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Déliberation - Decision 2023 33 Mise a disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Madame Barbara DUVAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 33 Mise a disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Madame Barbara DUVAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2023
& Feu
lligrre
Dennçais
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2023
…
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216206458-20230803-DECISION2023_33-AR
=
r
L'parkinent
he
Tes
dl.
CR
DECISION
N° 2023/33
Mivie
Cu.
e
22
ee
CLIIT
OBJET
: Mise
à disposition
de
la salle Jean
Crinon.
Convention
avec
Madame
Barbara
DUVAL
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L.
2122-21;
L
2144-3;
L:2212-2;1.2213-6;
-
Vu
l'article
L.2122-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la décision
DCM
2022/42
en
date
du
9
novembre
2022,
visée
par
la Préfecture
du
PAS
DE
CALAIS
fixant
le tarif de
mise
à disposition
des
salles
communales,
-
Vu
la demande
de
Madame
Barbara
DUVAL
demeurant
à OYE-PLAGE
26
Impasse
de
Bourgogne
DECIDE
ARTICLE
1°
De
signer
une
convention
de
location
de
salle
avec
Madame
Barbara
DUVAL
concernant
la mise
à disposition
de
la salle Jean
Crinon
du
23
au
26
février
2024.
ARTICLE 2:
Conformément
aux
dispositions
de
la délibération
DCM
2022/42,
Madame
Barbara
DUVAL
devra
s'acquitter
auprès
du
Trésor
Public,
de
la
redevance
de
la location
de
la salle
s'élevant à 700,00
€.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Receveur
du
Trésor
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 03 août 2023
Olivier
MAJE
Pour
le Maire,
L'Adj
Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale : 87, Place de
l'Union européenne
/ 62215
Ove-Plage
/
7é/éphone:
03.21.
Télécopie:
03.21.46.43.49
/
Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage!