Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 11 04 2024 signee
Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 signe
Procès Verbal - PV seance du 17 01 2024 signe
Procès Verbal - PV seance 18 mars 2024 signe
Procès Verbal - PV 27 11 2023 signe
Compte-Rendu - 11. Compte rendu seance Novembre 2022
Procès Verbal - PV CM 11 12 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 06 11 2025 signe
Procès Verbal - PV seance du 12 02 2024
Procès Verbal - PV seance du 12 10 2023 signe
Procès Verbal - PV seance du 11 04 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11 04 2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE
DE
LASSEURE
LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
04/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
avril
2024
à
20h30
Convocation
: 04
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
: Claude
BERNIARD,
Aline
MOUSQUES,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECQ
(à
partir
du
point
n°3),
Marion
KELLER,
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Henri
HONDET
donne
pouvoir
à
Dominique
SIRÉ,
Loïc
LAGARDÈRE
donne
pouvoir
à Claude
BERNIARD,
Françoise
LETAN
donne
pouvoir
à
Jimmy
MERCIER,
Patricia
LANTERNIER
donne
pouvoir
à Nicolas
CAPDEVIELLE,
Benjamin
LACOURRÈGE
donne
pouvoir
à Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-
PEES. Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
gpsR RE 8. i0. ii. 42. 43. 44. 15. 16. 17. 18.
PV
séance
du
11/04/2024
Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
Commune
: approbation
du
compte
administratif
2023
Commune :
affectation
des
résultats
2023
Commune
: vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2024
Commune
: vote
des
subventions
2024
Commune
: approbation
du
budget
primitif
2024
Commune :
actualisation
de
la
délibération
relative
aux
dépenses
à imputer
à l’article
« fêtes
et
cérémonies
»
Assainissement
:
Assainissement
:
Assainissement
:
Assainissement
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
approbation
du
compte
administratif
2023
affectation
des
résultats
2023
approbation
du
budget
primitif
2024
Révision
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
ventes
de
produits
Cimetière
: catégories
et
tarifs
des
concessions
et
des
cases
du
colombarium
Révision
du
tarif
de
l'assainissement
2024
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
- modification
des
tarifs
Convention
pour
le
Marché
des
Producteurs
de
Pays
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques Modification
du
tableau
des
commissions
municipales
l-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
à
l’unanimité
Il- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2023.
Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal, MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques - APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Libellés
Euros
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
1
126
093,78
€
Recettes
de
l'exercice
1513
513,10
€
Résultat
de
l’exercice
387
419,32
€
Excédent
antérieur
reporté
322
887,56
€
Excédent
de
clôture
160
468.74
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
507
959,42
€
Recettes
de
l'exercice
214
312.34 €
Résultat
de
l'exercice
- 293
647,08
€
Déficit
antérieur
reporté
- 101
517,05
€
Déficit
de
clôture
- 395
164.13
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
224
518.00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
69
843.99
€
Besoin
de
financement
549
838.14
€
- ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
- DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
VOTES
:
16
POUR:
16
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: O0
1l- Approbation
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2023.
Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2023
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Libellés
Euros
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
Recettes
de
l'exercice
Résultat
de
l’exercice
Excédent
antérieur
reporté
Excédent
de
clôture
1126
093,78
€
1513
513,10
€
387
419,32
€
322
887,56€
160
468.74
€ MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASSEURBE
64290
—
Pyrénées-Atlantiques
Section
d’investissement
Dépenses
de
l'exercice
507
959,42
€
Recettes
de
l’exercice
214
312.34 €
Résultat
de
l'exercice
- 293
647,08
€
Déficit
antérieur
reporté
- 101
517,05
€
Déficit
de
clôture
- 395
164.13
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
224
518.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
69
843.99
€
Besoin
de
financement
549
838.14
€
- ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
VOTES
:
16
POUR:
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
IV-
Commune :
Affectation
des
résultats
2023
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
387
419,32
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
:
322
887,56
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
710
306,88
€
- un
déficit
d'investissement
:
293
647,08
€
- un
déficit
d'investissement
reporté
de
:
101
517,05
€
Soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
:
395
164,13
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
154
674,01
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
549
838,14
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
en
recette
de
fonctionnement
(002)
: 160
468,74
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
549
838,14
€
Résultat
d'investissement
en
dépense
d'investissement
(001) :
395
164,13
€
VOTES
:
17
POUR:
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
O0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques V-
Commune
: Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2024
Le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
notamment
:
-
_Les
limites
de
chacun,
d’après
la
loi
du
10
janvier
1980,
-
Les
taux
appliqués
l’année
dernière,
et
le produit
attendu
cette
année.
