Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 03 01
Conseil Municipal - CM 2020 01 21
Déliberation - 2026 04 01 Delegues SICTOM
Procès Verbal - PV 2022 07 12
Procès Verbal - PV 2026 04 01
Déliberation - 2026 04 01 Commisssions municipales
Déliberation - 2026 04 01 Delegue S3R
Déliberation - 2026 04 01 Delegues SIEL
Déliberation - 2026 04 01 Elections membres ccas
Procès Verbal - PV 2022 08 29
Procès Verbal - 2022 01 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie,
SAINT
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
JULIEN
|
_
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel : 04 77 51 5111
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
janvier
2022
Étaient
présent-ess :
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-
Christine,
TREMOULHEAC
Estelle,
ROBIN
Christine,
RIVOIRE
Nadège,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
MARTIN
Christophe
donne
procuration
à
ROBIN
Christine
Etienne
Careil
est
nommé
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
Mme
la
maire
précise
qu'à
compter
de
cette
séance,
seul
un
compte
rendu
succins
des
questions
diverses
de
la
réunion
sera
publié.
1 - Remboursement
de
l'achat du
bruleur
chaudière
salle
des fêtes
à M. Perrin
Le
17
décembre
2021,
M.
Nans
Perrin
a
acheté
pour
le
compte
de
la
commune,
un
bruleur
d'occasion
au
prix
de
80,00
€
en
espèces.
Par
cette
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
la
maire
à
procéder
au
remboursement
de
cette
somme
par
mandat
administratif.
Nb
votants |
Pour |
Contre | Abstention
15
15
Il - CCMP
: Recalcul
de
la dotation
de
compensation
et modalité
de
remboursement
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
communautaire
n°
2021-117
du
14
décembre
2021
portant
sur
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC)
pour
5
communes
de
la
CCMP:
Le
Bessat,
Jonzieux,
Saint-Julien-Molin-Molette,
Saint-Sauveur-en-Rue
et
La
Versanne.
Elle
rappelle
que
cette
révision
libre
fait
suite
à
la
constatation
d’une
erreur
de
plume
qui
s’est
produite
en
2012
au
moment
du
transfert
de
compétences
du
RAMPE.
En
effet,
des
inversions
se
sont
produites
entre
les
AC
des
communes
du
Bessat,
Jonzieux,
Saint-
Julien-Molin-Molette,
Saint-Sauveur-en-Rue
et
La
Versanne.
Pour
la
commune,
le
coût
net
transféré
du
RAMPE
était
de
832
€
et
le
montant
effectivement
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
de
La Commune
s'est
élevé
à 250
€
Soit
un
écart
de
583€
Sur
la
période
cumulée
2012-2021,
l'impact
pour
la
commune
est
de:
5830
€
soit
une
régularisation
de
5 830
€,
à
reverser
à
la
CCMP.
Le
nouveau
montant
de
l'AC
pour
la
Commune
sera
de
82
743
€
à
compter
de
2022.
Chaque
commune
concernée
doit
délibérer
pour
accepter
la
révision
libre,
la
régularisation
et
valider
la
modification
du
montant
de
son
AC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
et
son
nouveau
montant,
accepte
de
reverser
à
La
CCMP
Les
montants
d’AC
trop
perçues
sur
2 exercices,
soit
2915,
00
€
en
2022
et 2023
Nb
votants |
Pour |
Contre | Abstention
15
15
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette I
- Approbation
« Plan
de formation
mutualisé
2022-2024
», proposé
par
Le CDG
et Le CNFPT
Le
CNFPT
(centre
national
de
La
fonction
publique
territoriale)
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
ont
décide
de
renouveler
leur
partenariat
pour
élaborer
un
nouveau
plan
de
formation
2022,
2023
et 2024
qui
donne
une
priorité
à
la territorialisation
des
actions.
Les
propositions
retenues
qui
ont
été
présentées
à
l'avis
du
Comité
technique
intercommunal
reposent
sur
quatre
axes
stratégiques :
>
Axe
1:S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
>
Axe 2
:Se
professionnaliser
et se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
e
Le
pilotage
et
le
management
des
ressources
e
Les
interventions
techniques
e
Les
services
à
la
population
>
Axe
3
: Promouvoir
la
prévention
des
situations
à
risques
rencontrées
en
situation
de
travail
et
être
acteur
de
la sécurité
au
travail
>
Axe
4 : Permettre
et
inciter
Les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
Un
axe
transversal
lié
à
la
transition
écologique
afin
de
permettre
l'intégration
de
l'aspect
développement
durable
aux
pratiques
des
agents
a
été
intégré
au
plan
de
formation.
IL'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à ce
partenariat.
(Le
règlement
du
plan
de
formation
intercollectivité
de
la
Loire
est
consultable
en
mairie)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
partenariat.
