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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Waldighofen.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
1/8 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/06/2024 Département : Haut-Rhin Arrondissement : Altkirch Procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen séance du 24/06/2024 Le 24 Juin 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 19/06/2024, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire. Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie, Mme ALZON Karine. Membres absents : Excusés : Mme OSINSKI Eliane donne procuration à Mme EGLIN Béatrice, M. RIEGERT Patrick donne procuration à M. GRUNENWALD Christophe, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse donne procuration à Mme GAISSER Nathalie. Date de la convocation : Nombre de membres : 19/06/2024 Afférents au Conseil municipal : 19 Date d'affichage : En exercice : 19 19/06/2024 Présents : 16 Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement. Secrétaire de la séance : DIETSCHY Fabien Ordre du jour : 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024 3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2024 4. Vente à M et Mme Bernard Metzger du terrain section 1 n°624/28 5. Taxe Intérieure sur la consommation Finale d'Electricité - part communale - TICFE-C 6. Subventions aux associations 7. Régie photocopies 8. Travaux rue de Bâle 9. Assemblée générale de l'Association des Commerçants et Artisans de Waldighoffen et Environs 10. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire 11. Divers M. le Maire félicite Mme Mallory Fischer et son époux pour la naissance de leur fille Maryne. 2024_036 1. Désignation d'un secrétaire de séance Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Désigne M. Fabien Dietschy comme secrétaire de la présente séance. A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 2/8 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/06/2024 2024_037 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024 Observation : néant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Dominique Ispa, Béatrice Eglin et Mallory Fischer, absentes lors de la séance, s'abstenant, Approuve le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024. A la majorité (pour : 16 - contre : 0 - abstention : 3) des membres présents et représentés. 2024_038 3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2024 Observation : néant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et M. Sylvie Burger, Dominique Ispa, Mallory Fischer et Marc Glattacker, absents lors de la séance, s'abstenant, Approuve le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2024. A la majorité (pour : 15 - contre : 0 - abstention : 4) des membres présents et représentés. 2024_039 4. Vente à M et Mme Bernard Metzger du terrain section 1 n°624/28 M. le Maire rappelle que la Commune a préempté la parcelle cadastrée section 01 n°28, d'une surface de 2,06 ares. Après arpentage, la Commune conserve une surface de 19 m² permettant d'avoir l'emprise de terrain nécessaire à l'enfouissement d'un réseau d'assainissement dans le chemin. 1,87 ares sont vendus aux époux Bernard et Marie-Jeanne Metzger. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide la cession de la parcelle cadastrée section 01 n°624/28, d’une surface de 1 ares 87 ca, à Waldighoffen, à Monsieur et Madame Bernard et Marie-Jeanne Metzger – Schmitt. Fixe le prix de l’are à 13 000 €. Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente qui sera établi par la SCP Patrick MUNCH de Mulhouse et tous actes s’y rapportant. Autorise M. le Maire à signer le titre de recette. A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 3/8 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/06/2024 2024_040 5. Taxe Intérieure sur la consommation Finale d'Electricité - part communale - TICFE-C Vu l’article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ; Vu l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes ; Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil Municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Syndicat Territoire d’énergie Alsace (TEA) de se substituer aux Communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux Communes. TEA reversera 99% de la taxe perçue aux Communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Approuve les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées ci-dessus. La présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président de TEA qui en informera les collectivités membres. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 2024_041 6. Subventions aux associations M. Fabien Dietschy présente à l'assemblée les propositions de subvention à verser à des associations. Associations motifs de la demande montant proposé Amicale des Sapeurs-Pompiers de Waldighoffen 200.00 Association Part'âge Sepwal animations musicales, atelier floraux, médiation animale, danse assise 200.00 Fabrique de l'église de Waldighoffen 500.00 Société de musique Concordia de Waldighoffen 200.00 UNC Waldighoffen - Durmenach 100.00 4/8 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/06/2024 Association sportive Waldighoffen 400.00 Souvenir Français d'Altkirch 100.00 Prévention routière de Colmar 100.00 Delta revie de Mulhouse Téléassistance. En 2023, remplacement des anciens équipements par de nouveaux matériels dotés de la 4G. 80.00 APALIB de Mulhouse actions de prévention santé, lutte contre isolement (hébergement en résidence et restauration, ménages, téléassistance) 50.00 APAMAD de Mulhouse soins à domicile (service soins, livraisons de repas et travaux à domicile, aide aux aidants, suivis pour protection juridiques des majeurs) 50.00 les Amis de Luppach - Territoires solidaires, de Bouxwiller financement d'une animatrice, investissements de confort, animations 50.00 Mieux vivre son diabète d'Altkirch 100.00 Les As du temps libre Neuweg - section astronomie, de Saint-Louis soirée astronomie à Waldighoffen en septembre 2023 100.00 Union départementale des sapeurs pompiers du Haut-Rhin activités sportives, contribution achat de tenues et équipements, sub. à caractères sociales des adhérents, ... 20 € par sapeur pompier (45 pompiers) 900.00 Les Restaurants du cœur - relais du cœur du Haut-Rhin Fonctionnement des activités 50.00 Ehpad Dr Pierre Gilet de Dannemarie Nouveaux projets : médiation animale, sortie "pédalons ensemble", excursion, achat borne musicale 50.00 Déjà votées : Groupement d'Action sociale de Bollwiller actions sociales en faveur des agents communaux adhérents 270.00 total des subventions : 3 500.00 Aucune subvention n'est attribuée à : Association sportive Nouvelle Génération, Ensemble vocal Arpège, Adler Jäger Wagges de Waldighoffen, UNCAFN Altkirch, Ecole de musique, danse et théatre du Sundgau d'Altkirch, Vision'ère d'Illzach, AFAPEI de Bartenheim, APAEI de Cernay, Banque alimentaire du Haut-Rhin, SEPIA Suicide Ecoute Prévention Intervention auprès des Adolescents, de Colmar Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de verser le montant des subventions telles que précisées dans le tableau récapitulatif ci-dessus. Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024. A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 2024_042 7. Régie photocopies M. le Maire indique qui est nécessaire de confirmer la conversion francs / euros du coût des photocopies réalisées en Mairie pour des usagers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 5/8 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/06/2024 Fixe à 0,30 € le coût d'une photocopie. Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette délibération. A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 2024_043 8. Travaux rue de Bâle M. le Maire informe que les travaux réalisés par la Communauté de Communes Sundgau ont démarré le 06 mai dernier. M. Serge Hatsch indique que la première phase des travaux comprenant la pose des canalisations d'assainissement et d'eau potable s'achève dans quelques jours. La seconde phase va suivre. Il s'agit de la pose des branchements de chaque riverain. Les difficultés sont constatées lorsque les branchements et réseaux privés anciens ne sont pas connus par les propriétaires actuels. La réalisation des travaux dans la rue du Bux est plus compliquée, la rue étant plus étroite. Il rappelle que dans la rue de Bâle, l'ancienne conduite unitaire devient la canalisation d'eau pluviale, dans la rue du Bux, le réseau unitaire existant sera conservé et utilisé pour la collecte des eaux usées et raccordé au nouveau réseau d'assainissement de la rue de Bâle. Le Maître d'œuvre chargé des travaux d'assainissement réalisera également les travaux d'enfouissement des réseaux secs et de la voirie pour la Commune. La Commune reste dans l'attente de la présentation d'un projet. 