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Déliberation - 202262+
Document publié le Jeudi 23 décembre 1982 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - 202262+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/10/2022
Een Lan 2022 le 11 Oclobre à 18:15, le Consoil Municipal de la Commune do ao] | MORNAING s'est réuni à la Salle de mariage, leu ordinaire de ses séances, sous Aer |Perers lo la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire, Les suvae| convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 30/09/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 30/09/2022
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE ACERNNES BOER Vanessa,
DELBECQ Sykie, DESMYTER Gaëlle, FIEVET Christelle, Peur:25 HOUZE Mario-Martine,
LUBREZ Séverine, MOREAU Valérie, NOULETTE. Conte :0 Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE Stéphanie,
VILCOT Lise-Marie, M LAstemion: 0 ACCETTONE Grégory (arrivé au point n‘4), ANTOINE
Jean-Luc, CLOCHARD | Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel,
“#1 JAMROZ Alain, MARTINACHE André, SERRURIER Yvon, VELU Phiippé Aetorendu exéruiore apr an Sous Prof le
Et Excusé(s] ayant donné procuration : Mme DUHEM Guienaëlle à Mme Publaton ou rotfcaon du DESMYTER Gaëlle, M. RATAJCZAK Christophe à Mme LUBREZ Séverine
Absent(s) : MM : BRICE Emile, SAVARY Gabriel
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
RUES EHBERATION FDANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
(communes de moins de 100 000 bilans) | AUS
Le Conseil Municipal, ; f
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 24/05/2020 constatant
l'élection du maire et de 8 adjoints
Vu les arrêtés municipaux en date des 11/06/2020 et 30/11/2020 portant délégation de
fonctions à :
VELU Philippe, adjoint LUBREZ Séverine, adjointe
HOCQ Daniel, adjoint
MOREAU Valérie, adjointe GAZET Christian, adjoint
DESMYTER Gaëlle, adjointe
SERRURIER Yvon, adjoint
NOULETTE Jessica, adjointe
et aux 12 conseillers municipaux
- ACCETONE Grégory
- ANTOINE Jean-Luc
- DESMOUCELLE Didier - DELBECQ Sylvie
- CHATELIN Sandrine
- FIEVET Christelle
- JAMROZ Alain
- HOUZE Marie-Martine
- MARTINACHE André - RATAICZAK Christophe
- SAVARY Gabriel - VANDEWALLE
Stéphanie
Vu la délibération du 07 avril 2014 fixant le régime indemnitaire des élus, vu la délibération
du 15 février 2018 élisant Madame LUBREZ Séverine en tant que 3ME adjointe au maire et
Vu la mise à jour de la délibération en date du 12 octobre 2021,
Considérant que Madame LUBREZ Séverine a bénéficié dès sa prise de fonction en 2018,
d'un régime indermnitaire égal à celui de Madame LAMBERT Betty, 3Me adjointe au maire,
décédée,
Considérant la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique,
Considérant que la commune compte 3583 habitants,
Considérant que pour une commune de 3583 habitants le taux de l'indemnité de fonction du
maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
Considérant que pour une commune de 3583 habitants le taux maximal de l'indemnité de
fonction d'un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) est
fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant
des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Gonsidérant qu'il apparent au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités. des
adioints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l'exercice
de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
DECIDE
ARTICLE 1 — Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants Tableau récapitulatif de l'ensemble
des indemnités allouées aux
Annexe à la délibération
membres du conseil municipal
[ Fonctions | Noms, prénoms Taux Montañts — Taux de Montants
appliqués | mensuels | reversement | mensuel bruts
bruts versés après
reversement
d'indemnités aux
conseillers L délégués
Maire DELANNOY 55% 2214.04 €
LL Frédéric
Adjoint VELU Philippe 22% 885.61 €
16% 743.91 €
Adjoint LUBREZ Séverine | 22% 885.61 € 16%
743.91 € Adjoint HOCQ
22% 885.61 € 16% 743.91 €
Daniel F |
|Adjoint MOREAU Valérie 22% 885.61€ 16%
| 743.91 € | Adjoint GAZET Christian
22% 885.61 € 16% | 743.91 €
Adjoint DESMYTER 22% 885.61 € 16%
743.91€ 1 Gaëlle |
| Adjoint SERRURIER Yvon 22% 885.61 €
16 % 743.91 € | Adjoint
NOULETTE 22% 885.61 € 16 % 743.91
€ L Jessica |
|
L'indernnité des 8 adjoints est ponct ionnée à hauteur de 16%. Ce montant est reversé à
parts égales aux 12 conseillers délégués
Fonctions Noms, Taux appliqués | Majorations | Montants
prénoms | surle montant | éventuelles | mensuels
mensuel brut bruts L
des adjoints Conseiller ACCETTONE
16% 94.47 € | délégué Grégory
Conseiller ANTOINE 16% 9447 € délégué
Jean-Luc Conseiller
DESMOUCELL 16% 9447 € délégué E Didier
Conseiller DELBECQ 16% 9AATE
délégué | Sylvie | |Conseiller CHATELIN 16% 94.47 € délégué
Sandrine . Conseiller
FIEVET 16% 94.47 €
| délégué Christelle .
Conseiller JAMROZ Alain 16% 94.47 €
|délégué Conseiller
HOUZE 16% 94.47 €
délégué Marie-Martine = Conseiller
MARTINACHE 16% 94.47 €
délégué André …
Conseiller RATAJCZAK 16% 94.47
€ | délégué Christophe
Conseiller SAVARY 16% 94.47 €
délégué Gabriel |
Conseiller VANDEWALLE 16% 94.47 €
[délégué | Stéphanie Maire : 56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
soit 2 214.04 € brut ;
Les 8 adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique, soit 885.61 € brut ;
L'indemnité des 8 adjoints est ponctionnée à hauteur de 16%, laissant un montant
mensuel brut réel de 743.91 €. Ce montant est reversé à paris égales aux 12
conseillers délégués qui perçoivent 94.47 € brut/mois.
{Voir tableau annexé à la présente délibération)
ARTICLE 2 — Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 3 Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021132 du 12/0/2021.
Fait et délibéré les jours, mois eL an gusdits. Au registre suivent
Pour copie conforme En mairie, le 14/12/2942
Le Maire
Frédéric DELANNI