Compte-Rendu - compte rendu 2008 06 19

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Compte-Rendu - compte rendu 2008 06 19 Document publié le Jeudi 19 juin 2008 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 06 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2008

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté par 52 voix

Il y a 2 abstentions.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

Adopté par 52 voix

Il y a 2 abstentions.

M. le Maire n° 4 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

Mme de QUATREBARBES n° 5 - Proximité. Evolution de l’organisation des Conseils

Consultatifs de Quartier. Désignation des représentants de la

Ville.

Depuis 2001, la ville d’Orléans a affirmé la proximité comme le

pilier de sa politique et de son action municipale. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la Charte de la démocratie locale pour désigner dans chaque quartier un groupe de travail composé d’élus à la représentation proportionnelle.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 2 -

L’objectif est de soumettre à l’assemblée délibérante, dans le

courant de l’automne 2008, l’adaptation de la Charte de la démocratie locale pour renforcer l’implication et la participation des citoyens à la vie de leur cité.

Adopté par 47 voix

Il y a 7 abstentions.

Mme MARECHAL n° 6 - Ecoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement privé.

Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’écoles

et d’établissements.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants

de la Ville au sein des conseils des écoles de l’enseignement public et privé, et des conseils d’établissements des collèges et lycées.

Adopté par 52 voix

Il y a 2 abstentions.

M. MARTIN n° 7 - Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Désignation des membres.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux

(C.C.S.P.L.) créée par délibération du 19 décembre 2003, est présidée par le maire ou son représentant et comprend des membres de l’assemblée

délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation

proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par le Conseil Municipal.

Le nombre des représentants pour chacun des collèges des élus et

des associations locales a été fixé à 6.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider que le représentant d’associations d’handicapés soit

désigné par l’association des Paralysés de France au sein du collège des associations locales ;

2°) de désigner les six membres du collège des représentants de la

Ville.

Adopté par 52 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 3 -

M. MARTIN n° 8 - Commission Consultative des Services Publics Locaux. Bilan

d’activités 2007.

Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée

délibérante un état des travaux réalisés par la Commission au cours de l’année précédente, avant le 1er juillet de chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des travaux de la C.C.S.P.L. au cours de l’année 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 9 - Compte de gestion de M. le Trésorier Principal Municipal

pour l’exercice 2007.

Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le Compte de

Gestion, dressé pour l’exercice 2007 par M. le Trésorier Principal

Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Adopté par 52 voix

Il y a 2 abstentions.

M. MARTIN n° 10 - Compte administratif de M. le Maire pour l’exercice 2007.

Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte

Administratif de M. le Maire pour l’exercice 2007, lequel s’élève en mouvements réels :

Pour la Ville :

- en recettes à la somme de .................................292 037 671,01 €

- en dépenses à la somme de ...............................286 713 187,79 €

faisant ressortir un excédent

sur ordonnancement de ...........................................5 324 483,22 €

et un excédent net de... ...........................................5 324 483,22 €

Adopté par 41 voix

Il y a 13 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 4 -

Pour le service des Opérations Funéraires :

- en recettes à la somme de ..........................................49 522,99 €

- en dépenses à la somme de ........................................30 367,62 €

faisant ressortir un excédent

sur ordonnancement de ................................................19 155,37 €

Adopté par 41 voix

Il y a 13 abstentions.

Pour les opérations soumises à T.V.A. :

- en recettes à la somme de .....................................2 248 409,20 €

- en dépenses à la somme de ...................................1 505 289,46 €

faisant ressortir un excédent

sur ordonnancement de ..............................................743 119,74 €

Adopté par 41 voix

Il y a 13 abstentions.

Pour les Z.A.C. en régie :

- en recettes à la somme de ........................................758 834,87 €

- en dépenses à la somme de ......................................751 220,85 €

faisant ressortir un excédent

sur ordonnancement de ..................................................7 614,02 €

Adopté par 41 voix

Il y a 13 abstentions.

Pour le Parc Floral :

- en recettes à la somme de .....................................3 707 267,91 €

- en dépenses à la somme de ...................................3 195 864,66 €

faisant ressortir un excédent

sur ordonnancement de ..............................................511 403,25 €

et un excédent net de... ..............................................511 403,25 €

Adopté par 41 voix

Il y a 13 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 5 -

M. MARTIN n° 11 - Budget de la Ville. Affectation du résultat d’exploitation de

l’exercice 2007.

