Procès Verbal - PV CM 23012021 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 22 10 2024 1

Procès Verbal - PV CM 280618 1

Procès Verbal - PV CM 10062021 1

Procès Verbal - PV CM 12092017 1

Procès Verbal - PV CM 29062017 1

Procès Verbal - PV CM 080421 1

Procès Verbal - PV CM 280317 1

Procès Verbal - PV CM 201218 1

Procès Verbal - PV CM 15102020 1

Procès Verbal - PV CM 220119 1

Procès Verbal - PV CM 23012021 1 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23012021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2021

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois janvier à onze heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SIMON.

Étaient présents : MM. SIMON, TRAEGER, Mme SORRENTINO, MM. WATREMEZ, DELBECQ, Mme ALLOUACHE, M. VOISIN, Mmes CARILLON, NOEL, M. AIREAUDEAU, Mmes MATOS, DI FAZIO, MM. THEODORE, HARMANT, Mme MARQUES

Secrétaire de séance : Mme ALLOUCHE Isabelle

Les procès-verbaux des Conseils Municipaux du l5 octobre 2020 et du 27 novembre 2020 sont approuvés à l’unanimité.

1 – Acquisitions foncières

Le Conseil Municipal,

Entendu M. TRAEGER, adjoint délégué à l’urbanisme expliquer que la SAFER a préempté des terrains situés en zone ENS. Il propose que la commune soit candidate au rachat de ces terrains pour un montant total maximum de 21 500 €. Ces terrains sont soit en espace boisé classé soit en zone agricole.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE M. le maire à acquérir les parcelles B0065 (110 m² lieu-dit Les Papeses), B0114 (709 m² lieu-dit Les Gillonnes), B0119 (159m² lieu-dit Les Gillonnes), B0220 (5764 m² lieu- dit La Bourgonne), B0582 (211 m² lieu-dit Les Murs Blancs), B0711 (145 m² lieu-dit Les Liaris), B0903 (100 m² lieu-dit Les Persinières), ZD0064 (6965 m² lieu-dit La Buirotte), ZD0109A (346 m² lieu-dit Les Bellemeres) et ZD0109Z (200 m² lieu-dit Les Bellemeres) pour un montant total maximum de 21 500 €

AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces utiles à cette acquisition. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

2 – Projet de modification simplifiée du PLU

Entendu M. TRAEGER, adjoint délégué à l’urbanisme rappeler au Conseil municipal que la modification simplifiée du PLU doit permettre de répondre aux objectifs suivant : - améliorer la compréhension du règlement écrit afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme qui en découle ;

- permettre le développement de projets dont les locaux sont normés en raison de leur procédé industriel de fabrication et dont les pentes de toiture sont inférieures à 30°. M. le maire évoque le fait que le PLU ne permet pas d’atteindre les objectifs précédents et qu’il y a lieu de le faire évoluer sur les points suivants :

- améliorer la compréhension du deuxième alinéa de l’article 1AUa.1.1 du règlement écrit en remplaçant le terme « les surfaces de plancher » par « les surfaces de vente » ; de l’article 1AUa.2.2 – 2.2.b. du règlement écrit.

Il indique que les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, doivent être précisées par le Conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. TRAEGER,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et R153-20 et suivants,

Vu le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2018, Vu l’arrêté municipal n°21-07 en date du 21 janvier 2021 engageant la modification simplifiée du PLU,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- que le projet de modification simplifiée du PLU sera tenu à la disposition du public du 10/02/2021 au 09/03/2021 à la mairie de Chalifert aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;

- que le public pourra présenter ses observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois conformément à l’article R153-21 du Code de l’urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

3 – Questions diverses

M. le maire informe que la coupe au niveau du bois en centre village a été faite à l’initiative du propriétaire afin de sécuriser toutes les habitations d’une éventuelle chute d’arbres. Le bois reste en espace boisé classé et la zone reste inconstructible.

Mme DI FAZIO s’interroge sur la coupure concernant la ligne internet fibrée. M. le maire informe que cela n’est pas dû à l’élagage mais à un acte de vandalisme.

M. le maire informe que les voiries chemins de la Haillette et des Bœufs sont terminées. Elles seront ouvertes dès que les ralentisseurs seront installés.

Il informe aussi avoir signé un arrêté mettant en intégralité le territoire de la commune en zone 30 Km/h.

M. HARMANT demande où en est l’avancée pour la future restauration scolaire. M. le maire informe que suite à l’avis défavorable émis par l’inspection académique au regard des dispositions du plan Vigipirate renforcé, d’autres possibilités sont en cours d’études. Il teindra informé les élus dès que le projet prendra forme.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance a été levée à 11h50