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Compte-Rendu - compte rendu 2014 03 30 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 03 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU DIMANCHE 30 MARS 2014

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

Le Doyen d’âge n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

Le Doyen d’âge n° 2 - Pouvoirs.

Le Doyen d’âge n° 3 - Election du Maire.

Conformément à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Trois candidatures ont été déposées : M. Serge GROUARD, M. Philippe LECOQ, Mme Dominique TRIPET.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ........................... 55

Bulletins nuls...................................................................... 6

Suffrages exprimés............................................................ 49

Majorité absolue ................................................................ 25

ONT OBTENU

M. Serge GROUARD......................................................... 44 voix

M. Philippe LECOQ ........................................................... 3 voix

Mme Dominique TRIPET................................................... 2 voix

M. Serge GROUARD ayant obtenu 44 voix, soit la majorité absolue, est proclamé élu Maire.

M. le Maire n° 4 - Fixation du nombre des Adjoints.

En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 16 au maximum.

Toutefois, en vertu de l’article L. 2122-2-1 du même Code, dans les communes de 80 000 habitants et plus, cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 pour Orléans.- Séance du dimanche 30 mars 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre des Adjoints.

Adopté par 46 voix.

Il y a 9 abstentions.

M. le Maire n° 5 - Election des Adjoints.

Conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Une liste, conduite par M. CARRE, est déposée.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ........................... 55

Bulletins nuls...................................................................... 11

Suffrages exprimés............................................................ 44

Majorité absolue ................................................................ 23

A OBTENU

Liste conduite par M. CARRE............................................ 44 voix.

Les candidats figurant sur la liste conduite par M. CARRE ayant obtenu 44 voix, soit la majorité absolue, sont proclamés élus Adjoints.

M. le Maire n° 6 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’octroi au Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal dans le but de faciliter la gestion de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’accorder à M. le Maire, pour la durée du mandat, délégation au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les attributions dont la liste est détaillée dans la délibération ;

2°) d’autoriser M. le Maire à déléguer la signature des décisions prises en application de la délibération dans les conditions fixées aux articles L. 2122-23 et L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

3°) d’autoriser, en cas d’empêchement du Maire ou des élus ayant reçu délégation, l’exercice de la suppléance pour les attributions susvisées par le Premier Maire-Adjoint ou un Adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 31 mars 2014

Le Maire,

Serge GROUARD