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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - dp1342500006 opposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
MARIE DE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Votre dossier a été instruit par
la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Affaire suivie par : Nathalie LEVIEUX
Responsable du Service du Droit des Sols
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déclaration préalable à la réalisation de
constructions et travaux non soumis à permis de
construire portant sur une maison individuelle et/ou
ses annexes
N° DP 95134 25 00006
Déposé le 27/01/2025
Complété le 04/02/2025
Date affichage dépôt :
Par JACQUELINE THIEBAUT
Demeurant à 9 Rue de l'Hôtel-dieu
95660 Champagne-sur-Oise
Sur un terrain 9 Rue de l'Hôtel-dieu
sis 95660 Champagne-sur-Oise
Cadastré : AC270, AC874
Le Maire,
Destination :Remplacement des
tuiles, remplacement du parement des
façades. Réfection à l'identique.
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-4, L421-7, L.422-1, L.424-1 à L424-9 et
R421-9 à R421-12etR.421-17,
Vu l'article L 621-31 du Code du Patrimoine,
Vu l'arrêté en date du 26/01/1931 classant le Calvaire de pierre XVIe sur la liste des Monuments Historiques
Vu l'arrêté en date du 26/01/1931 classant l'église Notre-Dame sur la liste des Monuments
Historiques du Val d'Oise
Vu l'arrêté en date du 3/10/1986 inscrivant l'Hôtel Dieu à l'inventaire supplémentaire des
Monuments Historiques du Val d'Oise.
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé en date du 15/12/2022
Vu les plans et documents annexés à la demande susvisée,
CONSIDERANT l'avis défavorable de l'UDAP en date du 21 février 2025
CONSIDERANT que la construction se réfère à l'architecture traditionnelle, la réalisation projetée de revêtir une partie des façades par un bardage bois peint (sur Un complexe isolant) n'est pas une solution pérenne et ne tient pas compte de l'architecture de la
construction.
CONSIDERANT que le projet est de nature à modifier la perception du paysage urbain
protégé qui constitue l'écrin bâti des Monuments Historiques cités
ARRETE
Aticle UNIQUE : |! est fait OPPOSITION à la déclaration préalable citée en objet. DOSSIER N° DP 95134 25 00006 PAGE 2/2
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
Le 06 MARS-2025
Le Maire,
- Recommandations :
Compte tenu que les travaux projetés, dans leurs dispositions actuelles, portent atteinte aux
abords des Monuments Historiques cités en annexe dont il convient de garantir la
présentation, un nouveau projet doit être réalisé en prenant en compte les indications
suivantes : les murs extérieurs devront être revêtus d'un enduit.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : La présente décision est
transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'Un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
-_ Transmis en Sous-Préfecture le
-_ Notifié au demandeur le 0 Î MARS 2025