
M. le Maire explique qu'offrir une place de parking privée et numérotée à un particulier serait pour
l’état illégale. Il rappelle que le parking se situe sur un espace privé de la commune, en rien on oblige
les riverains prendre une location, on leur propose une solution.
M. VALEYRE est surpris par le fait de mettre en location car cela n'avait jamais été évoqué qu'à terme
ce parking serait payant.
M. le Maire lui indique qu’il est le seul à être surpris car cela a toujours été évoqué. Depuis le début
la définition de ce parking était ainsi.
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-6 Fixation du prix annuel de location des places de parking situées sur un terrain communal —
rue des platanes et conditions pour les riverains - 2025 DEL_070
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2213-2,
Vu la délibération du [Date de la délibération précédente] autorisant la mise en location de places
de parking sur un terrain communal,
Vu la nécessité de fixer un prix annuel pour la location des places de parking situées rue des platanes
et de préciser les conditions pour les riverains,
Considérant que la fixation d'un prix annuel de location et la signature d'une convention d'occupation
du domaine privé sont conformes à l'intérêt général et aux objectifs de développement urbain de la
commune,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir :
Article 1 : fixer le prix annuel de location des places de parking situées rue des Platanes à 150 € par
place, payable une fois par an avant le 30 octobre de chaque année.
Article 2 : préciser que chaque riverain habitant à proximité devra signer une convention
d'occupation du domaine privé, dont les modalités seront délibérées ultérieurement.
Page 6 sur 20Article 3 : autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision, y compris les contrats de location avec les riverains.
Article 4 : préciser que les recettes issues de la location des places de parking seront affectées au
budget général de la commune.
Monsieur le Maire estime que c’est un coût de location faible et raisonnable.
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-7 Approbation de la convention de location type à passer avec les particuliers pour la location
d’une place de parking située sur un terrain communal — rue des platanes —2025_DEL_071
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2213-2,
Vu la délibération du [Date de la délibération précédente] fixant le prix annuel de location des places
de parking située rue des Platanes à 150 € par place,
Vu la nécessité d'approuver une convention de location type pour les places de parking,
Considérant que l'approbation d'une convention de location type est conforme à l'intérêt général et
aux objectifs de développement urbain de la commune,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir :
Article 1 : approuver la convention de location type pour une place de parking, dont le modèle est
annexé au rapport à la présente délibération.
Article 2 : autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision, y compris les contrats de location avec les riverains.
Monsieur le Maire précise que c’est une convention d’une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction, que c’est payable une fois par an. Il revient sur la remarque pertinente de M. PEYRARD
et indique qu’il sera rajouté l'interdiction d'utilisation pour les caravanes et camping-cars.
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-8 Demande de classement de la commune d’Aurec sur Loire en « Commune Touristique » —
2025_DEL_072
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.133-11 et suivants ;
Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L.133-1 et suivants ;
Considérant que l'office de tourisme intercommunautaire des Gorges de la Loire a été classé en
catégorie Il par arrêté préfectoral n° DCL-BRE n° 2025-52 du 18 juin 2025, renforçant ainsi
l'attractivité touristique de notre territoire ;
Considérant les atouts touristiques de notre commune, notamment ses sites naturels, son patrimoine
historique et touristique, ses activités touristiques de nature et pleine air,
Page 7 sur 20Considérant l'importance de valoriser et de promouvoir ces atouts pour dynamiser l'économie locale
et améliorer la qualité de vie des habitants ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir décider :
Article 1 : De solliciter le classement de la commune d’Aurec sur Loire en “Commune Touristique"
auprès des autorités compétentes.
Article 2 : De mandater Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches nécessaires à cette
demande de classement.
Article 3 : De prévoir les actions et investissements nécessaires pour répondre aux critères de
classement et améliorer l'accueil des touristes.
