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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 082 Ludiculture tarification + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 082 Ludiculture tarification + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Absents : 12
Nombre de votants : 15
Numéro
B2025-06-24-082
Point de l’ordre du jour
5
Objet
Culture – Ludiculture –
Programmation saison
2025-2026 – Tarification
Date de convocation
17 juin 2025
Affichage de la convocation
17 juin 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Bierville, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAME est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. GUTIERREZ Denis ; M. VINCENT Philippe ; M LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M. GOSSE Emmanuel ; M BONHOMME Patrice ; M LESELLIER Paul ; M. AGUADO Anthony ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; M. ALIX Dominique ; Mme THIERRY Nathalie ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard ; M POISSANT Christian ; M. SAGOT Pascal ; M. DELNOTT François.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que, suite à la décision précédente de maintenir le dispositif Ludisports, une cotisation est demandée aux familles lors de l’inscription de leur enfant à ce dispositif.
Pour l’année 2024-2025, le montant de cette cotisation, annuelle et forfaitaire, a été fixé à 38,00 € pour l’ensemble des séances.
Lors de la réunion de la commission du 05 juin dernier, les membres ont proposé de maintenir cette cotisation pour l’année 2025-2026. Les familles recevront, par l’intermédiaire des référents communaux, un support de communication indiquant le fonctionnement des inscriptions via le nouveau portail famille dès la rentrée scolaire.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création
de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant
les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14
septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date
du 05 juin 2025 ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-082-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• De maintenir le montant de la cotisation annuelle à 38.00€ ;
• D’inscrire les dépenses au compte 6218 du BP 2025 du service Ludiculture ; • D’inscrire les recettes au compte 70631 du BP 2025 du service Ludiculture.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 15
Suffrages exprimés 15
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 8
Votes pour 15
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-082-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025