Le Conseil
Municipal,
considérant
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
600
064€,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2024
comme
suit :
Libellés
Bases
Taux
plafonds |
Taux
2023
Taux
votés
|
Produit
voté
notifiées
2024
Taxe
foncière
(bâti)
1 813
000
€
94,20
%
25,80
%
28,56%
517
793
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
112
500
€
119,43
%
43,35
%
45,35
%
51019
€
Taxe
d’habitation
234
800
€
52,58
%
12,09
%
13,31%
31252€
TOTAL
2
160
300
€
600
064
€
VOTES :
17
POUR
: 17
CONTRE :
O0
VI-
Commune :
Vote
des
subventions
aux
associations
2024
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
propositions
de
subventions
établies
par
la
Commission
Bien
Vivre
pour
l'exercice
2023,
au
regard
des
dossiers
remis
par
les
associations
:
ASSOCIATION
2024
AAPPMA
DES
BAYSES
100 €
APEEL
500
€
BIBLIOTHÈQUE
DE
LASSEUBE
1 000
€
CLUB
SECONDE
JEUNESSE
200
€
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
LASSEUBE
2 000€
COMITÉ
FNACA
DE
LASSEUBE
150€
CYCLO
LASSEUBE
120 €
L'ARÉCRÉE
800
€
LASSEUBE
EN
TRANSITION
1 500
€
LASSEUBE
HANDBALL
4 500
€
LASSEUBE
MON
VILLAGE
ESPACE
DE
BIODIVERSITÉ
1 000
€
LASSEUBE
TERRE
DE CHEVAL
200 €
LIGAMS
(PASSEM)
300
€
PELOTE
LASSEUBOISE
4 000
€
QUILLES
DE 9
500
€
SC LASSEUBOIS
RUGBY
3 000
€
STE
DE CHASSE
LA BAÏSE
100
€
STE
DE CHASSE
LA LASSEUBOISE
100 € MAIRIE
DE
LASSEURE
LASSEURE
64290
—
Pyrénées-Atlantiques
TRIDAMHSA
200
€
Madame
Josiane
JAEGER
s’abstient
de
participer
au
débat
et au
vote
de
cette
délibération,
car
membre
d'une
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
présentées
ci-dessus,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
à
l'article
65748
du
budget
primitif
2024.
VOTES :
16
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
VII-
Commune
: Approbation
du
budget
primitif
2024
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
tel
que
présenté
ci-après
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel;
à
Budget
Primitif
2024
DÉPENSES
—
DE FONCTIONNEMENT
Propositions Globales
011
- Charges
à
caractère
général
392
665,00
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
603
500,00
014
-Atténuations
de
produits
18
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
218
848,00
66
- Charges
financières
19
195,00!
67
- Charges
exceptionnelles
5
189,33
68
—
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
Total
dépenses
réelles
1257
397,33
023-
Virement
à
la section
d'investissement
349
300,60
042-
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 916,90
Total
dépenses
d'ordre
351
217,50
[Total
dépenses
de
fonctionnement
1 608
614,83
Budget
Primitif
2024
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions Globales
013
— Atténuations
de
charges
7 000,00!
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
92
200,00! MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASCEURE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
73
- Impôts
et
taxes
71
973,00
731
- Impositions
directes
749
689,00]
74
- Dotations,
subventions
et
participations
395
271,19
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
122
010,44
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
2,46]
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
160
468,74
Total
recettes
réelles
1598
614,83
042-
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
Total
recettes
d'ordre
10
000,00
[Fotal
recettes
de
fonctionnement
T 608
614,83
À
Budget
Primitif
2024
DÉPENSES
T—
—
D'INVESTISSEMENT
Propositions
RAR
Propositions
Nouvelles
Globales
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
88
215,21
88
215,21|
21
- immobilisations
corporelles
27
000,00
27
000,00!
001-
Déficit
d'investissement
reporté
395
164,13
395
164,13
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
510
379,34
510
379,34
44
- BÂTIMENTS
COMMUNAUX
35
000,00!
3
690,60
38
690,60]
49
- VOIRIE
COMMUNALE
200
000,00
200
609,00
71
- SALLE
POLYVALENTE
2 568
000,00!
203
685,13 |
2 771
685,13
89
- CIMETIÈRE
7 686,27
7
686,27)
94
- ECOLE
40
500,00!
5 064,00
15
564,00
100
- AMÉNAGEMENT
CENTRE
BOURG
33
000,00
33
000,00!
101
- LAMPADAIRES
VILLAGE
500,00
4
392,00
4
892,00)
104
- EQUIPEMENTS
DE
MANIFESTATIONS
1 000,00
4 000,90
405
- MONUMENT
AUX
MORTS
5
500,00!
5
500,00!
107
- AMÉNAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
21
000,00!
21
000,00)
108
—
PARKING
SALLE
POLYVALENTE
60
000,00!
60
000,00)
109
— SALLE
PAROISSIALE
ETAGE
110
000,00
110
000,00
110
- PONTS
COMMUNAUX
5 000,00
5 000,00!
111
- MUR
À GAUCHE
10 000,00
10
000,00
Total
dépenses
opérations
d'invest.
3 064
500,00!
224
518,00 |
3
289
018,00]
040
- Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
10
000,00]
Total
dépenses
d'erdre
10
000,00
10
000,00
Total
dépenses
d'investissement
3.579
879,34]
224518,00;
3.804
397,34
Budget
Primitif
2024
,
RECETTES
Propositions
Propositions
D'INVESTISSEMENT
Nouvelles
RAR
2023
Globales
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
628
972,86]
628
972,86
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
1 620
837,74
1 620
837,74
Total
recettes
réelles
hors
opérations
2 249
810,60
1638
821,71
49-
VOIRIE
COMMUNALE
60
006,00
40
481,99
100
481,99 MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
71-
SALLE
POLYVALENTE
1 038
025,25
1038
025,25
107-
AMÉNAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
3 500,00
29
362,00)
32
862,00,
109-
SALLE
PAROISSIALE
ETAGE
32
000,00
32
000,00
Fotal
recettes
opérations
d'invest.
1
133
525,25
69
843,99
1 203
369,24
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
349
300,60
349
300,60
C40-
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 916,90]
1 916,90
Total
recettes
d'ordre
351
217,50)
351
217,50]
Madame
Dominique
SIRE
n’est
pas
d'accord
avec
la
décision
de
poursuivre
l'étude
de
faisabilité
du
projet
de
Tennis
et
Mur
à
gauche
couverts.
Elle
estime
ce
projet
non
prioritaire
et
vu
le
budget
tendu
de
cette
année,
souhaite
économiser
les
10
000€
prévus
pour
cela.
Elle
décide
de
voter
contre.
Ayant
pouvoir
de
M.
Henri
HONDET,
nous
comptabilisons
deux
votes
contre.
VOTES
: 17
POUR
: 15
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 0
VII-
Commune
: Actualisation
de
la délibération
relative
aux
dépenses
à imputer
à l’article
«
Fêtes
et
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS57
abrégée.
!l précise
que
selon
cette
instruction
comptable,
le
compte
623
«
Publicités,
publications,
relations
publiques
»
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
Fêtes
et
Cérémonies.
Du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésor
Public
de
l'utilisation
de
ces
crédits
par
une
délibération
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
623
«
Publicités,
publications,
relations
publiques
».
Monsieur
le
Maire
propose
d’imputer
au
compte
623
les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d'évènements
organisés
par
la commune,
comme
suit :
- d'une
manière
générale,
ensembles
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
tels
que
par
exemple,
les
décorations
de
Noël
et
illuminations
de
fin
d'année,
diverses
prestations
et
fournitures
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
la
location
de
matériel
d'animation
pour
les
manifestations,
le
règlement
de
factures
de
prestataires
lors
de
l'organisation
de
manifestations
communales
telles
que
les
fêtes
de
la
commune,
la
fête
de
la
biodiversité,
les
marchés
communaux...
- les goûters,
jeux,
livres
et friandises
pour
les
enfants,
lors
des
fêtes
de
Noël,
Pâques,
ou
autres
fêtes
célébrées
ou
organisées
par
la
Mairie,
- les fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
-
les
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots..…)
- les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
-
Les
chèques-cadeaux
ou
cadeaux
pour
le
personnel
en
fin
d'année,
ou
lors
du
départ
de
collaborateurs, MAIRIE
DE LASSEUBE fe “=
4
LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
- les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
{élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures}
lors
de
réunion
de
travail,
de
déplacements
individuels
où
collectifs,
de
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'utiliser
les
crédits
de
l’article
623
comme
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
VOTES
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
IX- Assainissement
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2023.
Invité
à
délibérer
et
après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal,
- APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Libellés
Euros
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
17
140,35
€
Recettes
de
l'exercice
18
047,71
€
Résultat
de
l’exercice
907,36
€
Excédent
antérieur
reporté
57
235,90
€
Excédent
de
clôture
58
143,26
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l’exercice
10
576,22
€
Recettes
de
l'exercice
17
136,00
€
Résultat
de
l’exercice
6 559,78
€
Excédent
antérieur
reporté
64
941,70
€
Excédent
de
clôture
7È
501,48
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
Besoin
de
financement
0,00
€
- ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
- DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
VOTES
:17
POUR
:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
X-
Assainissement
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023, MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASSEURE
64290
—- Pyrénées-Atlantiques invité
à délibérer
et après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2023
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Libellés
Euros
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
17
140,35
€
Recettes
de
l'exercice
18047,71€
Résultat
de
l'exercice
907,36
€
Excédent
antérieur
reporté
57
235,90
€
Excédent
de
clôture
58
143,26
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
10
576,22
€
Recettes
de
l’exercice
17
136,00
€
Résultat
de
l’exercice
6
559,78
€
Excédent
antérieur
reporté
64
941,70
€
Excédent
de
clôture
71
501,48
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
Besoin
de
financement
0,00
€
- ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
VOTES
:16
POUR:
16
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
XI-
Assainissement
: Affectation
du
résultat
2023
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
907,36
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de :
57
235,90
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
58
143,26
€
- un
excédent
d'investissement
de :
6
559,78
€
- un
excédent
d'investissement
reporté
de
:
64
941,70
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
:
71
501,48
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
0,00
€ MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
en
recette
de
fonctionnement
(002) :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
Résultat
d'investissement
en
recette
d'investissement
(001) :
VOTES
: 17
POUR
: 17
CONTRE :
O0
XIE
Assainissement
: Approbation
du
budget
primitif
2024
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
tel
que
présenté
ci-après
;
ABSTENTION
: 58 143,26 €
0,00 €
71501,48€ 0
Budget
Primitif
2024
DÉPENSES
—
DE FONCTIONNEMENT
Propositions Globales
011
- Charges
à
caractère
général
12
997,26
66
- Charges
financières
0,00
022
- Dépenses
imprévues
800,74]
Total
dépenses
réelles
13
798,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
136,00
023
- Virement
à la section
d'investissement
76
214,19
Total
dépenses
d'ordre
93
350,19
Total
dépenses
de
fonctionnement
107:148,19
Budget
Primitif
2024
RECETTES
—
DE FONCTIONNEMENT
Propositions Globales
70
- Vente
de
produits
finis,
prestations
de
service,
marchandises
16
000,00
74
- Subventions
d'exploitation
0,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
58
143,26
Fotal
recettes
réelles
74
143,26
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
33
004,93
Total
recettes
d'ordre
33
004,93
Total
recettes
de
fonctionnement
107148,19
À
Budget
Primitif
2024
DÉPENSES
—
D'INVESTISSEMENT
Propositions Globales
13
- Subventions
d'investissement
reçues
23
195,30
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
337,48
020
- Dépenses
imprévues
6
509,26
Motal
dépenses
réelles
hors
opération
30
042,04
11-
Schéma
directeur
d'assainissement
20
000,00! MAÏRIE
DE
LASSEUBE
LASSEUBE
64290
-
Pyrénées-Atlantiques
13-
Optimisation
station
d'épuration
30
000,00
15-
Réhabilitation
tronçon
poste
du
stade
80
000,00
Total
dépenses
opérations
d'invest.