Délibération qui annule et remplace la délibération du 14/04/2025
Monsieur le Maire explique que l'Etat a demandé qu'on redélibère pour suivre une certaine
chronologie, c’est-à-dire après avoir obtenu l'arrêté de classement de l'Office de Tourisme. À noter
que l’OT des Gorges de la Loire vient d’être classé au même niveau que l’OT du Puy en Velay.
Mme JANISSET souhaiterait avoir une copie de l'arrêté de classement car elle ne l’a pas retrouvé.
Monsieur le Maire indique que l'arrêté vient juste d’être signé et qu’il devrait prochainement être
publié officiellement.
Il rappelle que pour être classer ainsi un certain nombre d'équipements est demandé. C'est un label
général de qualité, de services et d'accueil.
M. VALEYRE revient sur l’article 3 « prévoir des actions et investissements nécessaires ».
Monsieur le Maire donne l'exemple de la signalétique : si un panneau signalant l'OT était arraché,
on s'engage à le remettre. Cet article prévoit que la commune s'engage à maintenir en l’état
l’ensemble des critères de la commune.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-9 Prise de position de la commune sur la cartographie des zones à risque incendie — demande
d'une méthode concertée auprès de la Préfecture de la Haute Loire —-2025 DEL_073
Vu les documents transmis par les services de la Préfecture relatifs à la cartographie des zones à
risque incendie,
Considérant les enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des épisodes
de sécheresse et de feux de végétation,
Considérant les actions déjà entreprises par la commune en matière de prévention et de gestion du
risque incendie, notamment l'entretien des chemins forestiers, la création d'aires de retournement
pour les secours, et la mise en place de réserves d’eau stratégiques,
Considérant la connaissance fine qu'a la commune de son territoire, des zones sensibles et des
dynamiques locales de départ de feu,
Considérant enfin les potentielles répercussions négatives d'une cartographie élaborée sans
concertation ni adaptation territoriale, tant pour les collectivités que pour les particuliers, et les
contradictions avec d'autres politiques publiques en matière d'environnement et d'aménagement,
Page 8 sur 20Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir délibérer comme suit :
Article 1 :
Exprime une prise de position claire et défavorable à toute validation de la cartographie des zones à
risque incendie actuellement proposée, en l'état, sans concertation ni étude de terrain.
Article 2 :
Rappelle l'engagement de la commune en matière de prévention des incendies, les actions concrètes
menées localement, et l'importance d’une approche territorialisée, fondée sur les réalités de terrain.
Article 3 :
Demande solennellement que les services de l’État mettent en place, en lien avec les communes
concernées, une concertation approfondie et la co-construction d'un Plan de Prévention du Risque
Incendie adapté aux spécificités locales et à la sociologie des territoires.
Article 4 :
Affirme la disponibilité de la commune pour participer activement à tout groupe de travail ou
instance de concertation sur cette thématique.
Article 5 :
Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-
Loire ainsi qu'aux instances concernées.
A titre d’information, il est joint au rapport la copie du projet de courrier à adresser au Préfet de
Haute Loire et commun à toutes les communes concernées du PETR Pays de la Jeune Loire.
Monsieur le Maire précise que cette cartographie établie par le Préfet sera adressée par we transfer,
car document volumineux.
En donnant un avis favorable ce soir, le préfet signe cette cartographie de risques et on est
embarqué ; mais en donnant un avis défavorable, la signature remonte au ministère après étude.
Sur la haute loire, il y a 2 massifs importants dont un qui concerne 22 communes de l'yssingelais.
Avec cette photo aérienne, vu d'avion, il est dessiné un périmètre dans lequel on retrouve des zones
urbaines. Dans ce périmètre une obligation de débroussaillement s’appliquera à tous les
propriétaires : à savoir débroussaillage au sol obligatoire à 50 mètres de tous les coins de son bâti,
taillage des arbustives, isolation des unes des autres des arbres de hauteur avec disparition de toutes
les branches en dessous de 3 mètres. Au vu de la cartographie établie par le Préfet, à ce jour, pour
la commune d’Aurec sur Loire, les secteurs de Nurols-Nurlets-Les Combes seraient dans ce périmètre
mais aussi, Semène, le Grand Vallon, Les Châtaigniers, les Cèdres bleus...
En adressant cette lettre au Préfet par les 22 communes concernées du PETR on émet un avis
défavorable et demande un travail de concertation avec des choix et des décisions comme pour le
PPRI, le PLU. Ces obligations de débroussaillages et de taillages, vont à l'encontre des actions de
préservation de la biodiversité.
M. PEYRARD demande si un lien avec l'ONF a été fait.
M. le Maire répond par l’affirmative.
M. VALEYRE comprend que ces obligations s’imposeraient aux particuliers, mais à la commune aussi
au vu des milliers d’hectare de forêts qu’elle possède.
Monsieur le Maire explique que les règles ne s'imposent pas à nous mais à ceux qui vivent à côté de
nous.
M. VALEYRE s'interroge sur le respect de ses règles par les propriétaires comme pour dans le midi
où c'est déjà en vigueur.
Page 9 sur 20Monsieur le Maire indique que certains respectent et que ça donne des maisons entourées de
déserts. Les paysages changent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-10 Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la Communauté de Communes Loire et Semène — 2025 DEL 074
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) les organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)
doivent faire l'objet d’une recomposition l’année précédant celle du renouvellement des conseils
municipaux.
L'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit deux hypothèses
pour déterminer le nombre de sièges des conseils communautaires et leur répartition entre les
communes membres.
1ère hypothèse : La recomposition dite de « droit commun »
La première hypothèse est celle appelée « recomposition de droit commun ». Elle figure au 1° de
l’article L. 5211-6-1 du CGCT. Le nombre de sièges est fixé dans un tableau au I! de l'article L. 5211-
6-1 du CGCT en fonction de la population de l’EPCI. Les sièges sont répartis entre les communes à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Quatre règles sont à respecter pour que la recomposition soit validée :
- Si une commune n'a pas de siège attribué, elle bénéficie d’un siège « de droit »
- Si une commune détient plus de la moitié des sièges, alors le nombre sera ramené à la moitié
des sièges arrondi à l’entier inférieur.
- Une commune ne peut pas posséder plus de sièges qu'elle n’a de conseillers municipaux, si tel
est le cas son nombre de siège sera réduit à son nombre de conseillers municipaux.
- En cas d'égalité à la plus forte moyenne lors de l'attribution du dernier siège chaque commune
concernée se voit attribuer un siège.
Ainsi, Loire Semène se voit attribuer 30 sièges répartis de la manière suivante :
- Aurec sur Loire : 9 membres ;
- Saint Just Malmont : 6 membres ;
- Saint Didier en Velay : 5 membres ;
- Saint Ferréol d'Auroure : 4 membres ;
- Pont Salomon : 3 membres ;
- La Séauve sur Semène : 2 membres ;
- Saint Victor Malescours : 1 membre
2ème hypothèse : L'accord local
La seconde hypothèse est celle d’un accord local devant être validé à la majorité des deux tiers des
conseillers municipaux représentants plus de la moitié de la population de l'EPCI ou inversement,
avec l'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si celle-
ci est supérieure au quart de la population totale.
