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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766506679 7 CR du CM 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
29 septembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à 20h35.
Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.
Président de séance :
Présents :
Alain SALOMON, Maire
Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints
Khalid BARRAMOU, Alban DIFFALAH, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine
MERVILLE Guillaume REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE, Noémie
SAUDIN, Alain WEICK, Conseillers municipaux
Excusés ayant donné pouvoir : Frédéric BURGUN avec procuration à Stéphanie GRANDGUILLAUME Excusés :
Absents
Les membres du Conseil étant réunis ;
Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Florine MERVILLE est désignée pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE le compte rendu de séance du 28 juillet 2020.
INTERCOMMUNALITE
Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein de la CLECT (commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges)
Monsieur le Maire expose :
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Le conseil communautaire du Grand Belfort, dans sa délibération en date du 24 juillet 2020 a créé une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge (CLECT) et désigné quatre délégués Les communes membres doivent procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein de leur conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DESIGNE, Alain SALOMON membre titulaire et Alain WEICK membre suppléant
URBANISME
Rédaction des actes administratifs
Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnés au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice- président dans l'ordre de leur nomination. »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’acquérir les 36 parcelles suivantes, avec l’accord des
propriétaires, afin de les intégrer, dans un premier temps, dans le domaine privé de la commune, puis dans
un second temps, dans le domaine public communal :
Il conviendrait d’acquérir les parcelles suivantes :
Parcelles Contenance en m² Parcelles Contenance en m²
AA 205 103.00 AB 106 7.00
AA 30 13.00 AB 112 9.00
AA 31 9.00 AB 113 47.00
AA 61 15.00 AB 115 46.00
AA 72 138.00 AB 150 5.00
AA 73 183.00 AB 152 137.00
AA 138 55.00 AB 160 1.00
AA 139 37.00 AB 189 6.00
AA 142 27.00 AB 190 7.00
AA 143 29.00 AB 201 20.00
AA 146 21.00 AB 203 15.00
AA 147 20.00 AB 204 15.00
AA 150 21.00 AC 51 5.00
AA 151 21.00 AC 52 40.00
AA 152 12.00 AC 36 124.00
AB 34 74.00 AC 98 51.00
AB 35 133.00 AC 109 18.00
AB 38 47.00 AC 121 37.00
TOTAL 1 548 m²
Et de céder les 5 parcelles suivantes :
Parcelles Contenance en m²
AB 20 96.00
AB 56 43.00
AB 104 5.00
AB 159 4.00
AB 161 36.00
TOTAL 184 m²
Considérant l’intérêt pour la commune de concrétiser ces transactions sous la forme administrative, il est proposé à Monsieur Eric WERDENBERG, 1er adjoint au Maire, de représenter la commune de Vétrigne dans les actes passés en la forme administrative.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les actes de transfert de propriété au nom de la Commune de Vétrigne de toutes les parcelles susmentionnées, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier les actes d’acquisitions et de cessions en la forme administrative,
FIXE le prix à 1 € le m²,
DESIGNE Monsieur Éric WERDENBERG, 1er Adjoint au Maire, pour représenter la commune de Vétrigne dans les actes passés en la forme administrative
AUTORISE Monsieur Éric WERDENBERG, 1er Adjoint au Maire à signer tous documents visant à faire aboutir les procédures d’acquisitions et de cessions foncières, PRECISE que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2020.
FINANCES
Dérogations scolaires – coût fonctionnement/élève
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 12 janvier 2017, le conseil municipal avait validé le principe de demander
une participation aux frais de scolarité aux communes de résidence en cas de dérogation scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de :
FIXER le montant de la participation aux frais de scolarité, à 1 378.82 € par enfant sur la base des comptes 2019-2020
FINANCES
DEMANDE DE POSE D’UN DISTRIBUTEUR DE REPAS
Monsieur le Maire expose :
La commune est saisie d’une demande de monsieur Jean-Marie REBERT, commercial de la société LEDISTRIB, pour un client qui souhaite implanter un distributeur de repas sur la commune. Ce distributeur sera rempli tous les jours en produits frais. Le prix du repas est de 7 euros.
Le demandeur souhaite avoir accès à une prise de courant. Pour mémoire les tarifs d’occupation du domaine public sont les suivants :
Tarifs au 01/01/2019
Vente ambulante sur la place centrale du village :
Pour 1 jour par semaine 30 € / mois
Pour 2 jours par semaine 50 € / mois
Pour 2 jours par mois 15 € / mois
Supplément pour branchement EDF 5 € /
branchement/mois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide
D’ACCEPTER la proposition d’implantation d’un distributeur de repas sur la commune (13 pour –
2 abs)
DE FIXER le tarif mensuel à 35 euros (30 euros + 5 euros de branchement électrique) (14 pour – 1
abs)
D’AUTORISER le Maire à signer les documents afférents à ce dossier
CONSEIL MUNICIPAL
Envoi des convocations par voie dématérialisée
Monsieur le Maire expose :
La société Berger-Levrault propose aux communes un nouveau logiciel métier BL. Cabinet Numérique qui permettra la dématérialisation des convocations aux Assemblées.
Le tarif TDE90 est le suivant : 240€ par an et 120€ frais de mise en service (tableau ci-joint) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 7 voix contre et 3 abstentions de :
NE PAS DONNER SUITE à la proposition ci-dessus
Questions diverses
Motion de soutien à Général
Electric
Le conseil départemental a voté une motion de soutien aux salariés de
Général Electric – cette motion sera présentée au vote lors du
prochain conseil municipal
Déchets ménagers Suite à notre courrier, Grand Belfort va procéder à une enquête sur les containers de déchets.
Territoire d’Énergie Chantal Louis informe le conseil que la taxe communale sur la consommation finale d’électricité a été votée avec effet au 1er janvier
2021. Le coût moyen mensuel calculé estimé est de 2,72€ / mois soit
32,64 €/ an.
CCAS Christiane Lefèvre indique qu’il n’y aura pas de repas des ainés cette année, compte tenu des conditions sanitaires. Pas de panier non plus
par soucis d’équité.
Bulletin municipal Le nouveau nom retenu est « Vétrigne Infos »
Ecole maternelle Alban DIFFALAH fait part de son soulagement et de sa satisfaction pour l’ouverture de la troisième classe de l’école maternelle
Visite de la commune Elle a eu lieu samedi 26 septembre, une deuxième sera programmée.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 22h30
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 27 octobre 2020 à 20h30 Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE
Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU
Richard MARMET Frédéric BURGUN
Absent ayant donné procuration à
Stéphanie GRANDGUILLAUME
Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME
Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE