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Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan323)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PR VILLE DU SAINT-ÆESPRIT
Sn
Direction Générale des Series VILLE DU SAIN T-ESP RIT POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 08/2023 PORTANT INTERDICTION D’UNE SOIREE PREVUE DANS LA NUIT DU SAMEDI 18 AU
DIMANCHE 19 MARS 2023 À L'HABITATION LA NAU AU SAINT-ESPRIT
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la demande formulée le 09 mars 2023 par la SARL CROP L'AGENCE, siégeant au 19 Lotissement
Les Flamboyants 97233 à SCHOELCHER, et représentée par Monsieur Gérard POTELLE ;
Vu le public attendu, précisé dans le dossier ;
Considérant la demande tardive adressée au Maire de la ville du SAINT-ESPRIT ;
Considérant l'impossibilité de réunir la Commission de Sécurité afin d'examiner la demande de
l’organisateur ;
Considérant le risque de troubles à l’ordre et la sécurité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La soirée prévue dans la nuit du samedi 18 mars 2023 de 23H50 au dimanche 19 mars
2023 à 06H00 du matin à l’Habitation La Nau au SAINT-ESPRIT, organisée par la SARL CROP
L'AGENCE représentée par Monsieur Gérard POTELLE est interdite.
ARTICLE 2 : La SARL CROP l'AGENCE a l'interdiction d'organiser toute autre manifestation sur le
territoire du SAINT-ESPRIT, sans autorisation expresse du Maire.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la
loi.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à la SARL CROP L'AGENCE, représentée par Monsieur
Gérard POTELLE.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où besoin
sera.
Fait au Saint-Esprit, le 16 mars 2023
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT # 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83 Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour
excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de la Martinique,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le :
Publié le :
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRI T'Æ 0596.56.61.,02
FAX 0596.56.53.83