Page 10 sur 20Cinq règles sont à respecter pour que cet accord local puisse être validé :
- Le nombre total de sièges répartis ne peut excéder de plus de 25% de celui qui serait attribué
en cas d'absence d'accord local ;
- Les sièges doivent être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune
telle qu’elle résulte du dernier recensement ;
- Chaque commune doit disposer d'au moins un siège ;
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
- La part des sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la
proportion de sa population par rapport à la population globale des communes membres. Excepté
dans deux cas :
e Lorsque l'accord qui attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition
effectuée en application du !° du IV de l'article L. 5211-6-1 du CGCT conduirait à l'attribution d'un
seul siège.
e Lorsque l'accord local maintien ou réduit l'écart de plus de 20 % qui aurait existé en cas
d'absence d'accord
Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, à défaut de délibération des communes
ou à défaut d'accord avant le 31 août 2025 à la majorité des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou
inversement, comprenant l'accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, quand
celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas de la
commune d’Aurec sur Loire, la composition de l'organe délibérant est celle prévue dans la répartition
automatique dite de « droit commun ».
Pour mémoire, l'accord local actuel acté en 2017 et reconduit en 2019 était le suivant :
- Aurec sur Loire : 8 membres
- Saint Just Malmont : 7 membres
- Saint Didier en Velay : 5 membres
- Saint Ferréol d'Auroure : 4 membres
- Pont-Salomon : 3 membres
- La Séauve sur Semène : 2 membres
- Saint Victor Malescours : 2 membres
Sur proposition du Bureau communautaire du 27 mai 2025, il est proposé aux conseils municipaux
du territoire de mettre en place un nouvel accord local, permettant à toutes les communes de
maintenir le niveau de représentation de l'accord en vigueur et à la commune d’Aurec sur Loire de
revenir au nombre de siège qui lui serait alloué par le droit commun.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée, en application du 1er alinéa du 1° de l'article L.
5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer à 32 le nombre de membres et de
les répartir comme suit :
- Aurec sur Loire : 9 membres
- Saint Just Malmont : 7 membres
- Saint Didier en Velay : 5 membres
- Saint Ferréol d'Auroure : 4 membres
- Pont-Salomon : 3 membres
- La Séauve sur Semène : 2 membres
- Saint Victor Malescours : 2 membres
Cette répartition répond aux règles édictées précédemment.
Page 11 sur 20Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-11 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme
de dématérialisation des marchés publics à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Haute Loire —- 2025 DEL_075
Projet de convention jointe en annexe.
Le Maire expose :
-__queles articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent
aux personnes publiques de dématérialiser l'ensemble de la procédure (de la mise en ligne à
la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors
de la passation d'un marché public de plus de 40 000 € AT ;
- que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le
coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;
- que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de
retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans
renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;
- qu’il ne sera opposé de facturation qu'en cas d'utilisation effective de la plate-forme de
dématérialisation.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21
Article 1er :
La proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est
acceptée.
Article 2 :
Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant en cas d’empêchement à signer la
convention constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à
engager les frais relatifs.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu’elle renferme.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Il — PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Recrutement d'un alternant en BTS Management Opérationnel de Sécurité (MOS) au sein du
pôle sécurité — 2025 DEL _076
Vu le code général des collectivités territoriales,
Page 12 sur 20Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 24/06/2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l’apprentissage permet à des personnes
âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d'un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir :
- _ Recourir au contrat d'apprentissage par alternance pour une durée de deux ans, d’un étudiant
en BTS MOS (Management Opérationnel de la Sécurité)
- _ Conclure, dès la rentrée scolaire 2025/2025, un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
. . Fonctions de Diplôme ou titre , . Service d'accueil : . p ME: Durée de la formation
l'apprenti __ préparé | |
ur BTS Management Sécurité ASVP * NE g _ 2 Ans
Opérationel de sécurité
* La formation porte principalement sur les techniques de relations clients, la gestion des relations avec les représentants institutionnels, la maîtrise de la réglementation juridique, la gestion du personnel, les procédures de protection. L'alternance débuterait pour la rentrée scolaire 2025-2026 à raison d'une semaine en mairie et d’une semaine à l’école.
L'apprenti aurait pour mission de renforcer le pôle « Sécurité-Prévention » et de venir en appui du policier municipal et de l'ASVP.
- L'autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage
ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d'apprentis.
