Procès Verbal - PV CM du 22 10 2024 1

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Procès Verbal - PV CM du 22 10 2024 1 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 10 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup, CONSEIL MUNICIPAL DU

22 OCTOBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. SIMON, Maire

Étaient présents : M. SIMON, M. TRAEGER, Mme SORRENTINO, M. WATREMEZ, Mme MATOS, M. AIREAUDEAU, Mme NOEL, M. THEODORE, Mme CARILLON, M. VOISIN, Mme DI FAZIO, M. DELBECQ, Mme MARQUES, M. MARTINS

Était Absente

Mme ALLOUACHE

Secrétaire de séance :

M. WATREMEZ

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER JUILLET 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le procès-

verbal de la séance du 1er juillet 2024.

M. le maire indique que M. MARTINS ne prend pas part au vote du fait de sa nouvelle

installation au conseil municipal.

2 – ACTUALISATION : CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

M. le maire rappelle l’approbation lors de la séance du conseil municipal du 16 mai 2024 de la vente

d’une parcelle agricole (Cadastre ZH 2) à M. Bigot pour y installer son centre équestre. L’enquête

publique pour le projet d’aliénation du chemin rural du Noyer à Dieu jouxtant cette parcelle est en

cours jusqu’au 25 octobre.

M. le maire indique que M. Bigot a monté une SCI au nom de SCI Bigot, et il convient donc d’actualiser

la délibération n°24-19 susmentionnée, sous réserve des remarques de l’enquête publique.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, autorise M. le maire à procéder à la vente la parcelle cadastrée ZH 2, d’une superficie de 21.088 m², ainsi que du chemindu Noyer à Dieu à la SCI Bigot, au prix total de 20.000 euros HT, et autorise M. le maire à signer tous les documents utiles à cette vente

Une abstention : M. MARTINS

3 – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNULATION DE LA VENTE DU LOCAL

COMMERCIAL ENTRE LA SCCV FONTAINE-CHALIFERT IDF ET LA COMMUNE

M. le maire rappelle l’acquisition du local commercial situé dans la nouvelle résidence Plein Ciel par

la mairie de Chalifert, approuvé par la délibération n°19-26 prise par le conseil municipal de la

commune en séance du 17 décembre 2019.

M. le maire rappelle la délibération n°20-27 du conseil municipal de Chalifert réuni en séance le 15

octobre 2020 établissant la destination future du locale commercial (une partie pour la restauration

scolaire, l’autre partie en boulangerie) et autorisant M. le maire à signer les documents d’acquisition

du local d’activité au prix de 528 864 € TTC ainsi que deux places de parking, vente intervenue le 23

novembre 2021.

M. le maire rappelle cependant l’impossibilité par la mairie de réceptionner le local en question tant

son état actuel ne le permet pas et des infiltrations d’eau très conséquentes ayant été constatées sur

place. La livraison de ce local devait avoir lieu avant le 31 décembre 2021.

M. le maire a demandé à Me Lebreton, avocat de la commune, de saisir le tribunal judiciaire de Meaux pour obtenir la résiliation de la vente assortie de dommages et intérêts au promoteur la SCCV Fontaine-Chalifert-IDF. Un protocole d’accord transactionnel entre les deux parties est présenté en détail aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le maire à signer le protocole d’accord transactionnel convenu entre la SCCV Fontaine-Chalifert IDF et la commune de Chalifert

4 – AVIS SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’OCCE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION

D’UNE CLASSE DÉCOUVERTE

M. le maire informe de la tenue en 2025 d’une classe découverte par l’équipe enseignante de l’école

du Clos de la fontaine. La directrice de l’établissement, comme à chaque fois que cela est organisé,

sollicite la mairie de Chalifert pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

M. la maire précise qu’il ne peut s’agir d’une délibération portant sur l’attribution d’une subvention

mais bien d’un avis du conseil municipal car le budget 2025 n’est pas encore voté. Il s’agit simplement

de rassurer la directrice de l’établissement sur l’engagement et la volonté de soutien de la commune

pour cette classe découverte et de lui permettre de préparer plus assurément le budget de cette

activité, voire même établir les premières réservations.

M. le maire précise qu’une discussion est en cours avec la directrice de l’école du Clos de la fontaine

sur les classes partantes lors de cette classe découverte qui se déroulera autour des mois de mars et

avril.Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis

favorable concernant le versement d’une subvention de 2 500 € pour l’organisation d’une classe

découverte par l’équipe enseignante de l’école du Clos de la Fontaine. Cette somme sera adoptée

définitivement lors du vote du budget 2025.

5 – DÉSIGNATION DES ÉLUS ENCADRANT LE FUTUR CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE

CHALIFERT

M. Le maire annonce que le conseil municipal des enfants de Chalifert sera reconduit en 2024 avec des élections qui se tiendront le 21 novembre. La première mandature des jeunes élus de la commune était encadré par M. TRAEGER, Mme MATOS, M. VOISIN et Mme MARQUES. Il convient de désigner de nouveaux élus pour encadrer cette deuxième mandature.

M. SIMON, M. VOISIN, M. WATREMEZ et Mme MARQUES se proposent successivement pour cette mission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver la nomination de M. SIMON, M. VOISIN, M. WATREMEZ et Mme MARQUES comme élus municipaux encadrant le Conseil municipal des enfants de Chalifert.

6 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 30 août 2016 (délibération n° 16-28) sur la création nécessaire d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe à temps complet à compte du 1er septembre 2016. L’agent occupant actuellement ce poste au sein des effectifs municipaux peut prétendre à un avancement de grade.

Le Conseil Municipal est invité à mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, et notamment la délibération 16-28, en ouvrant ce poste aux grades d’adjoint territorial, adjoint territorial principal 2e classe, et adjoint territorial d’animation 1ère classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la suppression d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe à temps complet, la création d’un poste d’agent de restauration ouvert aux grades d’adjoint territorial, adjoint territorial principal 2e classe, et adjoint territorial d’animation 1ère classe, à temps complet.

7 –SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE EN PLACE DE PIÈGES PHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉPOTS SAUVAGES

M. le maire présente la procédure de la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG) visant à répondre aux différents dépôts sauvages observés sur les communes de son territoire. Partant du principe que ces dépôts sauvages ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des habitants que sur l’environnement public et la santé, sans compter les coûts liés à l’enlèvement et/ou au confinement de ces déchets, il est proposé de coordonner différentes actions.M. le maire précise que, via une convention, la CAMG propose le prêt, la mise en place de pièges photographiques sur les points les plus critiques du territoire de Chalifert pour identifier et punir les contrevenants par des amendes dont le montant sera à débattre en conseil municipal lors du point suivant. L’expérimentation dans d’autres communes a montré l’efficacité de ce dispositif avec l’identification des contrevenants et leur verbalisation. La commune percevra le montant de l’amende auprès du contrevenant.

M. le maire précise que le coût global pour la CAMG du traitement des dépôts sauvages s’élève

annuellement à 500 000 € environ.

M. AIREAUDEAU demande s’il s’agit d’installation de caméras sur tout le territoire de Chalifert.

M. le maire répond qu’il ne s’agit pas de vidéoprotection mais bien de pièges photographiques qui

réagissent au mouvement. Ils ne seront positionnés que sur les points sensibles identifiés sur la

commune et pourront être déplacés au fur et à mesure de l’expérience.

M. DELBECQ demande si Chalifert est vraiment touché par les dépôts sauvages.

M. le maire répond que c’est le cas mais que la mairie agit rapidement pour faire place nette pour

éviter l’accumulation de plusieurs dépôts.

M. DELBECQ fait part de son inquiétude concernant les conditions d’accès de plus en plus limitées au

centre du SIETREM, notamment pour les déchets verts.

M. le maire répond qu’une réflexion avait été engagée concernant le ramassage des déchets verts à

Chalifert et qu’il conviendra probablement de remettre le sujet sur la table prochainement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à

signer cette convention de mise en place de pièces photographiques dans le cadre de la lutte contre

les dépôts sauvages.

8 – MISE À JOUR FIXATION DU MONTANT DE L’AMENDE DUE EN CAS DE DÉPÔT SAUVAGE

M. le maire indique la nécessité de déterminer le montant des amendes dues en cas de dépôts

sauvages dans le cadre de la convention qui sera signée avec la Communauté d’Agglomération de

Marne-et-Gondoire (CAMG), débattu lors du point précédent de ce présent conseil municipal.

M. le maire prévient que le montant de l’amende en question s’ajoutera au montant de la mise en

décharge des déchets constatés, qui dépend elle de la nature des dépôts.

La CAMG ayant établi un tableau d’amendes en fonction du volume et du type de déchets, M. le maire

propose d’uniformiser le montant de l’amende pour sanctionner l’incivilité en elle-même, peu importe

la quantité du dépôt et peu importe sa nature. La difficulté étant de trouver un montant assez haut

pour être dissuasif et assez bas pour être recouvrable.

M. AIREAUDEAU se pose la question de différencier la nature des déchets tout de même car déposer

des déchets verts biodégradables est à distinguer des matières dangereuses.M. le maire répond que cet argument s’entend. Il propose un montant à débattre de 1 000 €, hors

déchets verts car des lieux d’apport volontaire se développent sur le territoire de l’agglomération.

M. AIREAUDEAU propose le montant de 1 500 € qui représente un montant à la fois assez élevé pour

être contraignant à payer pour un contrevenant et recouvrable. L’assistance acquiesce.

Mme DI FAZIO demande comment se déroulera la communication autour de ces dépôts.

M. le maire répond que des panneaux seront apposés sur les dépôts indiquant qu’une enquête est en

cours, ou qu’une enquête a abouti à une amende.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’instituer

une redevance forfaitaire d’un montant de 1 500 € due par les auteurs des dépôts de déchets sur la

voie publique,

9 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE DE TRANSFERT DE CHARGES)

DU 10 JUIN 2024

M. le maire présente le rapport établi par les membres de la CLECT (Commission locale d'évaluation

des charges transférées) de la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire qui se sont

réunis le 10 juin 2024 pour procéder à une valorisation de transfert de charges suite aux

mouvements suivants :

- Transfert de compétence : Lecture Publique

- Subventions associations – Centre aquatique intercommunal

- Service commun : Logement / Habitat

M. le maire précise que ce rapport a été voté à l’unanimité lors de la CLECT du 10 juin 2024. Il a été

communiqué au conseil communautaire dans sa séance du 24 juin 2024 qui en a pris acte. Les

conseils municipaux des communes membres de la CAMG disposent d’un délai de 3 mois pour

approuver ce rapport à compter de sa notification datant du 26 juillet 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport

de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de charges en date du 10 juin 2024 tel que joint

en annexe

10 – AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE (PDMIF)

M. VOISIN annonce qu’une grande étude a été lancée à l’échelle de la région Île-de-France, pas seulement à Chalifert. Il a pour but de fixer la stratégie régionale en Île-de-France jusqu’en 2030 en matière de transports et de mobilité pour répondre aux besoins de Franciliens et mettre la mobilité en Île-de-France sur la voie de la neutralité Carbone. L’objectif est le zéro carbone en 2050. M. VOISIN énonce au conseillers municipaux les objectifs intermédiaires du plan en question.Le 6 février 2024, le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a délibéré sur le projet de plan des mobilités d’Île-de-France (PDMIF) puis l’a transmis au conseil régional d’Île-de-France pour arrêt par courrier en date du 13 février 2024. Lors de sa séance du 27 mars 2024, le conseil régional a arrêté le projet de PDMIF en question. Ce dernier se compose de trois documents : - Le projet de plan des mobilités

- L’annexe accessibilité

- Le rapport environnemental

Par courrier, la présidente de la région Île-de-France a sollicité les communes pour avis sur ce PDMIF.

M. le maire estime qu’il est difficile d’émettre un avis tant les réalités de territoires sont nombreuses et différentes à l’échelle de l’Île-de-France.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, s’abstient d’émettre un avis sur le projet de plan des mobilités d’Île-de-France.

11 – QUESTIONS DIVERSES – POINTS DE DISCUSSION

M. le maire informe les membres du conseil municipal que la cérémonie des vœux à la

population se tiendra le vendredi 17 janvier 2025 à 19h dans la salle Claude Perryer.

M. le maire annonce aussi que la journée des enfants pour Noël se tiendra le vendredi 6

décembre 2024 dans la cour de l’école du Clos de la fontaine.

M. le maire annonce enfin la tenue du traditionnel repas de fin d’année des seniors le mardi 10

décembre 2024 à l’Ermitage.

M. le maire présente comme chaque année le Rapport Social Unique (RSU) sur l’état des

effectifs en mairie. Les conseillers municipaux en prennent bonne note.

La séance est levée à 21h37

Le secrétaire de séance Le Maire

Sébastien WATREMEZ Laurent SIMON