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Arrêté - dp13424h0121 opposition
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - dp13424h0121 opposition)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Culture et patrimoine,
OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE DE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
Votre dossier a été instruit par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Affaire suivie par : Lydia BELHOCINE Instructrice du Service du Droit des Sols
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déclaration préalable à la réalisation de
constructions et travaux non soumis à permis de
construire portant sur une maison individuelle et/ou
ses annexes
N° DP 95134 24 H0121
Déposé le 17/12/2024
Complété le 17/12/2024
Date affichage dépôt :
Par GUILLAUME TANGUY-VILLETARD
Demeurant à 30 Rue Jules Picard Destination :
95660 Champagne-sur-Oise Réfection de couverture
Sur un terrain 30 Rue Jules Picard
sis 95660 Champagne-sur-Oise
Cadastré : AD79
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-4, L421-7, L.422-1, L.424-1 à L424-9 et
R421-9 à R421-12 et R.421-17,
Vu l'article L 6821-31 du Code du Patrimoine,
Vu l'arrêté en date du 26/01/1931 classant le Calvaire de pierre XVIe sur la liste des
Monuments Historiques,
Vu l'arrêté en date du 26/01/1931 classant l'église Notre-Dame sur la liste des Monuments Historiques du Val d'Oise,
Vu l'arrêté en date du 3/10/1986 inscrivant l'Hôtel Dieu à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques du Val d'Oise,
Vu les plans et documents annexés à la demande susvisée, Considérant l'avis Défavorable de l'UDAP en date du 21 janvier 2025,
Considérant que la mise en place de la tuile mécanique proposée - avec côte apparente -
ne s'harmonise pas avec le caractère traditionnel et ancien de cette construction patrimoniale ainsi qu'avec le caractère des constructions traditionnelles qui constituent l'écrin
bâti des Monuments Historiques nommés ci-dessus,
Considérant en effet, que les tuiles mécaniques, de facture indusirielle et d'aspect rigide,
sont contraires à la typologie des constructions traditionnelles locales et ne s'harmonisent pas
avec le caractère traditionnel et ancien de cette construction d'intérêt patrimonial,
Considérant par conséquent, que le projet ne permet pas la mise en valeur et/ou la restitution de l'aspect originel de cette dernière, portant ainsi atteinte à la mise en valeur du
paysage urbain/rural protégé qui constitue l'écrin bâti des Monuments Historiques cité ci-
dessus, DOSSIER N° DP 95134 24 H0121 PAGE 2/2
ARRETE
Article UNIQUE : |! est fait OPPOSITION à la déclaration préalable citée en objet.
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
Le 24 JAN, 2025
Le Maire, |
Recommandations de l'architecte des Bâtiments de France
Compte tenu que les travaux projetés, dans leurs dispositions actuelles, portent atteinte aux
abords des Monuments Historiques cités en annexe dont il convient de garantir la présentation, un
nouveau projet doit être réalisé en prenant en compte les indications suivantes :
La couverture doit être réalisée en petites tuiles plates de terre cuite vieilies et nuancées 65/80 au
m, ou en tuiles mécaniques plates de terre cuite, petit moule, d'aspect vieilli et plates, sans côte apparente et sans bord chanfreiné en partie inférieure, minimum 20/22 au m?, de tonalité brun
ocré à brun rouge ocré {le brun uni, rouge pur, et les tons jaunes type ‘sablé champagne ou ‘terre
de Beauce’ et ardoisé sont proscrits). Les rives doivent être maçonnés, sans tuiles à rabats ; le faftage doit être réalisé à crêtes et embanures. Les tuiles de rives sont proscrites.
Concernant les fenêtres de toit, préciser leur dimension et localisation.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code
général des collectivités territoriales.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'Un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
- Transmis en Sous-Préfecture le
-_ Notifié au demandeur le ? 7 JAN. 2025