Pour le budget de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’affecter en investissement à l’article 1068 (excédents de

fonctionnement capitalisés) une somme de 21 371 837,53 €, représentant le montant du déficit d’investissement ;

2°) d’inscrire en dépense le déficit d’investissement au compte

001 du budget pour 21 371 837,53 € ;

3°) de maintenir le solde du résultat d’exploitation 2007, soit

5 324 483,22 € en report à nouveau sur l’exercice 2008, compte 002.

Adopté par 42 voix

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 12 - Budget annexe des Opérations Funéraires. Affectation du

résultat d’exploitation de l’exercice 2007.

Pour le budget annexe des opérations funéraires, il est proposé au

Conseil Municipal d’inscrire le résultat en report à nouveau au compte 002 du budget annexe pour 19 155,35 €.

Adopté par 42 voix

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 13 - Budget annexe des Opérations soumises à T.V.A. Affectation

du résultat d’exploitation de l’exercice 2007.

Pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A., il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au

compte 002 du budget annexe pour 175 133,15 € ;

2°) d’affecter une partie de résultat de fonctionnement au budget

principal en ouvrant une dépense de 150 000 € en compte 6522

(reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal) sur le budget annexe, ainsi qu’une recette du même montant au compte 7551 (excédents des budgets annexes à caractère

administratif) sur le budget principal ;

3°) d’inscrire le résultat d’investissement au compte 001 du budget

annexe pour 567 986,59 €.

Adopté par 42 voix

Il y a 13 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 6 -

M. MARTIN n° 14 - Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2007.

Pour le budget annexe des Z.A.C. en régie, il est proposé au

Conseil Municipal :

1°) d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au

compte 002 du budget annexe pour 47 176,19 € (en dépenses) ;

2°) d’inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau au

compte 001 du budget annexe pour 54 790,21 € (en recettes).

Adopté par 42 voix

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 15 - Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2007.

Pour le budget annexe du Parc Floral, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au

compte 002 du budget annexe pour 98 323,73 € (en recettes) ;

2°) d’inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau au

compte 001 du budget annexe pour 413 079,52 € (en recettes).

Adopté par 42 voix

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 16 - Décision modificative n° 5.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 42 voix

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 17 - Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente

d’envoi des commandements et fixation des seuils.

Afin de mettre en place une politique plus rationnelle du

recouvrement des produits locaux en lien avec les services du Trésor, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser à titre permanent, Mme le Trésorier, à poursuivre

par voie de commandement sans autorisation préalable et à en fixer le seuil à 10 € ;

2°) de fixer le seuil pour les oppositions à tiers détenteur (O.T.D.)

à 30 € ;

3°) de fixer le seuil pour les saisies ventes à 250 € ;- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 7 -

4°) de décider que ces mesures s’appliqueront pour les recettes du

budget principal et des budgets annexes.

Adopté par 42 voix

Il y a 13 abstentions.

M. CARRE n° 18 - Services municipaux. Fourniture et gestion des abonnements

aux périodiques français et étrangers. Approbation d’un

marché après appel d’offres.

Le service Documentation assure la centralisation et la gestion des

abonnements nécessaires aux services.

Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture et la gestion

d’abonnements aux périodiques français et étrangers.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché

relatif à la fourniture et à la gestion d’abonnements aux périodiques français et étrangers, à passer avec la Société EBSCO pour un montant minimum de 60 000 € T.T.C. et un montant maximum de 150 000 € T.T.C.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 19 - Parc automobile. Véhicules légers, accessoires et équipements.

Acquisition. Années 2008-2010 . Approbation de marchés

après appel d’offres.

Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules

municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres à passer avec les Sociétés suivantes pour les lots n° 1 à 4 :

- lot n° 1 : Société Renault Retail Group Orléans,

- lot n° 2 : Société Citroën Orléans,

- lot n° 3 : Société Prestige Automobiles,

- lot n° 4 : Société Equip’Loisirs Autos.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 20 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de

subventions. Approbation de conventions.

Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de

façade, pour un montant global de 23 690,50 € ;- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 8 -

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics de copropriété.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

SYSTEMES D’INFORMATION

M. CARRE n° 21 - Direction des Systèmes d’Informations. Pôle S.I.G.O.R.

Travaux topo-fonciers et négociations foncières. Approbation

d’un marché après appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après

appel d’offres relatif à la réalisation de travaux topo-fonciers et négociations foncières, à passer avec la Société AXIS CONSEILS, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, pour un montant annuel minimum de 70 000 € T.T.C. et maximum de 300 000 € T.T.C.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

CULTURE ET EVENEMENTIEL

M. VALETTE n° 22 - Attribution de subventions à des associations à caractère

culturel.

Dans le cadre de sa politique en faveur des associations culturelles,

la Ville soutient la diversité de la vie associative investie, soit dans un processus de création artistique, soit dans la diffusion de connaissances, soit dans le développement des pratiques amateurs.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations à caractère culturel pour un montant global de 11 500 €.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 23 - Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la

Culture. Adhésion de la Ville.

Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de Maires de toutes

tendances, la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (F.N.C.C.) rassemble aujourd'hui, plus de quatre cents cinquante communes, regroupements de communes, départements et régions de

France.

La F.N.C.C. signe une convention annuelle avec le Ministère de la

Culture depuis 1988, qui permet un dialogue suivi avec l'Etat. Agréée organisme de formation des Elus territoriaux depuis le 1er juillet 1994, par le Ministère de l’Intérieur, elle offre un calendrier de sessions de formation de qualité répondant aux besoins et aux souhaits des élus.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 9 -

Elle met en ligne une revue bimensuelle électronique, la lettre

d’ECHANGES qui traite des sujets d’actualité culturelle.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion

de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, pour une cotisation annuelle de 1 100 € T.T.C. au titre de l’année 2008.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 24 - Fonds Régional d’Art Contemporain. Attribution d’une

subvention d’investissement à la Région Centre.

La Ville a cédé à la Région Centre le site des anciennes

Subsistances Militaires sis 88, rue du Colombier à Orléans, pour y

construire le nouveau Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.)

Centre dès 2010.

Le prix de la cession de 1 114 750 € a été versé par la Région

Centre.

Par délibération du Conseil Municipal du 20 février 2004, la Ville

approuvait sa participation au financement de l’opération de transfert du F.R.A.C. Centre sous forme d’une subvention d’investissement sous réserve des dépenses engagées par la Région Centre pour la réalisation des travaux de réaménagement d’un montant au moins égal à 1 114 750 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de

l’attribution d’une subvention d’investissement à la Région Centre pour un montant global de 1 114 750 € T.T.C. dans le cadre du transfert du F.R.A.C.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 25 - L’Astrolabe. Rapport annuel d’activités du délégataire de

Service Public au titre de l’année 2007. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services

publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les

conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil

Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités 2007 présenté par l’association l’Antirouille, délégataire de service public pour la gestion de l’Astrolabe.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 10 -

M. VALETTE n° 26 - Orléans’ Jazz 2008. Partenariat avec la Société RAPP

« S.E.R. » - Label Fly. Approbation d’une convention.

Le magasin Fly s’engage à prêter à titre gracieux à la Ville des

meubles et des accessoires de décoration pour aménager la salle

Presse/V.I.P., l’ensemble des loges du Campo Santo avec des luminaires, miroirs, cadres et autres décorations, dans le cadre d’Orléans’ Jazz 2008.

En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de la Société

sur certains supports de communication de l’événement et des invitations.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

convention de partenariat à passer avec la Société RAPP - "S.E.R."

déterminant les engagements des parties dans le cadre d’Orléans’ Jazz 2008.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 27 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « 35 ans de

photographies à l’Inventaire Général du Centre ».

Approbation d’une convention à passer avec la Région Centre.

Depuis 2004, la Région Centre assure la conduite de l’Inventaire

Général du patrimoine culturel. Afin de marquer cette nouvelle compétence qui a été transférée définitivement en 2007, la Région Centre souhaite organiser une exposition bilan de la production photographique réalisée par le service Régional de l’Inventaire Général depuis 1972.

Pour donner à cette exposition un cadre architectural de qualité, la

Région Centre a sollicité la Ville pour la mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre ,

définissant les engagements de chacune des parties pour l’ accueil de l’exposition « 35 ans de photographies à l’Inventaire Général du Centre » à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 4 juillet au 14 septembre 2008 ;

2°) d’autoriser la Ville à encaisser les recettes liées à la vente du

catalogue et des produits dérivés dans la Collégiale sur la base des tarifs adoptés par la Région.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 11 -

M. VALETTE n° 28 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Année scolaire

Mme HEAU 2008-2009. Actualisation des tarifs : frais d’inscription et de

scolarité, location d’instruments.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs 2008-2009, relatifs aux frais

d’inscription, frais de scolarité et location d’instruments de musique au Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans, selon les tableaux qui figurent dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs entreront en application le 1er

septembre 2008.

Adopté par 45 voix

Il y a 10 abstentions.

M. VALETTE n° 29 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Centre de

Mme HEAU préparation au certificat d’aptitude à la fonction de professeur

de clarinette. Mise en place. Fixation des tarifs.

Le Conservatoire d’Orléans est sollicité pour organiser la

préparation au certificat d’aptitude à la fonction de professeur de clarinette, sous la responsabilité de M. KRYNEN, Directeur de l’école.

La session débutera en septembre 2008 et se terminera en

décembre 2008.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de mettre en place le centre de préparation au

certificat d’aptitude à la fonction de professeur de clarinette au

Conservatoire d’Orléans ;

2°) de fixer les droits d’inscriptions à 80 € par candidat ;

3°) de fixer le montant de la vacation horaire relative à la

rémunération des coordinateurs pédagogiques et intervenants à 44,66 €.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 30 - Service archéologique. Manifestation patrimoniale d’été 2008

« Orléans, trois aménagements urbains à la fin du 19 ème

siècle ». Catalogue d’exposition et circuit commenté. Fixation

des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la vente du catalogue « Orléans, trois

aménagements urbains à la fin du 19ème siècle » au prix de 10 € T.T.C. l’unité, dans le cadre de la manifestation patrimoniale d’été 2008 ;- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 12 -

2°) d’approuver la tarification mise en place pour les visites : 4 €

T.T.C. pour un adulte et 2 € T.T.C. pour un enfant jusqu’à 13 ans ;

3°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du

2 juillet 2008.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 31 - Médiathèque. Complément du fonds local des œuvres de

Maurice Genevoix. Demandes de subventions auprès de la

D.R.A.C. et du F.R.R.A.B.

La médiathèque d’Orléans a acquis un dossier comprenant des

éléments de la maquette de fabrication du livre « la dernière harde » de Maurice Genevoix, pour un montant de 3 000 € T.T.C.

La médiathèque possède déjà plusieurs éditions d’œuvres de

Maurice Genevoix au sein de son fonds local et cette nouvelle acquisition viendra le compléter.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et du Fonds

Régional de Restauration et d’Acquisitions pour les Bibliothèques

(F.R.R.A.B.) des subventions au taux le plus élevé possible, pour

l’acquisition de cet ouvrage par la médiathèque.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 32 - Nouvelle médiathèque de La Source. Demandes de subventions

auprès du Centre National du Livre.

La Ville d’Orléans, dans le cadre du « Grand Projet de Vie », a

décidé de construire une nouvelle médiathèque à La Source, avec une ouverture prévue fin 2008. Il s’agit, dans ce quartier de 23 000 habitants, de faciliter l’accès aux plus larges publics, en mettant en service un

établissement du XXI ème siècle ouvert sur les évolutions en matière de lecture publique (informatisation, diversification des fonds documentaires, dématérialisation des collections, organisation orientée publics, qualité

d’accueil …).

Les bibliothèques de quartier jouent dans la ville un rôle essentiel

en matière de proximité, de développement culturel, autant sur le plan individuel que collectif. L’accès aux documents sera facilité, l’offre

documentaire diversifiée et enrichie.

Le Centre National du Livre encourage le développement de la

lecture publique et la construction de nouvelles bibliothèques par

l’attribution de deux subventions destinées à compléter et enrichir les fonds documentaires existants : la première, l’année de la construction, la seconde pour la première année de fonctionnement de l’équipement.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 13 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du

Centre National du Livre (C.N.L.) les subventions au taux le plus élevé possible, pour acquérir des documents culturels, scientifiques et techniques pour la nouvelle médiathèque de La Source :

- en 2008, dans le cadre de la construction de l’équipement,

- en 2009, dans le cadre de la première année de fonctionnement

de l’équipement.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 33 - Médiathèque. Dépôt Légal Imprimeur. Convention avec la

Bibliothèque Nationale de France. Approbation d’un avenant.

Par délibération du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a adopté la

convention organisant les modalités d’exécution de la mission du Dépôt Légal Imprimeur, effectué par la médiathèque pour le compte de l’État.

Afin de permettre la reconduction de cette convention pour l’année

2008, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 à passer avec la Bibliothèque Nationale de France, moyennant le versement pour l’année 2008 d’une subvention d’un montant de 86 000 €.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 34 - Médiathèque. Projet culturel sur le thème « Architecture et

Cinéma ». Coproduction d’un film. Approbation d’une

convention à passer avec le F.R.A.C. et le Collège Dunois.

Le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) du Centre, le

collège Dunois et la médiathèque se sont associés pour monter un projet culturel avec des élèves de 4ème du collège autour du thème « Architecture et cinéma ».

A partir de l’architecture de la médiathèque d’Orléans, il est prévu

de co-produire un film d’animation de trois minutes avec la participation des collégiens, et de deux professionnels qui animeront des ateliers.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

convention de co-production à passer avec le Fonds Régional d’Art

Contemporain (F.R.A.C.) du Centre et le collège Dunois afin de préciser les engagements des parties pour la réalisation d’un film d’animation sur le thème « Architecture et Cinéma ».

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 14 -

M. VALETTE n° 35 - Institut d’Arts Visuels. Année 2008-2009. Actualisation des

Mme BARRUEL tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la nouvelle tarification relative à l’Institut d’Arts

Visuels, détaillée dans la délibération ;

2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er

juillet 2008.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 36 - Institut d’Arts Visuels. Reproduction d’œuvres protégées.

Mme BARRUEL Approbation d’un contrat à passer avec le Centre Français

d’Exploitation du Droit de Copie.

Les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation

légale de disposer d’une autorisation pour réaliser des photocopies

d’extraits d’ouvrages, de journaux et de périodiques pour leurs besoins pédagogiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

convention à passer avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (C.F.C.), fixant les engagements des parties pour la reproduction par

reprographie d’œuvres protégées, à l’Institut d’Arts Visuels.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

ESPACES PUBLICS

Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Immeuble 38-40, rue des Blossières. Aménagement des locaux

pour les services de la propreté et des espaces verts. Lot n° 13 –

Espaces verts – V.R.D. Approbation d’un avenant.

Par marché passé après appel d’offres ouvert, l’entreprise T.P.V.L.

fut chargée du lot n° 13 - Espaces verts et V.R.D. relatif au marché

d’aménagement des locaux pour les services de la propreté et des espaces verts situés 38-40, rue des Blossières.

Afin de tenir compte de modifications techniques et dans le cadre

du strict respect du bilan financier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de l’entreprise T.P.V.L. conduisant à une plus-value de 3 665,74 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 77 853,62 € T.T.C.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 15 -

Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Services de l’Eclairage Public et de la Régulation du trafic.

Fourniture de lampes et matériel divers. Année 2008.

Approbation de marchés après appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après

appel d'offres ouvert relatifs à la fourniture de lampes et de matériel divers pour les services de l’Eclairage Public et de la Régulation du Trafic pour l’année 2008, à passer avec la Société REXEL :

- Lot n° 1 - lampes : pour un montant minimum de 30 000 €

T.T.C. et maximum de 80 000 € T.T.C.,

- Lot n° 2 – matériel divers : pour un montant minimum de

20 000 € T.T.C. et maximum de 80 000 € T.T.C.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme DE QUATREBARBES n° 39 - Quartier Gare. Dénomination de voies.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies

suivantes situées dans le quartier Gare :

- voie publique qui commence rue Emile Zola à l’est et se termine

rue Saint-Yves au nord : rue François RABELAIS.

- voie publique qui commence rue François Rabelais à l’est et se

termine rue Saint-Yves au nord : rue Nicole BERRAULT.

- voie publique qui commence rue Nicole Berrault à l’est et se

termine rue Saint-Yves à l’ouest : allée Pyrrhus d’ANGLEBERME.

Adopté par 36 voix

Il y a 19 abstentions.

Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Corporation Saint-Fiacre. Fête 2008. Attribution d’une

subvention complémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention complémentaire d’un montant de 500 € à la Corporation Saint- Fiacre portant ainsi le montant total de la subvention allouée pour 2008 à 1 500 €, pour l’organisation des fêtes 2008.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Jardin des Plantes. Réalisation de jardins climatiques.

Approbation de marchés après appel d’offres.

Quatre jardins climatiques ont été réalisés au Jardin des Plantes

(jardin alpin, jardin méditerranéen, jardin des formes fruitières et jardin sec). A ce jour, trois jardins restent à réaliser afin d’achever le programme : le potager exotique, le jardin des formes extravagantes et le jardin d’eau.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 16 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après

appel d’offres ouvert, relatifs aux travaux de réalisation de trois jardins climatiques au Jardin des Plantes :

- lot n° 1 – maçonnerie et béton armé - entreprise MALARD, pour

un montant de 55 126,69 € T.T.C.,

- lot n° 2 – métalleries et câblages - entreprise FORCLUM, pour

un montant de 71 291,81 € T.T.C.,

- lot n° 3 – puits, éolienne, terrassements, étanchéité du plan d’eau,

espaces verts, sols et arrosage - entreprise RICHARD, pour un montant de 133 464,45 € T.T.C.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

PATRIMOINE LIGERIEN

M. le Maire n° 42 - Promenades en Loire. Entretien et prise en charge des

Mme d’AUX bateaux. Approbation d’un contrat à passer avec l’association

Les Compagnons Chalandiers. Fixation de tarifs.

Dans le prolongement du Festival de Loire et afin de développer

les activités de loisirs et de navigation sur la Loire, la Ville a fait construire une toue de 10 mètres de long et acquis un bateau allemand en 2007.

