Procès Verbal - cms du CM du 08 02 2021

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Procès Verbal - cms du CM du 08 02 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM du 08 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 1 sur 30

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 08 février 2021 à 18h00

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 29

Absents : 0

Procurations : 1

Date de convocation : 1 er février 2021 Date d’affichage : 1er février 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GRABELS dûment et régulièrement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur René REVOL, Maire de GRABELS.

Sont présents Mesdames et Messieurs :

REVOL René, OLIVARES Jean-Pierre, DIRHOUSSI Zohra, WOILLET Frédéric, VERDIER Nathalie, FIANDINO Franck, FERRON Cléo, CELIE Christophe, KRETZ Katy, VEZINHET Joël, MAJOREL Christine, MARTIN Jean-Luc, BIJANZADEH-ASTARAI Sona, WATTELLIER Marie-Louise, MARCHOUD Mostafa, RICHE Jean-Loup, THIMON Betty, CARMONA Sylvie, MILLET Pascal, DEROUICHE Mourad, MOGHEL Najat, MONTAGNE Marie-Sarha, ANSIDEI Nicole, HEYMES Pascal, MARCHETTI Florence, GERACI Thomas, MORVAN Régis, ROUMANOS François.

Procurations :

Madame BENHAMED Amel à Monsieur HEYMES Pascal.

Absents :

Néant.

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur RICHE Jean-Loup en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Adopté à l’unanimité.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 à 18h00 :

Monsieur MORVAN tient à remercier et féliciter les services administratifs de la Mairie pour la qualité des comptes rendus.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Adopté à l’unanimité. FOLIO

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Approbation de l’ordre du jour de la séance

La convocation a été envoyée lundi 1er février 2021 avec l’ordre du jour suivant :

– Affaires :

1. Bilan annuel des services municipaux – 2020 – Présentation ;

2. Débat d’Orientation Budgétaire/Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – Présentation ; 3. Rénovation des bâtiments de l’Ecole Joseph Delteil – Demande de subventions - Autorisation ; 4. Equipement de la salle des jeunes et aménagement d’un Point Information Jeunesse à la Valsière – Demande de subventions - Autorisation ;

5. Avenant à la Convention Territoriale Globale 2020/2023 – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Approbation et Autorisation de signature ;

6. Convention d’objectifs et de financement 2020/2024 - Pilotage du projet de territoire – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault - Approbation et Autorisation de signature ; 7. Convention d’objectifs et de financement 2021/2024 – Soutien aux formations et séjours vacances – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault Approbation et Autorisation de signature ;

8. Accueil d’un enfant en situation de handicap à la crèche Françoise Chazot – Demande de subventions - Autorisation ;

9. Elaboration du plan local d'urbanisme PLU de la Commune de Saint Clément de Rivière – Avis de la Commune de Grabels.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Adopté à l’unanimité. FOLIO

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- Séance de questions :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie VERDIER qui présente les questions/réponses :

Questions posées par des citoyens :

Question de Philippe : peut-on réduire l'éclairage public de moitié durant cette période de pandémie puisque normalement très peu de monde circule la nuit ?

Réponse : Nous partageons totalement votre point de vue. Cette période pourrait être propice à une extinction partielle de l’éclairage entre 1H et 5H du matin. Nous avons sollicité les services de la métropole qui ont la compétence de l’éclairage public ainsi que la coopérative d’électricité de Saint- Martin de Londres qui en assure la gestion opérationnelle pour qu’un essai soit réalisé en ce sens. Par ailleurs nous saisissons les techniciens concernant la puissance de l’éclairage qui pourrait être diminuée.

Comme vous le savez, à la suite d’une consultation citoyenne en 2019, où 80% des Grabellois.es ayant participé se sont prononcés pour une extinction de l’éclairage public nocturne, nous avons engagé les démarches nécessaires pour faire cet essai. Il est très important pour la défense de la biodiversité animale et végétale que le cycle naturel soit respecté. Cela rentre parfaitement dans notre volonté communale de préservation de la biodiversité.

Question de Monique : Bonjour, j’ai appris le projet de prison à Euromédecine, comment se fait-il que les habitants de Grabels n’aient pas été informés ? Et quelle est la position de la mairie sur le sujet ?

Réponse : Précisons d’abord qu’il ne s’agit pas d’une « prison » comme l’écrivent à tort certains pour attiser les peurs mais d’une structure d’accompagnement et de réinsertion de détenus pour les peines courtes de moins d’un an.

Nous avons tous pris connaissance de ce projet dans la presse en mars 2017 lorsque le Ministre de la Justice de l’époque avait obtenu de Monsieur Philippe Saurel la cession d’un terrain pour cette construction. A l’époque, nous nous étions publiquement exprimés avec deux arguments essentiels que nous renouvelons aujourd’hui : premièrement, nous sommes favorables à la création de ce type de centre de réinsertion. La France est connue pour avoir le taux d’incarcération le plus élevé d’Europe, d’où des prisons surpeuplées qui deviennent souvent de vraies fabriques à délinquance. Il faut donc trouver des alternatives pénales et des moyens d’accompagnement, notamment pour les détenus avec des peines courtes pour assurer leur insertion sociale et professionnelle et ainsi diminuer les récidives dont la France détient le triste record.

Deuxièmement, comme l’attestent des expériences similaires, le succès de ce genre d’établissement est largement conditionné par le contexte de sa réalisation et notamment par la concertation avec les autorités locales et les riverains. Or, ce projet, dont le permis de construire ne pourra même pas être consulté compte tenu de l’affectation de ce bâtiment, s’est construit dans la plus complète opacité. L’emplacement d’un tel établissement à proximité des services publics et commerciaux, son accompagnement par des services spécialisés et son acceptabilité sociale jouent un rôle décisif dans le succès de sa réalisation. Naturellement, si la presse locale nous avait interrogés, nous aurions donné ces éléments. FOLIO

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Questions posées par les élus de la liste « Agissons pour Grabels » :

Question n°1 : Portant sur les déchets ménagers et la propreté urbaine :

Actuellement sur Grabels, les ordures ménagères (hors déchets triés) sont collectées une fois par semaine.

De nombreux Grabellois estiment que cette fréquence est insuffisante : dans certaines rues du centre ancien ou à proximité d’équipements publics, et dans certaines rues du quartier de la Valsière où l'habitat collectif est majoritaire, les bacs débordent et restent toute la semaine sur les trottoirs. Le constat est identique pour la propreté des rues. Nous ne voyons pas très souvent la balayeuse et les rues sont sales.

Pourriez-vous en qualité de maire et de vice-président de la Métropole intervenir sur ces deux sujets afin de rendre la commune plus propre ?

Réponse : Des exemples récents ont permis de constater des dysfonctionnements dans la gestion des déchets et, particulièrement, celle des ordures ménagères. Après avoir rappelé que la gestion des déchets est une compétence de Montpellier Méditerranée Métropole, deux remarques supplémentaires :

D'une part, les usagers eux-mêmes ne sont pas toujours respectueux de certaines règles, souvent faute de bien les connaître. L'organisation, à l'initiative de la municipalité, d'une réunion avec les usagers et les services de la Métropole a permis de régler par exemple les nuisances du conteneur gris du centre du village, bien trop souvent déplacé devant les locaux de la police municipale, alors qu'un local lui est réservé. Plus généralement, les projets de la Métropole concernant la réduction du niveau d'ordures ménagères collectées s'accompagnera de mesures pédagogiques qui permettront de rappeler certaines règles à l'ensemble des habitants.

