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Arrêté - arrete n432026 chemin rural accs ateliers municipaux berstett barre 24062026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n432026 chemin rural accs ateliers municipaux berstett barre 24062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN 43/2026
Arrondissement de
SAVERNE
COMMUNE DE BERSTETT
ASSOCIEES REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°43/2026
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée le 17 juin 2026 par l’entreprise WIMMER Gros-œuvre & Construction située 3A rue du Fossé des Remparts à Kuttolsheim (Bas-Rhin), concernant un montage de grue le mercredi 24 juin 2026 de 7h à 14h à proximité des ateliers municipaux et du groupe scolaire de Berstett (Bas-Rhin) ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers au cours de cette manifestation,
CONSIDÉRANT l'objet de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison d’un montage de grue le mercredi 24 juin 2026 de 7h à 14h à proximité des ateliers municipaux et du groupe scolaire de Berstett (Bas-Rhin), le chemin rural d’accès aux ateliers communaux sera fermé pendant toute la durée de l’intervention.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et gérée par le demandeur.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Entreprise Wimmer Gros-œuvre & Construction
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Service d’Incendie et de Secours
Affichage
Fait à BERSTETT, le 22 juin 2026
Le Maire,
Mme Valentine ERNE- TZ