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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 081 Ludiculture reglement + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 081 Ludiculture reglement + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Absents : 12
Nombre de votants : 15
Numéro
B2025-06-24-081
Point de l’ordre du jour
4
Objet
Culture – Ludiculture –
Programmation saison
2025-2026 –
Modification du
règlement de
fonctionnement
Date de convocation
17 juin 2025
Affichage de la convocation
17 juin 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Bierville, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAME est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. GUTIERREZ Denis ; M. VINCENT Philippe ; M LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M. GOSSE Emmanuel ; M BONHOMME Patrice ; M LESELLIER Paul ; M. AGUADO Anthony ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; M. ALIX Dominique ; Mme THIERRY Nathalie ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard ; M POISSANT Christian ; M. SAGOT Pascal ; M. DELNOTT François.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui présente le bilan du dispositif Ludiculture, abordé en commission le 05 juin dernier.
Pour la saison culturelle 2024-2025, 25 communes partenaires et 332 enfants sont inscrits. Chaque semaine, 32 séances de 45 minutes sont animées par 11 intervenants qualifiés de l’association la Littoralité Francophone.
2022-2023 2023-2024 2024-2025
Nombre de communes 21 21 25 Nombre de séances hebdomadaires 31 32 32 Nombre d’enfants inscrits 354 328 332
Face à ce bilan positif, les élus de la commission « services à la personne » proposent au Bureau Communautaire de poursuivre cette action en faveur de l’éveil culturel des enfants de maternelle.
Les communes ont été invitées par mail à exprimer leur volonté de continuer à bénéficier de ce dispositif. Le planning des activités d’éveil artistique sera finalisé cet été avec les intervenants et diffusé aux communes avant la rentrée de septembre. Les activités pourront inclure le théâtre, l’éveil musical, la percussion, l’expression corporelle, la mise en jeu des livres de jeunesse et l’improvisation théâtrale.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-081-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le règlement de fonctionnement, inchangé depuis 2014 et non signé par de nombreuses communes, sera modifié. Ce nouveau règlement sera proposé cet été à la signature des communes participantes. Une réunion de rentrée est prévue le 08 septembre 2025 pour les référents des communes, afin de préciser le nouveau fonctionnement des inscriptions via le portail famille.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 05 juin 2025 ; ✓ Le projet de règlement ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide de : • Reconduire le dispositif Ludiculture ;
• Modifier le règlement de fonctionnement selon le modèle en annexe ; • Proposer le nouveau règlement à la signature des communes souhaitant participer au dispositif ;
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 15
Suffrages exprimés 15
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 8
Votes pour 15
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-081-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025