D'autre part, certains usagers ont eu à déplorer de réels dysfonctionnements dans la collecte des déchets. La collecte simultanée dans la même benne des déchets issus des bacs gris et jaunes en constitue l'exemple le plus grave. Monsieur Jean-Pierre Olivares a pris RDV avec Monsieur François VASQUEZ, Vice-Président de la Métropole délégué à la Collecte, au Tri, à la Valorisation des déchets et à la Politique zéro déchet, afin de signaler ce type de pratiques totalement contraires aux projets de la Métropole sur le sujet. Concernant les interrogations sur le passage de la balayeuse, nous retrouverons sur le site de la Mairie, le planning du balayage mécanique pour l’année 2021. Enfin, dans les zones d'habitat collectif, au-delà même des dysfonctionnements qui viennent d'être signalés, le nombre de bacs, voire la fréquence de la collecte peuvent constituer un réel problème pour les habitants concernés. La commune a donc également demandé qu'une réunion soit organisée avec le responsable métropolitain de l'ensemble des collectes afin d'envisager des mesures correctives après, si nécessaire, la consultation des habitants des quartiers concernés. Nous ne manquerons pas d'informer le Conseil Municipal de l'issue des échanges à venir entre la municipalité et la Métropole sur ce sujet.

Question n°2 : Portant sur le guichet unique de la Métropole :

La Métropole exerce de nombreuses compétences qui impactent le quotidien des Grabellois (collecte des déchets, balayage des rues, espaces verts, entretien des cours d’eau, etc..) ; il existe en mairie un guichet unique servant d’interface entre les questions et demandes des Grabellois et les services de la mairie et de la métropole.

Or, très souvent, les Grabellois s’entendent dire « c'est pas nous c'est la Métropole » ou «on note votre question, on fait suivre» et n’ont plus aucune nouvelles de leurs demandes ou remarques. - Quelles sont les missions précises de la personne chargée du guichet unique à la mairie ? - Qui l’encadre ? Un élu référent ? Lequel ?

- Comment l'employée répercute les doléances ? Sous quelle forme ? Y a-t-il un suivi et comment prendre connaissance de ce suivi et des réponses apportées par la mairie ou la métropole ? - Quels sont les retours des guichets uniques dans les autres communes ? FOLIO

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Réponse : La politique du guichet unique mise en place année après année par la municipalité de Grabels consiste à faciliter l’accès des habitant.e.s aux services publics du quotidien. Lors de la construction métropolitaine, la commune a accompagné et appuyé la création des guichets uniques. Grabels a été une des rares communes à souhaiter un agent à temps plein dans ses locaux. Nous nous en félicitons encore aujourd’hui.

Les missions de l’agent, celui-ci est compétent pour répondre au sujet de la voirie, de l’eau et de l’assainissement, des espaces publics, la gestion des déchets ou encore la carte Pass Métropole ou des transports en commun. L’agent est encadré par le service Guichet Unique de la Métropole et dispose d’un cadre de référence en mairie au même titre que les agents d’accueil municipaux. L’agent échange avec l’ensemble des élus grabellois en fonction de leurs délégations. Lorsque les habitants se rendent au guichet unique, toutes les demandes sont enregistrées sur le site e-services de la métropole. Ensuite, chaque demande a un numéro de ticket afin d’avoir un suivi et un état d’avancement. En cas d’urgences, les démarches sont répercutées auprès des services concernés. Nous pouvons nous féliciter que les agents communaux et métropolitains travaillent ensemble et ont été mutuellement formés aux compétences d'accueil de manière réciproque afin de garantir la continuité et la qualité de l'accueil des usagers. Ces valeurs d’accessibilité et d’égalité sociale sont d’ailleurs la raison d’être de notre Maison Commune.

Question n°3 : Portant sur l’antenne de 30 mètres :

En avril 2019 vous, maire de Grabels, avez autorisé l’implantation d’une antenne relais de 30 m dans une « zone naturelle stricte, protégée en raison de sa sensibilité paysagère et écologique, où aucune construction n’est admise et où les installations et aménagements sont limités » (règlement du PLU page 106).

En juin 2019, vous avez retiré cette autorisation la jugeant contraire aux dispositions sur les espaces boisés classés.

Le tribunal administratif, saisi par les riverains du projet, leur a donné raison le 24 décembre 2020, pointant précisément le fait que cette antenne de 30 m contrevenait aux dispositions du règlement du PLU concernant les aménagements autorisés dans cette zone et en particulier son « intégration harmonieuse et adaptée à l’environnement » (page 107 du règlement du PLU). Si ce jugement devenait définitif, quelles actions comptez-vous engager pour procéder au démontage de cette antenne de 30 m ? Iriez-vous jusqu’à faire prendre en charge par les finances de la commune ce démontage ?

Réponse : Nous avions autorisé cette antenne n’ayant pas matière à contentieux à cette époque. Puis après étude de son implantation, nous avons retiré cette autorisation puisqu’elle était dans un espace boisé protégé. Ce retrait a été annulé par le Tribunal Administratif. En effet, la loi ELAN interdit le retrait des autorisations pour ce type d’ouvrages.

La démarche des riverains a quant à elle débouché sur une décision du Tribunal Administratif interdisant cette antenne. Nous nous en félicitons et nous serons à nouveau à leurs côtés en appel puisque la société Bouygues a décidé de porter l’affaire devant la cour administrative d’appel. Comme l’a indiqué la société, elle ne démontera l’antenne qu’à la suite de la décision de la cour d’appel. Si celle-ci nous est favorable et si cette société tardait à le faire, nous aurions les moyens légaux de la contraindre. A cette fin, le rapport d’infraction a été transmis au procureur. Il est bien sûr hors de question d’utiliser l’argent public pour démonter une construction privée.

Monsieur le Maire ajoute que les réponses ont été rédigées de concert entre les élus et les services. FOLIO

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- Compte rendu des affaires métropolitaines :

Monsieur le Maire précise qu’au sein de la Métropole il y a une activité assez soutenue sur les questions de mobilité et de l’eau. Il donne la parole à Madame DIRHOUSSI.

Madame DIRHOUSSI s’est focalisée sur les points de la mobilité qui concernent Grabels, de plus ou moins loin. Dans son engagement vertueux en matière d’environnement, la Métropole a présenté une stratégie de mobilité d’ici 2025 visant à décarboner son territoire et s’engage ainsi dans un choc des mobilités. Cette stratégie s’accompagne d’infrastructures attractives, telles que la ligne 5 du tramway ou encore l’extension de la ligne 1 vers la gare Sud de France. Sur le point de la gratuité des transports publics, la 1 ère phase s’est concrétisée en septembre dernier avec la gratuité sur les fins de semaine. La prochaine phase est prévue en septembre 2021, avec la gratuité pour les jeunes et les seniors puis sera suivie de la gratuité totale pour les Métropolitains prévue pour la mi- mandat. Ensuite la Métropole a décidé d’étendre au marché de l’occasion les aides à l’achat de vélos à assistance électrique neufs.

Monsieur le Maire annonce qu’il communiquera prochainement le nombre de Grabellois qui ont fait sollicité l’aide à l’acquisition d’un VAE, vélo à assistance électrique, ainsi que le nombre d’usagers des transports gratuits. Il faut savoir que dans les dossiers de demande d’aide VAE, 55% ne sont pas Montpelliérains, ce qui s’signifie que c’est bien un service métropolitain au sens propre.

Monsieur HEYMES demande s’il y a une réflexion au sein de la Métropole sur l’élargissement du financement des transports en commun. Pas l’élargissement du périmètre mais une création de type syndicat de transports pour permettre à des communautés de communes voisines, telle que le Grand Pic Saint Loup, dont les habitants utilisent les moyens de transport de la Métropole. Donc est-il prévu de solliciter un périmètre plus large que celui de la Métropole dans le financement des transports publics, ce qui permettrait à ces territoires de payer leur part pour l’organisation de la mobilité ?

