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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sociétal,
LA PRÉFETE D'EURE-ET-LOIR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE N° DDCSPP SIS- 18-05/04 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2015058-0003 DU 27/02/2015,
MODIFIÉ, RELATIF À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIÉS ET NON AFFILIÉS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE D'EURE-ET-LOIR
La Préfète d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment son article 57,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015058-0003 du 27 février 2015 modifié, portant composition de la commission
départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales affiliées et
non affiliées au Centre de Gestion d'Eure-et-Loir,
Vu Ia délibération du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir n°2018-D-07 du 27 mars
2018, relative à la désignation des représentants de l'administration au sein de la commission départementale de réforme
pour les collectivités affiliées,
Vu l'arrêté N° DDCSPP SIS-17-10/13 du 06/10/2017, portant sur la nomination du Président et du Président suppléant
de la commission départementale de réforme des agents territoriaux d'Eure-et-Loir et de la commission départementale
de réforme des sapeurs-pompiers volontaires d'Eure-et-Loir,
Vu le décret en date du 23 mars 2018, portant nomination de M. Jean-Bernard ICHE, en qualité de sous-préfet de
Briançon,
Vu l'arrêté n°12/2018 du 5 avril 2018, désignant M. Daniel HIRSCHY pour assurer les fonctions de directeur
départemental par intérim de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir,
Considérant la désignation des représentants de l'administration effectuée par Monsieur le Président du Conseil
Départemental en date du 20 avril 2018,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRETE :
ARTICLE1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2015058-0003 du 27 février 2015 modifié, portant composition de la
commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales
et les établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-
Loir, est modifié comme suit :FRARD Daniel Président suppléant
COLLECTIVITES AFFILIEES
Représentants de l'administration
Titulaires L 7 Suppléants
|'ROY Thierry DENIEAULT Hélène GUILLEMET Jacques
MOREAU Claude | DASSIER Claude | LEBLOND Dominique
L Représentants du personnel : |
Titulaires IE Suppléants :
Cat À - LAMOURRE Isabelle CHARTIER Nathalie
| Cat A - MERCIER Dany
Cat B- GOUSSARD Parce |BENOITPiemeYvwes | GREGOIRE Laurent |
Cat B - SCLAVON Catherine | FREDON Séverine | DEGHMICHE Vérmique |
| Cat CEPINETTE Didier | BURON Ludovie |
| Cetc- = HERAUD (Céline FAUCHEUR Hervé ESNAULT Christophe
Chartres + CCAS + Chartres Métropole + CIAS
représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
ELAMBERT Jacqueline FROMONT Elisabeth
ne — Chartres —— FERRONNIERE Françoise ile de MILON Janine
ELAMBERT Jacqueline MILON Janine
a —| CCAS de Chartres 2 —— —— HABERT François e MACLOUD Denis
[PICHARD Mylène
| Chartres Métro, — q POle |BLAMBERT Jacqueline
_ CIAS de Chartres |GALLOPINJemlue |
Métropole FROMONT Elisabeth
représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat A-BERTHE Yvan |ASSAYAGIrne DELABRE Patrick ll
Cat. À : CHANTOME Aurélie | SIMON Jonafhan MATHIEU Marie
(CatB- VALLEE Fabienne |LAURO Katia _
Cat. B - DUMAS Sylvie |DUPIN Mélanie JAOUEN Loïc
Cat. C— STIVES Michel |DEVIGE Corinne [DELESSARD PhilippeCat. C -BEAUREPERE Sylvain [BEN TAHAR Abdeïlh [FLEURY Gérard
Dreux + CCAS + Caisse des Ecoles
représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
[JONNIER Claude Ville de Dreux [MAISONS Dominique MARTIN Josette
LEROUX Sébastien BAFFET Hélène GUERIN Lydie
i LOT TA ie- WILLEM Sophie | ans Es MARECHAL EOUEN Mare
MARTIN Josette de LA GIRODAY Michaëlle |HAMEL Gérard
LEROUX Sébastien | Caisse des Ecoles [BAFFET Hélène WILLEMIN Sophie
MARTIN Josette de Dreux GUERIN Lydie ROSSION Pascal
représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat A - LONGY Véronique _BOULARAS-DUFOUR Monique | PAPILLAULT Josiane
Cat A -JAZAT Isabelle Mer | : _ CatB-RAMDANI Al |MAHMOUD Brahim FALCETTA Danièle
Cat B- LAFFITTE Stéphane |STINAT Marie- Véronique |DANIEL Christophe
Cat C - MALKI François |OCTOR Mickaël |CHATEL Liliane
CatC-FETZER Nadine |CAILLEJérûme [LECLERC Karine
Conseil Départemental d'Eure et Loir
représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
BAUDET Alice BARRAULT Elisabeth L
DORANGE Karine PECQUENARD Francis
représentants du personnel
Titulaires I Suppléants
Cat A - LE GOVIC Marie-Ange | DUPESSEY Evelyne OBERDIEDER Patricia
Cat A - SAUTEREY Denis TIMBART Aline FIGEAC Fabienne
Cat B - TRANCART Charles CHARLES Dominique (Mme) |LOPEZ Jean-Antoine
Cat B - THIMON Brigitte IHAIE Nadine CARTRON Nadia
Cat C - DULOIR Jocelyne LATOUCHE Monette |CHAVIGNY Claude (M.)
Cat C- LE BLIGUET Marie-Jeanne | BROSSARD Thierry PICAUD Jean-MarcConseil Régional du Centre
représentants des collectivités et établissements
Titulaires I Suppléants
COCHARD Estelle BONTHOUX Michèle
HUWART Harold E | GAMBUTO Valentino
représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat A - BIDAULT Catherine |GOUTEYRON Philippe |CHAPUIS Baptiste
Cat A - RAGUILLET Patrick COUDERT Isabelle |DIARRA Odile
Cat B - VENTURO Cécilia DESCHAMPS Sabrina |ROMMEL Armande
Cat B - TRASBOT Catherine WEINLING Francelise | BIDAULT Jeannick
Cat C - HOULLIER Christophe LAMBIN Patricia BAILLEUL Yvon
Cat C - FERNAND Patrick NGABO Prisca ILEOGANE Henri
SDIS 28 - SPP et PATS
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
BILLARD Joël [PECQUENARD Francis | LEFEBVRE Evelyne
BRETON Delphine ÎLEMOINE Stéphane [LE DORVEN Christophe
représentants du personnel PATS
Titulaires Suppléants
Cat A - PREVOTAT Philippe LESOT Catherine |Cat A | 1
——
[Cat B - YERNAUX Denis TBRUNOT Josiane |LECLERC Maryse
Cat B - SOUCHET Pierre | MONSIMIER Sylvain DESSENNE Frédéric
| Cat C - DUQUENNE David |GLOTIN Benoît LEBE Xavier
Cat C - SOMMET Isabelle CANITROT Virginie _|BENOIT Thomas
représentants du personnel Sapeurs-pompiers professionnels
Titulaires Suppléants
Cat À - Commandant ACHARD Commandant un
Mickaël Es |LECUIROT Fabien | Capitaine GICQUEL Nicolas Cat A - Médecin de cl excep Lieutenant-Colonel Lieutenant-Colonel SERRANO Jean-Luc ALLARD Vincent QUIGNAUX Jean-Paul
Cat B - Lieutenant 2ème cl ALBANO | Lieutenant 2ème cl Lieutenant 2ème cl ROGER
Fabio KISTER Alain Bruno _|
Cat B- Lieutenant lère clALEPEE Lieutenant ère cl Lieutenant 1ère cl]MONTES
Robert YVINEC Marine Mickaël
Cat C- Caporal MENAGER Julien | preentenet MOULIN |Caporal RIGUET Thomas
Cat C - Adjudant DE OLIVEIRA Adjudant-chef LELONG | Sergent-chef CHAUVEAU Jean-Marc Laurent EmmanuelARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur Départemental
par intérim de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’ Eure-et-Loir, et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure et Loir.