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Procès Verbal - 2022 03 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
HU
|
_
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel : 04 77 51 51 11
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
mars
2022
Étaient
présent-ess :
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-
Christine,
TREMOULHEAC
Estelle,
ROBIN
Christine,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Christophe
Martin
donne
procuration
à
Christine
Robin
Nadège
Rivoire
donne
procuration
à
Estelle
Trémoulhéac
Alexandre
Vagnon
donne
procuration
à
Patricia
Dumas
Isabelle
BAAS
est
nommée
secrétaire
de
séance
| - Procès-verbal
du
conseil
du 27
janvier 2022
Estelle
Trémoulhéac
tient
à
faire
une
remarque
sur
le
dernier
conseil
concernant
la
remarque
négative
de
Pierre
Bonnard
sur
la
qualité
du
mini-colis
fait
à
la
maison
de
retraite.
Mme
Trémoulhéac
a
pris
la
peine
de
téléphoner
à
la
direction
de
la
maison
de
retraite
pour
comprendre
le
problème.
La
direction
a
été
très
surprise
car
aucune
remontée
négative
des
familles
ni
du
personnel
n'a
êté
faite
à
ce
sujet.
Elle
rappelle
que
les
informations
données
au
conseil
doivent
être
sérieuse
et
ne
peuvent
pas
venir
du
commérage.
Aucune
modification
n’est
demandée
concernant
le
procès-verbal
du
dernier
conseil.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Il -
Demandes
de
subvention
DETR/DSIL
La
loi
de
finances
2022
a
reconduit
l'enveloppe
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
au
même
niveau
qu’en
2021
et
augmenté
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local) Les
Dépenses
de
rénovation
thermique
et
transition
énergétique
des
biens
publics
et
la
création
des
maisons
de
santé
pluriprofessionnelles
sont
éligibles
à
la
DETR.
Mme
la
maire
vous
propose
de
monter
2 dossiers
:
e
MAISON
DE
SANTE
Montant
total
estimé
: 219
070,78
€
HT,
comprenant
les
travaux,
le
bureau
d'étude
et
la
maîtrise
d'œuvre.
e
CHAUDIÈRE
SDF
Montant
estimé
: 80
000,00
€
HT
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal
autorise
Mme
la
Maire
à
présenter
les
demandes
de
subventions
pour
les
2
dossiers
précités
Il - Tarif de
location
des
salles
- caution
Mme
la
maire
propose
de
créer
un
chèque
de
caution
spéciale
ménage
lors
de
la
location
des
salles.
En
effet,
il arrive
régulièrement
que
Les
locaux
ne
soient
pas
rendus
en
état.
C'est
pourquoi
nous
avons
demandés
des
devis
intégrant
le
coût
du
ménage
après
une
location,
ils varient
entre
100
et 180
€ selon
la
prestation
demandée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
donne
son
accord
pour
la
mise
en
place
de
ce
chèque
de
caution
dont
Les
montants
précis
seront
définis
ultérieurement.
Nb
votants
| Pour |
Contre |
Abstention
15
15
IV - Remplacement
du
poteau
cassé
- devis SIEL
Coût
du
remplacement
du
poteau
«
Chemin
de
Saint-Jacques
»:
Financement : Coût
du
projet :
Détail
Montant
travaux
PU
Part
commune
Remplacement
1138,00
€
45
%
512,00
€
poteau
bois
total
1
138,00
€
512,00
€
À
propos
de
poteau,
M.Fraisse
signale
que
le
poteau
tombé
au
parc
du
soleil,
à
cause
de
la
tempête,
il y
a
2
ans
n’a
toujours
pas
été
réparé.
La
commune
à
pourtant
fait
plusieurs
fois
Les
démarches
auprès
du
prestataire.
Le
conseil
municipal
autorise
Mme
la
Maire
à signer
ce
devis
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
V - Droit de
préemption
urbain
Madame
la
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu'elle
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d’aliener
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
à savoir :
-
Immeuble
cadastré
AE
77,
appartenant
à
M.
Jean-Marc
DENIS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à son
droit
de
préemption
sur
ces
immeubles.
Nb
votants
| Pour |
Contre |
Abstention
15
15
VI - DIVERS Commission
vie
associative
et
culturelle
:
e
Date
limite
de
retour
des
demandes
de
subvention
le
17
mars
2022,
réunion
de
la
commission
en
avril
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette e
Spectacle
«
LA
nuit
du
Labyrinthe
»,
le
samedi
12
mars
2022,
proposé
par
Viva
Moletane
en
partenariat
avec
la
comédie
de
Saint-Etienne
e
Le
jeudi
10
mars
2022:
passage
du
Paris-Nice
entre
11h30
et
13
heures,
la
circulation
sera
perturbée
CCAS
e
Spectacle
de
chansons
pour
les
résidents
de
la
maison
de
retraite
le
29
avril
2022
avec
Claudine
Lebègue
e
Constitution
du
Groupe
de
travail
«trouver
un
lieu
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
en
partenariat
avec
le
collectif
«
Respect
et
tranquillité
piraillon
»
et
la
communauté
des
communes
des
Monts
du
Pilat
Parc
du
Pilat
:
e
Enquête
en
ligne
sur
Le
changement
climatique
jusqu’au
7 mars
2022
e
Le
03
mars:
Journée
sur
«
La
traversé
des
paysages
»,
centré
sur
Les
questions
climatique
et
énergétique.
Premier
arrêt
à St Julien-Molin-Molette.
Carrière
:
°
Le
tribunal
administratif
annule
l'arrêté
du
préfet
de
le
Loire
du
2
janvier
2020
relatif
à
l'exploitation
par
la
société
Delmonico-Dorel
Carrières,
d'une
carrière
de
roche
dure
située
sur
les
communes
de
Saint-Julien-Molin-Molette
et
Colombier.
Mme
La
Maire
fait
lecture
du
résumé
du
jugement
visible
sur
Le site
du
Tribunal.
Questions
à
« Vivre
au
Village
» :
e
Dans
votre
article
du
BM,
à
propos
des
gens
du
voyage,
quel
est
le
terrain
dont
vous
parlez
?
Réponse :
c'est
celui
sur
lequel
ils sont
installés
en
ce
moment.
Un
échange
à
lieu
sur
la
non-cohérence
des
votes
au
conseil
et
à
la
CCMP
des
élus
de
VAV
sur
ce
sujet.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h 30
mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
le
03
mars
2022
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette