Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022

EN SEANCE PUBLIQUE

L'an deux mil vingt

convoqué par Mme

PRESENTS : Ghis

Olivier CHERE, C

DAUNAS, Willy D

BOUZON.

ABSENTS EXCU

Serge LACEPPE),

et deux, le 30 Mars à 18 heures 30, le Conseil de la Commune de SAINT-JUST-LUZAC, légalement

Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Maire, s'est réuni dans la salle du conseil de l'Hôtel de ville.

DATE DE CONVOCATION _ DATE D'AFFICHAGE

21/03/2022 21/03/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 19

- Présents : 15

- Absents : 4

- Pouvoirs : 2

- Votants : 17

aine LE ROCHELEUIL-BEGU, Claude JOUSSELIN, Pascale EPHREM, Clarice CHEVALIER,

hristian SWATEK, Chantal HEBING, Jean-Jacques BOUYER, Christine GIRAUDO, Yanick

RILLAUD, Sixtine SANTA MARINHA, Martine FOUGEROUX, Serge LACEPPE, Jean-Michel

ES : Jean Pierre MANCEAU (pouvoir à Pascale EPHREM), Jean-Lou CHEMIN (pouvoir à

Gaëlle GOSSELET, Anaïs BOISSON

Secrétaire de Séance : Chantal HEBING

Le quorum étant atteint la séance peut valablement

Madame le Maire propose de faire une minute de silence en hommage aux victimes du peuple

UKRAINIEN.

1 - APPROBAT

Madame le Mai

s’il y a des obse

Le procès-verbe

2 - APPROBAT

Le compte de €

conseil municip

disposer de l'éts

Compte tenu du

gestion et un co

communeetle

aux décideurs |

après :

n

lION DU PROCES VERBAL du 31 JANVIER 2022

e met au vote le Compte Rendu de la séance du 31 janvier 2022 et demande rvations sur ce document. Aucun des membres présents ne fait d'observation. I de la séance du 31 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.

ON DU COMPTE DE GESTION 2021

estion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le

al ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans

t de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

passage en M57 c’est la dernière année où seront présentés un compte de

mpte administratif, un compte financier unique sera désormais établi entre la

Frésor Public. Madame le Maire laisse la parole à Madame MARTIN, Conseiller

ocaux qui commente et explique le compte de gestion selon les chiffres ci-

L'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

RECETTES

TITRES EMIS | _52422296€ | 14004808€

DEPENSES

MANDATS EMIS 350 660,49 € 1 286 859,66 €

RESULTATS 173 562,47 € 113 558,42 €

RESULTATS REPORTES | -290 475.63 € 278 089.98 €

-116 913.16 € 391 648.40 €

L’exposé entendu, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le compte de gestion

2021.

3- APPROBAT

Le compte ad

Commune, fait

au bilan de l'ex

ordonnancés. N

les résultats du

ON DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

En section d'investissement :

Prévu 1375 719.89 €

Dépenses Réalisé 641 136.12 €

Restes à réaliser 13 369.20 €

Prévu 1375 719.89 €

Recettes Réalisé 524 222.96 €

Restes à réaliser 0 €

En section de fonctionnement :

Dé Prévu 1 584 982.86 €

SENS Réalisé 1 286 859.66 €

Recett Prévu 1 584 982.86 €

SEE Réalisé 1 400 418.08 €

Résultat de clôt

Déficit d'Investis

Reste à réaliser

Excédent de Fo

Résultat de fon

Pour le vote du

Christian SWAT

L'exposé enten

votent à l’unanin

4 - AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Les résultats de |

ure de l'exercice :

sement :

nctionnement :

tionnement Cumulé :

exercice 2021 font apparaître :

ninistratif de l'exercice 2021 dressé par les services administratifs de la apparaître toutes les écritures et les montants de chacun des soldes figurant ercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ladame le Maire laisse la parole à Madame ANDRE-VERGER qui expose les compte administratif 2021 identiques à ceux du Compte de Gestion.

350 660.49 € + 290 475.63 €

-116 913.16 €

13 369.20 €

113 558.42 €

391 648.40 €

compte administratif, Madame le Maire confie la Présidence de la séance à EK, membre le plus âgé du conseil.

du, Madame le Maire ayant quitté la salle, les membres du conseil municipal

nité le compte administratif 2021.- un excédent c

- un excédent n

Soit un excéde

- un déficit d'in

- un excédent r

- un excédent d

Soit un besoin

Il y a lieu de pré

130 282.36 € (11

en séance pléniè

comme suit :

RÉSULTAT D'E

RECETTES D'IN

RECETTES FO

L'exposé enten

résultats 2021

5 -VOTED

Au vu du code gé

l'article 1636 B sex

entend poursuivre

pression fiscale, la

les taux de fiscalit

° Fonc

et de ne pas mo

° Fonc

Ces taux s’appli

fonction du bien

fixée par la loi d

e fonctionnement de : 113 558.42 €

eporté de : 278 089.98 €

nt de fonctionnement cumulé de : 391 648.40 €

estissement de : 116 913.16 €

eporté de : 0€

es restes à réaliser de : 13 369.20 €

de financement de : 130 282.36 €

oir l'équilibre budgétaire tout en comblant le déficit d'investissement soit 6 913.16 € + 13 369.20 €) c'est pourquoi la commission des finances réunie re le 16 mars dernier a proposé d'affecter le résultat de fonctionnement

-XPLOITATION AU 31/12/2021 EXCÉDENTAIRE 391 648.40 €

VESTISSEMENT (RI 1068) 130 282.36 €

NCTIONNEMENT (RF 002) 261 366.04 €

du, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'affectation des

omme proposés par la commission des finances.

ES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

néral des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que

ies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, que la commune

son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la

commission des finances réunie le 16 mars 2022 propose de ne pas modifier

: directe locale soit :

er bâti = 13,36 % + 21,5 % (part départementale) = 34.86 %

difier le taux du Foncier non Bâti :

er non bâti = 92,71 %

quent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en

immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

e finances qui devrait être, cette année, de 3.40%.

Le produit atten

L’exposé enten

directe locale s

finances.

6 -SUBVENTI

Madame le Mai

associative de p

du de ces taxes sera inscrit au Budget primitif 2022.

ju, les membres du conseil municipal votent le maintien des taux de fiscalité

ur la base de ceux votés en 2021 comme proposés par la commission des

DONS AUX ASSOCIATIONS ET DON POUR L'UKRAINE

e demande à Claude JOUSSELIN, Maire adjoint en charge de l’activité

résenter ce dossier. Il rappelle qu'au vu des demandes de subvention déposées, les ropositions de la commission finances en date du 16 Mars 2022 sont :

ASSOCIATION Montants | MONTANTS

demandés | ACCORDES

ADCS OCCE ECOLE 700 € 700 €

AMIC MARINS ET MARINS AC (AMMAC) 50 € 50€

ASSOC GYM RYTHME ET AMBIANCE 550 € 550 €

BOUQUINONS ENSEMBLE 3000 € 2500 €

ETOILE SPORTIVE DE ST JUST 2000 € 2000 €

FNACA 120 € 120 €

JEUNES SAPEURS/POMPIERS 100 € 100 €

LES MARENNESTRELS 300 € 300 €

LES INSURGES DES DECHETS 1000 € 300 €

MEDAILLE MILITAIRE 165 € 165 €

MOUVEMENT POUR TOUS 800 € 800 €

ATELIER des PEINTRES 300 € 300 €

STE MUSICALE LA FRATERNELLE 1800 € 600 €

Union Nationale des Combattants Pays Marennes Oleron (UNCAFN) 50€ 50 €

Enfance et Adolescence -Service de pédiatrie - Centre Hospitalier de ROCHEFORT 250€ 250€

EUREKA -Collectif des Familles Amis et Résidents de L'Ehpad de marennes et

EQUINOXE 450 € 450 €

SOUL MUSIC 700 € 700 €

APF FRANCE HANDICAP 17/79 300 € 0€

TOTAUX 12 635 € 9 935 €

L’exposé enten

votent à l’unani

proposés par la

Un montant de

La commission

Charente Mariti

65748.

7

Madame le Mai

sont les provisio

dépenses oblige

sur le recouvren

Il se traduit com:

comptes de tier.

— REPRISE £

du, Monsieur Jousselin ayant quitté la salle, les membres du conseil municipal

mité l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations comme

commission des finances.

10 000 € sera inscrit sur le compte 65748 du budget 2022.

des finances propose de verser 300 € à l'association Protection Civile de

me « SOLIDARITÉ UKRAINE », qui seront également inscrits sur le compte

SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

e donne la parole à Madame Martin, pour expliquer à l'assemblée ce que ns pour dépréciation des actifs circulants : elle précise que ce sont des

foires pour les communes puisque le retard de paiement fait porter un risque nent de la créance.

ptablement par la constatation d'une provision pour dépréciation des s ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité.

Le montant de |

sur l'état des re:

Ilest donc cons

depuis plus de 7

a dépréciation (et son ajustement ultérieur) s'appuie sur les pièces présentes tes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l'exercice).

eillé de provisionner au moins 15 % du total des créances non recouvrées

30 jours - à cette somme on peut y ajouter la totalité des créances issues de dossiers pour lésquels on sait pertinemment qu'aucun recouvrement ne sera constaté ce qui est notamment

liquidation judic

de l'état des re:

En 2021, une d

le cas de dossiers de surendettement ou de situations de redevable en jaire (information connue de la mairie ou donnée par le comptable au travers tes à recouvrer).

élibération décidant la constitution d'une provision à hauteur de 1467 € pour dépréciation des actifs circulants, a été votée le 15 avril par le conseil municipal. Considérant ae

disparition du ri

Considérant qu

finances publiq

les provisions devenues sans objet à la suite de la réalisation ou de la

que ou de la charge, doivent être soldées par leur reprise.

e la liste relative des produits irrécouvrables transmise par les services des

ues le 02 mars 2022 établit un besoin en provision inférieur au montant déjà

provisionné (322.00 €)

Il est proposé a

circulants pour

sur provisions p

L'exposé enten

provisions pour

8 - INDEMNIT

conseil municipal une reprise sur provision pour dépréciation des actifs

un montant total de 1000 € (ces crédits sont imputés à l'article 7817 reprise

our dépréciation des actifs circulants du budget communal 2022).

du, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la reprise des

dépréciation des actifs circulants pour un montant de 1000 €.

ES DES ELUS

Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une n

fiscalité propre.

indemnités reçu

communication

budget,

ouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à Ils doivent produire chaque année un état présentant l'ensemble des

es par les élus siégeant dans leur conseil. Cet état est présenté en

chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l'examen du

Indemnités maximales Indemnités nettes

brutes de fonction des élus perçues par les INDEMNITES

des communes entre 1000 élus de Saint Just ANNUELLES

et 3499 habitants Luzac NETTES

Indemnité mensuelle imposable du Maire 2 006.93 € 1 589.49 € 19 073.88 €

Indemnité mensuelle des:5 adjoints 723.43 € 625.77 € 7 509.24 €

Indemnité mensuelle du conseiller délégué 233.36 € 201.86 € 2422.32€

Les élus de Saint-Just

9 -BUDGE

-Luzac ne perçoivent aucune autre indemnité au titre de mandats électifs.

T PRIMITIF 2022

Madame le Maire donne la parole à Madame ANDRE-VERGER pour exposer les propositions de la Commiss

primitif de l’exerl

La Section de F

et en recettes à

La Section d'l

recettes à haute

L’exposé enten

2022.

on des Finances réunie en séance plénière le 16 mars dernier. Le budget cice 2022 sont projetées en séance :

“onctionnement présentée par chapitre et article, est équilibrée en dépenses

hauteur de : 1 622 608.04 €

nvestissement présentée par opération est équilibrée en dépenses et en ur de : 1 700 719.84 €

du, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le budget primitif 10 — DEMANDE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION POUR LES TRAVAUX SUR LA VOIRIE C

Madame le Ma

sujet. Il expliqu

Sur certaines v

technique qui a

points où celles

Bois Château e

à l'école).

Ces travaux s

Additionnelle a

voirie commune

Le devis présen

Montant HT : 1

Montant TTC :

Le conseil muni

Additionnelle at

départementale

Madame le Mai

L’exposé enten

Département p

d'Enregistreme

accidentogène.

