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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20240410-DCM
2024 3_3-DE
Date
de
télétransmission
: 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
10/04/2024
Date
de Ja convocation
L'an
2024
le
10
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
05/04/2024
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
05/04/2024 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Core
au
tte
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
PEL
dre
Etienne,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
ISPA
Dominique
donne
procuration
à
M.
HATSCH
Serge,
Mme
EGLIN
Béatrice
donne
procuration
à
Mme
OSINSKI
Eliane,
Mme
FISCHER
Mallory
donne
procuration
à Mme
BURGER
Sylvie.
2024_020 3.
Compte
administratif
2023
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires,
en
même
temps
que
la
convocation,
d'un
extrait
du
compte
administratif
2023.
M.
Dietschy
Fabien
présente
les
montants
des
dépenses
et
recettes
réalisées
pendant
l'exercice
2023
dans
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
M.
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
présent
vote,
il n'y
aura
que
18
votants.
Sous
la
Présidence
de
M.
Fabien
Dietschy,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
Jean-Claude
Schielin,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
résumé
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
+
recettes
: 1
392
002,35
€
e
dépenses
: 978
358,49
€
+
Résultat
reporté
de
2022
en
section
de
fonctionnement
: 63
715,27
€
soit
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 477
359,13
€
Section
d'investissement
:
e
recettes
: 484
599,72
€
e _
dépenses
: 575
925,25
€
Soit
un
déficit
de
-91
325,53
€
e
résultat
reporté
de
2022
en
section
d'investissement
: - 695
808,25
€
soit
un
déficit
final
de
487
133.78
€.
Les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2023
en
section
investissement
s'élèvent,
en
recettes
à
1
149
165
€ et en
dépenses
à
1
139
210
€.
2°
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
; Accusé de réception en préfecture 068-216803551-202404 10-DCM_2024_3_3-DE Date
de
télétransmission
: 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:Pour
:18
/
Contre
: 0
/
Abstention
:0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
OSINSKI
Eliane
€SÉHÈUN
Jean-Claude oO
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-20240410-DCM
2024 3_4-DE
Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
10/04/2024
Date
de
la convocation
L'an
2024
le
10
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
06/04/2024
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
réunion
de
la Mairie,
Date d'affichage
sous
la présidence
de SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
05/04/2024 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
PUS
ERA
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Tnt
19
Etienne,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
ISPA
Dominique
donne
procuration
à
M.
HATSCH
Serge,
Mme
EGLIN
Béatrice
donne
procuration
à
Mme
OSINSKI
Eliane,
Mme
FISCHER
Mallory
donne
procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie.
2024_021 4.
Compte
de
gestion
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 19
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
&
ù
Le
Maire
LARYNÈ
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.