Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 05 03

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 05 03 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 05 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie, MAIRIE DE COBONNE

26400 COBONNE

Tél : 04.75.25.24.77

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

03.05.2021

Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN, Thierry RAILLON. Le quorum est atteint.

Excusée : Nathalie PADEE avec procuration donnée à Fabrice MANGAULT Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

2. Présentation par un des parents d’élèves du projet de peinture du mur extérieur de l’Ecole donnant sur la D731

Point reporté aucun parent d’élève n’étant présent. Un seul devis a été reçu avec des réserves sur la reprise de l’enduit du mur extérieur.

3. Délibération – Autorisant le Maire à acheter la parcelle référencée C 406 en vue de l’agrandissement futur du cimetière de la Marrone pour la somme de 500 euros et à signer tout document relatif à cette affaire

Cette délibération est nécessaire pour l’acte administratif d’achat.

Vote : Délibération adoptée à l’unanimité.

4. Délibération – Modification et reformulation des statuts de SIGMA Le SIGMA (Syndicat pour l’assainissement) a modifié la représentativité des communes. Pour Cobonne, au lieu de deux titulaires et d’un suppléant, nous aurons désormais un titulaire et un suppléant. Sur la proposition des intéressés Franck Gencel restera titulaire et Fabrice Mangault sera suppléant. Christian Gencel se retire de son poste de suppléant.

Vote : Délibération adoptée à l’unanimité.

Le SIGMA a également changé la cotisation par commune. Il est de 2,10 euros par habitant. Pour information aux habitants de Cobonne, le SIGMA propose un tarif préférentiel pour les particuliers concernant l’entretien des fosses septiques (curage, vidange..).

5. Délibération : Convention de mise à disposition gratuite de l’outil DECLALOC par la CCVD

La CCVD ayant pris la compétence de la promotion du tourisme depuis le 01 janvier 2017, il est proposé de signer la convention afin de déployer l’outil DECLALOC qui permet aux hébergeurs de remplir leurs obligations de déclarations en ligne (CERFA). Cette déclaration concerne les gîtes, les chambres d’hôtes et les locations AirBnB pour des locations de courtes durées. En parallèle, la CCVD est en train de faire un état des lieux des hébergeurs AirBnB en relation avec la mairie. L’outil en ligne est mis à disposition à titre gracieux par la CCVD aux hébergeurs et à la commune.

Vote : Délibération adoptée à l’unanimité.6. Projet rénovation du bâtiment de la mairie-école

Un point d’avancement a été donné par le Maire et Christian Gencel. La commission du patrimoine bâti a établi un cahier des charges pour la rénovation énergétique du bâtiment à l’aide d’un conseiller de la CCVD. Dans un premier temps, il s’agit de réaliser une étude de faisabilité. Quatre architectes ont été sollicités dont trois ont répondu à la demande avec des propositions chiffrées (Gaux architecte, AAFR, E-cohabiter).

Il est rappelé que le projet porte sur la rénovation énergétique des bâtiments Mairie, Ecole, Salle Polyvalente et quelques aménagements intérieurs (bureau mairie, accès, isolation phonique, toilette, etc.). Les modifications de l’empreinte au sol (extension ou modification majeure du bâti existant) ne sont pas dans le cadre de l’étude de faisabilité. Par ailleurs il faut dissocier l’élaboration du PLUi qui devrait déboucher dans le meilleur des cas en 2023 et la rénovation énergétique envisagée. Des aménagements du bâtiment peuvent être toutefois envisagés.

Une réflexion énergétique, esthétique ainsi que l’aménagement du bâtiment est à lancer et à partager avec l’architecte une fois que celui-ci sera retenu. Cela incombe à la commune. Il est donc important que chaque conseiller apporte de manière concrète ses idées pour nourrir le débat. Une adhésion du conseil municipal est requise pour permettre d’orienter le travail de l’architecte.

Un des architectes sera sélectionné lors du prochain conseil pour mener à bien cette étude par rapport aux critères établis. La prestation donnera lieu à la réalisation des plans et des études thermiques, structurales et énergétique avec des prévisions de coûts associés. Il conviendra ensuite de finaliser les dossiers pour l’appel d’offre du chantier. Ce type de projet, sur la rénovation énergétique, est subventionné actuellement jusqu’à 80%.

Il a été demandé si la commune dispose la capacité de financer le projet et de faire des prévisions financières dès maintenant. La réponse est qu’il est trop tôt pour répondre à ce stade sur le plan financier le projet n’étant pas encore finalisé.

Des conseillers ont demandé de mener une réflexion globale sur l’utilisation du bâtiment avant d’entamer des études de faisabilité et des travaux sur la rénovation énergétique. Ils demandent s’il ne serait pas judicieux d’associer le projet au PLUi et d’écouter les attentes de la population.

Vote : Trois abstentions. Huit votes pour la poursuite de l’étude de faisabilité concernant la rénovation énergétique des bâtiments.

Les propositions des architectes (étude de faisabilité) seront inclues dans le compte rendu de même que le projet qui leur a été soumis. Le vote pour le choix de l’architecte aura lieu au conseil municipal de juin.

7. Point sur les Bourbous : Choix sur le financement complémentaire Le chantier des Bourbous commencera en juillet. Un financement supplémentaire de 25 000 euros est nécessaire pour boucler le budget. Il est demandé de choisir le mode de financement entre la trésorerie disponible ou souscrire un emprunt de 25 000 euros. Si l’option de trésorerie est choisie, il resterait assez de flexibilité pour couvrir les frais de fonctionnement de la mairie. Il est à noter que la trésorerie de Crest considère la situation financière de Cobonne bonne et que les taux d’emprunts sont actuellement bas. Il appartient au conseil de décider.

Vote en faveur de financement sur fonds propres de la trésorerie : Voté à l’unanimité.8. Délibération : Demande d’assistance à Maitrise d’ouvrage au département pour le suivi de chantier des Bourbous

Le secrétaire de Mairie est en arrêt maladie pour une durée indéterminée. La Mairie aura besoin d’une assistance administrative supplémentaire (suivi des factures et des subventions) pour bien conduire les dossiers en cours. Le Maire a demandé un devis au Département pour une assistance à la maitrise d’ouvrage. Le devis présenté est de 7 688,40 euros TTC. Après discussion il est demandé de réduire de moitié les activités concernant le suivi technique de chantier car il y a des compétences au sein du conseil municipal. Ce coût peut faire l’objet de subventions.

Vote : Délibération adoptée à l’unanimité.

9. Point sur une adhésion éventuelle au Parc Naturel du Vercors

Un travail de révision de la charte est en cours pour pouvoir élargir le périmètre du Parc aux communes limitrophes. Une réunion d’information sera organisée à Beaufort le jeudi 27 mai à 18h00. La commune participera pour avoir plus d’informations sur le Parc ainsi que sur les bénéfices et les inconvénients d’une adhésion. Mme NIEL (représentant le PNV) se propose aussi pour venir en parler au conseil municipal ce qui est reçu favorablement.

10. Questions diverses

Anni Valkonen et Fabrice Mangault ont initié une discussion sur la communication au sein du conseil, et comment elle pourrait être facilitée.

Le groupe Barbaroque sera accueilli pour un concert au Jardin de Donjon le 6 août en soirée.

Dans le cadre de la convention « école numérique », le matériel informatique a été reçu. Les ordinateurs sont sous Windows et les logiciels sont des logiciels libres. Fabrice Mangault regrette qu’on n’ait pas choisit un système d’exploitation libre comme Linux car les PC utilisés actuellement utilisent ce système d’exploitation.

Il a été répondu que ce choix a été fait en concertation avec les enseignants.

La mairie devrait recruter un ATSEM à mi-temps. Une de fiche de poste et une offre d’emploi sont à rédiger. La rédaction de la fiche de poste se fera en concertation avec l’enseignant.

Les huit communes du bassin de Gervanne-Sye entament une refonte du site web Gervanne-Sye. Le conseil a donné son accord à la refonte du site et à la participation de la commune. Le coût pour Cobonne sera 187 euros HT. (Fabrice Mangault n’a pas pris part à la décision du conseil sur ce point).

Il est mentionné qu’une réflexion sur les sites web de Cobonne et de Gervanne-Sye pourrait être entamée dans un an. Il s’agira de décider si on garde les deux sites web ou si on choisit plutôt l’un d’entre eux.

Le défenseur des droits a contacté le maire concernant le dossier de la construction illégale à la suite de l’intervention d’une des parties prenantes. Le défenseur des droits a considéré qu’il n’y avait pas d’entorse aux lois dans la démarche communale mais a souhaité qu’une solution négociée puisse voir le jour.

Il est rapporté que des motos cross circulent sur des chemins privés. La question de prendre un arrêté interdisant les quads et motos sur les chemins privés et ruraux a été posée (sur l’exemple de la commune d’Ourches entre autres). Il est proposé dans un premier d’observer la fréquence et les lieux fréquentés.