Nb
votants |
Pour |
Contre | Abstention
15
15
IV — Choix
de
l’entreprise
pour
la réfection
du
mur
Nous
vous
proposons
2 devis
pour
la
réfection
de
ce
mur
situé
sur
La
parcelle
AI
21
AI tes
A1 22
A 180
NT)
Devis
1 : SARL
MTC,
montant
des
travaux
8 940,00
€ TTC
Devis
2 : SARL
Briat,
montant
des
travaux
19
440,00
€ TTC
Le
choix
du
conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et 2 abstentions
se
porte
sur
l’entreprise
SARL
MTC,
pour
un
montant
de
8 940,00
€ TTC
Nb
votants |
Pour |
Contre | Abstention
15
13
2
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette V — Choix
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
la maison
médicale
Nous
avons
fait
appel
à 3 cabinets
d'architecte,
le
montant
sera
d'environ
20
000,00
€,
I comprendra
les
missions
de
base
de
maîtrise
d'œuvre
et
Les
missions
complémentaires
de
diagnostic. La
commission
a consulté
3 cabinets
d'architecte :
Atelier
Chouette,
qui
nous
fait
une
proposition
19
600,00
€
HT,
soit
9,8
%
du
montant
du
marché,
auquel
il faut
ajouter
200,00
€
HT
pour
le
diagnostic.
Les
2 autres
cabinets
n’ont
pas
souhaité
répondre
à
cette
offre.
Le
conseil
par
14
voix
pour
et1
contre,
accepte
l'offre
de
l'atelier
Chouette
pour
un
montant
de
19
800,00
€
HT,
soit
23
760,00
€
TTC
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
14
1
VI
- Décisions
modificative
Lors
du
vote
du
budget
communal
2021,
il
a
été
décidé
de
verser
la
somme
de
20
000
€
pour
abonder
le
budget
lotissement
qui
est
déficitaire.
Suite
à
diverses
autres
dépenses,
il apparait
que
le
compte
65688
n’est
plus
assez
approvisionner
pour
faire
cette
opération.
La
décision
modificative
suivantes
est
donc
nécessaire
:
.
Budgété
os
Budget
Designation
avant
DM
Diminution
|
Augmentation
après
DM
011
:
charges
à caractères
générales
|287561,00€
|-8078,00€
|0,00
€
279
483,00
€
6188/011
:divers
40
000,00
€
-8
078,00
€
0,00
€
31
922,00€
65
:autres
charges
112
934,00
€
0,00
€
8
078,00
€
121
072,00
€
65888/65
:autres
3
504,00
€
0,00
€
8
078,00
€
11
582,00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
DM
Nb
votants |
Pour | Contre | Abstention
15
15
VII - Droit de
préemption
urbain
Madame
la
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
à savoir:
-
Immeuble
cadastre
AC
169,
appartenant
à
M.
Michel
Roux
-
Immeuble
cadastré
AB
119,
appartenant
à Consorts
Bugarski
-
Immeuble
cadastré
AC
14,
appartenant
à Mme
Annick
Bouteyre
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à son
droit
de
préemption
sur
ces
immeubles.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette -
Immeuble
cadastre
AB
241,
appartenant
à M.
Pierre
Bonnard
M.
Pierre
Bonnard
ne
participe
pas
à ce
vote
car
il est
concerné
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à son
droit
de
préemption
sur
cet
immeuble.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
14
VIII
-
DIVERS
Commission
aménager-embellir
e
Maison
de
santé
: lancement
de
la
maitrise
d'œuvre
dès
cette
semaine
e_
Visite
appartement
8
rue
vieille
avec
le
Dr
Streitzel
pour
Le
cabinet
médical
pendant
les
travaux
°
Rencontre
avec
M.
Finkbonner,
Le
boucher,
qui
cessera
son
activité
en
septembre
et
ne
semble
pas
inquiet
pour
la
reprise
de
son
commerce
e_
SICTOM:
décalage
du
ramassage
des
colonnes
de
tri
et
des
bacs
jaunes
liés
à
un
manque
de
personnel
à cause
de
la
pandémie
Commission
enfance-jeunesse-solidarité
e
Ecole:
malgré
toutes
les
perturbations
liées
à
La
covid
19
et
grâce
à
La
mobilisation
et
la
solidarité
de
tous,
les
services
ont
pu
fonctionner.
Merci
aux
élus
qui
ont
participés.
e
CCAS:
les
dons
pour
les
sinistrés
ont
été
transmis
Commission
vie
économique
e
Boulangerie:
l'annonce
de
la vente
est
publiée
sur
le site
de
la
commune
Commission
finances
e
Une
première
réunion
aura
lieu
Le 8 février
à 12h
Commission
vie
démocratique
et communication
e
Bulletin
municipal
en
cours
de
rédaction,
distribution
mi-février
°__
Nous
n'avons
pas
d’information
sur
l'intervention
de
police
sur
la zone
artisanale
du
grand-
pré
e
_Vœux:
le
06
février
2022
à 10
h 30
à
la salle
des
fêtes,
Le
pot
sera
en
extérieur.
Commission
gestion
du
personnel
e _
Malgré
nos
demandes
à
la
mairie
de
Vienne,
M.
Ludovic
Vignat
débutera
le
01
mars
2022
e
Merci
aux
services
techniques
pour
La conception
des
boîtes
à sel
de
déneigement.
Point
carrière
La
commission
fait
un
point
sur
la
chronologie
des
actions
depuis
juin
2020,
sur
les
dernières
actualités
et
les
recours
engagés
à
ce
jour.
Les
frais
d'avocats
pour
la
commune
s'élèvent
à
13
500,00
€
en
2021.
L'audience
du
tribunal
aura
lieu
Le 3 février
2022
à 9h.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h
17 mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
le
02
février
2022
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
U
LRen-Mor
La
maire
2
Céline
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’
PI&e42220
—
iJulien-Mol)
-Moleite
ni)