Monsieur le Maire répond que des accords existent déjà. Par exemple, le bus qui va à Palavas est en partie financé par le Département, par l’Etang de l’Or et par la Métropole. Il faut montrer que la guerre entre les villages et les agglomérations, entre voisins, est achevée. Sur le Pic Saint Loup un accord est également trouvé. Ensuite, il y a beaucoup de transports départementaux, donc une convention a été passée entre le Département et la Métropole pour avoir une tarification positive. Concernant la gratuité, Monsieur le Maire rappelle que ce n’est que pour les habitants de la Métropole.

Ensuite, au sujet du cycle de l’eau, il explique qu’il y en a deux, le grand cycle ce sont les nuages, la pluie, sur lequel nous n’avons pas de pouvoir extraordinaire ; puis ce sont les milieux aquatiques et la prévention des inondations. La Commune a demandé à la Métropole de venir faire une réunion de travail, en mairie, avec les Présidents des associations de riverains où a été présentée une étape qui est en train d’être menée pour l’application du PAPI II et de la prévention des inondations. Nous organiserons lors d’un prochain Conseil Municipal la présentation du projet en question. Ensuite, il y aura une réunion publique qui présentera les travaux de ce projet. La 2 ème chose concerne le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire l’eau brute, l’eau potable et l’assainissement. Le Conseil Métropolitain a décidé de prendre l’hypothèse d’un élargissement de la Régie des eaux à l’assainissement dans les 31 communes lors de la fin des contrats. Une étude est en cours sur les conséquences techniques, FOLIO

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financières et organisationnelles. Deux Communes, Murviel-les-Montpellier et Clapiers, ont décidé de rejoindre la régie des eaux. Au niveau de la Métropole une sensibilisation est en cours au sujet du traitement des eaux usées.

Monsieur HEYMES, au sujet du grand cycle de l’eau et de la réunion qui a eu lieu avec les services de la Métropole, aurait trouvé judicieux que les membres de la commission municipale « Aménagement et protection du territoire » puissent être invités à ce genre de réunion. Pour lui une commission municipale n’est pas seulement une commission préparatoire des points à l’ordre du jour des Conseils Municipaux, c’est aussi une instance où peuvent être apportées des informations qui intéressent tous les Grabellois. Il propose que, pour la suite, les membres de ces commissions soient invités à participer aux réunions qui les concernent.

Monsieur le Maire note sa demande. Par ailleurs, puisque ses propos ont été repris par la presse, il souligne à Monsieur HEYMES que ce dernier a protesté sur le fait que Monsieur le Maire s’exprimait au nom de la municipalité. Il s’est renseigné auprès d’autres Maires qui ont tous eu la même réaction, à savoir que c’est la règle générale qu’un Maire s’exprime au nom de sa municipalité. L’opposition peut, publiquement lors d’un Conseil Municipal, exprimer son désaccord avec l’équipe majoritaire.

Monsieur HEYMES, par rapport à la prise de position politique exprimée par Monsieur le Maire au sujet d’alternatives au confinement, souligne que ce dernier s’est exprimé au nom du Conseil Municipal alors que les membres de l’opposition n’ont pas été consultés ni informés. La moindre des choses aurait été d’informer tout le Conseil municipal de ces propositions avant de les rendre publiques.

Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une position politique puisque, lors d’une réunion avec Monsieur le Préfet, qui a eu lieu le 6 janvier, ce dernier a demandé à tous les Maires leurs opinions sur les questions liées au confinement. C’est à ce moment-là que Monsieur le Maire, en tant que Maire, a exposé ses alternatives. Tous les Maires ont répondu et n’ont pas dit « Attendez Monsieur le Préfet, je vais d’abord consulter mon opposition pour savoir ce que je pense ». Monsieur MORVAN, lui, s’est exprimé sur le fond pour manifester son accord avec la politique du gouvernement et non pas avec le document de la majorité. Libre à vous d’en faire autant.

. FOLIO

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Délibération n°001/08-02-2021

AFFAIRE N°1

HORS COMMISSION – Bilan annuel des services municipaux - 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Laure CAUSSE, Directrice Générale des Services, présente le bilan des services municipaux de l’année 2020 :

Depuis plusieurs années, la direction générale des services réalise un bilan annuel de l’ensemble des services municipaux. Il a pour objet de rendre compte de l’ensemble des actions menées par chacun des services.

Le bilan est présenté en séance par la Directrice Générale des Services.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- De prendre acte de la présentation en séance du bilan des services municipaux 2020, tel que joint en annexe ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Madame CAUSSE, Directrice Générale des Services, présente le document joint en annexe n°1.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la présentation en séance du bilan des services municipaux 2020, tel que joint en annexe ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

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- Délibération n°002/08-02-2021

AFFAIRE N°2

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Débat d’Orientation Budgétaire/Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – Présentation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Franck FIANDINO, Adjoint délégué aux finances, expose :

Conformément au Décret N°2016-841 du 24 Juin 2016 pris pour l’application de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les nouvelles dispositions de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article 13 de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022, précisent que les Communes de 3500 habitants et plus doivent débattre sur un rapport, établi par l’exécutif, relatif aux orientations budgétaires, aux engagements pluriannuels, à des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi qu’aux évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel. Ce débat d’orientations budgétaires fera l’objet d’un rapport d’orientations budgétaires. Il est pris acte de ce débat et de ce rapport par une délibération.

Ainsi, par son vote, le Conseil Municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport précité.

Le ROB est annexé à la présente.

Il est proposé au conseil municipal :

- De prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire ;

- De dire qu’il a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans les délais règlementaires ;

- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre le rapport à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole dans les 15 jours suivant la tenue du débat ;

- De charger Monsieur le Maire de mettre à disposition du public le rapport dans les 15 jours suivant la tenue du débat ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Monsieur le Maire rappelle que ce document n’est pas soumis à l’approbation du Conseil, le vote de cette affaire consiste à prendre acte qu’il y a bien eu un débat et un rapport. Il ajoute que nous traversons une crise sanitaire qui a des conséquences économiques et sociales de première importance. Il faut prendre conscience que l’activité, d’un point de vue économique, le PIB, qui détermine le revenu total de la société, qui détermine la distribution de ce revenu, certes de manière inégale, mais à la totalité des membres de la société, a baissé de 9%. C’est la baisse la plus importante depuis la seconde guerre mondiale. Donc le revenu national a baissé de 9%. Il se trouve que la majorité des revenus eux n’ont pas baissé. Si cela a pu être maintenu, c’est parce que l’Etat s’est endetté pour permettre à la Sécurité sociale de verser le chômage partiel à plus de 8 millions de personnes... L’économie et la société ont été profondément frappées. Pour ceux qui n’ont pas eu la totalité de leur salaire à l’égal des fonctionnaires, des retraités (pensions) ou des salariés en FOLIO

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CDI des grandes entreprises, l’écart salarial s’est aggravé et la précarité s’est creusée encore plus. Il faut mesurer l’ampleur de ce choc et se demander comment le traverser pour pouvoir préserver l’intérêt général des Grabelloises et Grabellois. Il ajoute que le Débat d’Orientation Budgétaire sert de base à la construction du budget. Enfin, Monsieur HEYMES va faire une analyse financière et nous la présentera lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FIANDINO, Adjoint délégué aux finances, qui présente le document joint en annexe n°2.

Monsieur WOILLET souligne que dans cette orientation budgétaire, une large place est dédiée à la culture et il s’en félicite à double titre. D’une part parce que l’équipe majoritaire s’est présentée devant les électeurs avec la proposition d’un mandat où la culture aurait une large place dans le village. D’autre part, la crise sanitaire contraint d’un point de vue culturel à différer tant d’évènements et à subir l’asphyxie globale connue de tous. Donc la place faite à la culture dans cette orientation budgétaire lui semble primordiale et indispensable. Lors d’un reportage pour France 3, Monsieur WOILLET a pu expliquer que la Commune de Grabels a une identité culturelle forte et authentique, de par son patrimoine culturel important, ses lieux, etc... Les mandatures précédentes ont œuvré pour affirmer la singularité de Grabels et il souligne surtout le travail de Madame Nancy CHAMUSSY. Il affirme également que Grabels est synonyme de «bien vivre ensemble». Beaucoup de Grabellois participent à la vie culturelle de la Commune. Il ajoute qu’en partenariat avec la Métropole, une étude va être menée par des architectes du patrimoine pour définir et comprendre le site de la Tuilerie de Massane et savoir comment le faire revivre tout en gardant son identité et en servant de trait d’union entre l’éco-quartier de GIMEL, la Valsière et le village bas.

Monsieur RICHE apporte une information complémentaire à la présentation de Monsieur FIANDINO. Dans le cadre du dispositif « Territoire zéro chômeur », un groupe de travail est mis en place sur le projet d’une recyclerie sur la ville de Grabels. Pour cela un stagiaire a été recruté et s’est déjà mis au travail.

Monsieur VEZINHET souhaite revenir sur un aspect du débat budgétaire en tant que délégué à la Démocratie participative et à la citoyenneté. Il s’agit d’un des effets de la réforme de la taxe d’habitation. Il comprend qu’à première vue les concitoyens puissent se réjouir d’une réforme qui génère un gain de pouvoir d’achat pour eux mais du point de vue de l’intérêt général qui guide l’action de l’équipe municipale, il doute que cette réforme soit vertueuse, au-delà de l’incidence financière sur les recettes communales. Il s’interroge sur la nature du lien entre les administrés et les élus. Il a toujours considéré, pour sa part, que l’acquittement et le consentement à l’impôt, étaient des éléments constitutifs de la citoyenneté et de la démocratie. Le paiement de l’impôt matérialise, de son point de vue, le sentiment d’appartenance à une collectivité. Dès lors que l’on s’acquitte de l’impôt, on est droit d’interpeller les élus sur l’utilisation qu’ils font de l’argent public, sur la pertinence de leurs choix pour leur collectivité. Dans un même temps, les élus sont dans l’obligation de rendre des comptes sur leurs choix. Dès l’instant où ce lien est réduit à la seule catégorie des propriétaires fonciers, il se pose la question « Qu’est-ce qui fonde la légitimité de l’intervention citoyenne dans sa totalité ? Ne va-t-on pas par là même vers un appauvrissement de la vie démocratique ? Il craint que cette réforme ait pour conséquence un éloignement accru des citoyens de la chose publique. C’est d’autant plus regrettable que l’échelon communal était perçu jusqu’ici comme l’échelon pertinent pour l’exercice de la vie démocratique. Mais rassure chacun FOLIO

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que cela n’entame en rien la détermination de poursuivre une démarche d’implication active de nos concitoyens comme initiée avec le projet de GIMEL et celui de la transition écologique.

Monsieur DEROUICHE remercie Monsieur FIANDINO pour sa présentation. Il revient sur le projet de la rénovation, tant attendue, de la place Pablo Neruda qui devrait voir le jour. Il ajoute qu’il faut savoir que cette place va devoir être davantage végétalisée, pacifiée, offrant plus d’espace aux piétons et créant un point de rencontres festif, culturel et sportif. Il ajoute qu’il est l’heure des projections, il faut être fort de propositions. Il finit en citant Monsieur Antoine de Saint-Exupéry, « L’essentiel de l’avenir n’est pas seulement de le prévoir mais de le rendre possible ».

Monsieur MORVAN a regardé les chiffres. Monsieur FIANDINO a informé que l’Insee a publié le 29 janvier une autre estimation de la récession qui s’élève à 8,3% du PIB. Ce qui est mieux que ce qui était programmé par l’OCDE. C’est un peu mieux que ce que prévoyait le Ministre des Finances, Bruno LEMAIRE, de 11% du PIB, prévision qui était prudente. Un des facteurs explicatifs c’est que la France a mieux résisté au confinement d’automne. Il pense aussi que le télétravail a joué un rôle majeur. Il faut encore développer le click and collect et d’autres systèmes qui permettent d’avoir accès à la consommation, aux commerces. Il tient à dire qu’il y a une évolution positive dans le dernier trimestre 2020, c’est une baisse de 4 ,5% de la consommation qui s’explique. Un commerce extérieur qui s’est redressé puisque nos exportations sont plus élevées que nos importations, avec une hausse de 4,8% de nos exportations et une hausse de 1,3% qui a contribué à limiter la casse. Lors des différentes campagnes électorales, on se retrouve à faire du marketing et du management territorial. Finalement on voit que dans les critères les plus importants on oublie celui de l’épargne nette, qui permet de se projeter vers l’avenir, voire les réserves pour rendre les projets importants et investir. Il ajoute que lorsque l’on regarde ce reste à vivre pour la Commune de Grabels, on se retrouve avec des finances de la Commune dégradées, sous tension et qui restent encore fragiles. Ce sont des éléments qu’il avait déjà mentionné lors du précédent mandat. Il rend hommage à l’opposition précédente qui a fait ce travail constant en alertant sur les problématiques de finances dégradées et les difficultés en termes de gestion financière. En effet en 2018, il avait signalé qu’il y avait un problème sur le coefficient d’autofinancement courant, il était très élevé puisqu’en 2018 il était de 1,9 celui d’alerte est à 1. Le ratio de surendettement en 2018 de la Commune est à 1,9 celui d’alerte à 1,2. Le ratio de rigidité structurelle, c’est-à-dire les marges de fonctionnement, dans les graphiques, les dépenses de fonctionnement ont baissé, il y a eu des efforts importants sur les charges courantes. Il constate aussi des efforts pour réduire le ratio de désendettement. L’encours de la dette par habitant en 2018 est très important, 2066€ par habitant pour Grabels et 842€ par habitant dans la moyenne communale. Enfin, la pression fiscale, qui a été importante et nécessaire, en 2018, à Grabels, il y avait 692€ par habitant pour 476€ par habitant en moyenne. Finalement, ces recommandations avaient été faites et il est aujourd’hui heureux de constater qu’il y a pas mal de conseils, de la chambre régionale des comptes ou de l’ancienne équipe d’opposition, qui ont été pris en compte. Déjà, sur les emprunts, un stop sur les impôts. Il souligne ne pas partager l’avis de Monsieur VEZINHET au sujet de la taxe d’habitation. Supprimer un impôt injuste est important pour la société. Il y a eu aussi un très fort ralentissement sur les investissements. Les finances vont mieux mais restent fragiles. Il attendait dans ce débat une discussion avec davantage de chiffres. Il note les quelques priorités qui apparaissent : les panneaux photovoltaïques sur l’école Joseph DELTEIL, la Place Pablo Neruda, l’aire de jeux inclusive. Il demande à ce sujet où en est ce dernier dossier ?

Madame MAJOREL répond pour l’aire de jeux inclusive qu’elle devrait être disponible avant l’été 2021, entre le 21 mars et le 21 juin. FOLIO

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Monsieur MORVAN continue avec le parc informatique en ajoutant qu’effectivement il s’agit de quelque chose d’important. Puis il demande concernant d’autres éléments ce qu’il en est : la construction avec la Métropole d’un plan de mobilité douce, les états généraux de l’agriculture à Grabels, l’avenir du château, la co-maîtrise d’ouvrage « projet d’Abalak » où l’on utilise du temps du personnel, pas de budget, la création d’un parcours permanent d’une course d’orientation, une réflexion sur les équipements sportifs. Il demande à Monsieur FIANDINO de chiffrer sa réflexion ; et le partenariat sur le territoire zéro chômeur de longue durée. Puis il ajoute qu’il attend toujours des études de faisabilité sur certaines voiries. Aujourd’hui, dans ce contexte de crise sanitaire, il y a besoin d’inventivité mais aussi de rigueur et de prudence.