2024_044 9. Assemblée générale de l'Association des Commerçants et Artisans de Waldighoffen et Environs M. le Maire informe que l'Association des Commerçants et Artisans de Waldighoffen et Environs (ACAW), en sommeil depuis quelques années, compte reprendre ses activités. Une Assemblée Générale a eu lieu le 3 juin 2024 suivie de réunions du Comité. Le nouveau Président est M. Guy Humbert. M. Fabien Dietschy, en qualité d'Adjoint en charge du commerce et de l'artisanat et ancien Président de l'ACAW, présente les projets actuels : création d'un nouveau logo, chèques cadeaux, opération de Noël, fête du 40ème anniversaire de l'ACAW, réalisation de vidéos de présentation des membres. Il a soutenu et conseillé le nouveau Président. 2024_045 10. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant l'obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a pris les décisions suivantes : 6/8 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/06/2024 Préparation, passation et exécution des marchés objet des achats, travaux ou des services entreprise retenues montant HT et TTC Achat de matériel de vidéo projection Adequation Web de Hirsingue 1 380,00 € HT, soit 1 656 € TTC Achat de deux portes de garage (Presbytère) Ferronnerie Mary de Waldighoffen 4 245,00 € HT, soit 5 094,00 € TTC Remplacement d’une décoration de Noël Electricité Dietschy de Waldighoffen 1 864,00 € HT, soit 2 238 € TTC Achat d’un ordinateur et douchette pour code-barres (médiathèque) Adequation Web de Hirsingue 1 609,17 € HT, soit 1 931,00 € TTC Remplacement sonde et pompe chaudière (groupe scolaire) Stihle de Logelbach 5 043,66 € HT, soit 6 052,39 € TTC Maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment communal rue des Ecoles Cabinet Daniel Munck Architecture de Ferrette Taux de rémunération de 12%, soit un forfait provisoire de rémunération de 50 280 € HT, soit 58 898,00 € TTC pour travaux de rénovation et 16 020 € HT, soit 17 622,00 € TTC pour les travaux en option Conclusion et révision du louage de choses Location salle polyvalente du 12/02/2024 au 21/02/2024 Location : 18 000 € Location salle polyvalente du 29/06/2024 au 30/06/2024 Location gratuite Location des abords de la salle polyvalente du 29/07/2024 au 03/08/2024 Location : 200 € Location salle polyvalente du 24/10/2024 au 28/10/2024 Location : 300 € Location salle polyvalente du 20/03/2025 au 21/03/2025 avec la scène Location : 2 000 € et montage et démontage de la scène : 100 € Assurance et acceptation des indemnités de sinistre CIADE : remboursement sinistre du 06/12/2023 : divers mobiliers urbains 3 172,18 € CIADE : remboursement vandalisme dans la salle polyvalente du 27/10/2023 2 580,86 € CIADE : remboursement vandalisme du 1808/2023 à l’aire de jeux : table de pique-nique 973,81 € CIADE : remboursement vandalisme du 29/10/2023 à l’aire de jeux : arbres 796,38 € En complément, M. Fabien Dietschy indique porter plainte systématiquement à la gendarmerie en cas de déprédation aux lieux publics et d'actionner les assurances le cas échéant. Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière Tombes Décisions C105 Hemmerlin-Muller Renouvellement de la concession – 15 ans C104 Schmitt – Schmitt Renouvellement de la concession – 30 ans E7 Aubry Attribution d’une nouvelle concession – 15 ans A86 – Boeglen Attribution d’une nouvelle concession – 15 ans Exercice du droit de préemption urbain Décision de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : Propriétaires Biens vendus Acquéreurs M. Stéphane Grosjean et Mme Christelle Giroux Section 8 n°255/1 de 8,38 ares Section 8 n°243/1 de 2,51 ares Section 8 n°255/1 de 8,38 ares Terrains bâtis 2 rue des Faisans M. Alexis Rüfenacht et Mme Pauline Giegelmann M. Daniel Henlin Section 8 n°255/1 de 8,38 ares Terrain non-bâti lieudit Treschenegerten Mme Lisa Dro Mme Agnès Kirscher Section 1 n°402/1 de 27,44 ares Section 1 n°403/1 de 2,12 ares Terrains bâtis 30 rue de la République M. Aysin OZALP 7/8 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/06/2024 Mme Marthe Odile Gutknecht-Gissinger Section 7 n°1 de 9,79 ares Section 7 n°2 de 10,89 ares Section 7 n°3 de 2,16 ares Terrains bâtis 31 rue du 19 novembre SCI du jardin d’Espagne M. Jean-Luc Meny et Mme Agnès Hassenforder Section 3 n°436/4 de 62,42 ares Terrain bâti 6 rue Emanuel Lang Locaux dans un bâtiment en copropriété Mme Angélique Fouard Mme Camille Brand Section 3 n°508 de 4,89 ares Terrain bâti 48 rue du Maréchal Joffre Locaux dans un bâtiment en copropriété Mme Emilie Haeffelin 2024_046 10. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire 10. 1 Location de la salle polyvalente pour le Forum des métiers 2025 M. Etienne Mary informe que depuis plusieurs années le Comité local éducation économie (CLEE) du Sundgau organise à Durmenach le forum des métiers destiné aux collégiens. Il a été proposé de réaliser cette manifestation à Waldighoffen, dans la salle polyvalente, en janvier 2025 et il demande l'avis des conseillers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Approuve l'organisation du Forum des métiers à Waldighoffen. Donne son accord pour la gratuité de la salle polyvalente. A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 2024_047 11. Divers - Elections législatives : M. le Maire rappelle la tenue des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024. M. Michel Nussbaumer fait le point des créneaux de permanences. - Bureau de vote : M. le Maire informe des directives de la Préfecture quant à la présence de chien accompagnant l'électeur dans le bureau de vote : aucune règle ne stipule l'interdiction ou l'autorisation de leur présence. - Syndicat départemental des gardes-champêtres : M. Marc Glattacker rend compte de la réunion du Comité Syndical de la Brigade Verte d'Alsace qui s'est tenue le 30 mai 2024 à Muntzenheim. Les membres ont élu M. Maxime Belzung en tant que nouveau Président du Comité syndical. M. Thomas Zeller a été élu délégué titulaire du poste de Hagenthal le Bas au sein du Comité exécutif. - Défibrillateurs : M. Marc Glattacker rappelle qu'il est important de faire réaliser l'entretien annuel des défibrillateurs. A cet effet, M. Fabien Dietschy contactera le fournisseur Best of Santé Médical de Habsheim. 8/8 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 24/06/2024 - Voyage à Paris : M. Fabien Dietschy rappelle le projet de voyage mémoriel en Autocar à Paris avec 42 élèves de CM1 et CM2, du 13 au 15 novembre 2024. Ce voyage est organisé conjointement avec le Souvenir français, l'école et la Commune. Y participeront aussi 10 parents d'élèves et 8 conseillers municipaux et des membres du Souvenir Français - section d'Altkirch. Au programme : visite de la tour Eiffel, visite du Louvre, du Sénat et de l'Assemblée Nationale, ravivage de la flamme du souvenir le 14 novembre en soirée, éventuellement une sortie en bateau-mouche. Le voyage est subventionné par Groupama, la section départementale du Souvenir français, le Souvenir français d'Altkirch, une banque de Waldighoffen. D'autres demandes de subvention sont en attente de réponse. La Commune subventionnera également le voyage pour un montant proposé de 3 000 €. La contribution financière nette par élève est estimée à 50 €. Enfin, les parents d'élèves, les conseillers municipaux et les membres du Souvenir Français participants au voyage paieront les frais réels du séjour. L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 30. CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 juin 2024 Ordre du jour : 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024 3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2024 4. Vente à M et Mme Bernard Metzger du terrain section 1 n°624/28 5. Taxe Intérieure sur la consommation Finale d'Electricité - part communale - TICFE-C 6. Subventions aux associations 7. Régie photocopies 8. Travaux rue de Bâle 9. Assemblée générale de l'Association des Commerçants et Artisans de Waldighoffen et Environs 10. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire 11. Divers Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie, Mme ALZON Karine. Signature du Maire Signature du secrétaire Jean-Claude SCHIELIN Fabien DIETSCHY