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Compte-Rendu - articles 18 8
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 18 8)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de
FRANGY en BRESSE le 18 juin 2016
tél.03 85 74 71 10
fax 03 85 74 78 69
Mairie
71330 FRANGY en BRESSE
Convocation
du Conseil Municipal
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura
lieu le lundi 27 juin 2016 à 20 heures 30, salle de la mairie.
Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.
le Maire,
IS
ORDRE DU JOUR
Versement à la Communauté de Communes du FPIC 2016 et du solde 2015
R.P.Q.S. 2015 (de l’assainissement)
Aménagement paysager du lotissement
Résiliation des baux de La Poste
Fin des travaux de la maison Pargaud
Questions et informations diverses
Compte rendu de réunions Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 20 mai 2016 à 20 H 30 sous la présidence de
Patrick GUILLOT, Maire
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE.
Excusés : Jean-Pierre BUGUET, Mickaël HAURY et Thierry LONGIN.
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Accepte la résiliation du bail de location de l'appartement situé au 1° étage du bâtiment de la mairie de Laure FEVRE et Armand HUMBEY à la date du 30 juin 2016.
- Accepte la proposition de la SAUR pour une mission d’assistance technique afin d’assurer l'entretien et la vérification des poteaux incendie communaux.
- Décide de supprimer le poste d’agent de maîtrise à temps complet, des emplois
communaux, suite au départ volontaire de M. Guy PERNIN.
- Fixe les tarifs 2016 de droits de passage sur le domaine public de la commune par Orange.
- Prend connaissance de l’arrêté préfectoral indiquant que la parcelle ZC 60 d’une surface
de 48 ares est présumée vacante et sans maître.
- Fait le point sur les travaux en cours : restructuration maison Pargaud et lotissement, achat
de matériels pour la cuisine de la salle des fêtes et le bar/restaurant.
- Entend le compte-rendu de la réunion du 18 mai relative aux travaux à réaliser sur la voirie
d’intérêt communautaires en 2016.
- Entend lecture des courriers de Mme DARPHIN, M. DELIANCE, Mme COURMONT et
M. Christian PERRUSSOT.
Le Maire : La Secrétaire :