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Procès Verbal - PV du 16 mai 2024 signe
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 mai 2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LAS2EUBE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
05/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
mai
2024
à
20h30
Convocation
: 07
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire. Présents
: Laurent
KELLER,
Claude
BERNIARD,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECQ,
Loïc
LAGARDÈRE,
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Marion
KELLER
donne
pouvoir
à
Lysiane
PALACIN,
Aline
MOUSQUÈS
donne
pouvoir
à Josiane
JAEGER,
Benjamin
LACOURRÈGE
donne
pouvoir
à
Loïc
LAGARDÈRE,
Françoise
LETAN
donne
pouvoir
à
Michèle
CAZADOUMECOQ,
Patricia
LANTERNIER
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE. Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
PV
séance
du
16/05/2024
Commune
: Démission
de
Monsieur
Henri
HONDET,
troisième
adjoint
Assainissement
: Schéma
Directeur
d'assainissement
Commune
: Choix
du
prestataire
pour
l'aménagement
du
parking
de
la salle
polyvalente
Commune
: Convention
en
vue
d’une
prestation
d’un
Ensemble
de
la
Cité
des
Arts
Commune
: Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
d'Urbanisme
du
Haut
Béarn
nues
I-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2024
à l’unanimité
Il- Commune
: démission
de
Monsieur
Henri
HONDET,
troisième
adjoint
Le
Maire
expose
que
Monsieur
Henri
HONDET,
3° adjoint,
a donné
sa
démission
de
cette
fonction
(et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal).
1
précise
que
cette
démission
est
effective
puisqu'elle
a
été
acceptée
par
le
Préfet
le
25
avril
2024.
Il rappelle
que
par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
à 4
le
nombre
d’adjoints
de
la
Commune,
et
qu’il
lui
appartient
désormais
de
promouvoir
M.
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
4°
adjoint,
au
rang
de
3°
adjoint.
II
lui
appartient
également
de
nommer
le
4°
adjoint
en
fonction
de
l’ordre
des
élus
du
tableau
du
Conseil
Municipal,
soit
Monsieur
Serge
GUILHEM-
BOUHABEN. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
que
chacun
des
adjoints
restants
passe
au
rang
supérieur.
À
ce
titre,
M.
DOUS-BOURDET-PEES
Jean
Christophe
(4°
adjoint)
est promu
au
rang
de
3°
adjoint. MAIRIE
DE
LASSEUBE
2 LASCEUBE PRÉCISE que
Monsieur
Serge
GUILHEM-BOUHABEN
est
promu
au
rang
de
4°
adjoint.
CHARGE
le
Maire
de
mettre
à jour
le tableau
du
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VOTES
:
15
POUR:
15
CONTRE:
ABSTENTION
:
Il-
Assainissement
: Schéma
Directeur
d'assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
schéma
directeur
d'assainissement
adopté
par
la
commune
de
Lasseube
prévoit
de
mettre
en
œuvre
comme
premières
priorités
:
-
La
réalisation
de
travaux
préparatoires
sous
la forme
d'une
inspection
complémentaire
de
4000
ml
de
réseau
par
caméra
en
situation
de
nappe
haute,
les
inspections
n'ayant
pas
pu
être
réalisées
au
vu
de
la
situation
antérieure
persistante
d'une
période
trop
sèche ;
-
La
réhabilitation
de
200
mil
linéaire
de
canalisation
plus
500
ml
définis
à
la
suite
des
inspections
télévisées
complémentaires
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
doit
être
mise
en
place
pour
conduire
ces
opérations.
M
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
souhaite
poursuivre
avec
le cabinet
d'études
2AE
chargé
de
l'étude
du
schéma
directeur
d'assainissement
afin
en
particulier
de
permettre
une
mise
en
œuvre
rapide
des
actions
prioritaires,
la
situation
de
nappe
étant
actuellement
favorable
à
la
réalisation
des
inspections
par
caméra
des
réseaux.
|| précise
en
outre,
qu’au
vu
des
conditions
très
satisfaisantes
proposées
par
le
cabinet
d'études
2AE
qui
connaît
par
ailleurs
parfaitement
le terrain
et
l'a
intégré
à
son
offre,
il est
possible
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
son
montant
ou
de
son
objet
(Articles
R.2122-1
à
R.2122-9-1
du
code
de
la
commande
publique)
et
de
démarrer
rapidement
les
prestations
correspondantes.