11 -REGUL

SEMDAS

Dans les année

d'Économie Mixt

clôture de cette

non justifiés res:

En effet, au vu c

commune pour

déduites du coû

plusieurs exerci

comptable ne p:

du compte 2761

Afin de régularis

aux préconisatic

Une erreur d'un

pas figurer dans

correction d'erre

Le conseil de no

D

=

>OMMUNALE ACCIDENTOGENE

re demande à Olivier CHERE, Maire-Adjoint chargé de la voirie, d'exposer ce qu'afin de sécuriser la circulation des usagers, des travaux sont nécessaires lies communales. Aussi du PATA (Le point à temps automatique est une pour objet la réparation des couches de roulement des chaussées en des -ci ont subi des dégradations de surface) est prévu à Artouan, Luzac (rue du t de la Forge), Saint-Just (Allée piétonne qui va des Hauts de la Belle Prairie

ont éligibles au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe

ux Droits d'Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux — Travaux sur

le accidentogène.

té par le Syndicat Départemental de la Voirie, s'élève à :

105.50 €

3 326.60 €

cipal doit solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe x Droits d'Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène et autoriser

re à signer tous les documents afférents à ce dossier.

du, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la sollicitation du

ur l'attribution du Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits

t sur les Mutations à Titre Onéreux pour les travaux de voirie communale

ARISATION DES ACTIFS RELATIFS A L’'EMPRUNT DE GARANTIE

S 90 une garantie d'emprunt a été accordée par la ville à la SEMDAS (Société e pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge). Les écritures de opération ne semblent pas avoir été réalisées. Une somme de 42 144.25 €

e dans nos actifs. || convient de procéder à une régularisation.

u dossier de clôture (novembre 2000), les dépenses engagées par la e paiement d'annuités d'emprunt garantis par elle, pour la SEMDAS, ont été global d'achat du terrain - l'antériorité des évènements, l'étalement sur

ces des dépenses réalisées à l'époque en francs et le changement de logiciel -rmettent pas d'identifier dans le détail les montants. Au vu du solde débiteur

, la traduction comptable n'a pas été constatée (crédit du compte 2761)

er cette anomalie, la solution comptable proposée par la trésorerie répond ns du conseil de normalisation des comptes publics :

exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective ; elle ne peut donc le résultat de l'exercice en cours duquel l'erreur a été découverte. La ur est neutre sur le résultat de l'exercice et non budgétaire.

rmalisation des comptes publics (CNoCP) propose la correction des erreurs sur exercices

(sans passag

intervenir le co

de haut de bila

Ces opérations

budgétaires qu

demander au c

débit du compte

L'exposé enten

actifs relatifs à

Développemen

térieurs en situation nette, c'est-à-dire au sein du passif de haut de bilan

© par le compte de résultat). D'une manière générale, ces opérations font pte 1068 "excédents de fonctionnement reportés" en contrepartie du compte 1 à rectifier (2761).

de régularisations en situation nette sont des opérations d'ordre non

sont justifiées par une décision de l'assemblée délibérante. Ce dernier doit

omptable de procéder à la régularisation de la somme de 42 144,25 € par un

> 1068 et un crédit du compte 2761.

du, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la régularisation des

a garantie d'emprunt pris pour la SEMDAS (Société d'Économie Mixte pour le

de l’Aunis et de la Saintonge).

12 - LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA CHAUDIERE DES LOCAUX DE L'ECOLE

Parallèlement 2

changées et red

(nouveaux et ar

estimés à 150 0

Après plusieurs

ASCAUDIT est

suivant :

- Préparation du

- Consultation

- Remise au

entreprises du

- Diffusion du r

- Réunion de pr

- Réunion de la

Ilest demandé relatif au chang L’exposé enten à lancer le marc

13 - PARTIC

SCOLAIR

La Commune a

d’Autorité Orgar

et les modalités

rang (AO2) cert

financement des

Un nouvel aven

(la Région ouvri

pour l’année scc

ET DE L’HOTEL DE VILLE

ux travaux relatifs à la restructuration de l’école, les chaudières vont être

imensionnées afin qu'il ny ait qu'un seul système de chauffage dans les locaux

ciens) de l'école et ceux de l'Hôtel de ville (et ses annexes). Les travaux sont

00 € HT.

réunions préparatoires, le cahier des charges élaboré par le Maître d'œuvre prêt, le planning prévisionnel de la fin de cette opération pourrait être le

dossier de consultation des entreprises entre le 21 mars et le 7 avril,

travaux : entre le 8 avril au 4 mai 2022,

aître d'œuvre des offres le 4 mai pour analyse et négociation avec les

mai au 12 mai 2022,

pport d'analyse des offres le 13 mai 2022,

ésentation des offres le 16 mai 2022,

cement le 30 mai 2022.

u conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à lancer le marché de travaux

zment de système de chauffage de l'école et de l'hôtel de ville.

u, les membres du conseil municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire hé de travaux ci-dessus évoqués.

PATION COMMUNALE A LA PART FAMILIALE DES TRANSPORTS

ES

signé une convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine en sa qualité

isatrice des transports scolaires. Un premier avenant a précisé le périmètre

selon lesquels la Commune délègue aux Autorités Organisatrices de 2nd

aines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de

transports scolaires.

ant portant sur la prolongation de la convention initiale va nous être proposé

ra son site d'inscription « transports.nouvelle-aquitaine.fr » le 1er juin 2022

laire 2022-2023). Afin de prépare

la participation

transmises à la

participation fa

En 2021, 4 000

enfants sur 25

Les tarifs actue

r cette nouvelle année scolaire les informations (circuits et prise en charge de familiale) éventuellement modifiées pour septembre 2022 doivent être

Région au plus tard le 15 Avril 2022 ainsi que la prise en charge de la

niliale par notre Commune doit être confirmée ou modifiée.

€ de participation ont été versés à la Région par la Commune pour 12

qui prennent le bus.

lement appliqués sont :

Ayants droit Z pensionnaires (+ de 3 km)

Tranche QFen€ 1 2 (=3-1) 3

OF

Barème Reste aux familles Montant à la

charge de la

Région en € commune

1 pe 450 30€ 0€ 30

2 Entre 451 et 650 € 50€ 10€ 40

3 Entre 651 et 870 € 80€ 40€ 40

4 Entre 871 et 1250 € 115 € 75€ 40

5 A partir de 1250 € 150 € 110 € 40

Non ayants droit Z pensionnaires (- de 3km)

195 € 155 € 40

Enfants placés en famille d'accueil

80€ 40€ 40

L'exposé enten lu, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité : - Le maintien des circuits, -__ Confirme la prise en charge de la participation familiale sur les tarifs initialement votée, - _ Autorise Madame le Maire à signer l'avenant qui sera proposé par la Région Nouvelle Aquitaine pour l'organisation des transports scolaires. 14 - DON D'EAU17 DU CHEMIN D'ACCES AU TERRAIN JOUXTANT LE TERRAIN DE

FOOT

EAU 17 cède gr

parcelle cadastr

pour accéder au

Les frais de réd

atuitement à la Commune une bande de terre d'environ 7m de largeur sur la

ée section ZB n°51 et une partie de la parcelle cadastrée section ZB n°16

terrain qui jouxte le terrain de foot.

action d’acte et de bornage sont pris en charge par EAU 17. Madame le M

lors d'événeme

services de se:

L'exposé enten

gracieux et aut

de cette opérat

ES 5- AV

SUBM

Le plan de prév

préfectoral du 2

prorogation a é

consultation règ

est consultable

Le PPRN const

Gouvernement.

doit aussi perm

suivantes :

° mieux connaît

* assurer, lorsq

* sensibiliser et

s'en protéger,

° prendre en co

° protéger et ad

° tirer les leçons

+ Le PPRN est

Le PPRN vaut s

du Code de l'en

d'urbanisme (P

Le PPRN (subm

les tempêtes X

touristiques, pa

permettra d’inst

aléas climatique

F

+

re explique l'intérêt de cet accès qui permettra le stationnement des véhicules nis organisés par la Commune sur le terrain de foot, un accès plus facile aux

ours si nécessaire et une utilisation, future à définir, du terrain enclavé.

du, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité la cession à titre orise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation on foncière.

S SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) — =RSION MARINE

ention des risques naturels de SAINT-JUST-LUZAC prescrit par l'arrêté 0 décembre 2017 est arrivé à échéance aussi un arrêté préfectoral de é pris portant ce délai au 20 juin 2022, en parallèle une procédure de

lementaire a été lancée par la Préfecture de Charente Maritime. Le Dossier en Mairie depuis le 9 février et jusqu'au 9 avril 2022.

tue un des outils d’une politique globale de prévention, mise en place par le Cette politique qui vise notamment à sécuriser les populations et les biens, ettre un développement durable des territoires, en engageant les actions

re les phénomènes et leurs incidences,

Je cela est possible, une surveillance des phénomènes naturels,

informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de

mpte les risques dans les décisions d'aménagement et les actes d'urbanisme, apter les installations actuelles et futures,

des événements naturels dommageables lorsqu'ils se produisent.

in des outils privilégiés de cette politique.

ervitude d'utilité publique conformément aux dispositions de l’article L562-4 ironnement. À ce titre, pour les Communes dotées d’un plan local

_U), il doit y être annexé.

ersion marine) est défini en tenant compte d'évènements marquants comme NTIA ou MARTIN. Le recensement des enjeux notamment économiques,

rimoniaux, agricoles a conduit à l'élaboration d'une carte de zonage qui

uire les demandes d'urbanisme en prenant en considération les possibles S.

L'exposé de Madame le Maire entendu, les membres du conseil municipal émettent à l'unanimité un a

16- DEMANDE

Dans le cadre d

Départemental

is favorable sur le plan de prévention des risques naturels.

E D’ETUDE D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AUX TOUCHES

es travaux qui pourraient être réalisés en partenariat avec Le Conseil 2023-2024) pour l’aménagement de voirie (arrêt de bus) aux Touches, des travaux d’enfouissement des réseaux pourraient être également envisagés notamment La dissimulation dés réseaux de communication, d’eau, d'électricité et d'éclairage public.

Une étude sera donc demandée dans ce sens en amont aux services d'ORANGE, du SDEER, d’Eau17 et d’ENEDIS. Elle pourrait être coordonnée par Les services du Département.Le Conseil Mun

une demande

de voirie aux T

Madame le Ma

éolien en mer

Cette motion v

totale de la co

Aquitaine, tout

cœur de son ac

L’exposé de M

Municipal acce

Willy DRILLAUL

censure pour s

Aquitaine.

DE

CB

Conformément

dernier, il est d

élu suppléant p

Madame le Mai

qualité de supp

Aucune autre c

Les membres d

nomination de

pour siéger à l’

d'étude d'enfouissement des réseaux en amont des travau

icipal accepte à l’unanimité de déposer auprès des divers concessionnaires,

x d'aménagement ouches.

ESTIONS DIVERSES :

)TION DE CENSURE RELATIVE A L'IMPLATATION d'EOLIENNES EN R-NOUVELLE AQUITAINE

ire propose de voter une motion de censure pour s’élever contre le projet au large de La Nouvelle Aquitaine.

ise à défendre et à marquer de manière forte La fermeté et l’opposition mmune et de ses élus contre Le parc éolien en mer au large de la Nouvelle particulièrement situé au pied des paysages naturels de l’île d'Oléron et au tivité orientée vers la pêche et Le tourisme.

dame le Maire, les questionnements et commentaires entendus, le Conseil

pte à La majorité (5 abstentions : Pascale EPHREM, Jean-Jacques BOUYER,

,; Martine FOUGEROUX, Jean-Michel BOUZON), de déposer une motion de

élever contre le projet d’un parc éolien en mer, au large de la Nouvelle

SIGNATION D’ELUS POUR SIEGER A L'ASSEMBLEE GENERALE DU E du Bassin de Marennes (ex COBEMO)

aux nouveaux statuts du CBE du Bassin de Marennes approuvés le 7 mars emandé à toutes les entités adhérentes de désigner un élu titulaire et un

our siéger au sein de son assemblée générale.

e

Ù

andidature n’est déposée.

propose sa candidature en qualité de titulaire et Clarice Chevalier en

éante.

Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable à La

shislaine LE ROCHELEUIL-BEGU titulaire et Clarice CHEVALIER suppléante assemblée générale du CBE du Bassin de Marennes. ;

G. LE ROCHELEUIL-BEGU

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