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Compte-Rendu - compte rendu 2008 04 04
Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 04 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
SEANCE DU VENDREDI 4 AVRIL 2008
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Election des représentants.
L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que les représentants des Villes au sein d’un établissement public de coopération intercommunal sont élus par les Conseils Municipaux des
communes intéressées parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue.
En application des statuts de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (Agglo), et au vu des résultats du recensement général de la population de 1999, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de 25 représentants titulaires et de 25 représentants suppléants.
***
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................. 55
- Bulletins nuls ........................................................... 2
- Suffrages exprimés .................................................. 53
- Majorité absolue ...................................................... 27 - Séance du vendredi 4 avril 2008 -
- 2 -
ONT OBTENU ET SONT ELUS
Titulaires :
- M. GROUARD .....................................53 voix
- M. CARRE ...... .....................................53 voix
- Mme GRIVOT. .....................................53 voix
- M. MARTIN.... .....................................53 voix
- M. MONTILLOT ..................................53 voix
- Mme LECLERC ....................................53 voix
- M. LEMAIGNEN..................................53 voix
- Mme CHERADAME ............................53 voix
- Mme de QUATREBARBES .................53 voix
- Mme SAUVEGRAIN............................53 voix
- Mme CUGNY-SEGUIN........................53 voix
- M. FOUSSIER. .....................................53 voix
- Mme BARANGER................................53 voix
- Mme BARRUEL ...................................53 voix
- M. BEN CHAABANE ..........................53 voix
- M. BLANLUET ....................................53 voix
- Mme CARRE ........................................53 voix
- Mme d’AUX de LESCOUT ..................53 voix
- Mme CARPENTIER DE CHANGY.....53 voix
- Mlle PARAYRE ....................................53 voix
- M. PEZET..............................................53 voix
- Mme SUIRE ..........................................53 voix
- M. THOMAS.........................................53 voix
- M. TORREILLES..................................53 voix
- M. GRAND ...........................................52 voix
Suppléants :
M. VALETTE .... .....................................53 voix
Mme MARECHAL..................................53 voix
M. SANKHON .. .....................................53 voix
Mme PILET-DUCHATEAU ...................53 voix
M. LANGUERRE....................................53 voix
M. GAINIER...... .....................................53 voix
Mme MAUROY .....................................53 voix
M. POISSON ..... .....................................53 voix
M. GABELLE.... .....................................53 voix
M. MONTEBELLO.................................53 voix
Mme HEAU ....... .....................................53 voix
M. MOITTIE ..... .....................................53 voix
Mlle AIGRET .... .....................................53 voix
M. LABED......... .....................................53 voix
Mme COUPEZ .. .....................................53 voix
Mme RICARD ... .....................................53 voix
M. BRARD ........ .....................................52 voix - Séance du vendredi 4 avril 2008 -
- 3 -
M. le Maire n° 4 - Commission d’appel d’offres. Election des membres.
L’article 22 du Code des Marchés Publics prévoit que dans les
communes de plus de 3500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est constituée du Maire ou de son représentant, président, et de 5 membres du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection
de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
***
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................. 55
- Bulletins nuls ........................................................... 0
- Suffrages exprimés .................................................. 55
- Majorité absolue ...................................................... 28
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU........42 voix
- Liste conduite par Mme FERKATADJI.....................13 voix
REPARTITION DES SIEGES
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU :
Nombre de voix = 42 = 3,81
Quotient électoral 11
- Liste conduite par Mme FERKATADJI :
Nombre de voix = 13 = 1,18
Quotient électoral 11
La liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU a obtenu
3 sièges.
La liste conduite par Mme FERKATADJI a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme PILET-
DUCHATEAU :
42 - (11 x 3) = 9
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme FERKATADJI :
13 - (11 x 1) = 2
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme PILET-
DUCHATEAU - Séance du vendredi 4 avril 2008 -
- 4 -
SONT ELUS
Titulaires :
- Mme PILET-DUCHATEAU
- Mme CARPENTIER DE CHANGY
- M. POISSON
- M. LANGUERRE
- Mme FERKATADJI
Suppléants :
- M. MOITTIE
- Mlle PARAYRE
- M. LABED
- Mme LABADIE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. le Maire n° 5 - Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité.
Désignation des représentants de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les 7 représentants
de la Ville au sein des Commissions Communales de Sécurité et
d’Accessibilité.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 6 - Centre Communal d’Action Sociale. Conseil d’Administration.
Fixation du nombre des membres.
L’article 7 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du
4 janvier 2000 prévoit que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le Maire, qui en est le président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer à 17 le nombre
des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 7 - Centre Communal d’Action Sociale. Conseil d’Administration.
Election des membres.
L’article 8 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4
janvier 2000, précise que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur la liste. - Séance du vendredi 4 avril 2008 -
- 5 -
Il est donc proposé de procéder à l’élection des 8 représentants du
Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
***
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................. 55
- Bulletins nuls ........................................................... 0
- Suffrages exprimés .................................................. 55
- Majorité absolue ...................................................... 28
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme LECLERC ........................ 42 voix
- Liste conduite par Mme NGANGA......................... 13 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 6,875
Nombre de sièges à pourvoir 8
- Liste conduite par Mme LECLERC :
Nombre de voix = 42 = 6,109
Quotient électoral 6,875
- Liste conduite par Mme NGANGA :
Nombre de voix = 13 = 1,890
Quotient électoral 6,875
La liste conduite par Mme LECLERC a obtenu 6 sièges.
La liste conduite par Mme NGANGA a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LECLERC :
42 - (6 x 6,875) = 0,75
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme NGANGA :
13 - (1 x 6,875) = 6,125
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme NGANGA - Séance du vendredi 4 avril 2008 -
- 6 -
SONT ELUS
- Mme LECLERC
- Mme SUIRE
- Mme BARANGER
- Mme RICARD
- Mme CARRE
- M. LABED
- Mme NGANGA
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. le Maire n° 8 - Centre Hospitalier Régional d’Orléans et Hospice. Désignation
des représentants de la Ville au Conseil d’Administration.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants
de la Ville suivants :
- au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier
Régional d’Orléans :
- le Maire, président de droit,
- Mme COUPEZ
- M. MONTEBELLO
- Mme RICARD
- au sein des instances de l’Hospice :
- Mme COUPEZ
Adopté par 45 voix.
Il y a 10 abstentions.
M. le Maire n° 9 - Conseil de Discipline de Recours Régional. Désignation du
représentant de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner
Mme SAUVEGRAIN pour représenter la Ville auprès du Conseil de
Discipline de Recours Régional.
Adopté par 44 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. le Maire n° 10 - Groupement Régional de Santé Publique du Centre.
Désignation du représentant de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme COUPEZ
pour représenter la Ville auprès du Groupement Régional de Santé Publique du Centre.
Adopté par 43 voix contre 1.
Il y a 11 abstentions. - Séance du vendredi 4 avril 2008 -
- 7 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 11 - Spectacle vivant. Délégation à accorder à M. le Maire pour
prendre toute décision nécessaire à la conclusion de contrats de
cessions avec les producteurs et de contrats d’intermittents du
spectacle.
Le développement des actions culturelles et événementielles
engagées et pilotées par la Ville d’Orléans se traduit par l’organisation croissante de spectacles vivants.
Pour faciliter l’organisation et la réalisation des animations ou
spectacles vivants, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déléguer M. le Maire pour prendre toutes décisions en vue
de la conclusion des contrats de cession de spectacles, dont il sera rendu compte à chaque séance du Conseil Municipal ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint habilité à signer les
contrats à intervenir avec les intermittents du spectacle.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 7 avril 2008
Pour le Maire,
Le 3ème M aire-Adjoint,
Michel MARTIN