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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 085 Natation Transport ecoliers + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 085 Natation Transport ecoliers + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Absents : 12
Nombre de votants : 15
Numéro
B2025-06-24-085
Point de l’ordre du jour
8
Objet
Natation scolaire –
Transport des écoliers
vers les piscines –
Attribution du marché –
Signature – Autorisation.
Date de convocation
17 juin 2025
Affichage de la convocation
17 juin 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Bierville, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAME est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. GUTIERREZ Denis ; M. VINCENT Philippe ; M LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M. GOSSE Emmanuel ; M BONHOMME Patrice ; M LESELLIER Paul ; M. AGUADO Anthony ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; M. ALIX Dominique ; Mme THIERRY Nathalie ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard ; M POISSANT Christian ; M. SAGOT Pascal ; M. DELNOTT François.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que le marché de transport des écoliers vers la piscine communautaire « André MARTIN » à Montville et les piscines partenaires de Darnétal, Canteleu, Gournay en Bray et Neufchâtel en Bray conclu pour l’année scolaire le 1er septembre 2024 prenait fin à la rentrée.
Une consultation a donc été lancée, d’une durée d’un an, afin de maintenir le transport des écoliers vers les piscines accueillant le public scolaire. Les lots ont été constitués ainsi :
➢ Lot n°1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu
➢ Lot n°2 : Dessertes des piscines de Neufchâtel en Bray, Darnétal et
Gournay en Bray
La date limite de remise des plis était fixée au 16 Juin dernier.
Après analyse par les services, et conformément au rapport ci-joint, il est proposé au Bureau communautaire d’attribuer les deux lots comme suit :
- Lot n°1 : Attribution à l’entreprise TNI, pour un montant de
106 518.00 € HT.
- Lot n°2 : Attribution à l’entreprise TNI, pour un montant de
20 341.05 € HT.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-085-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant dûment habilité à signer les marchés correspondants ;
• De procéder à toute mesure nécessitant leur mise en œuvre ;
• D’inscrire les dépenses au compte 6245 du BP 2025 du service Piscine.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 15
Suffrages exprimés 15
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 8
Votes pour 15
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-085-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025