130
CO0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
33
004,93
Total
dépenses
d'ordre
33
004,93
Total
dépenses
d'investissement
-
193
046,97
Budget
Primitif
2024
RECETTES
—
D'INVESTISSEMENT
Propositions Globales
13
- Subventions
d'investissement
reçues
23
195,30]
002-Excédent
d'investissement
reporté
71
501,48]
[Total
recettes
réelles
hors
opération
94
696,78
11-
Schéma
directeur
d'assainissement
5 000,00!
Motai
recettes
opérations
d'invest.
5 000,00
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
136,00
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
76
214,19
’ord
93
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE
:G
ABSTENTION
: 0
XIIH-
Révision
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
ventes
de
produits
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022/30
du
07
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
ventes
de
produits.
ilindique
que
compte-tenu
de
l’évolution
des
manifestations
communales
à venir,
de
la diversité
des
demandes
d'occupation
du
domaine
public,
et de
la hausse
générale
des
coûts
liée
à l'inflation
actuelle,
il convient
de
mettre
à jour
et
d’actualiser
le tableau
des
tarifs.
Monsieur
le
Maire
propose
l'application
des
tarifs
indiqués
dans
le
tableau
ci-annexé,
à
compter
du
1
mai
2024.
Il précise
que
les
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
salles
communales
déjà
signés
avant
cette
date
restant
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
ventes
de
produits
comme
indiqués
dans
le tableau
ci-annexé,
à
compter
du
1%
mai
2024,
Madame
Lysiane
PALACIN
ne
souhaite
pas,
cette
année,
procéder
à
un
rehaussement
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
afin
de
tenir
compte
au
mieux
de
la
réalité
économique
des
commerçants
de
la
commune. VOTES
: 17
POUR
:16
CONTRE:1
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
XIV-
Cimetière
: catégories
et
tarifs
des
concessions
et
des
cases
du
columbarium
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
durée
et
les
tarifs
en
vigueur
pour
les
concessions
et
cases
du
columbarium
du
cimetière
communal
ont
été
adoptés
par
délibération
en
date
du
11
avril
2018.
Il
rappelle
qu'un
nouveau
columbarium
a
été
installé
au
cimetière,
que
les
concessions
en
état
d'abandon
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
de
reprise
et que
les cavurnes
ne
sont
plus
concédées.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les tarifs
applicables
aux
concessions
et cases
du
columbarium
et
propose,
à
compter
du
1%
mai
2024,
les
tarifs
suivants
:
- concessions
pour
une
durée
de
30
ans
:
°
500€
pour
les 2.5
m?
+
1000
€ pour
les 5 m2
- concessions
pour
une
durée
de
30
ans
avec
monument
(concessions
reprises) :
e
800
€ pour
les 2.5
nm?
°
1500
€ pour
les 5 m?
- cases
du
columbarium
pour
une
durée
de
15
ans
: 700
€
- cases
du
columbarium
pour
une
durée
de
30
ans
: 1000
€
Après
en
avoir
délihéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
tarifs
des
concessions
et
cases
du
columbarium
proposés
par
Monsieur
le
Maire,
à
compter
du
1°
mai
2024. VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE
:G
ABSTENTION
: 0
XV-
Révision
du
tarif
de
l'assainissement
2024
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
de
fixer
le tarif du
m3
d'eau
assainie
au
1% juillet
2024.
Compte-tenu
des
projets
d'investissement
importants
à venir
sur
le réseau
d'assainissement
collectif
et
de
la
station
d'épuration,
ainsi
que
du
montant
des
aides
attribuées
à
la
Commune
pour
ce
faire,
il
convient
de
réviser
le
prix
de
l’eau
assainie
de
façon
à
bénéficier
d’un
montant
d'aide
maximal.
Il propose
donc
d'augmenter
le
prix
de
la
part
communale
du
m3
d'eau
assainie
de
1,00
€
à
4,10
€
à
compter
du
1° juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'augmenter
le prix de
la part
communale
du
m3
d'eau
assainie
de
1,00
€ à 1,10
€ à compter
du 1° juillet
2024.
VOTES
: 17
POUR
: 17
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
XVI-
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
- modification
des
tarifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
la Participation
pour
le Financement
de
Assainissement
Coliectif
(PFAC)
en
remplacement
de
la
participation
au
raccordement
à
l'égout
supprimée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finance
rectificative
pour
2012
(n°2012-254), MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASSEURBE
642980
— Pyrénées-Atlantiques l'indique
que
cette
participation
a vocation
à tenir
compte
de
l'économie
réalisée
par
les
propriétaires
de
constructions
nouvelles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
qui
évitent
une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
règlementaire
où
de
la
mise
au
norme
d’une
telle
installation.
Monsieur
le
Maire
demande
à
conserver
les
tarifs
institués
le
12
mars
2015,
d'intégrer
des
situations
qui
n'avaient
pas
été
prévues
et
propose
de
fixer
la
PFAC
de
la
manière
suivante
:
- Habitation
unifamiliale
: 2.000
€ ;
- Bâtiments
d'habitation
comportant
plusieurs
logements
: 800
€
pour
les
studios,
1.500
€
pour
les
autres
logements
;
- Bureaux,
Commerces
: 2.000
€
par
tranche
de
200
m°;
- Hôtels,
Foyers
: 2.000
€ par tranche
de
5 chambres
;
- Locaux
artisanaux
: 1.200
€ par
tranche
de
500
m°
;
- Entrepôts
(non
commerciaux)
: 1.200
€
par
tranche
de
1.000
m?
;
- Campings
: 400
€
par
emplacement.
Les
locaux
ne
figurant
pas
sur
la
liste
précédente,
et
nécessitant
un
assainissement,
feront
l'objet
d’une
participation
correspondant
à
la
catégorie
s’y
rapprochant
le
plus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
comme
proposé
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
VOTES
: 17
POUR
: 17
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
XVII-
Convention
pour
le
Marché
de
Producteurs
de
Pays
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-
Atlantiques
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
pérenniser
l’organisation
d’un
Marché
des
Producteurs
de
Pays
(MPP)
sur
son
territoire,
en
collaboration
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atiantiques. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Marchés
de
Producteurs
de
Pays
sont
organisés
sous
l’égide
de
la
Charte
des
Marchés
de
Producteurs
de
Pays
nationale
et
le
règlement
départemental,
définissant
les
principes
fondamentaux
de
son
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
indique
qu’afin
de
bénéficier
de
l'appellation
« Marché
de
Producteurs
de
Pays
», il
est
nécessaire
de
respecter
les
engagements
établis
dans
la
convention
ci-annexée.
Monsieur
le
Maire
énonce
également
que
l'accompagnement
à
l’organisation
d’un
Marché
des
Producteurs
de
Pays
par
la Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques
s'élève
640
€ H.T,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTES
:17
POUR
:17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
ÇA LAS2EUBRBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
XVIII-
Modification
du
tableau
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
n°2020/28
du
02
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
commissions
municipales
et leurs
membres
pour
la durée
du
mandat
2020-2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le tableau
des
commissions
municipales,
afin
de
garantir
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
selon
le tableau
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales.
VOTES :
17
POUR
: 17
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: O0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h
Signature
Signature
Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
TR,
ci