- Inscrire au budget général les dépenses correspondantes, notamment salaires etfrais de formation.
M. PEYRARD demande s’il pourra travailler seul.
M. le Maire indique qu’il aura le statut et les missions d’un ASVP et qu'il devra toujours être en
binôme.
M. PEYRARD s'interroge sur l’école qui propose cette alternance.
M. le Maire répond qu'il s’agit de l'Ecole Ste Thérèse à ST Etienne.
Mme JANISSET demande si on peut connaître le nom de cette personne.
M. le Maire indique qu’à ce jour il reste dans l’attente de ses résultats au bac et qu’il ne peut donner
son nom car prématurer. C’est un jeune de notre secteur qui si tout se passe bien débuterait en août.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 13 sur 20Il — AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Convention de location passée avec Djemin CHALABI pour le local mis à disposition 130 rue
des Allière (AL83) : Remise gracieuse — 2025 DEL 077
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la mairie met à disposition de M. Djemin CHALABI pour le
développement de son activité professionnelle « Entreprise de Production de films institutionnels et
publicitaires », un local situé 130 rue des allières, parcelle AL 83 depuis le 23/12/2024 pour un
montant de loyer mensuel de 200,00 € révisable par délibération.
Il avait été convenu d'une gratuité du loyer accordée pour les 3 premiers mois en contrepartie de
travaux de rafraichissement des lieux par l'occupant.
À la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver :
-__ l'octroi d'une remise gracieuse de 600,00 € à M. Djemin CHALABI, remise correspondante à
la gratuité des 3 premiers loyers mensuels.
M. VALEYRE demande de quel local il s’agit car avec la nouvelle numérotation des rues il ne voit pas.
Monsieur le Maire indique que c’est l’ancienne maison ranc à proximité de la MAM.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-2 Budget Annexe « Maison Médicale » : Décision modificative n° 1 - 2025 DEL_078
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 du
Budget Annexe « Maison Médicale » pour la section Fonctionnement selon les écritures reprises dans
le tableau annexé au rapport.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-3 Convention de Fonds de concours à passer avec la Communauté de Communes Loire et
Semène pour l’acquisition du tènement immobilier les Cèdres Bleus - 2025 DEL_079
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif de fonds de concours de la Communauté de Communes Loire Semène, visant à
soutenir les projets d'investissement de ses communes-membres ;
Considérant l'opportunité d'acquérir le tènement immobilier « Hôtel-Restaurant Les Cèdres Bleus »
situé sur la parcelle AR 307, pour dynamiser l'offre touristique, préserver un établissement
emblématique, développer des services pour la population ;
Considérant que cette acquisition nécessite un soutien financier pour être réalisée dans des
conditions optimales ;
Considérant que le dispositif de la Communauté de Communes Loire Semène est adapté pour
accompagner ce type de projet ;
Page 14 sur 20Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
- _ Approuver la convention de fonds de concours comme reprise en annexe à passer avec la
Communauté de Communes Loire et Semène pour l'octroi d'une aide financière d'un montant
de 100 000 € pour l'acquisition du tènement immobilier « Hôtel-Restaurant Les Cèdres Bleus
»
- Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de fonds de concours ainsi que tout
document y afférent et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette demande d'aide
financière.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 2-Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
M. PEYRARD demande si on a une date d'ouverture par les nouveaux repreneurs.
Monsieur le Maire indique que le Département vient également de délibérer pour l'octroi d’une
subvention de 100 000 € pour cette acquisition. Depuis la semaine dernière, la mairie est
propriétaire du fonds et du tènement immobilier. D'ici fin juillet, la vente du fonds de commerce
auprès des futurs repreneurs devrait être signée. Les acquéreurs ont un programme
d'investissement pour des travaux. Ils avaient la volonté d'ouvrir en septembre mais en aout, il va
être difficile de trouver des entreprises. Il faut plutôt s'orienter sur une ouverture en octobre.