Invité
à
se
prononcer,
et
après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
code
de
la commande
publique
(Articles
R.2122-1
à
R.2122-9-1)
Accepte
la
proposition
technique
et financière
du
bureau
d'études
2AE
pour
un
montant
de
15
943,00
EHT
(19
131,60
€
TTC)
relative
à
la
maitrise
d'œuvre
de
la
mise
en
place
des
premières
actions
prévues
au
schéma
directeur
d'assainissement.
Autorise
M
le
Maire
à signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin
Autorise
M
le
Maire
à
solliciter
toute
aide
auprès
des
organismes
compétents
Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2024
(section
d'investissement)
du
budget
annexe
de
l'assainissement
VOTES :
15
POUR
:15
CONTRE:
ABSTENTION :
IV-
Commune
: Choix
du
prestataire
pour
l'aménagement
du
parking
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
présente
les
trois
devis
reçus
suite
à
la
consultation
restreinte
pour
l'aménagement
du
parking
de
la salle
polyvalente. MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LAS2EUBE CONSULTATION
- AMÉNAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Candidats
Offre
en
TTC
Nombre
de
jours
CAUROS
26
736,00
€
38,2 )j
PAYS
PAYSAGES
6 840,00
€
9,5j
RELIEFS
47
055.00
€
74,75
Le
conseil
municipal
est
invité
à accepter
le devis
de
l’entreprise
PAYS
PAYSAGES
pour
un
montant
TTC
de
6840€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
PAYS
PAYSAGES
pour
un
montant
TTC
de
6 840€,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2024
(section
d'investissement).
VOTES :
15
POUR
:15
CONTRE:
ABSTENTION :
V-
Commune
: Convention
en
vue
d’une
prestation
d’un
Ensemble
de
la Cité
des
Arts
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
souhaite
autoriser
la
participation
d’un
ensemble
musical
dans
le cadre
de
sa
programmation
culturelle.
Monsieur
le Maire
indique
que
la prestation
se
déroulera
le samedi 1° juin
2024
à
17h30
dans
le cadre
d’un
concert
de
l’Harmonie
de
la
Cité
des
Arts,
organisé
à l'Eglise
de
Lasseube.
Monsieur
le
Maire
énonce
également
que
cette
prestation
s’élève
à 500
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTES
: 15
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION :
VI-
Commune :
Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Haut
Béarn
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du 7 juillet
2021,
la CCHB
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ses
48
communes.
Pour
rappel,
les
objectifs
fixés
par
cette
délibération
ont
pour
objet
de
traduire
le
projet
de
territoire
repris
par
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
dans
un
rapport
de
compatibilité
:
1.
Faire
de
nos
paysages,
nos
espaces
naturels
et
agricoles,
et
notre
environnement,
un
socle
majeur
de
notre
attractivité
Il.
S’appuyer
sur
notre
fonctionnement
territorial
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
Ill.
Adapter
nos
villes
et villages
aux
défis
contemporains
et
évolutions
des
modes
de
vies MAIRIE
DE
LASSEUBE
2 LASeEUBE Ces objectifs se
traduisent
dans
4
axes
d’orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
:
AXE
1
: RETROUVER
UNE
DYNAMIQUE
DÉMOGRAPHIQUE
EN
S’APPUYANT
SUR
LE
FONCTIONNEMENT
TERRITORIAL
e
FAVORISER
LA
RELANCE
DÉMOGRAPHIQUE
EN
SOUTENANT
LA
PRODUCTION
DE
LOGEMENTS
PERMANENTS
e
UN
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
PRINCIPALEMENT
AXÉ
SUR
LA
REVITALISATION
DES
CŒURS
DE
BOURGS
e
MAINTENIR
UNE
OFFRE
DE
SERVICES
ET
D'ÉQUIPEMENTS
DE
PROXIMITÉ
DANS
LES
BASSINS
DE
VIE
RÉPONDANT
AUX
BESOINS
QUOTIDIENS
DES
HABITANTS
ET
DES
VISITEURS
AXE
2 : ACCOMPAGNER
L'ÉVOLUTION
DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
SOCLES
DU
TERRITOIRE
+
UN
TISSU
ÉCONOMIQUE
IDENTITAIRE
ET STRUCTUREL
EXISTANT
À CONSOLIDER
°_
FACILITER
LA DIVERSIFICATION
ET LA REPRISE
DES ACTIVITÉS
AGRICOLES
DANS
UNE
LOGIQUE
DE
PÉRENNISATION
DES
EXPLOITATIONS.