Afin de faire profiter les habitants de la Ville et de son

agglomération de la toue, la Ville renouvelle l’organisation de promenades en Loire en juillet et août 2008, qui ont connu un certain succès en 2006 et 2007.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le contrat de prestations à passer avec

l’association Les Compagnons Chalandiers, afin de promouvoir la

navigation en Loire, prévoyant :

- d’une part l’entretien et la prise en charge de deux bateaux,

propriété de la Ville, pour une somme de 1 720 € T.T.C. ;

- d’autre part l’organisation de promenades en Loire au mois de

juillet et août 2008 pour un montant de 2 800 € T.T.C. ;

2°) d’approuver les tarifs des promenades en Loire tels qu’ils sont

détaillés dans la délibération.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 17 -

TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

Mme PILET-DUCHATEAU n° 43 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.

Attribution d’aides.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs au titre des relations internationales, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 9 775 €.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITE ET RECHERCHE

M. le Maire n° 44 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de

Mme BARRUEL subventions.

Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique

local, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer une subvention de 400 € au profit du Laboratoire

des Collectivités Locales de l’U.F.R. de Droit, Economie, Gestion de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du Colloque « Administrer : savoirs, négociations, évaluations », le 1er décembre 2008 ;

2°) d’attribuer une subvention de 1 000 € au profit de

l’Observatoire de Sciences de l’Univers en région Centre (O.S.U.C.), pour l’organisation de « l’Ecole Thématique portant sur la Masse : origine, mouvement, mesure », du 27 juin au 1 er juillet 2008.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

EDUCATION

Mme MARECHAL n° 45 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de

projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques :

- Maternelle Nécotin .........................................158 €

- Maternelle Claude Lewy ................................260 €

- Elémentaire René Guy Cadou ........................183 €

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 18 -

Mme MARECHAL n° 46 - Enseignement du second degré. Aides à la réalisation de

projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention de 200 € au collège Jean Pelletier pour un projet de prix littéraire.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme MARECHAL n° 47 - Restauration collective. Délégation de Service Public. Saisine

de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

La Cour Administrative d’Appel de Nantes a confirmé

l’annulation de la délibération du 28 mars 2003 approuvant le contrat de délégation de la restauration collective avec la Société SOGERES et la nullité du contrat.

La Ville doit donc lancer la procédure de consultation pour gérer

la restauration collective, qui comprend la restauration scolaire et la

restauration assurée dans le cadre des centres de loisirs sans hébergement.

Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin qu’elle formule un avis sur le principe de la Délégation du Service Public de la restauration collective de la Ville d’Orléans.

Adopté par 44 voix contre 2.

Il y a 9 abstentions.

Mme MARECHAL n° 48 - Restauration collective. Approbation d’un protocole

transactionnel avec la Société Sodexho.

La Société SODEXHO a été délégataire du service public de la

restauration collective jusqu’au 30 août 2003, date d’échéance du contrat qui la liait à la Ville d’Orléans.

Un litige relatif à la remise en état des installations oppose la Ville

à cette Société depuis cette date.

Après analyse juridique et technique, le coût des travaux dont

l’imputation revient à SODEXHO est estimé à 62 447,94 € T.T.C.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le protocole

transactionnel à passer avec la Société SODEXHO afin de mettre un terme au litige qui l’oppose à la Ville pour la réalisation des travaux de fin de concession, après avoir accepté de verser la somme due à la Ville.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 19 -

Mme MARECHAL n° 49 - Centres de Loisirs Sans Hébergement et accueils périscolaires.

Affiliation de la Ville d’Orléans au centre de remboursement

du Chèque Emploi Service Universel.

Le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) sous sa forme de

chèque préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Délivré par certains employeurs à leurs salariés au même titre que des chèques-

vacances, il permet de rémunérer un prestataire de service ou une structure d’accueil.

Suite à une demande de la part des familles, il est demandé au

Conseil Municipal :

1°) d’autoriser la modification des régies des Centres de Loisirs

sans Hébergement et des accueils périscolaires, afin de les habiliter à percevoir des Chèques Emploi Service Universel préfinancés en tant que mode de paiement ;

2°) d’autoriser l’affiliation de la Ville d’Orléans au Centre de

Remboursement du C.E.S.U. pour ses Centres de Loisirs sans Hébergement et accueils périscolaires.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme MARECHAL n° 50 - Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté.

Frais de fonctionnement. Année scolaire 2007-2008. Demande

de subvention auprès du Département.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention

globale de 8 000 € auprès du Département, correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour l’année scolaire 2007-2008.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme MARECHAL n° 51 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année

scolaire 2007-2008. Demande de subvention auprès du

Département.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du

Département une subvention de 5 448,06 €, allouée au titre de sa

participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires

d’Orléans pour l’année scolaire 2007-2008.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 20 -

Mme MARECHAL n° 52 - Mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires et

les C.L.S.H. Fourniture et livraison. Approbation de marchés

après appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après

appel d’offres ouvert, fractionnés à bons de commandes, relatifs à la fourniture et la livraison de mobilier scolaire dans les écoles publiques et les C.L.S.H. de la Ville, à passer avec les Sociétés suivantes :

- Lot n° 1 : Fourniture et livraison de couchettes pour les dortoirs

et de petit mobilier pour les coins jeux – Société DELAGRAVE,

- Lot n° 2 : Fourniture et livraison de mobilier pour les écoles

maternelles et élémentaires et les C.L.S.H. – Société DELAGRAVE,

- Lot n° 3 : Fourniture et livraison de mobilier divers pour

l’équipement général – C.A.M.I.F. Collectivités.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

POLITIQUE DE LA VILLE

M. le Maire n° 53 - Associations de quartier logées par l’O.P.A.C. d’Orléans. Prise

Mme BARANGER en charge des loyers. Attribution de subventions.

Au regard du rôle social joué par des associations auprès des

habitants d’Orléans dans les quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions détaillées dans la délibération aux associations concernées, afin qu’elles puissent honorer le montant de leurs loyers à l’O.P.A.C. d’Orléans.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. le Maire n° 54 - Politique de la Ville. Attribution de subventions à des

Mme BARANGER associations.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

1°) de décider d’attribuer les subventions détaillées dans la

délibération aux associations oeuvrant dans le cadre de la politique de la Ville, pour un montant global de 109 450 € ;

2°) d’approuver la convention à passer avec l’association

R.E.P.E.R.E.S. relative à la mise en œuvre de l’action « Espace Savoie » au titre de l’année 2008, afin de définir les engagements des parties.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 21 -

PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE

Mme LECLERC n° 55 - Associations menant des actions en faveur de la santé et du

handicap. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations menant des actions en faveur de la santé et des personnes handicapées, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 22 232 €.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme LECLERC n° 56 - Associations relevant du secteur social. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions à diverses œuvres et associations à caractère social, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 30 926 €.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme LECLERC n° 57 - Quotient Familial. Modification du calendrier d’actualisation.

Conformément à la délibération du 30 mai 1986 qui fixe les

principes de l’établissement du quotient familial, la Ville procède chaque année à l’actualisation du barème de ce dernier, qui prenait jusqu’alors effet le 1er septembre.

A compter de cette année, la Caisse d'Allocations Familiales

(C.A.F.) actualisera son quotient familial à compter du 1er janvier (au lieu du 1er juillet), sur la base des éléments transmis par les services fiscaux et non plus sur le principe du déclaratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’acter le principe du maintien, pour cette année 2008, du

barème du quotient familial applicable du 1er septembre 2007 jusqu’au 31 décembre 2008, au lieu du 31 août 2008 ;

2°) d’adopter le principe de l’année civile pour l’application du

quotient familial, à compter du 1er janvier 2009.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 22 -

JEUNESSE

M. SANKHON n° 58 - Aides à des groupements de jeunesse.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution

des subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :

- Association pour la Prévention

par la Police Nationale ............................................ 3 000 €

- Saint-Vincent Sport et Culture ................................ 1 300 €

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 59 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations

sportives et à titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des

subventions suivantes pour le soutien aux manifestations sportives :

- U.S.O. Tennis Orléans............................................. 3 500 €

- A.S. Handisport Orléans.......................................... 700 €

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Mme GRIVOT n° 60 - Attribution d’une subvention à un groupement de loisirs.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution

d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association du Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc pour l’organisation de la Poursuite Auto- Rétro qui s’est déroulé le 25 mai 2008.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions et 1 non participation.

AFFAIRES JURIDIQUES

M. MARTIN n° 61 - Logement de fonction situé dans le groupe scolaire Denis

Diderot. Dégât des eaux. Approbation d’une transaction.

Le 11 juin 2007, un dégât des eaux consécutif à des infiltrations à

l’intérieur du logement de fonction sis 1, place Albert Camus à Orléans, a été constaté.

La Ville étant son propre assureur pour l’appartement dans lequel

le sinistre a pris naissance, une évaluation contradictoire des dommages a été réalisée entre l’expert de la M.A.I.F., assureur de la victime et la Ville.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 23 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions

de la transaction à intervenir entre la victime et la Ville, arrêtant le montant de l’indemnité qui lui est due du fait de ce sinistre à la somme de 380,82 € T.T.C.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 62 - Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Rue Eugène Vignat.