3-4 Taxe locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs Maximaux 2025 applicables au 01/01/2026 -
2025 _DEL_080
Dans le cadre de l’article L 2333-9 du Code Général des collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
rappelle aux élus que par délibération en date du 27 mai 2024, le tarif applicable sur la commune
relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été fixé au taux maximum soit 18.60 € le m° pour
les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique pour les superficies
inférieures ou égales à 50m°.
Monsieur le Maire informe le conseil que ce taux maximum a été réévalué à 18.90 € le m° et qu'il y
a lieu de délibérer avant le 1° juillet de l’année 2025 pour une application au 1°" janvier 2026.
Il vous est donc proposé de bien vouloir fixer au taux maximum la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure, pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique et pour
les superficies inférieures ou égales à 50 m? à 18.90 € le m°, taux applicable à compter du 1° janvier
2026.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de maintenir la politique d'éviter toute publicité dans la ville.
A ce jour, cette taxe ne rapporte rien à la commune.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 15 sur 203-5 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Aurec AltiGrimpe -2025 DEL 081
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
Vu la demande formulée par l'association Aurec Alti’Grimpe, nouvellement créée,
Vu les objectifs poursuivis par ladite association, notamment la promotion de la pratique de
l'escalade et du bloc d'escalade sur le territoire communal,
Considérant l'intérêt public local de cette activité sportive, en particulier auprès des jeunes et dans
une logique de diversification des offres sportives,
Considérant les besoins matériels et financiers liés au démarrage de l'activité de l'association,
Considérant la volonté de la commune de soutenir les dynamiques associatives porteuses de
cohésion sociale et d'animation du territoire,
Monsieur Le Maire demande aux élus de bien vouloir attribuer une subvention exceptionnelle au titre
de l’année 2025, d'un montant de 300 €, à l'association Aurec AltiGrimpe, (dans le cadre des
subventions exceptionnelles votées et allouées aux sports) afin de l'accompagner dans son
démarrage et de soutenir le développement local de la pratique de l'escalade et du bloc.
*Cette subvention sera versée sous réserve de la création officielle de l'association avec publication
dans le Journal Officiel, de la demande de subvention déposée avec présentation des justificatifs des
1*% frais relatifs à la création de l'association.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-6 Remise gracieuse exceptionnelle de trois loyers mensuels - bail professionnel l'Art & la
Manïi’hair —- 2025 _DEL_082
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
Vu le contrat de bail professionnel liant la commune et le commerce L'Art & la Mani’hair,
Vu la demande de la gérante sollicitant un soutien financier ponctuel,
Considérant les difficultés économiques rencontrées par ce commerce local, dans un contexte
conjoncturel tendu,
Considérant le rôle de ce commerce dans l'offre de services à la population et l'animation du centre-
bourg,
Considérant l'engagement de la commune à soutenir l’activité économique de proximité,
Considérant qu'une remise gracieuse exceptionnelle constitue une mesure de soutien adaptée et
temporaire,
Vu l’existence du budget annexe « Commerces », support du bail professionnel concerné,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir :
- accorder à titre exceptionnel au commerce L'Art & la Mani'hair la remise gracieuse de trois loyers
mensuels dans le cadre du contrat en cours avec la commune.
La remise porte sur les échéances des mois de juin, juillet et août 2025, soit 2 340,24 € TTC (trois
mensualités de 780,08 €TTC).
Cette mesure sera comptabilisée et suivie dans le cadre du budget annexe « Commerces », qui en
assurera la traçabilité financière.
Page 16 sur 20Cette remise est accordée à titre exceptionnel et ne constitue pas un droit pour d'éventuelles
demandes ultérieures.