°
UNE
STRATÉGIE
TOURISTIQUE
DIVERSIFIÉE
ET DURABLE
AXE
3
: PRÉSERVER
L'ENVIRONNEMENT
NATUREL
ET
PAYSAGER
ET
RÉDUIRE
LA
VULNÉRABILITÉ
DU
TERRITOIRE
FACE
AUX
RISQUES
°
VALORISER
LA PLURALITÉ
DES
PAYSAGES
ET DES
PATRIMOINES
°
PRÉSERVER
LA RICHESSE
DES
ESPACES
NATURELS
e
LES RISQUES
AXE
4 : UNE
GESTION
RAISONNÉE
DES
RESSOURCES
DU
TERRITOIRE
°__
ŒUVRER
POUR
LE DÉPLOIEMENT
DU
MIX
ÉNERGÉTIQUE
e
PRENDRE
EN
COMPTE
LES
CAPACITÉS
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
DANS
LE
DÉVELOPPEMENT
ENVISAGÉ
e__
ACCOMPAGNER
L'ADAPTATION
DU
TERRITOIRE
AUX
EFFETS
DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
°
CONCILIER
DÉVELOPPEMENT
ET PRÉSERVATION
DE
LA RESSOURCE
FONCIÈRE
Après
un
travail
de
co-construction
entre
les
élus
référents
autour
de
8 ateliers
en
bassin
sur
la définition
des
critères
de
répartition
des
logements
et
l'identification
des
projets
communaux,
3
ateliers
sur
le
foncier
économique,
5
réunions
de
présentation
en
bassin
de
la
première
version
du
PADD
et
4 Comités
de
Pilotage,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
présenté
en
Assemblée
Plénière
de
la
CCHB
le 1er
février
2024.
L'article
L
153-12-du
code
de
l’urbanisme
demande
à
ce
qu’«un
débat
(ait)
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L.
151-
5,
(...)
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d’urbanisme.».
Ce
débat
doit
également
se
tenir
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
est
réputé
tenu
s’il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Au
vu
des
observations
formulées
lors
des
débats
tant
en
conseil
communautaire
que
dans
les
conseils
municipaux,
un
nouveau
débat
pourrait
être
organisé
en
tant
que
de
besoin.
A
l'issue
de
ces
débats,
l'élaboration
du
PLUi
va
entrer
dans
l'écriture
des
pièces
règlementaires
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
document
graphique,
règlement
écrit).
A
cet
effet,
le
bureau
d'études
ARTELIA,
accompagné
des
agents
du
Pôle
Urbanisme
Habitat,
rencontreront
les
communes
individuellement
dès
le printemps.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
est
présenté
en
conseil
municipal
à
l’aide
d’une
vidéo
explicative
réalisée
par
le
bureau
d’études
au
cours
de
laquelle
le Conseil
municipal
est
amené
à débattre. MAIRIE
DE
LASSEUBE
GC LAS2EUBE
Le
Conseil
municipal
reconnaît
la
qualité
du
travail
réalisé
et
la
pertinence
des
orientations
du
PADD.
I
comprend
l'intérêt
et
les
contraintes
de
la
loi
Climat
et
Résilience
mais
s'inquiète
que
si son
application
reste
trop
théorique
comme
cela
semble
être
le
cas
pour
le
moment,
elle
ne
permette
pas
de
s'adapter
au
contexte
et à
la
réalité
du
terrain.
Le
Conseil
municipal
espère
aussi
que
la
dynamique
de
développement
de
la
commune,
essentielle
au
maintien
de
son
école
et
de
ses
commerces,
soit
bien
prise
en
compte
dans
l'application
du
PADD
lors
de
l'écriture
des
pièces
règlementaires
du
PLUI.
Il souhaite,
par
exemple,
que
soit
pris
en
compte,
au
cas
par
cas,
les
demandes
des
lasseubois
qui
souhaitent
construire
leur
habitation
sur
un
terrain
familial
lorsque
les
réseaux
sont
présents
sur
la
parcelle
ainsi
que
des
constructions
déjà
existantes
à proximité.
Enfin,
le
Conseil
municipal,
très
attaché
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
essentiellement
agricole,
demande
que
soient
facilités
autant
que
possible
les
changements
de
destination.
Ainsi
débattu,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
VOTES :
15
POUR
:15
CONTRE:
ABSTENTION
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
Signature
Signature
Monsielr
i
Secrétaire
de
séance
de
|