Monsieur HEYMES revient sur l’étude qu’il entend mener. Il s’agit d’abord d’un engagement de campagne qu’il avait pris auprès des Grabellois, dont le but est de permettre d’avoir les marges de manœuvre et les volumes d’investissement et d’emprunts réalisables sur la fin du mandat. Ensuite, sur le ROB et sur le DOB, il ne va pas revenir sur le contexte général. Il y a une partie bilan et une partie projets. Sur la partie bilan, il trouve la situation moins pire que ce qu’il craignait. Pour autant elle n’est pas flamboyante. Il faut bien avoir en tête, sur la caractéristique des finances de Grabels, c’est que nous avons une épargne nette, certes positive mais elle est faible, elle est deux fois plus faible que l’épargne nette par habitant des Communes dans la même situation, c’est-à-dire entre 5000 et 10000 habitants, de la Région Occitanie, membres de Communautés de Communes, de Métropole ou d’Agglomération. Pourquoi cette épargne nette est faible ? Parce que le remboursement de la dette est important. Beaucoup plus que les communes de même importance. La situation n’est pas extraordinaire sur le plan de l’épargne, or c’est un indicateur. Il note que la Métropole en fait un indicateur central. Il aurait bien aimé, dès maintenant, un détail sur ce qu’a coûté le COVID, en termes de charges et le manque à gagner de recettes. Sur la 2 ème partie, concernant les projets ou orientations financières, il trouve que la situation sur les orientations financières est assez bonne. Une pause est marquée dans les investissements. N’est pas chiffré le volume d’investissement qui va être fait mais au vu de la liste de ce qui est proposé, il y a beaucoup d’études, de concertations, mais ça ne va pas se traduire par un volume d’investissement extrêmement important. En 2021, seront constatés la pause ou les faibles investissements. Il y a une stabilité des taux d’imposition, limitée, et il le regrette, au foncier bâti. Il estime que la proposition de non augmentation des taux est une bonne proposition, qui correspond aussi aux engagements de campagne de son équipe. Et il n’est pas prévu d’emprunts. En termes de stratégie financière, limitation de l’investissement, pas de hausse de taux et pas d’emprunt, il l’approuve. En revanche, il est plus en désaccord sur les choix d’investissement et il s’interroge sur certains choix en matière de fonctionnement. Ils sont quelques-uns à siéger au Conseil d’Administration du CCAS et la Commune prévoit une augmentation de la subvention au CCAS, compte tenu de la crise COVID et de la demande sociale sur la Commune. Il n’est pas contre. Cela étant, il note quand même que l’audit qui a été fait sur le CCAS montre qu’il y a un certain nombre de dysfonctionnements au sein du CCAS, l’ambiance n’est pas extraordinaire, il y a un problème de visibilité sur les actions menées, et en termes de professionnalisme et de compétence il y a beaucoup de choses à faire et à améliorer. Il souhaiterait que dans le cas de cette prévision d’augmentation de subvention au CCAS, soit améliorée l’efficacité des actions proposées, plutôt que d’empiler un poste supplémentaire tant que ces problèmes de management ne sont réglés. Sur les choix d’investissement, il a l’impression de relire des choses déjà lues dans des précédents ROB, il se demande alors quand est- ce que ça va être fait. Comme l’étude des Granges, la place Pablo Neruda....Il espère que des choses seront réalisées. Au sujet du château, il apparait une réflexion sur son devenir mais le paiement des tranches à payer n’apparaît toujours pas.

Monsieur le Maire répond que le château a été acheté mais pas payé. FOLIO

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Monsieur HEYMES ajoute que le propriétaire est conciliant. Il constate qu’il y a beaucoup de concertations mais il reste des actions, notamment en matière de sécurité, qui sont urgentes, comme la vidéo protection ou les voisins vigilants. Ensuite, il a deux questions : il n’a pas compris, sur la Tuilerie de Massane, s’ils veulent réhabiliter le lieu existant ou s’ils veulent construire quelque chose de nouveau. Ensuite, concernant l’enfouissement de la ligne à haute tension sur la Valsière, la réponse qui avait été apportée lors d’un dernier Conseil Municipal, c’est que ce serait au budget de 2021. Il demande donc ce qu’il en est. Pour conclure, concernant les recettes de la Taxe d’Habitation, qui seront un manque à gagner pour la Commune il va falloir rester vigilant à l’avenir.

Madame DIRHOUSSI souligne que comparer la Commune sur le niveau d’emprunt, à d’autres Communes, sans connaître leur niveau d’investissement, ne lui paraît pas juste. Elle rappelle tous les investissements qui ont été faits, notamment l’école, etc...Les travaux de l’école Joseph Delteil ne s’arrêtent pas à l’installation des panneaux photovoltaïques, une étude de rénovation est engagée sur plusieurs années. Lors du dernier Conseil Municipal, concernant la vidéo protection, elle ne s’était pas exprimée, mais elle pense qu’il y a d’autres priorités comme l’accueil des enfants et des adolescents et les moyens que l’on donne pour les occuper ; donner les moyens aux animateurs qui en ont besoin. L’éducation est le socle de l’avenir.

Madame FERRON revient sur deux points qui ont été soulevés concernant notamment les Granges et le Château. Effectivement la budgétisation avait déjà été annoncée les années précédentes. Le projet des Granges a été repoussé à 2022. En ce qui concerne le Château, dans la même perspective, l’idée est de réaliser un diagnostic pour la mise en place sur 2023.

Monsieur WOILLET répond à Monsieur MORVAN, concernant l’électrification du château, sa première vocation est que les Grabellois se le réapproprient. Il suit de très près cette question, pour y installer des évènements culturels. Il va y avoir un dispositif d’éclairage sous les arbres. Pour le devenir du château, les états généraux, c’est se mettre autour d’une table, associations, riverains, etc... pour en discuter. Sur le patrimoine matériel de la Tuilerie de Massane, il a été convenu avec l’aménageur la réhabilitation du chai et des espaces verts et extérieurs. Pour le reste c’est une étude qui va dire ce qu’il est possible de faire. Le patrimoine immatériel sera conservé.

Monsieur FIANDINO apporte quelques éléments de réponses au sujet du 011, les charges générales. Elles sont en réduction mais il ne souhaite pas les contraindre et restreindre jusqu’au bout. Il faut pouvoir apporter un peu d’oxygène dans les services, continuer à aider les associations, etc... Concernant les emprunts, la Commune a beaucoup investi comme l’a dit Madame DIRHOUSSI, ce ne peut pas être comparé avec d’autres communes, dont on ne sait pas si elles ont fait des investissements. A partir de ce soir, les élus vont rencontrer leurs services afin de prendre des décisions budgétaires en fonction des besoins. Il remercie Monsieur HEYMES pour ses encouragements et pour son étude prospective. Au sujet du CCAS, il faut le muscler. Concernant les recettes, le Ministère a envoyé une note qui dit que les recettes ne baisseraient pas au-delà de la moyenne des trois dernières années. Au vu des trois années prises en compte, cela sera sûrement une baisse. FOLIO

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Monsieur le Maire ajoute que le constat qui est fait et qui dit que les finances sont fragiles est faux. L’avis du rapport sur les finances publiques est positif. Il félicite la Commune d’être sortie de la zone d’alerte dans laquelle elle était, avec tous les investissements réalisés. Au sujet des dépenses de fonctionnement, il tient à remercier les services pour les efforts faits tout en gardant la même qualité des services rendus. Notamment les agents qui travaillent avec l’enfance, qui arrivent à faire de très bons projets avec peu de moyens. Cette année, il y aura des efforts financiers sur le périscolaire et l’extra-scolaire. Concernant le CCAS, il en sera question lors d’un prochain Conseil Municipal. Il y a de plus en plus de besoins sociaux sur la Commune, il faut donc donner les moyens de développer ce service. Concernant les investissements, il va y en avoir sans emprunts. L’investissement majeur du début de ce mandat est la rénovation de l’Ecole Joseph Delteil, puis la Place Pablo Neruda. Le projet des Granges est reporté à l’année prochaine, tout comme l’enfouissement de la ligne à haute tension.

Monsieur HEYMES précise qu’il se rend compte d’un manque dans les orientations budgétaires, c’est l’entretien ou la réfection de la source de l’Avy qui se dégrade. Il ajoute également qu’au niveau des investissements, Grabels n’a pas plus investi que les autres Communes qui sont dans la même strate.

Monsieur le Maire, en réponse à Monsieur Heymes, prend comme point de départ pour évaluer le niveau des investissements l’année 2008 et calcule l’investissement sur la période qui va jusqu’en 2019, soit 12 ans d’exercice. Avec cette méthode, c’est pour Grabels une moyenne annuelle de 3,3 millions d’investissement, soit le double des communes de la même strate.

Monsieur MORVAN remercie pour les réponses. Il constate que le ralentissement des investissements est dû au fait que la situation financière de la Commune était mauvaise et il souligne que c’est bien de le reconnaître.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire ;

- De dire qu’il a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans les délais règlementaires ;

- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre le rapport à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole dans les 15 jours suivant la tenue du débat ;

- De charger Monsieur le Maire de mettre à disposition du public le rapport dans les 15 jours suivant la tenue du débat ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 15 sur 30

Délibération n°003/08-02-2021

AFFAIRE N°3

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Rénovation des bâtiments de l’Ecole Joseph Delteil – Demande de subventions - Autorisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

L’école élémentaire Joseph Delteil, construite en 1990, aura bientôt 30 ans et nécessite des travaux de rénovation afin de se conformer à l’évolution réglementaire en matière de performance énergétique des bâtiments.

La Commune est accompagnée dans la définition de cette opération par l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Métropole), qui a réalisé en octobre 2018 un diagnostic de l’établissement et proposé des scénarii de réhabilitation en fonction des besoins exprimés par les utilisateurs

Par la suite, un groupe de travail, regroupant élus municipaux, utilisateurs de l’établissement (enseignants, responsable de l’entretien et de la restauration scolaire, responsables périscolaire et du centre de loisirs, responsable des services techniques, mais aussi représentants des élèves), et représentants des parents d’élèves, a été mis en place au printemps 2019 afin de discuter des propositions techniques établies par l’ALEC Montpellier Métropole, et préciser les attentes vis-à-vis de l’opération. Ce travail participatif a abouti à la rédaction d’un cahier des charges fin 2019 pour une mission d’étude portant sur la programmation de la rénovation de l’école.

Le bureau d’études DOMENE a été retenu après consultation en mars 2020 et en raison de la crise sanitaire, n’a pu commencer sa prestation qu’en juillet 2020. Le programme définitif devrait être finalisé en mars 2021.

Afin d’espérer un taux de subvention le plus élevé possible pour l’opération de rénovation, y compris les études préalables qui se dérouleront tout au long de l’année 2021, il convient d’anticiper dès à présent le dépôt des dossiers auprès des différents organismes et programmes publics.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter l’engagement de cette opération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements les plus élevés possibles auprès de tout organisme compétent ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’engagement de cette opération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements les plus élevés possibles auprès de tout organisme compétent ; FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 16 sur 30

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 17 sur 30

Délibération n°004/08-02-2021

AFFAIRE N°4

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Equipement de la salle des jeunes et aménagement d’un Point Information Jeunesse à la Valsière – Demande de subventions - Autorisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Pour répondre à un besoin d’accueil pour la tranche d’âge 11-17 ans, la Commune a ouvert en 2017 une salle des jeunes, située dans l’Espace communal du quartier de la Valsière. A ce jour une quinzaine d’adolescents fréquente le lieu et s’investit dans les activités et projets proposés par l’équipe d’animation.

La volonté municipale est désormais de développer un espace plus adapté à même de répondre aux besoins et attentes du public jeunes mais aussi des familles. Pour cela, la Commune a décidé d’attribuer au sein de l’ECQV, un espace de 55m² environ dès juillet 2021, dédié à ce projet. Ces locaux permettront de proposer un espace de rencontre, de loisirs, d’animations, de soutien aux projets, d’écoute, de conseils, d’orientation, de prévention, de soutien à la parentalité.

Cet espace se structure progressivement autour des services municipaux déjà présents sur le quartier et de l’Espace de vie sociale La Vie Valsière :

- Une salle des jeunes plus vaste, mieux équipée et plus attractive

- Un Point Information Jeunesse (PIJ) doté d’un espace numérique. La demande de labellisation auprès de la Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale Occitanie est en cours

- Un point emploi

- Une permanence sociale

- Des temps d’échanges et de prévention, sous la forme de café des parents et d’actions de sensibilisation

- Un lieu d’écoute (réflexion sur la mise en place d’un Point accueil écoute jeunes – PAEJ)

Des organismes sont susceptibles d’apporter leur concours financier pour prendre en charge une partie de l’investissement nécessaire.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements relatifs à cette affaire auprès de tout organisme compétent ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat : FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 18 sur 30

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements relatifs à cette affaire auprès de tout organisme compétent ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 19 sur 30

Délibération n°005/08-02-2021

AFFAIRE N°5

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Avenant à la Convention Territoriale Globale 2020/2023 – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Approbation et Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Le Conseil municipal du 1 er octobre 2019 a approuvé la signature d’une Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault pour la période 2019-2023.

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault (CAF) propose un avenant à la convention initiale complétant l’engagement des partenaires. L’avenant précise en effet que les financements bonifiés au titre du contrat enfance jeunesse (CEJ) sont maintenus, à l’expiration de celui-ci, sous la forme d’un « bonus territoire ». L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus financièrement par la collectivité en sera bénéficiaire. A l’issue du CEJ, la CAF s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente. De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services concernés.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’avenant à la convention territoriale globale 2020/2023 entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant à la convention territoriale globale 2020/2023 entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 20 sur 30

Délibération n°006/08-02-2021

AFFAIRE N°6

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Convention d’objectifs et de financement 2020/2024 - Pilotage du projet de territoire – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault - Approbation et Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Par leur action sociale, les caisses d’allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte, et à la prévention des exclusions.

Au travers de diagnostics partagés, le soutien de fonction de coopération et d’ingénierie à l’échelon départemental comme à l’échelon local, les Caisses d’Allocations Familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires.

Les reconfigurations territoriales nécessitent de renforcer la coordination entre les différents acteurs autour de projets de territoire co-construits et suivis ensemble. Ces projets visant au maintien et au développement des services aux familles sont co-construits et formalisés entre la CAF et les collectivités sous la forme d’une convention territoriale globale.

Pour cela, la CAF propose de subventionner les actions de coordination, de diagnostic et d’ingénierie au titre du pilotage de projet de territoire.

La coordination est assurée par des chargés de coopération CTG, représentant à Grabels 1.5 ETP. Le montant forfaitaire de la subvention est de 32 098.35€ par ETP, soit pour Grabels un montant annuel de 48 147.52€.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la Convention d’objectifs et de financement 2020/2024 - Pilotage du projet de territoire entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la l’unanimité :

- D’approuver la Convention d’objectifs et de financement 2020/2024 - Pilotage du projet de territoire entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 21 sur 30

Délibération n°007/08-02-2021

AFFAIRE N°7

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Convention d’objectifs et de financement 2021/2024 – Soutien aux formations et séjours vacances – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault Approbation et Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

La branche famille de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault soutient le développement des offres de loisirs à destination des enfants, qui permettent à la fois de contribuer à leur développement éducatif et de faciliter la conciliation des vies familiale et professionnelle de leurs parents.

