Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2014 03 30
Compte-Rendu - compte rendu 2008 04 04
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 03 21
Compte-Rendu - compte rendu 2008 12 19
Compte-Rendu - compte rendu 2001 03 25
Compte-Rendu - compte rendu 2016 03 21
Compte-Rendu - compte rendu 2008 06 19
Compte-Rendu - compte rendu 2008 04 25
Compte-Rendu - compte rendu 2021 10 21
Compte-Rendu - compte rendu 2019 10 21
Compte-Rendu - compte rendu 2008 03 21
Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SEANCE DU VENDREDI 21 MARS 2008
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Le Doyen d’âge n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
Le Doyen d’âge n° 2 - Pouvoirs.
Le Doyen d’âge n° 3 - Election du Maire.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................... 55
Bulletins nuls ............................................................. 13
Suffrages exprimés..................................................... 42
Majorité absolue......................................................... 22
M. Serge GROUARD ayant obtenu 42 voix, soit la majorité
absolue, est proclamé élu Maire.
M. le Maire n° 4 - Fixation du nombre des Adjoints.
En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, selon lequel le nombre des Adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, ce nombre est de 16 maximum pour Orléans.
L’article L. 2122-2-1 autorise toutefois les communes de 80 000
habitants et plus à dépasser cette limite en vue de la création de postes d’Adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers, sans que ce nombre ne puisse excéder 10 % de l’effectif du Conseil Municipal , soit 5 pour Orléans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre des
Adjoints.
Adopté par 42 voix contre 2.
Il y a 11 abstentions. - Séance du vendredi 21 mars 2008 -
- 2 -
M. le Maire n° 5 - Election des Adjoints.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................... 55
Bulletins nuls ............................................................. 13
Suffrages exprimés..................................................... 42
Majorité absolue......................................................... 22
Les candidats figurant sur la liste conduite par M. CARRE qui a
obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus ADJOINTS.
M. le Maire n° 6 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit l’octroi au Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal dans le but de faciliter la gestion de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder la délégation à M. le Maire des attributions
détaillées dans la délibération au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
2°) d’autoriser en cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la
suppléance pour les attributions sus-visées par le Premier Maire-Adjoint ou un adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Orléans, le 25 mars 2008
Le Maire,
Serge GROUARD