Déclassement et cession d’une bande de trottoir et d’un espace

vert.

Les Laboratoires SERVIER ont obtenu par un arrêté du 7 avril

2008 un permis de construire pour l’extension de leurs bâtiments situés 25- 27, rue Eugène Vignat à Orléans. Pour une meilleure insertion architecturale et paysagère de la future clôture, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de prononcer le déclassement d’une emprise de

20 m² du domaine public communal, correspondant à une bande de trottoir et d’espace vert sis rue Eugène Vignat, dont la désaffectation ne compromet pas la circulation des piétons ;

2°) de décider de céder cette emprise de 20 m² à la S.A.

dénommée Arts et Techniques du Progrès, moyennant le prix de 2 400 €.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. CARRE n° 63 - Quartier Saint-Marc/Faubourg Bourgogne/Argonne sud.

Acquisition d’un fond de jardin aux abords de la réserve

foncière du parc des Cèdres de Loire.

La Ville est propriétaire de l’assiette foncière d’un parc en cœur

d’îlot derrière la résidence privée les Cèdres de Loire. M. et Mme CARDIN ayant l’intention de diviser leur propriété située 64 bis, rue du faubourg de Bourgogne, ont proposé de céder à la commune le fond de leur jardin.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir un

terrain d’une superficie de 887 m² situé en fond de propriété du 64 bis, rue du faubourg de Bourgogne, moyennant le prix de 93 840 €.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. CARRE n° 64 - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses

aménageurs. Bilan 2007.

En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, la Ville doit dresser chaque année un bilan de sa politique foncière et produire un état des cessions et acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement ou par ses aménageurs ; ces documents sont annexés au compte administratif.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 24 -

En 2007, les décisions foncières prises par la Ville représentent

une dépense prévisionnelle de 2 354 975 € et une recette prévisionnelle de 2 150 435 €.

Les principales transactions réalisées révèlent une politique

foncière orientée autour de cinq thèmes principaux :

- le logement,

- l’aménagement du territoire,

- l’action économique,

- la politique de sport et loisir,

- la gestion de l’espace public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan

des acquisitions et cessions immobilières 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. CARRE n° 65 - Vente d’un terrain légué à la Ville d’Orléans sur la Commune

de Champigny-sur-Marne.

Par une délibération du 22 juillet 1983, la Ville a accepté le

bénéfice d’un legs que lui avait consenti Melle VILLOING, décédée le 13 février 1983, portant sur un terrain situé sur la Commune de Champigny- sur-Marne.

Ce legs a été consenti avec la charge pour la Ville d’entretenir les

deux tombes au Grand Cimetière d’Orléans de Melle VILLOING et de ses parents, prestation exécutée depuis.

Considérant les deux offres d’achat reçues, il est proposé au

Conseil Municipal :

1°) de décider de vendre à M. et Mme PRAT, un terrain situé

42, Quai Lucie à Champigny-sur-Marne moyennant le prix de 187 151 €, offre financière la plus élevée, les frais d’actes et droits fiscaux étant en sus et à la charge de l’acquéreur ;

2°) autoriser M. le Maire à signer la promesse synallagmatique de

vente et d’achat, puis l’acte de vente définitif, étant précisé que le transfert de propriété est subordonné à la libération du terrain par les occupants, le terrain étant par ailleurs vendu en l’état.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

M. CARRE n° 66 - Quartier Madeleine. Ilot Jaurès. Site de l’ancienne chaufferie

23, rue des Maltotiers. Déclassement et aliénation du site.

En séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2007, a été

annoncé le projet immobilier faisant l’angle du boulevard Jean Jaurès et du faubourg Madeleine.- Séance du jeudi 19 juin 2008 -

- 25 -

Le permis de construire du 11 décembre 2007 a autorisé la

construction d’un immeuble de bureaux destiné à accueillir le siège social de la Mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE, sur un îlot à requalifier comprenant notamment une ancienne chaufferie pour le service public du chauffage urbain.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider le déclassement de

cette ancienne chaufferie et sa vente à la S.C.I. B.J.J., filiale de la Société SAMI PROMOTION, étant précisé que ce bien a été évalué par les Domaines à 1 250 000 € hors droits et hors taxes.

Adopté par 53 voix

Il y a 2 abstentions.

Question orale de M. LEBRUN

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Question orale de Mme KOUNOWSKI

Orléans, le 20 juin 2008

Le Maire,

Serge GROUARD