Ces accueils supposent des professionnels formés à l’animation, au travers de formations soutenues par les CAF. Au-delà des aides individuelles versées aux stagiaires, la CAF maintient des subventions pour les collectivités signataires d’une Convention territoriale globale, qui font le choix de cofinancer les formations Bafa et Bafd (brevet d’aptitude aux fonctions d’animation et de direction) afin de garantir les qualifications requises pour l’encadrement des accueils collectifs de mineurs.

De même, la CAF maintient un dispositif de soutien financier aux collectivités qui proposent des séjours à destination des 3 – 17 ans.

La convention détaille les modalités d’éligibilité aux subventions proposées et leur mode de calcul.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement 2021/2024 – Soutien aux formations et séjours vacances entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement 2021/2024 – Soutien aux formations et séjours vacances entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 22 sur 30

Délibération n°008/08-02-2021

AFFAIRE N°8

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Accueil d’un enfant en situation de handicap à la crèche Françoise Chazot – Demande de subventions - Autorisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Depuis la rentrée de septembre 2020, la crèche municipale accueille les mercredis une enfant atteinte d’une maladie génétique ayant des conséquences importantes sur son développement psychomoteur. Agée de bientôt 5 ans, elle n’a aucune autonomie et nécessite une prise en charge importante pour la totalité de ses besoins.

A compter de septembre 2021, la famille de cet enfant souhaiterait un mode de garde à temps complet, faute de réponse pour une place en institut spécialisé.

L’accueil de l’enfant à temps complet nécessiterait le recrutement d’un professionnel supplémentaire dédié à son encadrement de 10h à 16h, tous les jours, ainsi que du matériel adapté.

Des organismes sont susceptibles d’apporter leur concours financier pour prendre en charge une partie du coût lié à ce poste supplémentaire.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements relatifs à cette affaire auprès de tout organisme compétent ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Monsieur HEYMES demande si la personne serait recrutée en CDD ou CDI ?

Madame DIRHOUSSI répond que ce serait un CDD.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements relatifs à cette affaire auprès de tout organisme compétent ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 08 février 2021 – 18h00 – page 23 sur 30

Délibération n°009/08-02-2021

AFFAIRE N°9

URBANISME - Elaboration du plan local d'urbanisme PLU de la Commune de Saint Clément de Rivière – Avis de la Commune de Grabels

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe CELIE, Adjoint délégué à l’urbanisme, expose :

La Commune a été destinataire de l'entier dossier du projet de Plan local d'urbanisme PLU de la Commune de Saint-Clément-de-Rivière arrêté en conseil municipal par délibération le 16 décembre 2020 ainsi que le bilan de la concertation.

Conformément aux articles L 153-16 et L 153-17 du code de l'urbanisme, l'avis du conseil municipal est sollicité.

Il est précisé le contexte procédural de l'élaboration du PLU de la Commune de St-Clément-de- Rivière.

Ainsi par délibération en date du 9 juillet 2009, la Commune a prescrit la révision générale de son plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme et a défini les modalités de concertation. Le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu lors des Conseils municipaux des 29 juin 2016 et 27 avril 2017.

Par délibération en date du 31 octobre 2017, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du PLU.

Le dossier a été transmis aux services de l’Etat et aux Personnes Publiques Associées (PPA) comme le requiert la procédure. La Commune de Grabels en tant que PPA a émis un avis défavorable sur ce projet par délibération du Conseil Municipal N°104 du 11 décembre 2017.

Au regard des avis émis sur ce projet, la Commune de St-Clément- de- Rivière a décidé de relancer la procédure d’élaboration du PLU et par délibération du 9 juillet 2018, son Conseil Municipal a approuvé les nouveaux objectifs du PLU suivants :

1. Poursuivre la maîtrise de l'urbanisation en évitant l'étalement urbain, en évaluant les capacités de densification des zones pouvant l'être, en urbanisant les espaces disponibles (dents creuses) et ce, afin d'assurer un développement harmonieux du territoire communal ;

2. Augmenter le nombre de logements sociaux en tendant vers les objectifs fixés par la Loi à savoir 25 % ;

3. Développer les équipements publics ou privés afin d'apporter un niveau de services correspondant aux attentes et aux besoins des habitants ;

4. Préserver l'environnement, les bois et les espaces verts communaux et poursuivre leur valorisation ;

5. Favoriser une approche environnementale qualitative afin de préserver les ressources et faire face aux enjeux climatiques, notamment en termes de :

• Gestion de la ressource en eau,

• Capacité de traitement des eaux usées,

• Rétention et évacuation des eaux pluviales,

• Préservation des espaces naturels et agricoles.

6. Mettre à jour les documents du PLU et notamment son volet environnemental ; FOLIO

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7. Prendre en compte les évolutions réglementaires, notamment La Loi d'Engagement National pour l’Environnement dite « loi ENE » en date du 12 juillet 2010, la Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové en date du 24 mars 2014 dite « loi ALUR » et la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

C'est dans ce contexte que se présente l'avis sollicité à la Commune de Grabels.

La ville de Montpellier émettra un avis également dans sa séance du 8 février prochain.

L'entier dossier du projet de PLU ainsi que le bilan de la concertation sont consultables en Mairie sur clé USB.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté par la commune de Saint-Clément-de-Rivière en tant que commune limitrophe ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Maire de Saint- Clément-de-Rivière ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Monsieur CELIE précise que l'examen du nouveau dossier de PLU permet de réitérer les observations générales faites par la Commune de Grabels par délibération N°104 du 11 décembre 2017 qui avait conduit à donner un avis défavorable.

Sur la zone Sud du projet limitrophe avec la Commune de Grabels (Route de Ganges), impactant le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole dont la commune est membre, les observations faites sur le secteur du lotissement Multi activités OXYLANE soumis à Orientation d'aménagement et de programmation OAP peuvent être maintenues puisque l'OAP présentée dans le dossier de PLU est identique.

Sur ce secteur 2 zones faisant l'objet d'OAP dans le nouveau projet de PLU sont envisagées il s'agit du secteur Hélène de Savoie et du secteur Bissy 3.

Les réserves de 2017 sont donc reprises, mises à jour sur la base du PLU arrêté par la Commune de St-Clément-de-Rivière le 16 décembre 2020 :

1. "Sur la circulation :

• Les remarques réserves émises lors de l'examen du projet Oxylane (zone 1AUE) sur l'impact

sur la circulation sont réitérées. L'impact en serait aggravé par les secteurs d'ouverture à l'urbanisation ou de renouvellement urbain (zone 1AU2 secteur Bissi 3 ; zone UD1 secteur Hélène de Savoie) qui convergent toutes vers la RD 127. Même si le potentiel initial de logements a été réduit par la suppression de l'OAP 5 "BELLEVUE FONFREGE" de l'ancien projet de PLU l'incidence sur l'aggravation des flux de circulation demeure pour les deux sites Secteur Bissi 3 et Hélène de Savoie qui s'ajoute à celui d'Oxylane. Les projets de développement de part et d'autre de la RD 127 devront donc assumer les besoins de desserte de la zone d'activité et de logements comme ceux générés par les trajets pendulaires important sur cet axe routier, accentuant entre ce rond -point et la RD 986 et la 986 e2 un effet de thrombose.

• La commune rappelle que les entrées des visiteurs, venant du Nord comme celles de ceux

venant de l’Ouest, pourraient contribuer à gravement obstruer la RD986e2 aux heures de pointe et concourir plus encore à surcharger l’axe urbain qui traverse la Valsière. 2. Sur la problématique hydraulique :

• Sur le secteur d'Oxylane, les aménagements de principe ne sont pas repris dans l'OAP et les

éléments produits dans l'analyse réseau font état à priori d'un rejet des eaux pluviales en dehors du périmètre sans mesures de rétention et de gestion spécifiques au secteur ouvert à FOLIO

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l'urbanisation ou renouvellement urbain pages 57 à 69 du document 6-11 Etudes gestion eaux pluviales 2020.

• Sévèrement touchée par les épisodes des 6/7 octobre, la Commune de Grabels regrette

l’imperméabilisation, qui ne sera pas sans effets en aval et impactera le territoire métropolitain (Montferrier et Montpellier) dont la commune est membre.

3. Sur la question environnementale et agricole

• L’artificialisation d’un site, reconnu pour présenter un cadre naturel et paysager de grande

qualité, établit une discontinuité d’une zone verte souhaitable autour de Montpellier. • Elle s’accompagne avec le choix du tout voiture, de plus de circulation, sources de nuisances et pollutions.

4- Sur les aspects réglementaires

• Le règlement de la zone 1AU E correspondant au secteur d'Oxylane, est très général puisqu'il " s'agit d'une zone dédiée principalement aux activités économiques et plus précisément aux activités de commerces et de services ". La mixité des activités de sport et de loisirs de pleine nature n'est pas clairement affirmée, pouvant laisser entendre le possible développement d'une activité exclusivement commerciale.

• L'OAP secteur du lotissement multi-activités Oxylane n'est pas doublée d'emplacements réservés notamment pour les axes de desserte qui n'est limité qu'à une amorce au sud et sans prise en compte des équipements nécessaires à la gestion hydraulique des bassins versants ."

Sur le secteur Trifontaine, la Commune de Grabels avait fait part de sa volonté de connaître les termes de désenclavement de la zone commerciale au moment de la réunion de présentation du projet le 14 juin 2019 aux personnes publiques associées. A cette occasion la Commune de St Clément de Rivière avait répondu qu'un plan désenclavement était en cours d'élaboration. Aujourd'hui la Commune de Grabels réitère cette observation le projet de PLU ne traduisant pas le plan de désenclavement de ce secteur.

Au niveau de la Ville de Montpellier qui émettra un avis le 8 février également les observations se portent sur la zone Oxylane sur l'impact sur les enjeux hydrauliques, les impacts sur le réseau de déplacement, envisageant un avis défavorable sur le PLU qui rend possible le projet en question.

Monsieur le Maire appelle à émettre un avis défavorable à ce projet de PLU de Saint-Clément-de- Rivière car il s’est toujours battu pour que ce projet Oxylane, en zone agricole, ne se réalise pas. Il rappelle ses arguments : thrombose au niveau circulation et non urbanisation en zone agricole qui est un principe de base de notre politique communale. Il signale que la Commune de Montferrier- Sur-Lez est du même avis.

Monsieur MORVAN remercie Monsieur CELIE pour ce travail et Monsieur le Maire pour ses explications. Il regrette de ne pas avoir plus de temps pour débattre de ce sujet. Il a échangé avec Madame le Maire de Saint-Clément-de-Rivière, effectivement le PLU a été retoqué en 2017. La Commune était alors en déficit, ce qui a, entre autres, expliqué le choix du PLU. IL revient sur l’histoire de la Commune. Il ajoute qu’à ce jour il ne reste que deux recours contre ce projet. La Commune de Saint-Clément-de-Rivière assume son choix du projet sur Oxylane. Si ce projet ne se fait pas la Commune va se retrouver dans une situation financière très compliquée. Il remercie Madame le Maire de Saint-Clément-de-Rivière d’avoir pris le temps de le recevoir. Il ajoute qu’il va s’abstenir.

Madame MARCHETTI ne peut s’empêcher de faire un parallèle avec le projet de GIMEL. FOLIO

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Monsieur HEYMES n’a jamais été favorable au développement d’une zone commerciale sur ce secteur. Cela montre que le périmètre de la Métropole n’est pas cohérent. Il remercie Monsieur MORVAN d’avoir donné les arguments et point de vue de la Commune de Saint-Clément, mais si c’est en plus à cause de mauvais choix budgétaires d’équipes précédentes, et que c’est pour redresser les finances de cette commune, qu’elle brade un terrain agricole, il trouve ça encore plus fort de café. Il annonce que son groupe va suivre l’avis défavorable sur cette affaire.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré et compte tenu de la présentation de Monsieur CELIE, Adjoint délégué à l’urbanisme, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, moins une abstention (R.MORVAN) :

- D'émettre un avis défavorable sur le projet de PLU arrêté par la commune de Saint-Clément- de-Rivière en tant que commune limitrophe, pour les motifs exposés ci-dessus ; - De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Maire de Saint- Clément-de-Rivière ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

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COMMUNICATIONS

Décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T :

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Laure CAUSSE, Directrice Générale des Services, donne lecture des Décisions et Concessions prises depuis la dernière information.

Depuis le Conseil Municipal précédent il n’y a pas eu de vente de concession ni de décision prise. FOLIO

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QUESTIONS DVERSES

Monsieur le Maire remercie les services qui ont assuré la retransmission de ce Conseil Municipal.

A 22h40 Monsieur le Maire lève la séance. FOLIO

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Feuillet de clôture – Conseil Municipal 08 février 2021 à 18h00

N° Délibération Intitulé

001/08-02-2021 Affaire 1 : Bilan annuel des services municipaux – 2020 – Présentation

002/08-02-2021 Affaire 2 : Débat d’Orientation Budgétaire/Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – Présentation

003/08-02-2021 Affaire 3 : Rénovation des bâtiments de l’Ecole Joseph Delteil – Demande de subventions – Autorisation

004/08-02-2021 Affaire 4 : Equipement de la salle des jeunes et aménagement d’un Point Information Jeunesse à la Valsière – Demande de subventions – Autorisation

005/08-02-2021 Affaire 5 : Avenant à la Convention Territoriale Globale 2020/2023 – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Approbation et Autorisation de signature

006/08-02-2021

Affaire 6 : Convention d’objectifs et de financement 2020/2024 - Pilotage du projet de territoire – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault - Approbation et Autorisation de signature

007/08-02-2021

Affaire 7 : Convention d’objectifs et de financement 2021/2024 – Soutien aux formations et séjours vacances – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault Approbation et Autorisation de signature

008/08-02-2021 Affaire 8 : Accueil d’un enfant en situation de handicap à la crèche Françoise Chazot – Demande de subventions – Autorisation

009/08-02-2021 Affaire 9 : Elaboration du plan local d'urbanisme PLU de la Commune de Saint Clément de Rivière – Avis de la Commune de Grabels. FOLIO

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SIGNATURES

Le Président Le Secrétaire

René REVOL Jean-Loup RICHE

Jean-Pierre OLIVARES Zohra DIRHOUSSI Frédéric WOILLET Nathalie VERDIER

Franck FIANDINO Cléo FERRON Christophe CELIE Katy KRETZ

Joël VEZINHET Christine MAJOREL Jean-Luc MARTIN Sona BIJANDADEH- ASTARAI

Marie-Louise WATTELLIER Mostafa MARCHOUD Jean-Loup RICHE Betty THIMON

Sylvie CARMONA Pascal MILLET Mourad DEROUICHE Najat MOGHEL

Marie-Sarha MONTAGNE Nicole ANSIDEI Pascal HEYMES Florence MARCHETTI

Amel BENHAMED Thomas GERACI Régis MORVAN François ROUMANOS

Procuration à P.HEYMES