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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 05 2019 signature convention avec CDG organisation des examens psychotechniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
1
N° D’ORDRE : 2019-005
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 4 FEVRIER 2019 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 Janvier 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine – M. KUHLMANN Jean (arrivé à 18h35, participe à compter du procès-verbal de
la séance précédente) - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette -
Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND
Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h40, participe à compter du point n°1)
– Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. PAPINIO Raoul - M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François –
M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. BALLESTER Alain – M. LHOMME Bernard à M. VINCENT Gilles,
Maire.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
5- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE
CENTRE DE GESTION DU VAR – ORGANISATION DES EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que le
Centre de Gestion du Var propose aux collectivités qui en font la demande,
l’organisation groupée des examens psychotechniques.
Ces examens s’adressent exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite
d’un véhicule dès lors qu’ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de
validité et détenant un des grades suivants :
- adjoint technique territorial ;
- adjoint technique territorial principal de 1ère et de 2ème classe.
Ces examens sont dispensés par STRIATUM FORMATION.
Pour l’exercice 2019, le coût est gratuit dans la limite de 5 agents par collectivité.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention. 2
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU ladite convention.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var pour l’organisation des examens psychotechniques.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 5 février 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT