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Déliberation - 2026 04 01 Elections membres ccas
Déliberation - 2026 04 01 Delegations maire
Déliberation - 2026 04 01 Delegue Ehpad
Déliberation - 2026 04 01 Delegue OT
Déliberation - 2026 04 01 Delegue CNAS
Procès Verbal - PV 2026 04 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
SAINT
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
BR
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
LR
www.saint-julien-molin-molette.fr
NCAA
R TE
Tel:
04 77 51
51
11
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
avril
2026
Étaient
présent-ers
:
Thierry
Martinaud,
Mathieu
Jurdyc,
Peggy
Bochet,
Wilfried
Doudaine,
Laëtitia
Hermet,
Noël
Fraisse,
Florence
Mallein,
Aurélien
Hoareau,
Léa
Fanget,
Manon
Fanget,
Lison
Bonnard,
Fabien
Plasson,
Cécile
Brunon,
Alexandre
Vagnon.
Guy
Just
donne
procuration
à
Noël
Fraisse
Florence
Mallein
est
nommé(e)
secrétaire
de
séance
1 - Procès-verbal
du
conseil
du
20
mars
2026
-
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
Nb
votants |
Pour
|
Contre |
Abstention
15
15
Il- Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
Selon
l’article
L2123-20
et
suivants
du
CGCT,
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
de
fonction
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale. Considérant
que
le
code
fixe
des
taux
selon
Le
nombre
d’habitant
de
la
commune.
Ilappartient
au
conseil
Municipal
de
déterminer
Le taux
des
indemnités
dans
la
limite
des
taux
maximaux.
Pour
information,
l'indice
1027
correspond
à 4 110,52
€
brut/mois.
L'enveloppe
indemnitaire
globale
de
la
commune
est
de
5 807,88
€
brut/mois
La
proposition
indiquée
dans
ce
tableau
correspond
à 55
%
du
montant
total
alloué.
Voici
Le tableau
des
indemnités
qui
est
proposé
au
vote
du
conseil
municipal:
%
Indemnité
NOM
PRENOM
Fonction
indice
brut
1027
mensuel
Martinaud
|Thierry
Maire
25
1027,63
Jurdyc
Mathieu
1er
adjoint
8
328,84
Bochet
Peggy
2ème
adjointe
8
328,84
Doudaine
| Wilfried
3ème
adjoint
8
328,84
Hermet
Laëtitia
4ème
adjoint
8
328,84
Fraisse
Noël
Conseiller
municipal
3
123,32
Mallein
Florence
Conseillère
municipale
3
123,32
Just
Guy
Conseiller
municipal
3
123,32
Hoareau
Aurélien
Conseiller
municipal
3
123,32
Fanget
Léa
Conseillère
municipale
3
123,32
Fanget
Manon
Conseillère
municipale
3
123,32
Bonnard
Lison
Conseillère
municipale
3
123,32
Plasson
Fabien
Conseiller
municipal
0
0
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Brunon
Cécile
Conseillère
municipale
Vagnon
Alexandre
| Conseiller
municipal
total
3 206,23
€
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
création
de
poste
de
conseiller
délégué
pour
le
moment,
le
montant
des
indemnités
pourra
évoluer
au
cours
du
mandat.
Ill - Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Le
maire
rappelle
que
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
IL l'invite
à
examiner
s'il convient
de
faire
application
de
ce
texte.
de “is NOR 10. 11.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
publics
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
10
000,00
€
HT.
M.
le
maire
restituera
à
chaque
conseil
Le
nom
des
entreprises
retenues
et
Les
montants
des
devis
signés
dans
ce
cadre.
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; De
prononcer
la
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
des
baux
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
D'accepter
les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
grevês
ni
de
conditions
ni
de
charges
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000,00€.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
Le conseil
municipal.
IL manque
la
limite
fixée,
que
nous
devrons
prévoir
au
prochain
conseil
municipal.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
Le
conseil
municipal
à savoir
que
ce
droit
de
préemption
urbain
a
été
délégué
à
la
communauté
des
communes
des
monts
du
Pilat
pour
Les
locaux
commerciaux
et
les
bâtiments
situés
sur
la zone
artisanale.
Le
conseil
municipal
demande
à
M.
Le
maire
de
restituer
la
liste
des
immeubles
concernés
à
chaque
conseil.
IL
précise
que
dans
Le
cas
d’une
préemption
de
la
part
de
la
commune,
cela
soit
débattu
en
conseil
en
amont. D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Pour
la
délégation
n°1,
Mme
Brunon
propose
de
la
baisser
à 8
000,00
€.
M.
Plasson
demande
comment
la
population
sera
informé
des
choix
pour
ces
travaux
inférieurs
à 10
000
€,
M.
le
maire
assure
que
la
transparence
et
la
diffusion
de
ses
informations
seront
notées
sur
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux,
ainsi
que
pour
les
droits
de
préemption.
De
plus,
à
chaque
reunion
d'équipe,
il fera
un
point
sur
les
projets
en
cours.
Dans
le
cas
ou
la
commune
aurait
un
projet
de
préemption
sur
un
immeuble,
cela
sera
débattu
en
conseil. Aprés
ces
échanges,
le
conseil
municipal
accorde
les
délégations
ci-dessus
à M.
le
maire.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Il
—
FORMATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
M.
le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
Les
commissions
municipales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
la
composition
des
commissions
municipales
:
e
Commission
Finances
: Aurélien
Hoareau,
Manon
Fanget,
Peggy
Bochet,
Cécile
Brunon,
Alexandre
Vagnon
°e
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(3
élus
majorité+2
élus
oppositions)
pour
vérification
des
inscriptions
et
radiations
avant
chaque
élection
: Léa
Fanget,
Guy
Just,
Aurélien
Hoareau,
Fabien
Plasson,
Cécile
Brunon.
e
Commission
du
personnel:
Noël
Fraisse,
Guy
Just,
Wilfried
Doudaine,
Mathieu
Jurdyc,
Manon
Fanget
e
Commission
travaux
et environnement:
Wilfried
Doudaine,
Mathieu
Jurdyc,
Guy
Just,
Florence
Mallein,
Aurélien
Hoareau,
Noël
Fraisse,
Laetitia
Hermet
e
Commission
scolaire et
jeunesse:
Peggy
Bochet,
Wilfried
Doudaine,
Léa
Fanget,
Cécile
Brunon
e
Commission
communication:
Lison
Bonnard,
Manon
Fanget,
Peggy
Bochet
e
Commission
associations:
Lison
Bonnard,
Mathieu
Jurdyc,
Aurélien
Hoareau,
Fabien
Plasson
e
Commission
développement
économique
(tourisme/patrimoine/vie
économique/vie
culturelle) :
Fabien
Plasson,
Laetitia
Hermet,
Lison
Bonnard,
Manon
Fanget
e
Référent ambroisie: Lison
Bonnard
La
commission
des
impôts
directs
sera
formée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
valide
Les
commissions
municipales
tel
que
présenté
ci-dessus.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
IV - Commission
d'Appel
d'Offres
Après
délibération,
la
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
comme
suit:
Président
: Thierry
Martinaud
Titulaires
: Aurélien
Hoareau,
Florence
Mallein,
Alexandre
Vagnon
Suppléants
: Mathieu
Jurdyc,
Wilfried
Doudaine,
Noël
Fraisse.
Mb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
V - CCAS,
Installation
du
conseil
d'administration
e
CCAS
(5
élus
+5
habitants)
: Lison
Bonnard,
Peggy
Bochet,
Léa
Fanget,
Noël
Fraisse,
Fabien
Plasson
e
Sonia
Ramos
(habitante)+Nadège
Rivoire
(habitante)
+ Marianne
Vallot
+ 2 autres
habitants
à définir
parmi
ceux
déjà
présents
au
mandat
précédent
(à
recontacter)
Après
délibération,
il est
décidé
que
le
conseil
d'administration
est
composé
de :
Thierry
Martinaud
: président
Lison
Bonard,
Peggy
Bochet,
Léa
Fanget,
Noël
Fraisse,
Fabien
Plasson
: membres
du
CA
Les
habitants
qui
souhaitent
participer
aux
CCAS
seront
aux
nombres
de
5
et seront
nommés
ultérieurement
par
le
président. Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
VI -
Désignation
des
délégués
dans
Les organismes
extérieurs
Après
délibération,
les
délégations
dans
les
différents
organismes
et syndicats
auxquels
la
commune
adhère
sont
répartis
comme
suit
:
e
Syndicat
intercommunal
d'énergie
de
la
Loire
(SIEL) :
1 TITULAIRE
: Thierry
Martinaud
— 1 SUPPLEANT:
Florence
Mallein
e
NUMERIAN
(Syndicat
mixte
Les
Inforoutes
de
l'Ardèche) :
1 DELEGUE
: Thierry
Martinaud
e
Syndicat
d'initiative
du
Val
du
Ternay:
1 DELEGUE
: Thierry
Martinaud
e
Conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
:
Thierry
Martinaud
de
droit
1
DELEGUE
: et
Peggy
Bochet
e
Conseil
d'administration
du
foyer
d'accueil
médicalisé
(FAM)
Thierry
Martinaud
de
droit
1 DELEGUE
: et
Lison
Bonnard
e
Sécurité
routiére
:
1 DELEGUE :
Laetitia
Hermet
e
Organisme
touristique
du
Canton
de
Bourg-Argental:
1
DELEGUE
: Manon
Fanget
e
«
Noël
et
Partage
»
: Lison
Bonnard
e
SICTOM: 2 DELEGUES
: Noël
Fraisse,
Wilfried
Doudaine
2 SUPPLEANTS
: Guy
Just,
Laetitia
Hermet
e
Centre
national
d'aide
sociale
(CNAS)
:
1 DELEGUE :
Noël
Fraisse
e
Conseil
d'administration
de
l'Espace
Déôme :
1 DELEGUE:
Cécile
Brunon
e
Délégué
syndicat
des
3
rivières
:
1 DELEGUE
: Mathieu
Jurdyc
e
Délégué
du
Parc
du
Pilat:
1 DELEGUE:
Wilfried
Doudaine
e
Délégué
SAS
Pilatwatt
1 DELEGUE
: Florence
Mallein
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Divers
:
e
Monsieur
le
maire
indique
que :
-
Un
Devis
entretien
du
terrain
de
foot
pour
un
montant
de
3 630
€ TTC
a
été
signe.
-__
[Lindique
qu'il
renonce
au
nom
de
la
commune
au
droit
de
préemption
sur
un
immeuble
cadastré
AE
119,
4 avenue
de
colombier.
1.
Terrain
de
foot:
l'entretien
annuel
est
nécessaire
rapidement,
l'entreprise
choisie
a toujours
fait
un
travail
très
satisfaisant.
Le
montant
est
inférieur
à
l'année
précédente
(moins
d'engrais,
car
non
autorisé).
Le
club
de
Boulieu-les-Annonay
ne
vient
plus
à
compter
de
cette
semaine.
2.
Suite
à sa
demande
au
SIEL,
Mme
Mallein
a eu
accès
à
une
étude
de
faisabilité
sur
l'installation
d'une
chaudière
bois
à
l'Ehpad.
M.
Vagnon
précise
qu'un
réseau
de
chaleur
entre
l’école
et
l'Ehpad
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette avait
été
envisagé,
mais
n’a
pas
pu
être
concrétisé.
Mme
Brunon
indique
que
la
maison
de
retraite
n'a
pas
de
subvention.
3.
le SIEL
propose
une
étude
de
faisabilité
pour
l'installation
de
bornes
de
recharge.
M.
le
maire
propose
d'échanger
avec
la
mairie
de
St-Sauveur-en-rue
qui
a fait
installer
une
borne
vie
La SIEL.
M.
Vagnon
précise
que
Colombier
a aussi
fait
une
demande.
4.
Parc
du
Pilat :
il existe
un
schéma
directeur
des
énergies,
Les
communes
peuvent
décliner
les
préconisations
d'actions
à
leur
échelle.
5.
La
commission
travaux
réfléchit
à
l'embauche
d’un
agent
aux
services
techniques
pour
le
remplacement
d’un
agent
qui
quitte
la
commune.
6.
CCAS:il
y a
eu
une
rencontre
avec
la
CCMP,
pour
faire
Le
point
sur
l’are
d'accueil
familial
et son
utilisation.
La famille
installée
sur
place
est
suivie
par
un
travailleur
social,
ils
ont
signé
une
convention
avec
des
règles
à
respecter.
Il vient
une
fois
par
semaine.
7.
Les
travaux
d'interconnexion
des
réseaux
d'eau
progressent
bien.
Une
borne
à
incendie
a
été
déplacée
pour
une
meilleure
accessibilité
pour
Les
pompiers.
L'entreprise
Bouchardon
va
gérer
les
branchements
chez
les
particuliers.
Pendant
3 semaines,
une
cuve
de
secours
sera
installée
pour
que
Mainboeuf
reste
alimenté
en
eau
potable.
La
parcelle
sur
laquelle
est
implantée
Le
réservoir
va
être
clôturée,
les
limites
seront
définies
par
une
convention
avec
le
propriétaire,
afin
d'éviter
Le
coût
d'un
géomètre.
Des
panneaux
solaires
(8m2)
seront
installés
sur
Le
dôme
du
réservoir
pour
le
fonctionnement
de
la télégestion.
Un
cèdre
devra
être
abattu
du
fait
de
l’ombrage.
Pour
ne
jamais
être
déconnecté
de
l'eau
provenant
de
l'interconnexion,
5m3
seront
injectés
tous
les
2 jours
dans
le
réseau
communal.
L'eau
de
Mainboeuf
sera
mélangée
à
l’eau
du
Mantel
à
hauteur
de
quelques
pourcents
pour
que
tous
les
habitants
aient
la
même
qualité
d'eau.
8.
La
possibilité
de
visionner
Le
conseil
municipal
à distance
est
à
l'étude,
avec
un
nouveau
matériel
pour
améliorer
la
qualité
de
diffusion.
9.
M.le
maire
fait
part
de
l'opportunité
de
2
projets
immobiliers
à analyser
:
-
Un
immeuble
avec
terrain,
37
rue
de
la
modure
pour
construire
un
parking
-
Les
locaux
de
l’ancienne
entreprise
«
Mêca+
» sur
la zone
artisanale
afin
d'y
installer
Les
services
techniques
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 16
mn
Vu
par
Nous,
Thierry
Martinaud,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
le
sur
le
site
internet
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
Secrétaire
de
séance
Thierry
Martinaud
Florence
Mallein
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette