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Conseil Municipal - articles 18 11
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Déliberation - articles 15 36
Déliberation - articles 18 12
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - articles 18 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 04 novembre 2016 à 20 H 30 sous la
présidence de Patrick GUILLOT, Maire
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Excusé : Thierry LONGIN
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Entend lecture d’un courrier de M. Paul Chaillon relatif à la dénomination de la place du
village.
- Après délibération, vote à main levée et à l’unanimité, dit que la place du village sera
dénommée « place de la Résistance ».
- Evoque à nouveau la modification des statuts de la Communauté de Communes et ses
nouvelles compétences obligatoires au 01/01/2017 et supplémentaire (SDIS) au 01/01/2018,
décision sera prise lors de la prochaine réunion.
- Se prononce pour l’incorporation dans le domaine communal, de la parcelle présumée
vacante et sans maître, cadastrée ZC 60 d’une contenance de 48 ares.
- Décide la suppression de la régie de recettes de la licence IV, celle-ci étant louée depuis le
1° juillet dernier, avec le bar/restaurant.
- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’entreprise de métallerie dans le cadre de la restructuration du bâtiment dit « maison Pargaud ».
- Entend les comptes rendus des réunions du S.LE. de la Seillette du 19 octobre et voirie de
la Communauté de Communes du 24 octobre.
- Est informé que le syndicat mixte a adopté le 10 octobre, par 31 voix pour, 4 abstentions et
2 contre, le Schéma de Cohérence Territorial de la Bresse Bourguignonne.
- Décide de reconstituer la plantation de peupliers.
- Evoque à nouveau les problèmes rencontrés sur les voies communales (élagage, salissures etc zx)
- Fixe au 11 novembre à 11 heures la cérémonie de l’armistice de la 1°* guerre mondiale et
au vendredi 16 décembre la prochaine réunion.
La Secrétaire : Le Maire :