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Arrêté - arrete n672026 ceremonie 11 novembre berstett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n672026 ceremonie 11 novembre berstett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN 67/2026
Arrondissement de
SAVERNE
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES
REGISTRE DES ARRÈTES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°67/2026
portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de BERSTETT,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des
départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la cérémonie du 11 novembre qui se tiendra devant le monument aux morts de Berstett
(Bas-Rhin) de 9h30 à 11h30, rue de la Mairie,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cet évènement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre qui se tiendra devant le monument aux morts
de Berstett (Bas-Rhin) de 9h30 à 11h30, la route sera barrée entre le n°8 rue de l’Herbe et le
n°11 rue de la Mairie.
ARTICLE2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et
entretenue par les ouvriers communaux.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE4 :
Ampliation du présent arrêté à :
- Affichage
- M. AUBERT, Collectivité Européenne d’ Alsace,
- M. le Directeur du Service d'Incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Fait à BERSTETT, le 19 octobre 2026
Mme le Maire,
Valentine ERNE-HEINTZ