- l’autoriser à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-7 Renouvellement du système de carte d’achat —- 2025 DEL 083
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04 avril 2022, le conseil municipal a
approuvé le renouvellement pour 3 ans du contrat à passer avec la Caisse d'Epargne et du Limousin
pour la solution Carte d'Achat. Ce système de carte d'achat a permis de simplifier la chaîne de
dépense de la commande jusqu'au paiement, notamment pour le paiement des achats de petits
montants de façon dématérialisée au vu de la modernisation des procédures d'achats public.
Le contrat arrivant à échéance, Monsieur le Maire, propose aux élus de renouveler ce contrat auprès
de la Caisse d'Epargne et du Limousin pour une nouvelle durée de 3 ans aux conditions suivantes et
de l'autoriser à signer tout document afférent à ce contrat :
- La Caisse d'Epargne mettra à disposition de la Commune 2 Cartes Achats.
- Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques
fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la Commune.
- Tout retrait d'espèces est impossible.
- Le montant global de règlements effectués par les cartes achat de la collectivité est fixé à
40 000 € pour une périodicité annuelle, soit 20 000 € par carte.
-__ L'émetteur portera chaque utilisation de sa carte sur un relevé établi mensuellement, qui fera
foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne et ceux du fournisseur.
- La commune créditera le compte technique ouvert auprès de la Caisse d'Epargne retraçant
les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée.
- Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d'Epargne.
-__Latarification annuelle est fixée à 10 € par carte d'achat, comprenant l’ensemble des services.
La commission monétique appliquée par transaction est de 0,50 %.
Mme JANISSET demande si on a une liste exhaustive des fournisseurs.
Monsieur le Maire indique que c’est une liste dynamique et non fermée qui évolue en fonction des
besoins de la collectivité. La trésorerie est informée en amont des nouveaux fournisseurs.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-8 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Université Pour Tous (UPT) pour
leur participation à la fête de la musique —- 2025 DEL_084
Monsieur le Maire informe les élus que l'Association Université Pour Tous (UPT) a sollicité la mairie
pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’un concert à la
Page 17 sur 20Maison des Associations d’Aurec sur Loire à l’occasion de la fête de la musique le 13 juin 2025. Il est
proposé aux élus de bien vouloir approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à
l'Association Université Pour Tous (UPT), section de l'Association Les Amis du Vieil Aurec pour cette
occasion sous réserve de la présentation de la facture acquittée comme justificatif. Le versement sera
effectué à l'Association Amis du Vieil Aurec en tant qu'Association mère.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-9 Demande d’une subvention départementale au titre des amendes de police - 2025_DEL_085
Dans le cadre du projet d'aménagement urbain et paysager — coulée verte - des Avenues du Forez et
du Velay sur les années 2025 et 2026, il est précisé qu'à ce jour l'estimation financière des travaux
s'élève à 1 300 536,30 € HT.
Ces travaux consistent en la réfection et sécurisation des voiries et stationnements ainsi que la mise
en œuvre d’un plan de circulation routière et piétonne.
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel
ci-dessous correspondant au projet d'aménagement urbain et paysager des avenues du Forez et du
Velay et de l’autoriser à solliciter une subvention départementale à hauteur de 12 000,00 € dans le
cadre de la répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par
le relèvement du tarif des amendes de police relative à la circulation routière.
Plan de financement estimatif « Aménagement urbain et paysager — coulée verte —
des Avenues du Forez et du Velay sur les années 2025 et 2026 »
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Montant HT
DEPENSES MONTANT TOTAL 1 300 536.30 €
TRAVAUX 1 300 536.30 €
RECETTES MONTANT TOTAL HT 1 300 536.30 €
SUBVENTION ETAT FONDS VERT — 60% 780 321.78 €
SUBVENTION DEPARTEMENTALE — Amendes de police 12 000.00 €
AUTOFINANCMENET COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE 508 214.50 €
Monsieur le Maire précise que le Département a fait savoir qu'il restait des fonds et qu’on pouvait
déposer un dossier malgré qu’on eût déjà bénéficié l’année précédente d’une aide.
M. PEYRARD demande si un aperçu d’ébauche de l’étude pourrait être communiqué.
Monsieur le Maire rappelle qu’on en est qu’au stade de l’étude et qu’à ce jour on attend le retour du
fonds vert pour avancer plus. Toutefois la présentation d’une ébauche pourra être faite lors d’une
prochaine commission urba.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 18 sur 20IV — AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
4-1 Acte constitutif de servitude de passage à passer avec les propriétaires de la parcelle AM 253
pour accéder à leur propriété (entrée piétonne) par parcelle communale AM 249 —-2025_DEL_086
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et suivants ;
Vu la demande formulée par les propriétaires de la parcelle cadastrée section AM n°253, sollicitant
la création d'une servitude de passage piéton sur la parcelle communale cadastrée section AM n°249,
afin de permettre l'accès à leur propriété ;
Vu l'intérêt communal de formaliser les conditions d'usage de cette parcelle pour éviter tout conflit
d'usage futur ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de permettre l'accès à ladite propriété par un
passage piéton régulier et encadré juridiquement ;
Considérant que la servitude envisagée sur une bande d'une largeur de 4 mètres n'entrave pas
l'usage normal de la parcelle communale et ne génère pas de contraintes excessives pour la
commune hormis la suppression de 2 places de stationnement, selon le plan joint en annexe,
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- établir une servitude de passage sur une bande d’une largeur de 4 mètres au bénéfice des
propriétaires de la parcelle cadastrée section AM n°253, sur la parcelle communale cadastrée section
AM n°249, afin de permettre l'accès piéton à leur propriété, et pour un montant d’indemnité de 3
000 € correspondant à la suppression de 2 places de stationnement,
- signer l'acte constitutif de servitude, ainsi que tout document y afférent, avec les propriétaires
concernés, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Monsieur le Maire indique que l'accès autorisé par cette servitude est aussi bien piéton que pour
tout véhicule à moteur.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
V — INFORMATIONS
VI - QUESTIONS DIVERSES
- Etude de géomètre : M. PEYRARD a constaté la présence de géomètres vers les écoles et
demande si c'est pour l'étude des réseaux d’eau et d'assainissement ; et si par la suite l’amé-
nagement de la voirie et trottoir est prévu.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Loire Semène a effectivement
lancée une étude eau-assainissement. Si une opération se concrétise devant l’école, il faudra
voir s’il y a un intérêt à réaménager la voirie. À noter que depuis le COVID, le fonctionnement
avec les 2 entrées a permis de fluidifier les arrivées. Les sens interdits ont apporté de la sé-
curité. Dans l’année, l’école va aussi accueillir l’arrivée du centre de loisirs avec une mutuali-
sation de certains locaux. La reprise des voiries est vraiment à étudier avec délicatesse.
Page 19 sur 20- Remerciements : M. PEYRARD tient à remercier au nom du Club de Handball Loire Semène
la municipalité pour l’aide apportée et le matériel mis à disposition pour l’organisation du
Sandball de ce week-end.
Monsieur le Maire précise que sur ces week-ends de juin, il se déroule énormément de ma-
nifestations. Ce week-end tout s’est bien déroulé et il se réjouit de savoir que tout c’est bien
passé au Sandball.
- Question du Public : M. LAFFONT Gilbert demande combien il doit donner à Monsieur VIAL
pour avoir une place de stationnement rue des platanes alors qu’il paye ses impôts de pro-
priétaires, ses taxes de séjour.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée ce qu'elle en pense.
Il répond que ce parking n’a pas vocation à favoriser une activité hôtelière, touristique ou
commerciale, mais bien vocation à favoriser le désengorgement du quartier pour ses rive-
rains au quotidien.
La Séance est levée à 20h40
Fait à Aurec sur Loire,
Le 01/07/2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Alexandre VERGNON 7 aude VIAL
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le 9 3 WL. 708
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